La microfinance en contexte international : les indicateurs de performance des institutions de microfinance et la problématique des évaluations d'impacts

[…] Depuis le succès, parfois trop galvaudé, de la Banque Grameen au Bengladesh, la microfinance est de plus en plus vue comme un des outils privilégiés de développement dans les pays où les capitaux sont rares. L'intérêt pour la microfinance a cumulé au Sommet sur le microcrédit tenu à Washington en février 1997. Le sommet a réuni une pléiade d'acteurs parmi les plus importants de la planète. Un objectif a fait consensus : atteindre 100 millions de familles pauvres de la planète d'ici 2005 et beaucoup d'argent en jeux. D'un autre côté, certains disent qu'il y a un danger à vouloir tourner un outil en une panacée et doutent de ce genre de déclaration typique des grands sommets. L'expansion de la microfinance serait trop rapide et aléatoire et «jeter» trop d'argent aux pauvres est la meilleure recette pour en assurer l'échec D'autres opposants disent également que la microfinance est en train de drainer beaucoup d'argent et d'efforts vers des programmes dont la viabilité est douteuse au détriment des programmes essentiels de santé et d'éducation. Cet essai vise essentiellement à dresser un portrait général de la microfinance dans le contexte du développement international. L'accent est mis sur l'évaluation de la performance de la microfinance sous deux angles : [1] Les performances financières et opérationnelles des institutions de microfinance (IMF). Ici, on considère l'institution comme l'objet de l'évaluation. L'objectif est d'évaluer la pérennité de l'institution, laquelle peut être estimée à travers des indicateurs (ratios) de viabilité financière, de la qualité du portefeuille, de la productivité et d'efficacité dans l'utilisation des actifs immobiles et des capitaux, etc. Plus précisément, on s'intéressera au rendement ajusté sur l'actif, au portefeuille à risque, à l'autosuffisance financière et opérationnelle. [2] Les impacts socio-économiques de la microfinance. Une des prétentions des adeptes de la microfinance est qu'elle puisse contribuer à réduire la pauvreté ou du moins à améliorer le sort des bénéficiaires de crédits. Dans cette optique, l'objet de l'évaluation n'est plus seulement l'institution, il devra aussi englober les effets sur les clients et parfois même sur l'environnement financier si l'objectif est d'amener les clients à intégrer éventuellement le marché financier formel. Or, il n'est pas aisé d'évaluer tous ces impacts de la microfinance. L'essai exposera la problématique entourant ces évaluations d'impacts. Les évaluations de la performance et des impacts sont devenues incontournables. Sans trop entrer en détails sur l'importance de ces évaluations, on peut relever au passage les éléments suivants : - Les bailleurs de fonds veulent savoir si leurs fonds sont utilisés efficacement et s'ils ont des impacts en fonction des objectifs fixés. - Les gestionnaires veulent mieux gérer leurs institutions et satisfaire les bailleurs. - Les organisations d'appuis techniques veulent mieux servir les IMF et avancer les connaissances. - Quant aux clients, on ne leur demande pas souvent leurs avis. Pourtant, ils sont les mieux placés pour connaître les impacts des crédits sur leurs conditions de vie. Les clients informés veulent aussi connaître les risques qu'ils encourent sur les prêts. Certains placent leurs épargnes dans les EMF, ils veulent donc connaître les rendements et les risques de leurs placements. […]

L'État comme partenaire du développement de l'économie sociale ou récupérateur de projets à bon compte?

