Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. Le droit commercial lui, a du mal à emboîter le pas. Pourtant, les problèmes juridiques soulevés par ce règne de l’immatériel sont majeurs et les incertitudes, grandissantes. La mobilité accrue que permettent ces techniques modernes de transmission et de gestion des informations suggère une solution concertée, qui plus est, tiendra compte de l’évolution hâtée dans ce domaine. Le fondement en a été donné à travers la Loi type des Nations unies sur le commerce électronique en 1996. Plusieurs législations l’ont choisi comme modèle. La législation canadienne est de celles-ci, avec notamment sa Loi uniforme sur le commerce électronique adoptée par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1999. La législation québécoise aussi a suivi le mouvement. Le 16 juin 2000, un avant-projet de loi portant sur la normalisation juridique des technologies de l’information fut déposé devant l’Assemblée nationale. Cet avant-projet de loi est devenu projet de loi 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Mais au-delà des apparences, le législateur québécois semble s’être écarté de la philosophie qui a influencé la Loi type et, conséquemment, la Loi uniforme. Si cette remarque est vérifiée, il faudra craindre l’isolement du Québec et, par ricochet, un positionnement peu concurrentiel dans le commerce international.

De la pitance indigeste au divin pot-au-feu : la quête du bon repas comme thème dans l’œuvre de Joris-Karl Huysmans

La question alimentaire, chez Joris-Karl Huysmans, est une préoccupation centrale. Son œuvre témoigne d’un réel intérêt pour la nourriture et le motif de la quête du repas structure plusieurs de ses écrits. Bien au-delà de la simple question diététique, j’émets l’hypothèse que l’alimentation constitue chez Huysmans un véritable topos qui parcourt l’œuvre et la structure. Depuis la névrose de l’indigeste jusqu’à l’élévation spirituelle des nourritures célestes, elle progresse dans un cheminement toujours plus mystique alors que le mangeur tente d’accéder à la béatitude alimentaire. Afin de mieux cerner cette évolution thématique et discursive, j’examine principalement un corpus restreint comprenant À Vau-l’eau (1882), En Ménage (1881), À Rebours (1884) et Là-bas (1891). Ces quatre œuvres, prises isolément, présentent un contenu particulièrement riche en préoccupations alimentaires; côte à côte, elles dévoilent une réelle évolution textuelle et thématique, développent et amplifient la question alimentaire qui passe de la quête vitale de subsistance à celle d’une nourriture plus spirituelle.

Topographie de l’activité EEG en fuseaux au cours du sommeil chez des enfants et adultes autistes

Les fuseaux de sommeil sont des ondes électroencéphalographiques reflétant les mécanismes électrophysiologiques de protection du sommeil. Les adultes autistes ont un sommeil léger et moins de fuseaux de sommeil que des adultes neurotypiques. L’étude vérifie si les enfants autistes montrent également moins de fuseaux de sommeil que les enfants neurotypiques et documente leur évolution avec l’âge. Nous avons enregistré le sommeil de 34 adultes (16 autistes) et 26 enfants (13 autistes) et comparé la quantité de fuseaux de sommeil enregistrés aux électrodes préfrontales (Fp1, Fp2) et centrales (C3, C4). Les deux groupes montrent une diminution similaire des fuseaux en vieillissant. Le groupe d’enfants autistes montre moins de fuseaux que le groupe témoin aux électrodes Fp2 et C4; les adultes autistes montrent significativement moins de fuseaux que les adultes contrôles aux deux électrodes centrales. Le mauvais sommeil des autistes pourrait être causé par une faible protection du sommeil déjà présente en bas âge.

