Les enjeux de la régulation dans un système complexe : le cas du Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAM)

En 1997, dans un souci de justice sociale et de solidarité entre tous les québécois, le gouvernement a instauré un Régime général d’assurance médicaments (RGAM) devant permettre de fournir à moindre coût et de manière équitable, des médicaments prescrits assurant une meilleure prise en charge de la maladie des individus. Depuis sa mise en place, le rythme soutenu d’évolution des coûts des médicaments remboursés par le Régime est le sujet d’un nombre croissant de débats. Le Québec ne fait pas figure d’exception car au cours des dernières décennies, la croissance des dépenses de médicaments des régimes d’assurance médicaments des pays industrialisés a connu un rythme de progression élevé, cela malgré l’instauration successive de mécanismes de régulation ciblant une utilisation optimale des médicaments et un meilleur contrôle de la trajectoire de leurs dépenses. La recherche propose une réflexion sur les cadres communs d’action dans lesquels ces outils de régulation sont implantés et évoluent. Elle s’intéresse à l’ensemble des facteurs relationnels et contextuels qui les constituent. Le devis de recherche s’appuie sur une étude de cas unique qu’est le processus menant à l’utilisation du médicament prescrit couvert par le RGAM. Il se compose de trois unités d’analyse identifiées comme étant des cibles importantes de régulation : l’inscription du médicament à la liste du RGAM, la prescription et l’accès au médicament couvert par le Régime. La perspective conceptuelle retenue est celle de l’analyse stratégique de Crozier et Friedberg (1987). La démarche analytique s’appuie sur des entrevues réalisées auprès des régulateurs, de fabricants de médicaments brevetés et de génériques, de médecins, de pharmaciens et de patients impliqués dans l’utilisation des médicaments remboursés par le RGAM et sur une revue du cadre réglementaire concernant ces acteurs, le médicament d’ordonnance et le RGAM. La recherche décrit et analyse la structuration du processus menant à l’utilisation du médicament couvert par le RGAM. Elle conduit au développement d’un construit organisationnel- le système d’action concret- fondé sur les interdépendances des cinq groupes d’acteurs et les relations de pouvoir qu’ils entretiennent entre eux. Ceux-ci évoluent dans des contextes organisationnels singuliers constitués d’enjeux, de stratégies et de ressources. Ils développent diverses stratégies pour accroître leurs possibilités d’action (capacités stratégiques) face aux problèmes qu’ils ont à résoudre. Les capacités stratégiques, inégales entre les groupes d’acteurs, découlent des relations de pouvoir qu’ils exercent entre eux et les amènent à occuper des positions différentes dans le système d’action concret. La recherche démontre qu’en fonction des capacités stratégiques dont ils disposent, les acteurs sont portés à s’approprier certaines règles en tentant de les influencer, de les contourner ou de ne pas les respecter. La connaissance empirique des cadres communs d’action permet d’établir les bases d’un système d’action concret dans un contexte de « phénomène organisation » (Friedberg, 1997). Cette connaissance d’une part, établit que les retombées de certaines stratégies d’acteurs peuvent s’avérer peu compatibles avec les objectifs du RGAM et, d’autre part, pose les limites de certains mécanismes de régulation en vigueur tout en questionnant les façons de concevoir la régulation dans un système complexe.

Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Enjeux économiques et éthiques de la mesure du travail non rémunéré des femmes

A large part of the work done by women is not counted in the gross national product (GDP) of nations. Which type of work are we referring to? Unpaid work; also commonly called domestic work. Because all the services produced by households for their own consumption are not subject to monetary exchange, they are excluded from de production boundary defined by the United Nations System of National Accounts (SNA). In doing so, this key statistics, inspired by the Keynesian school of thoughts, shows an accepted iniquity in the quantification of the product since women’s productive contribution within the households is not taken into account. In other words, national accounts are not gender neutral. In fact, this breach of a fundamental ethical rule which is equity towards gender inequalities is just the reflection of a social conception that prevails within the SNA since its creation, namely that domestic work is not considered as work. It is therefore essential to quantify women’s unpaid work, a concern that has long been the preserve of feminist activists even though; this should go beyond feminists considerations. This article shows how the issue of measuring unpaid work on a broader prospective is relevant on both ethical and economic fronts. The recognition of this production factor as a macroeconomic variable is indeed fundamental to get a more complete understanding and assessment of the economy. Valorization of unpaid work would also allow women to claim better retribution, or at least, to expect an effective social recognition of their actions and efforts and in the end would contribute to the establishment of greater social justice.