Depuis quelques années, nous connaissons une recrudescence du nombre d'entreprises d'économie sociale qui touchent différents secteurs mais surtout ceux délaissés par l'entreprise marchande jugés non solvables. Le développement de cette nouvelle économie sociale, issue d'une part de divers mouvements sociaux qui revendiquent leur part dans la répartition de la richesse et d'autre part par la crise de l'emploi qui ne finit plus de faire des laissés pour compte, ne se fait pas sans heurts et non plus sans soulever un certain nombre de questionnements par rapport au modèle traditionnel de développement. Ces questionnements toucheront essentiellement la place que l'on veut donner aux acteurs qui colorent le développement d'une société dans un souci d'une plus large démocratie: voulons-nous une société inclusive de tous les acteurs qui la forme ou allons-nous continuer à faire perdurer le modèle de développement favorisant l'exclusion et la marginalisation des membres qui ne font pas partie de l'économie marchande? Si chacun a un rôle à jouer dans la redéfinition des rapports d'échanges entre tous les acteurs, nous conviendrons que l'État, par son rôle de redistribution de la richesse et de régulation, doit certainement se positionner quant à la place que chacun devra occuper à l'intérieur de la société. Dans cette perspective, nous nous attarderons sur le rôle de l'État dans la transformation de ces rapports sociaux. Afin de tenter de comprendre cet intérêt que porte l'État pour cette nouvelle économie sociale, nous tracerons dans un premier temps, un historique des mouvements sociaux et économiques à l'origine du développement des entreprises d'économie sociale. Nous distinguerons les deux types d'économie sociale qu'a connu le Québec: l'ancienne et la nouvelle. Par ailleurs, considérant que l'économie sociale n'est pas un modèle de développement (Lévesque, 1999) mais qu'elle s'insère dans les modèles reconnus de développement d'après-guerre (Lévesque et Mendell, 1999) tels qu'on les connaît: le modèle social-démocrate traditionnel, le modèle néo-libéral, le modèle de la démocratie économique et sociale, nous verrons lequel de ces modèles s'inscrit le mieux dans une perspective d'inclusion de tous les acteurs de la société, y compris ceux et celles qui ne font pas partie de l'économie marchande. Par ailleurs, nous verrons, par quelques exemples que, par le passé, ce soutien intéressé de l'État s'est soldé par une récupération de ces initiatives de la société civile pour les institutionnaliser à bon compte. Selon que l'on considère qu'il y a eu plus d'avantages que d'inconvénients à cette institutionnalisation, nous verrons s'il y a lieu de se réjouir de la recrudescence de cette économie sociale ou, au contraire, se méfier de cette bienveillance de l'État à l'égard de cette nouvelle économie sociale. Enfin, nous verrons que des conditions favorables à l'émergence de projets d'économie sont essentielles dans la reconnaissance de l'État. On parle ici d'un apport technique et financier pour soutenir la réalisation d'entreprises d'économie sociale, mais également, à une plus grande échelle, un refaçonnement des politiques qui visent un travail de recomposition du tissu social grandement touché dans la foulée des récentes réformes sociales.

La coopérative d’épargne et de crédit : une alternative aux systèmes financiers informels dans le monde rural des pays du tiers-monde : contexte et cas

[…] L'objectif visé est de faire une synthèse des connaissances accumulées sur les systèmes financiers informels du monde rural dans les pays du tiers-monde. Nous procéderons en deuxième lieu à l'application du modèle des coopératives d'épargne et de crédit comme alternative aux circuits financiers informels présents dans les économies à faible revenu. Enfin par l'analyse sommaire d'une C.E.C. située en milieu rural haïtien nous tenterons de justifier notre hypothèse de recherche. Dans cette étude, nous posons l'hypothèse que la coopérative d'épargne et de crédit, lorsqu'elle répond à certaines conditions de base, serait une réelle alternative aux systèmes financiers informels dans le monde rural des pays du tiers-monde. Il serait prétentieux de vouloir décrire tous les systèmes financiers informels rencontrés dans le monde rural des pays du tiers-monde. Aussi en vue de circonscrire le champ de notre étude nous nous sommes limités à analyser le cadre général de l’intermédiation financière dans un échantillon de quelques pays en développement appartenant à trois continents soit l'Afrique, l'Asie et l'Amérique Latine, couvrant les secteurs formel et informel en milieu rural. Dans le but d'atténuer le dualisme financier et son incidence sur le développement, nous proposons comme alternative aux systèmes financiers informels, la formule coopérative. Considérant qu'il y a autant de modèle coopératif de développement qu'il y a de contexte culturel, il nous a semblé important de relever les principales conditions de base pouvant assurer le succès d'une telle intégration. Nous avons choisi de tester la faisabilité de notre choix à travers un cas particulier qui est celui d'une C.E.C. située en milieu semi-rural à 104 Km de la Capitale dans le Département du Sud-Est d'Haïti. […]

Modèle d'évaluation d'éducation coopérative

L'objet principal de ce travail consiste à présenter un modèle d'évaluation, qui permette de découvrir les forces et les faiblesses des programmes d'éducation coopérative au Costa Rica, et d'indiquer l'effet de ses programmes sur le développement du coopératisme dans le pays. Mon intérêt à contribuer au maintien et au renforcement des valeurs démocratiques et de la paix dont nous sommes tellement fiers, dans mon pays, m'amène à essayer de construire ce modèle mentionné ci-dessus. En effet, je considère que l'entreprise coopérative augmente la possibilité de participation, fait qui amène à la décentralisation du pouvoir sur les ressources. Elle promeut aussi le développement régional et sectoriel et améliore ainsi le processus démocratique. Ce modèle d'évaluation s'adresse aux programmes d'éducation coopérative déjà établis, et devrait mettre en lumière leurs lacunes sur le plan du contenu et des approches de formation. Nous mettrons l'accent sur l'évaluation du facteur éducatif en omettant les autres facteurs, qui interviennent dans le développement du coopératisme tels que l'appui financier et politique, l'existence d'une loi coopérative adéquate, la capacité de s'adapter aux changements technologiques et aux changements du marché, parce que nous considérons ce facteur de première importance.