Analyse du processus relationnel formant la socialisation à un ordre professionnel au Québec

Les professions ont acquis une importance considérable à travers les sociétés modernes. Lors de la modernisation du Code des professions au Québec, les membres de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ) ont eu à se positionner sur les enjeux entourant les développements de leur profession. Ce mémoire analyse le lien entre la structure relationnelle constitutive de la socialisation effectuée par ce groupe professionnel. Ceci, au moment de la redéfinition du cadre législatif en matière de psychothérapie. Des analyses de réseaux sur onze temps, de deux types de capital social, permettent de saisir les corollaires des structures relationnelles sur la socialisation de l’Ordre professionnel. Puis, les discours écrits sur la modernisation dans leur revue professionnelle sont résumés dans un narratif permettant l’analyse des stratégies de leur socialisation. Bien que contingent, la forme de la structure relationnelle stabilise la socialisation des membres. La structure relationnelle amène le capital social collectif à densifier le réseau des relations internes du groupe et permet l’essor, par l’intermédiarité des membres ayant du capital social individuel, d’une culture réseau. Ces membres, bien positionnés dans l’ordre, conduisent la socialisation de l’ensemble du groupe durant les enjeux rencontrés. Le narratif corrobore la concordance des stratégies de socialisation des membres de l’OPQ aux objectifs des principes de l’Office des professions du Québec. Puisque névralgique, bien que contingent, la structure relationnelle de la socialisation participe de la différenciation de degré entre le modèle professionnel et les autres types de métiers.

L’évaluation des pairs, la prise de décisions et les critères de la qualité au Conseil des arts et des lettres du Québec : le cas des arts visuels contemporains

Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements.

L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.

Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment aux entreprises du secteur privé une obligation de sécurité. Par contre, elles ne prévoient pas de sanction monétaire en cas de violation. Il faut donc se tourner vers le droit de la responsabilité civile afin de contraindre les entreprises à adopter des mesures de sécurité. Or, le régime de responsabilité civile actuel est mal adapté aux obligations associées à la sécurité des renseignements personnels. Le flou normatif entourant le contenu de l’obligation de sécurité et les difficultés d’exercice du recours rendent peu efficace le régime de responsabilité civile compensatoire. Dans un souci d’améliorer son efficacité, deux propositions méritent d’être considérées, soit : la revalorisation des dommages-intérêts punitifs et l’encadrement statutaire d’une obligation de notification des atteintes à la sécurité des renseignements personnels. Ces deux propositions sanctionnent les violations à l’obligation de sécurité là où le régime de responsabilité civile compensatoire semble échouer. Par contre, elles ne sont elles-mêmes efficaces que si leur exercice respecte les fonctions qui leur sont sous-jacentes. Au final, la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels ne repose pas seulement sur un régime responsabilité, mais sur une culture de responsabilité.