Étude sociojuridique des représentations de la laïcité indienne et des positionnements à l’égard de lois différenciées selon l’appartenance religieuse.

En 1947, après l’obtention de l’indépendance, l’Inde est devenue une république séculière et démocratique proposant ainsi une nouvelle organisation de la société. Sans faire l’unanimité, des lois familiales différenciées selon l’identité religieuse ainsi que des droits socioéconomiques associés à l’appartenance à un groupe ont été reconnus par l’État. Dans le climat politique des années 90, le secularism et les droits de groupe ont été le sujet de débats. À partir d’une considération du contexte sociohistorique, cette recherche porte sur les manières de se représenter la laïcité indienne et sur ses rapports potentiels avec des lois différenciées selon l’appartenance religieuse. À travers la notion d’égalité, cette recherche explore les droits et les devoirs associés à la juste approche de la diversité religieuse en Inde indépendante. Une attention particulière est accordée à la période contemporaine et aux droits des Indiens musulmans. Dans cette recherche, les représentations juridiques qui se dégagent de l’analyse des débats publics et intellectuels sont mises en parallèle avec les points de vue de dix-sept répondants de la classe moyenne de Kolkata (été 2011). À travers cette démarche, cette analyse du discours informe sur les conceptions du secularism débattues en Inde indépendante et dans la période contemporaine. Parallèlement à un accent mis sur l’amour de la diversité, les droits individuels, les devoirs et l’auto régulation, les droits différenciés pour les musulmans sont, pour la majorité des répondants, rejetés. Deux approches de l’État sont soulevées dans les définitions du secularism, une version plus dirigiste et l’autre laissant plus de souveraineté aux groupes.

Transgression in Matthew Lewis's The Monk and the Fragmentation of the Self

‘‘Transgression in Matthew Lewis’s The Monk and the Fragmentation of the Self’’ est une examination des différentes étapes à travers lesquelles la conscience humaine évolue et les comportements que chaque étape génère. Cette étude porte une attention particulière aux mécanismes de conversion du bien en mal et les motifs qui nourrissent cette conversion. La thèse se concentre dans un premier temps sur la souillure spirituelle comme l’étape qui précède la manifestation concrète du mal. Elle explore dans un deuxième temps le parallèle entre la conscience de la vertu et la conscience de la méchanceté. Dans un troisième temps, elle examine le caractère indéfini et confus de l’identité des personnages de ce roman. Principalement, cette étude démontre que le système patriarcal oppressif ainsi que la joie du pouvoir de ces personnages sont les causes qui expliquent leurs caractères fragmentés. Pour ce fait, cette thèse explore les mécanismes du pouvoir en relation avec le discours, la connaissance et le corps. Le premier chapitre porte sur le cheminement de la sainteté vers la malédiction. Il examine de près la croissance du mal dans la conscience d'Ambrosio en commençant par la souillure jusqu’à l'acte final du péché menant ainsi à sa destruction. Dans ce chapitre, j’analyse le pouvoir irrésistible que détient Matilda sur la conscience d’Ambrosio. J’expose aussi les façons dont ces deux personnes interagissent. En examinant la fragmentation et la duplicité d'Ambrosio avec Matilda, mon chapitre propose une réflexion sur la façon dont la nature fragmentée du discours monastique se négocie avec le désir inné de l'humain pour les plaisirs mondains. Le deuxième chapitre examine l’échec qu’éprouve le personnage religieux à maintenir son autorité et son statut à cause de son manque d’expérience. Cette perte d’autorité et de statut est expliquée par l’incapacité du personnage à discipliner son corps subjugué. J'examine le renversement du pouvoir pastoral qui avait Ambrosio pour le compte du personnage transgressif féminin. Enfin, je présente le corps comme étant un lieu d’inconfort menant à déstabiliser « les relations de pouvoir ». Le troisième chapitre étudie la perte de sécurité dans la société patriarcale et ses répercussions sur les relations humaines. Il examine alors les impacts de l’effondrement du système hiérarchique sur le genre et ses performances. Ce chapitre met en lumière les corruptions spirituelles, sexuelles et sociales. En effet, le jumelage de différents personnages a permis d’identifier clairement ces corruptions. J’explore également le rétablissement de la justice sociale lorsque les personnages corrompus se sont offert une chance de se découvrir soi-même sans pour autant échapper à la peine à la fin de leurs vies.

