Appellation d’origine ou appellation générique: le cas du fromage Cotija au Mexique

Les effets positifs des appellations d’origine pour le développement territorial dans certaines régions européennes ont attiré l’attention de producteurs et de promoteurs du développement dans les pays du Sud. Ainsi, les producteurs de fromage Cotija au Mexique ont sollicité une appellation d’origine en 2004. Elle leur a été refusée, l’administration estimant que la dénomination Cotija constituait un terme générique. Au-delà du débat sur le caractère générique ou non d’une appellation, ce cas est très instructif sur les limites du cadre légal et institutionnel mexicain, plus de 30 ans après que la Tequila soit devenue la première appellation reconnue au Mexique. L’absence d’un objectif politique clair et explicite pour les appellations d’origine se traduit dans l’incertitude et la faiblesse des institutions mises en place. Ce contexte n’est pas favorable pour la reconnaissance d’appellations d’origine et remet donc en cause leur utilisation comme outil de développement territorial.

L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait.

Legal Institutions, Sectoral Heterogeneity, and Economic Development

Poor countries have lower PPP–adjusted investment rates and face higher relative prices of investment goods. It has been suggested that this happens either because these countries have a relatively lower TFP in industries producing capital goods, or because they are subject to greater investment distortions. This paper provides a micro–foundation for the cross–country dispersion in investment distortions. We first document that firms producing capital goods face a higher level of idiosyncratic risk than their counterparts producing consumption goods. In a model of capital accumulation where the protection of investors’ rights is incomplete, this difference in risk induces a wedge between the returns on investment in the two sectors. The wedge is bigger, the poorer the investor protection. In turn, this implies that countries endowed with weaker institutions face higher relative prices of investment goods, invest a lower fraction of their income, and end up being poorer. We find that our mechanism may be quantitatively important.

Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

Influence et usage de la mémoire dans la vision officielle française de l’Allemagne réunifiée (1989-1995)

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national.

L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

Les occupations de fermes commerciales au Zimbabwe : récits, expériences et devenirs des fermiers blancs

Cette thèse propose une ethnographie des devenirs des fermiers blancs saisis sur le long terme de leur présence au Zimbabwe. L’analyse est centrée autour d’un moment de crise, les occupations de fermes en cours, qualifié dans ce travail d’éthique et de critique. Ces occupations s’attaquent symboliquement et réellement aux restes de la colonisation au Zimbabwe. Leur étude nous a conduits à nous interroger sur les manières suivant lesquelles la décolonisation est mise en oeuvre dans le Zimbabwe du Président Mugabe et sur les enjeux qui concernent la forme, notamment sur le plan légale, de la postcolonie. Ces occupations ont provoqué l’expulsion de plus de 90 % des fermiers blancs hors de leur lieu utopique, à savoir la ferme, et les ont poussés dans des espaces d’ambiguïté à l’intérieur desquels les occupants cherchent la confrontation. La question de la corruption (économique et morale) est au coeur de l’expérience des fermiers blancs qui ont été forcés de renoncer à leur intégrité. Certains d’entre eux ont tenté par divers moyens de la maintenir en se préservant de la corruption et en réclamant le respect de leurs « droits »; d’autres ont accepté de vivre dans la zone grise que constitue l’occupation de leur ferme. Cette thèse qui s’ancre dans l’anthropologie postcoloniale est organisée en trois parties. La question centrale de la première partie qui est d’orientation historique interroge la forme que les settlers ont donnée à ce pays et la manière mise de l’avant par les fermiers blancs pour faire de ces terres africaines « leur » lieu. Dans la deuxième partie, l’instauration après 2000 du Fast-track land reform programme et l'expérience quotidienne des occupations du point de vue des fermiers blancs sont analysées dans le détail. Dans la troisième partie, la vie des fermiers dépossédés de leur ferme est abordée à partir d’Harare, la capitale du Zimbabwe et de la Grande-Bretagne où ils ont trouvé refuge. Ceux qui vivent actuellement à Harare se sont réorganisés socialement et économiquement en redéfinissant les limites, notamment morales, de la communauté. Ceux qui, fuyant le Zimbabwe, sont « retournés » en Angleterre sont redevenus des Anglais.