Analyse du comportement hétérogène des usagers dans un réseau

Le nombre important de véhicules sur le réseau routier peut entraîner des problèmes d'encombrement et de sécurité. Les usagers des réseaux routiers qui nous intéressent sont les camionneurs qui transportent des marchandises, pouvant rouler avec des véhicules non conformes ou emprunter des routes interdites pour gagner du temps. Le transport de matières dangereuses est réglementé et certains lieux, surtout les ponts et les tunnels, leur sont interdits d'accès. Pour aider à faire appliquer les lois en vigueur, il existe un système de contrôles routiers composé de structures fixes et de patrouilles mobiles. Le déploiement stratégique de ces ressources de contrôle mise sur la connaissance du comportement des camionneurs que nous allons étudier à travers l'analyse de leurs choix de routes. Un problème de choix de routes peut se modéliser en utilisant la théorie des choix discrets, elle-même fondée sur la théorie de l'utilité aléatoire. Traiter ce type de problème avec cette théorie est complexe. Les modèles que nous utiliserons sont tels, que nous serons amenés à faire face à des problèmes de corrélation, puisque plusieurs routes partagent probablement des arcs. De plus, puisque nous travaillons sur le réseau routier du Québec, le choix de routes peut se faire parmi un ensemble de routes dont le nombre est potentiellement infini si on considère celles ayant des boucles. Enfin, l'étude des choix faits par un humain n'est pas triviale. Avec l'aide du modèle de choix de routes retenu, nous pourrons calculer une expression de la probabilité qu'une route soit prise par le camionneur. Nous avons abordé cette étude du comportement en commençant par un travail de description des données collectées. Le questionnaire utilisé par les contrôleurs permet de collecter des données concernant les camionneurs, leurs véhicules et le lieu du contrôle. La description des données observées est une étape essentielle, car elle permet de présenter clairement à un analyste potentiel ce qui est accessible pour étudier les comportements des camionneurs. Les données observées lors d'un contrôle constitueront ce que nous appellerons une observation. Avec les attributs du réseau, il sera possible de modéliser le réseau routier du Québec. Une sélection de certains attributs permettra de spécifier la fonction d'utilité et par conséquent la fonction permettant de calculer les probabilités de choix de routes par un camionneur. Il devient alors possible d'étudier un comportement en se basant sur des observations. Celles provenant du terrain ne nous donnent pas suffisamment d'information actuellement et même en spécifiant bien un modèle, l'estimation des paramètres n'est pas possible. Cette dernière est basée sur la méthode du maximum de vraisemblance. Nous avons l'outil, mais il nous manque la matière première que sont les observations, pour continuer l'étude. L'idée est de poursuivre avec des observations de synthèse. Nous ferons des estimations avec des observations complètes puis, pour se rapprocher des conditions réelles, nous continuerons avec des observations partielles. Ceci constitue d'ailleurs un défi majeur. Nous proposons pour ces dernières, de nous servir des résultats des travaux de (Bierlaire et Frejinger, 2008) en les combinant avec ceux de (Fosgerau, Frejinger et Karlström, 2013). Bien qu'elles soient de nature synthétiques, les observations que nous utilisons nous mèneront à des résultats tels, que nous serons en mesure de fournir une proposition concrète qui pourrait aider à optimiser les décisions des responsables des contrôles routiers. En effet, nous avons réussi à estimer, sur le réseau réel du Québec, avec un seuil de signification de 0,05 les valeurs des paramètres d'un modèle de choix de routes discrets, même lorsque les observations sont partielles. Ces résultats donneront lieu à des recommandations sur les changements à faire dans le questionnaire permettant de collecter des données.

L’influence sur la longévité de l’exposition très tôt dans la vie à une épidémie au Québec à la fin du XIXe siècle

Plusieurs études ont démontré l’impact de divers facteurs sur l’espérance de vie, dont les caractéristiques liées à l’environnement dans l’enfance et à l’âge adulte. L’objectif principal de ce mémoire est de déterminer si l’exposition à une épidémie durant la période fœtale ou pendant la première année de vie a un impact sur la survie après 40 ans pour les Québécois nés entre 1885 et 1901. Durant cette période, nous avons relevé des épidémies de variole et de scarlatine, ainsi qu’une pandémie de grippe, la grippe russe. L’influence d’autres facteurs sur l’âge au décès est également étudiée, celle du sexe, de l’année et de la saison de naissance, du lieu de résidence à la naissance (urbain ou rural) et des régions d’habitation dans l’enfance et à l’âge adulte. Les données sur les Canadiens français nés au Québec à la fin du XIXe siècle, soit l’échantillon de 5% des ménages du recensement canadien de 1901 (Sager 2001) recueilli par le Canadian Families Project, jumelées aux dates de décès à partir de l’index des décès de 1926 à 1996 de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et de la Société de généalogie du Québec (Pilon-Marien et al. 2009; Gagnon et Bohnert 2012) ont été analysées. Plus spécifiquement, nous avons effectué une analyse descriptive de la population étudiée, puis une analyse multivariée à l’aide de modèles de Cox et de modèles de Gompertz. Il en résulte qu’une exposition à une épidémie avant l’âge d’un an augmente significativement le risque de décéder après l’âge de 40 ans. L’exposition pendant la période fœtale a également un effet négatif sur la longévité, toutefois cet effet n’est pas significatif dans les modèles fournissant le meilleur ajustement aux données. Enfin, une naissance pendant une épidémie, donc une exposition in utero et durant la première année de vie n’a pas d’impact négatif significatif sur l’âge au décès pour ceux qui survivent jusqu’à 40 ans.