Redefining U.S. borders : a reading of Sandra Cisneros’s Caramelo, Cristina Garcia’s The Agüero Sisters, and David Plante’s The Family and The Native

Cette thèse propose une redéfinition de la notion de frontière dans le contexte américain, avec pour point de départ les romans de trois voix littéraires issues de trois minorités ethniques : Sandra Cisneros (Caramelo), Cristina Garcia (The Agüero Sisters) et David Plante (The Family et The Native). Je conceptualise la frontière comme fluctuation entre mouvement et immobilité, entre porosité et imperméabilité. Dans le premier chapitre, je fournis des repères sur la théorie des frontières et j'analyse les avancées de ce champ d'étude, du concept de terre frontalière (“Borderland Theories”) jusqu'aux récits d'immigration. Je propose un cadre conceptuel que j'appelle « Écrire la frontière à partir de la perspective de la frontière », lequel permet une lecture neuve des récits de frontière, et une redéfinition de la notion elle-même. Prise comme perspective, la frontière est une dynamique vivante, ce qui la rend plurielle et impossible à fixer définitivement; aussi les récits de frontière présentent-ils une grande variété d’expériences, toutes liées à des moments et à des points de vue uniques. Dans le second chapitre, j’analyse la porosité des frontières dans le contexte géopolitique contemporain, en mettant en lumière comment la colonisation, la mondialisation économique et l’immigration sont autant de mécanismes de transgression des frontières qui suivent des orientations transnationales, dénationales et postnationales. Dans le troisième chapitre, j’étudie la résurgence des frontières dans la vie des immigrants qui habitent aux États-Unis. J’identifie l’insécurité capitaliste ainsi que la marchandisation de l’espace et de l’ethnicité comme étant à l'origine du renforcement des frontières délimitant les quartiers ethniques; génératrices de stéréotypes négatifs, ces divisions physiques deviennent une technologie d’exclusion et d’injustice sociale. Le dernier chapitre présente une lecture des aspects esthétiques de la frontière, voyant comment ils peuvent contribuer à écrire la frontière à partir de la perspective de la frontière. Dans les textes à l'étude, j'examine de près la problématisation du concept de représentation, la multiplicité des points de vue narratifs, l’inaccessibilité du réel, et la partialité de la médiation. Mots clés : Théories et écrits sur les frontières, minorités ethniques aux États-Unis, multiculturalisme, culture, immigration, mondialisation, espace, place, territoire, état-nation, nationalisme, histoire, langue et langage, représentation, communauté, justice sociale, citoyenneté

Études de cas multiples sur l’exercice d’un leadership transformatif par les directions dans trois écoles primaires en milieu défavorisé montréalais

Ce mémoire décrit et évalue la manière dont trois directions d’école, reconnues pour leur intérêt pour la justice sociale par le programme Une école montréalaise pour tous (MÉLS), exercent un leadership transformatif dans trois écoles primaires de milieux défavorisés à Montréal. Pour ce faire, nous décrivons les connaissances des directions d’école sur le concept de justice sociale, leurs actions rapportées et observées en lien avec l’exercice d’un leadership transformatif, en précisant dans quelles situations se produisent ces actions, puis nous décrivons les différences et similitudes entre les directions concernant l’exercice d’un leadership transformatif. L’étude de cas multiples a été privilégiée dans le cadre de cette recherche. Nous avons récolté des données d’observations, d’entrevues, d’un questionnaire et de documents internes obtenus auprès des directions d’école participantes. Nous avons ensuite analysé ces données en utilisant le modèle conceptuel d’Archambault et Garon (2011a). Peu de comportements ont été observés dans la pratique des directions d’école qui témoignaient d’un leadership transformatif. Cependant, cette recherche nous a permis de constater que la conscientisation des directions d’école a une grande influence sur l’exercice d’un leadership transformatif qui se traduit dans les attitudes, les comportements rapportés ou observés et les connaissances des participants. C’est pourquoi nous discutons de la pertinence de mieux comprendre le processus d’apprentissage et de réflexion des directions d’école pour l’exercice d’un tel leadership. Nous souhaitons ainsi mieux soutenir les directions d’école afin qu’elles exercent un leadership transformatif.