Jeunes femmes portant plainte ou témoignant contre leurs proxénètes : leur expérience au sein du processus pénal québécois

La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation, la manipulation du proxénète vise essentiellement à renforcer un intérêt à se prostituer déjà présent chez plusieurs jeunes femmes. Dans le cas de celles qui n’ont jamais envisagé de s’adonner à des activités de prostitution, c’est une dépendance affective préexistante qui les amènera à se laisser convaincre de s’engager dans cette avenue. Que la nature de la relation avec le proxénète soit professionnelle ou amoureuse, toutes les jeunes femmes que nous avons rencontrées sont rapidement confrontées à des stratégies de manipulation et font les frais de manifestations de violence visant à les assujettir. L’amorce d’une prise de conscience de la situation d’abus qui leur est imposée constitue l’élément-clé qui les amène à prendre la décision de quitter leur proxénète et à accepter de coopérer avec les policiers. Celles qui entretiennent une relation de travail avec le proxénète amorceront cette réflexion avant celles en relation de couple. Ce constat s’explique par l’amour que celles qui se considèrent en relation de couple ressentent à l’égard du proxénète qui, non seulement les rend plus vulnérables à sa manipulation, mais freine également toute tentative d’autonomisation face à lui. Le recours à l’aide des policiers ne va pas de soi pour toutes les jeunes femmes sous le joug d’un proxénète. Bien que l’influence d’une personne bienveillante joue souvent un rôle significatif sur leur décision de porter plainte, le choix de collaborer avec les intervenants judiciaires découle essentiellement de leur propre réflexion psychologique vis-à-vis de leur situation. En portant plainte, elles souhaitent généralement être délivrées de l’emprise du proxénète et être protégées par le système pénal afin d’avoir le temps nécessaire pour prendre des décisions quant à la réorganisation de leur vie. Pendant les procédures judiciaires, les jeunes femmes se disent pour la plupart anxieuses à l’idée de rendre témoignage. Leurs appréhensions sont essentiellement liées à la crainte de revoir le proxénète ainsi qu’à la peur de ne pas être crue par le juge. Les principales motivations qui poussent les interviewées à maintenir leur plainte sont le désir de démontrer au proxénète qu’il n’a plus d’emprise sur elles et de mettre un terme à cette expérience de vie. La représentation qu’elles se font du traitement reçu dans le cadre des procédures pénales est généralement positive pour peu que l’attitude des intervenants judiciaires à leur endroit ait été empreinte d’empathie et qu’elles aient été impliquées dans le dossier. Ainsi, qu’elles aient initié ou pas la démarche pénale, les jeunes femmes qui se sentent soutenues par les policiers et les intervenants judiciaires seront plus enclines à maintenir leur plainte jusqu’à la fin des procédures pénales. Suite à leur relation avec le proxénète, les jeunes femmes sont aux prises avec de multiples conséquences qui affectent différentes sphères de leur vie. Malgré leurs nombreuses séquelles psychologiques, physiques et sociales, peu sont celles qui s’impliquent jusqu'au bout d’une démarche thérapeutique. Plusieurs estiment ne pas être prêtes à se lancer dans une telle démarche, alors que d’autres ont l’impression que personne ne peut réellement les aider et préfèrent s’en remettre à leur résilience ou utiliser des moyens alternatifs pour passer au travers de cette épreuve de vie. Les jeunes femmes qui reçoivent l’aide de leurs proches et/ou d’organismes professionnels sont celles qui perçoivent le plus rapidement les effets bénéfiques de leur implication pénale. Il ressort de notre analyse que l’expérience pénale vient renforcer une autonomisation déjà amorcée par la jeune femme lors de la rupture avec le proxénète. Les impacts de l’implication pénale sont doubles : elle permet aux jeunes femmes d’augmenter l’estime qu’elles ont d’elles-mêmes, et de couper définitivement tous contacts avec le souteneur. Le système pénal comporte cependant des limites puisqu’il n’a aucun effet sur le contexte de vie des jeunes femmes et, par le fait même, sur leurs activités prostitutionnelles. Ainsi, bon nombre de jeunes femmes retournent dans leur milieu d’origine après la démarche pénale et doivent continuer à composer avec les conditions associées à leur mode de vie antérieur. Qui plus est, l’effet déstabilisant lié à l’expérience pénale a pour conséquence de retarder leur rétablissement psychologique et la réorganisation de leur existence. Celles qui arrivent à réorienter le plus rapidement leur vie sont les jeunes femmes qui reçoivent le soutien de leurs proches ainsi que celles qui n’entretenaient pas de relation amoureuse avec le proxénète. Mots-clés : proxénétisme, prostitution, système pénal, empowerment, stigmatisation.