Aggression and accountability : how caregivers and law enforcers cope

Objectif. L’objectif est de comprendre comment les intervenants en relation d’aide et les agents des forces de l’ordre composent avec la violence au travail et le stress lié à l’imputabilité. Un cadre théorique basé sur l’identité professionnelle est proposé afin de comprendre la modulation de la santé psychologique au travail et testé via le Professional Quality of Life des intervenants en protection de la jeunesse. Les facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail et des impacts psychologiques de cette banalisation sont également étudiés. Méthodologie. Un sondage mené auprès d’un échantillon représentatif constitué de 301 intervenants en protection de la jeunesse a permis d’examiner le Professional Quality of Life. Les effets de l’exposition à la violence en milieu de travail, à l’exposition au matériel traumatique et du stress lié à l’imputabilité sur la fatigue de compassion ont été analysés à l’aide d’équation structurelle. Les effets indirects attribuables au genre, au soutien organisationnel perçu, à l’adhésion à l’identité professionnelle, aux stratégies d’adaptation et à la confiance en ses moyens pour gérer un client agressif ont été mesurés. Pour l’examen des facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail, les résultats d’un sondage mené auprès de 1141 intervenants en relation d’aide et des forces de l’ordre ont été analysés à l’aide de régression linéaire. L’analyse des réponses des 376 intervenants de cet échantillon ayant rapporté avoir été perturbé par un acte de violence au travail a permis de mesurer l’impact de la banalisation sur les conséquences psychologiques suite à une victimisation au travail. Les effets indirects attribuables à la banalisation de la violence ont été mesurés. Des analyses différenciées en fonction du sexe ont également été menées. Résultats. L’exposition à la violence, le sentiment d’imputabilité et l’évitement amplifiaient la fatigue de compassion chez les intervenants en protection de la jeunesse sondés. Les attitudes masculines, l’adhésion à l’identité professionnelle, la confiance en ses moyens pour gérer les clients agressifs l’atténuaient. Quant aux facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail, les participants masculins étaient plus enclins que les femmes à la normaliser. Les agents des forces de l’ordre percevaient davantage la violence comme tabou que les intervenants en relation d’aide. Les facteurs organisationnels avaient tous un effet négatif sur le tabou entourant la violence au travail. Finalement, l’âge, les victimisations antérieures, les blessures graves et percevoir la violence au travail comme un tabou augmentaient le nombre de conséquences psychologiques suite à une victimisation. Les analyses différenciées en fonction du sexe ont identifié des facteurs de prédiction spécifiques aux hommes et aux femmes. Implications. Lors de déploiement de stratégies organisationnelles afin d’aider les employés à gérer avec les stress liés au travail, les organisations doivent considérer l’identité professionnelle de leur travailleur ainsi que des différences en fonction du sexe et du genre.

De l'idéal au désenchantement : l'évolution du discours régionaliste chez Harry Bernard (1898-1979) de 1924 à 1951.

Il est généralement admis que le romancier et journaliste Harry Bernard (1898-1979) se rattache aux auteurs régionalistes dont les œuvres sont empreintes de l'idéologie clérico-nationaliste. Ce qu'on ne peut démentir, car les romans de Bernard ne sont en effet aucunement étrangers à un certain moule terroiriste, dictat incontournable de la production littéraire dans le Québec de la première moitié du XXe siècle. Son appartenance au mouvement régionaliste, considéré comme plus idéologique que littéraire, marquera si bien l’œuvre qu'elle s'en trouvera quasi ignorée par notre histoire littéraire. Il convient cependant de s'interroger à propos de cette place plutôt ingrate qu'elle occupe. Si ses premiers romans, L'homme tombé (1924) et La terre vivante (1925), sont en phase avec l'idéologie clérico-nationaliste, il en va autrement avec son dernier roman, Les jours sont longs (1951). Celui-ci présente un certain affranchissement de l'ordre moral catholique et une ouverture à davantage de réalisme, laissant entrevoir des transformations d'ordre identitaire, idéologique et symbolique, telles que le métissage, l'hybridation culturelle, les libertés individuelles, etc. Il s'agit donc d'analyser le déplacement discursif qui s'opère sur une période de 25 ans, des romans de jeunesse de Bernard jusqu'à un roman de maturité, démontrant ainsi que l’œuvre n'est pas que le reflet d'un unique paradigme identitaire, mais que, parallèlement à l'avènement de la modernité, elle donne à voir un discours en évolution.

