Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 4è année du bail de Pierre Carlier (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1729-11-11. Versailles]

Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1730-09-28. Paris]

Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins

[Acte. 1752-12-29]

Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754

[Acte. 1754-06-28]