Building Beyond Limits : Fantastic Collisions Between Bodies and Machines in French and English Fin-de-Siècle Literature

«Construire hors limite: collisions fantastiques entre corps et machines dans la littérature fin-de-siècle française et anglaise» explore un ensemble de textes qui ont surgi à la fin du dix-neuvième siècle en réponse et en réaction à la fulgurante évolution de l’environnement scientifique et technologique, et qui considèrent la relation entre l’homme et la machine en fantasmant sur la zone grise où ils s’intersectent. Les principaux textes étudiés comprennent L’Ève future de Villiers de l’Isle-Adam, Le Surmâle d’Alfred Jarry, Trilby de George Du Maurier, Le Château des Carpathes de Jules Verne, ainsi qu’une sélection de contes dont nous pouvons qualifier de «contes à appareils», notamment «La Machine à parler» de Marcel Schwob. Utilisant la théorie des systèmes comme base méthodologique, cette dissertation cherche à réinterpréter les textes de la fin du dix-neuvième siècle qui naviguent les limites de l’humain et du mécanique et les surfaces sensibles où ils se touchent et interagissent en les réinscrivant dans un projet plus vaste de construction d’identité qui défie le temps chronologique et les échelles mathématiques. Le lien entre la théorie des systèmes et l’architecture – comme méthode d’organisation d’espace blanc en espace habitable – est exploré dans le but de comprendre la manière dont nous façonnons et interprétons le néant à l’origine de l’identité individuelle, et par association collective, en pratiquant littéralement la schématisation et la construction du corps. Des auteurs tels Villiers et Jarry imaginent la construction du corps comme une entreprise scientifique nécessairement fondée et réalisée avec les matériaux et les technologies disponibles, pour ensuite démanteler cette proposition en condamnant le corps technologique à la destruction. La construction d’une identité amplifiée par la technologie prend donc des proportions prométhéennes perpétuellement redessinées dans des actes cycliques de rasage (destruction) et d’érection (édification), et reflétées dans l’écriture palimpsestique du texte. L’intégrité du corps organique étant mis en question, le noyau même de ce que signifie l’être (dans son sens de verbe infinitif) humain pourrait bien s’avérer, si l’on considère la correspondance entre perte de voix et état pathologique dans les textes de Du Maurier, Verne et Schwob, être une structure des plus précaires, distinctement hors sens (unsound).

