Calcul des taux de protection effectifs, pour la province du quebec.

Rapport de recherche

Role du capital et du travail dans la libre-echange: etude basee sur le taux de protection effectif.

Rapport de recherche

La protection lors de l'arrestation, la détention et la protection contre l'incrimination rétroactive

Biographie des auteurs et plan précèdent le texte.

Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés

Un résumé en anglais est également disponible.