La déqualification des immigrantes universitaires : le rôle de l’origine ethnique

Chicha (2009) constate un « trou noir » dans la littérature en ce qui a trait au processus qui engendre une plus forte déqualification à l’endroit des immigrantes universitaires. Ce « trou noir » est considéré comme problématique. D’une part, le gouvernement québécois tente de mettre en place des politiques d’immigration qui recrutent des immigrants ayant un capital humain élevé dans l’espoir qu’ils s’insèrent facilement sur marché de l’emploi. D’autre part, la présence plus marquée de déqualification de ce bassin de main d’œuvre démontre un écart entre la volonté politique et la situation réelle en emploi de ces immigrants. Il semble donc exister un problème de discrimination systémique lorsqu’il est question de déqualification des travailleuses immigrantes. Par souci d’équité et dans l’espoir d’avoir une meilleure compréhension du processus menant à la déqualification des immigrantes les objectifs de cette thèse sont de 1- mieux saisir le concept de discrimination en emploi et 2- mettre en place des mesures mieux adaptées pour s’attaquer à cette discrimination. Pour expliquer ce « trou noir », nous considérons que l’approche systémique est pertinente à cause de sa une vision holistique. Nous avons rencontré 52 immigrantes universitaires qui ont partagé leur parcours professionnel pré et post-migratoire. Les thématiques abordées touchaient à de nombreux sujets telles que leur formation, leur expérience professionnelle, leur stratégie d’unité familiale immigrante, leurs démarches concernant tant le processus de reconnaissance de leurs diplômes étrangers que leur insertion sur le marché de l’emploi, le climat de travail, etc. Les résultats de cette recherche indiquent que la discrimination en emploi est toujours présente sur le marché de l’emploi au Québec. De plus, l’origine ethnique, tel que la couleur de la peau, affecte les attitudes, comportements et propos des acteurs du milieu du travail à l’endroit des xiii immigrantes universitaires. L’application des typologies de Van Laer et Janssens (2011) et de Bonilla-Silva (2006) contribue à l’identification des attitudes, des comportements et des propos pouvant être considérés comme étant du racisme subtil. L’un des avancements de cette thèse est l’amélioration du cadre d’analyse systémique afin de mieux comprendre les difficultés à l’emploi des immigrantes universitaires. Les différentes théories empruntées de la psychologie sociale telles que les théories de similarité attraction, de catégorisation sociale et de qualité d’échanges entre subordonné et supérieur (Roberson et Block, 2001) permettent de peaufiner ce cadre d’analyse systémique, puisqu’il permet de mieux saisir les relations, parfois complexes, qui peuvent s’établir entre les différents acteurs et résulter en de la discrimination flagrante ou subtile.

How Principals Exercise Transformative Leadership in Urban Schools in Disadvantaged Areas in Montréal, Canada

This study aims at understanding how elementary school principals in disadvantaged areas implement transformative leadership for social justice. Our previous studies showed that social justice is rarely present in principals’ discourse. Using a transformative leadership framework, we analysed data from the observation of these school principals. Data failed to show evidence of transformative behaviour on the part of principals. Because of some concerns and questions that arose from these findings, we found and interviewed three outstanding elementary school principals who are implementing transformative leadership in their schools. In contrast with our previous data, our present data shows that these principals have a rich view of social justice, that they see instances of inequities in their schools, that they identify situations in which they can implement transformative leadership, and that they report intervening to fight inequities. We also discuss the implications of these results in the follow-up of our research programme.

Diriger une école primaire de milieu urbain défavorisé : les perceptions des directions d’écoles à propos de leur travail

Cet article porte sur les perceptions des directions d’écoles de milieu défavorisé à propos de leur travail. Nous nous intéressons à la situation qui prévaut à Montréal, où les écoles bénéficient de mesures particulières de soutien du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Nous présentons les résultats d’une recherche menée auprès de quarante-cinq directions d'écoles primaires de milieu défavorisé de Montréal. L’objectif principal était d’identifier, de décrire et de documenter les caractéristiques du travail d’une direction d’école de milieu défavorisé. Quelques constats émergent des données recueillies. Les directions considèrent leur tâche différente de celle des directions d’une école de milieu moyen ou favorisé. Ces différences portent principalement sur la lourdeur de la tâche, sur les compétences et les attitudes particulières requises, sur la nécessité d’exercer un leadership de justice sociale, sur la nécessité de développer une certaine vision de l’éducation et finalement sur l’importance du développement professionnel.