A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

Vers l’émergence d’une justice on-line

Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion d’ouvrages, etc. Le réseau Internet facilite les recherches en droit, car grâce aux bases des données, les juristes peuvent facilement accéder notamment aux textes légaux et réglementaires, à la jurisprudence et aux textes de doctrine. Cependant, Internet peut également servir à résoudre les conflits qui surviennent dans les rapports entre les internautes ou entre les internautes et les opérateurs du réseau Internet. La cyberjustice existe déjà, à petite échelle. L’on peut se permettre de mentionner le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le Virtual Magistrate, l’Online Ombuds Office, le CyberTribunal et le Règlement Uniforme de l’ICANN. S’il faut saluer les efforts qui ont abouti à l’existence de ces instances de cyberjustice, il convient pourtant de reconnaître leurs limites. En effet, ces diverses formes de cyberjustice ont un caractère privé et demeurent incapables d’assurer la répression des infractions. Ensuite, elles ne tiennent pas compte du déséquilibre des rapports entre télétravailleurs et employeurs, puisqu’elles reconnaissent à ces deux groupes des droits équivalents quant au choix de la juridiction et des règles applicables. Enfin, en l’état actuel de la cyberjustice, le sens de la justice est sacrifié à la célérité. Certains droits reconnus aux parties — celui de jouir d’un double degré de juridiction en particulier — sont ignorés. Ces faits montrent bien la nécessité de concevoir des modèles d’institutions plus appropriés en vue de l’instauration d’un certain ordre dans le réseau Internet. C’est dans cette optique que la présente étude offre quelques modèles de juridictions virtuelles, dont une juridiction virtuelle répressive.

Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”

1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement de perspective doit être opéré. Cet essai puise dans la pensée du philosophe Theodor Adorno pour réfléchir aux tentatives de reconnaissance juridique par le Canada des individus et sociétés autochtones en vertu de l’article 35 de la Constitution. L’auteur présente la théorie de la dialectique négative d’Adorno de 1966 sur le rapport à l’altérité, à partir de l’analyse de la professeure Drucilla Cornell, afin d’identifier ce que sa pensée prescrit pour établir des rapports non-oppressants entre Autochtones et non-Autochtones et leurs gouvernements aujourd’hui. La dialectique négative est particulièrement appropriée à la tentative de reconnaissance juridique de l’existence des sociétés autochtones par le Canada, du fait de leur statut marginalisé et de leurs revendications à la spécificité. Après avoir établi un tel cadre, l’auteur souligne que des précédentes tentatives de reconnaissances se sont soldées par des échecs en raison des désaccords au niveau des valeurs impliquées et des concepts utilisés auxquels elles ont donné lieu. Le processus de signature des traités numérotés de 1871-1921 est employé comme illustration en raison de son résultat souvent décrit aujourd’hui comme coercitif et injuste en dépit du discours de négociation sur un pied d’égalité l’ayant accompagné. Les critiques contemporaines de la politique en vigueur de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone par des accords négociés sont également présentées, afin d’illustrer que des désaccords quant à la manière dont l’État canadien entend reconnaître les peuples autochtones persistent à ce jour. L’auteur ajoute que, du point de vue de la dialectique négative, de tels désaccords doivent nécessairement être résolus pour que des rapports moins oppressifs puissent être établis. L’auteur conclut que la dialectique négative impose à la fois de se considérer soi-même (« je est un autre ») et de considérer l’autre comme au-delà des limites de sa propre pensée. La Cour suprême a déjà reconnu que la seule perspective de la common law n’est pas suffisante pour parvenir à une réconciliation des souverainetés des Autochtones et de la Couronne en vertu de la Constitution. Le concept de common law de fiduciaire présente un véhicule juridique intéressant pour une reconfiguration plus profonde par le gouvernement canadien de son rapport avec les peuples autochtones, priorisant processus plutôt que résultats et relations plutôt que certitude. Il doit toutefois être gardé à l’esprit que la reconnaissance de ces peuples par l’État canadien par le prisme de la pensée d’Adorno présente non seulement le défi d’inclure de nouvelles perspectives, mais également de remettre en cause les prémisses fondamentales à partir desquelles on considère la communauté canadienne en général.

The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?

Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the legal protection of consumers (University of Cantabria, Spain). In 2009-2010, Dr Riefa is a Fulbright EU Scholar-in-Residence at Cleveland-Marshall College of Law, Ohio USA. A first version of this article was presented at the Summer School in Consumer Law, organised by the GREDICC (Groupe de recherche en droit international et comparé de la consummation), UQAM, Montréal, 29th June – 4th July 2009.