As relações de trabalho nas organizações de economia solidária : um paralelo Brasil-França

O objetivo desta pesquisa é o estudo das relações que se estabelecem entre o trabalhador e seu trabalho em organizações não convencionais, isto é, que não se identificam com o modo capitalista de produção e que reivindicam, pelo contrário, a criatividade e a originalidade de um trabalho mais autônomo, mais justo e mais responsável: a economia solidária. O que significa, para o trabalhador, atuar nestas organizações? É a pergunta que orienta este estudo. Dito de outro modo: a experiência vivida no trabalho cotidiano pelo trabalhador da economia solidária manifesta-se mediante práticas profissionais e práticas sociais reveladoras de novas formas de inserção no trabalho e na sociedade? Seria essa experiência fruto de uma transformação que ocorre em alguns segmentos do mundo do trabalho e observável em outros contextos econômicos ou um reflexo da situação particularmente fragilizada dos trabalhadores brasileiros? Tratar-se-á então de entender a singularidade da participação dos trabalhadores a este projeto, seu impacto sobre o desenvolvimento de seu trabalho e das relações estabelecidas com a organização e de estudar as transformações que podem ocorrer nas relações sociais a partir do trabalho. Este será analisado sob uma dimensão subjetiva, como experiência de construção identitária, e sob uma dimensão institucional, como socialização para e pela solidariedade. O conceito de “trabalho solidário”, que reúne essas dimensões, será analisado apoiando-se, em grande parte, na obra de François Dubet e sua teoria do ator, da estrutura social e da socialização. A pesquisa se inscreve numa perspectiva de contribuição à Sociologia do Trabalho e das relações de trabalho sem a pretensão de realizar uma sociologia da economia solidária, nas suas múltiplas relações com a sociedade. O que está em foco é a transformação das relações entre o trabalhador e seu trabalho. O argumento defendido pela pesquisa é que as relações que nascem de uma experiência cotidiana do trabalho nas organizações da economia solidária são peculiares e diversificadas, mas interpelam e desafiam o conjunto das relações sociais. Portanto, o trabalho realizado nessas organizações talvez seria, apesar de suas ambigüidades, suscetível de estimular novas formas de relações sociais por meio de uma socialização assentada na solidariedade. Três tipos de organizações “referências” (tipos ideais) são construídos a partir do tipo de produção dominante e dos valores e objetivos que motivam a ação: organizações de produção, associações culturais e organizações humanitárias. A comparação Brasil – França, através das organizações investigadas em Porto Alegre e Paris, procura homologias, isto é: correspondências na construção da ação apesar de contextos diferentes, assim como a reconstrução de processos e procura de especificidades que possam enriquecer as interações. No decorrer da investigação, o que se encontrou, tanto no Brasil quanto na França, foi de um lado, um discurso “oficial” (mentores, militantes da economia solidária e pesquisadores) que descreve a tarefa que se atribui a economia solidária: a responsabilização de todos para transformar a sociedade. Por outro lado, encontrou-se, através do discurso dos trabalhadores, o relato da realidade quotidiana que aparece como um mundo de tensões e contradições. Para entender essa aparente incompatibilidade, foi preciso recriar os mecanismos de construção do trabalho solidário: em que medida pode-se falar de experiência social e em que medida a socialização para e pela solidariedade é bem sucedida. Para tanto, foi necessário recompor o processo de construção das relações sociais dentro e fora do trabalho, manifestado mediante estratégias dos atores que precisam se posicionar frente às lógicas de ação desenvolvidas pelas organizações. A seguir, analisou-se a possibilidade de encontrar semelhanças e diferenças entre o Brasil e a França na construção deste trabalho solidário. Enfim, procurou-se responder à pergunta que originou esta pesquisa: seria mesmo o trabalho solidário gerador de novas relações sociais no trabalho e no âmbito mais amplo da sociedade?

Reciclando o destino: a trajetória do cortador de cana que se tornou catador de recicláveis e autogestor de seu ofício

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)