La bancarisation des tontine : une alternative de développement économique et social et une réponse à la crise de nos institutions financières

Face aux difficultés auxquelles sont confrontées pratiquement toutes les économies mondiales, ce mémoire propose dans le cas spécifique du Cameroun une modeste solution visant à résorber l'état de crise qui traverse l'ensemble de notre système financier. La crise des institutions financières camerounaises est caractérisée à la fois par la défaillance et la dégradation du secteur bancaire moderne, ainsi que par l'insuffisance de mécanismes adaptés à la collecte de l'épargne intérieure. Compte tenu de cette situation on ne peut plus alarmante, il apparaît inévitable et propice en raison même du caractère concret des problèmes de dysfonctionnement, qu'il faille réorganiser en profondeur les mécanismes de gestion et de collecte de l'épargne traditionnelle en les adaptant plus sainement non seulement aux exigences réelles de développement, mais surtout aux mentalités et aux habitudes de la population camerounaise. En d'autres termes, il est temps que les autorités camerounaises, de concert avec les autres agents économiques songent à une nouvelle pratique bancaire qui corresponde véritablement à la majorité des préoccupations socio-économiques de la population. Dans cette perspective, la ligne directrice de notre sujet de recherche repose sur un processus de recyclage local de l'épargne privée, dans le but de créer un cadre monétaire et financier optimal pour l'épargne et le crédit. Comme c'est le cas dans les économies en voie de développement, nous pensons que les comportements d'épargne au Cameroun demandent aussi à être développés et surtout orientés, pour que nos décisions individuelles d'investissement correspondent aux objectifs globaux de la production nationale. C'est dans ce sens que les institutions monétaires et financières se doivent de jouer un rôle déterminant. Les pays membres de la zone BEAC ont cette particularité qu'ils coexistent dans leurs économies des secteurs financiers formels et informels, dualistes ou complémentaires. Au Cameroun en l'occurrence, le système financier formel comprend outre la Banque Centrale, des banques commerciales, des banques de développement, ainsi que des institutions financières non monétaires. En marge à ces systèmes formels, existent des systèmes financiers informels caractérisés principalement par les tontines. Les deux types d'organisations concourent à leur manière et suivant leurs pratiques de fonctionnement au financement de l'économie, tant au niveau de la mobilisation des ressources (collecte de l'épargne) que de la distribution des liquidités (octroi de crédit). Le défi de ce mémoire consiste à présenter une approche plausible de développement économique et social basée sur une liaison effective entre les deux systèmes financiers.

Lien entre l'efficacité de la consultation organisationnelle et la relation client-consultant selon la perspective du client

Depuis quelques décennies, la consultation en contexte organisationnel constitue une pratique professionnelle importante. L’efficacité de la consultation est l’un des enjeux de la pratique tant pour les clients que pour les consultants. Certains auteurs ont développé des modèles pour comprendre le processus de consultation et ses composantes. La documentation sur l’efficacité de la consultation fait ressortir la contribution de la relation client-consultant comme facteur explicatif. Toutefois, peu d’études se sont penchées sur le lien statistique entre la relation client-consultant et l’efficacité de la consultation comme pratique globale. Cette recherche s’intéresse à la relation client-consultant telle qu’exprimée par ses activités (variable indépendante) et à leurs portées sur l’efficacité de la consultation organisationnelle (variable dépendante) telle qu’évaluée par des clients. Les bases théoriques et empiriques en contextes clinique et organisationnel portent à croire qu’il existe une relation positive significative entre ces deux variables. Ainsi, pour cette étude, une hypothèse est posée : les activités de la relation client-consultant sont en relation de façon positive avec l’efficacité de la consultation telle qu’évaluée par le client. Cette étude a été menée auprès de 88 clients. Les données utilisées pour cette étude ont été recueillies en un seul temps de mesure avec deux instruments combinés dans le questionnaire CERCC-CL édité sur Internet, via Survey Monkey, et crypté pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les résultats révèlent que la relation se décline en quatre dimensions : 1) entente professionnelle; 2) réciprocité; 3) soutien du consultant et 4) compatibilité personnelle. L’hypothèse est en grande partie corroborée; trois dimensions de la relation, soit (1) entente professionnelle, (2) réciprocité et (4) compatibilité personnelle, influencent la qualité d’une démarche de consultation, l’un des deux critères de l’efficacité et l’efficacité de la consultation dans sa globalité. La compatibilité personnelle (4) influence les résultats à valeur ajoutée, le second critère de l’efficacité. Le score global de la relation client-consultant permet de prédire de façon significative les deux facteurs d’efficacité de la consultation et l’efficacité globale. L’ensemble de ces résultats apporte un premier éclairage sur la contribution potentielle de deux nouveaux questionnaires permettant au client et au consultant de s’évaluer en cours de processus ou à la fin de celui-ci. Les résultats contribuent surtout à la considération et à une meilleure compréhension de l’importance de la relation client-consultant pour expliquer l’efficacité d’une intervention. La relation client-consultant selon la perspective du client, principal acteur à satisfaire, favorise une vision positive du mandat. Pour le consultant, cette étude fait valoir l’importance de miser et de parfaire ses habiletés relationnelles indépendamment de son domaine d’expertise s’il veut être efficace dans sa pratique de la consultation.