A Comparative Study Of The Organisation And Management Of Notihed Markets In Bangladesh With The Organisation And Management Of Regulated Markets In West Bengal India

For improving agricultural marketing, which has been discussed in the previous chapter, the Government has intervened in different ways. The direct regulatory role through the regulation of markets and market practices is one of the ways in which governmental intervention can improve agricultural marketing. This study is an enquiry of the direct regulatory role of the government through regulation of markets and market practices. By restructuring the operational methods and redesigning the existing physical markets, this system gives direct benefit to the cultivating class and protects them from the market manipulations of organised and powerful private traders. If traders do not continue their trade for the time being they will not be affected financially, because they are resourceful or financially solvent. On the other hand, Cultivators must sell their produce immediately after harvesting for the lack of additional facilities or to satisfy other needs for which finance is required. Another important reason is that Cultivators/farmers are not organised and because of lack of their organisation, they sell their produces individually. In this situation, a farmer is helpless when astute traders indulge in manipulations at the time of purchase of the produces. So it is the government's obligation to protect the interest of the farmers. Protection of the farmer/cultivator is necessary not only from the point of social justice but also from that of economic growth. If the farmers are assured of a remunerative or incentive price for their produce, they will get the inspiration to produce more and through more production, economy will be developed and the nation as a whole will be benefitted. This study will examine the management system of the markets through the direct regulatory role played by the governments to control markets and market practices in West Bengal and Bangladesh.

Wage policy in Indian industries

India is on the threshold of industrial and economic development. The growth would be retarded if harmonious employer-employee relations are not maintained. 'Wages' plays a fundamental role in establishing this relationship. However, much controversy in the industrial sphere revolves round the question of wages. Though formerly the laissez faire doctrine prevailed, with the emergence of the welfare state ideology, notions of national economy and social justice gained prominence. The problem of wages has became one with social, political, economic, psychological and legal dimensions. Formulation of a proper wage policy is thus a riddle. Realities of the present have to be fused with perspectives about the future. With due recognition of all significant factors, a proper balance has to be struck, which should be the hard core of any wage policy. This study emphasises the need for a wage policy which may meet the requirements of rapid economic growth and stable industrial relations. The study also indicates the proper bases for the promotien of such a policy.

Conceptual Rapprochement and the Analysis of the Historical, Normative and Jurisprudential Treatment of the Rural Workers, as Regards the Need for Special Protection

This article aims to present an approach to the issue of farm or rural zone workers, including a labour law study of agrarian legal decisions, so as to demonstrate their importance in respect to social, economic and cultural rights in Colombia. The study will serve to illustrate through the history, the applicable law and the jurisprudence, the different ways in which farmers have been treated from the time of the origin until the arrival of modern systems of industrialization. It calls into question the effectiveness of existing laws and the role of the courts, in spite of globalization, to maintain the minimum rights and guarantees of farm workers who are considered to be a vulnerable population. In conclusion, this study seeks to illustrate the current role of the Labor law and the National Health Service in the area of demonstrating of the existence or absence of mechanisms to protect workers in rural areas and the need to create some mechanisms that involve social justice given its prime importance in the Constitution of 1991.

Elementos para una teoría de la justicia: una comparación entre John Rawls y Amartya Sen

Este ensayo busca establecer una comparación entre los elementos centrales de la teoría de la justicia de John Rawls y de Amartya Sen, así como analizar algunas debilidades y contribuciones de estas propuestas teóricas. Nuestro trabajo se concentra en cuatro temas centrales en la discusión de la teoría de la justicia: las circunstancias que han de ser consideradas en cualquier evaluación de la justicia, principios de la justicia y reglas de combinación, bases informacionales de la justicia y desigualdades admitidas en las evaluaciones de justicia.-----This essay aims to establish a comparison between the central elements present in the theory of justice of John Rawls and Amartya Sen, as well as analyze some of the weaknesses and contributions of these theoretical proposals. This work focuses on four topics that are core to the discussion on the theory of justice: circumstances to be considered in any evaluation of justice, principles of justice and rules of combination, informational bases, and inequalities admitted by the evaluations of justice.

Estado del arte sobre la producción institucional y de la teoría crítica en torno al derecho a la ciudad.

Puede entenderse la ciudad como una manifestación de las disputas surgidas desde el plano de lo social. En ese mismo sentido surge el concepto del derecho a la ciudad, entendido en términos generales como aquel que se tiene para decidir el tipo de urbe y su organización. Así, este derecho ha estado limitado a la construcción de espacios propicios para la acumulación de capital, para una élite minoritaria capaz de configurar la ciudad, generando un caos urbano que se evidencia en la segregación socio-espacial, abultando las arcas de los poderosos a la vez que se aíslan a las mayorías trabajadoras del ejercicio el derecho a cambiar y reinventar la ciudad para satisfacer sus necesidades y garantizar sus sueños.