Recommandations pour l'adaptation de l'évaluation du risque écotoxicologique pour le Nord québécois

Pour assurer une gestion adéquate des écosystèmes nordiques à l’approche du développement de nouvelles activités économiques, le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec a pris l’initiative d’adapter certains de ses outils, plus particulièrement sa Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique. En effet, bien que l’outil soit applicable au Québec méridional, des recommandations pour adapter la méthodologie au Nord en permettraient une utilisation plus judicieuse pour les divers intervenants utilisant cet outil de gestion de l’environnement. L’objectif de cet essai est d’identifier les aspects de l’outil devant être adaptés pour son application dans le Nord québécois et de proposer des recommandations pour y arriver. Ainsi, une première analyse des activités économiques en essor sur le territoire a permis d’identifier les substances qui pourraient être problématiques et pour lesquelles aucun critère de gestion ou de valeur toxicologique de référence n’est disponible au Québec, comme les métaux des terres rares, l’uranium et les fractions des hydrocarbures pétroliers. Une recherche approfondie sur les particularités du territoire à l’étude a permis, pour sa part, d’identifier des espèces écologiques représentatives et qui pourraient être utilisées comme récepteurs potentiels. À la suite de l’analyse de l’outil de gestion d’évaluation du risque écotoxicologique, trois recommandations principales ont pu être émises dans le but de l’adapter à ce territoire unique : 1) établir des critères de sols pour les contaminants susceptibles d’être émis dans le Nord québécois, 2) développer des valeurs toxicologiques de références pour le plus haut niveau de sensibilités pour ces mêmes substances et 3) recueillir les informations nécessaires sur des récepteurs nordiques clés pour pouvoir évaluer le risque écotoxicologique qu’ils courent. Finalement, un exemple d’application des recommandations, notamment l’utilisation de nouveaux récepteurs, tels que le caribou migrateur et le lièvre arctique, ainsi que l’utilisation de critères génériques et de valeurs toxicologiques de référence d’autres juridictions, a permis d’évaluer le risque pour un cas fictif en milieu nordique. Bien que le besoin d’investir des efforts de recherches pour pallier certaines lacunes ait été identifié, les recommandations proposées permettront de cibler ces efforts sur les éléments les plus problématiques pour permettre, finalement, d’adapter l’outil aux réalités des écosystèmes fragiles et uniques de ce territoire particulier.

La décroissance positive, équitable et inclusive : redéfinition du progrès au profit de l’économie sociale et naturelle au Québec

Le système financier, agricole, économique et social est en crise. Le bilan pessimiste qui se dresse devant nous requiert une attention accrue de la part des dirigeants, mais d’abord et avant tout, de la population. Présentement, les efforts sont mis dans l’atténuation des risques sur l’environnement, dans l’occultation des symptômes et finalement, à dissimuler le problème. Devant la nécessité d’engager une transition vers un nouveau système aux valeurs basées sur le bien commun, l’innovation et les générations futures, où se situe le Québec? L’objectif général de cet essai est de proposer un développement économique alternatif et positif pour pallier les lacunes du système capitaliste actuel. De cette manière, le Québec pourra réellement s’engager dans la voie de la viabilité. Pour ce faire, cet essai convaincra de l’inaptitude du Produit intérieur brut comme seule mesure de progrès des sociétés. Les indicateurs alternatifs permettent de peindre un portrait plus clair et plus fidèle de ce qui se trame en termes de progrès social, économique et naturel. Les bases de l’économie écologique comme les théories de la décroissance et de l’économie stationnaire sont d’une grande aide pour comprendre ce que ces indicateurs essaient de mesurer. C’est pour cela que les indicateurs de développement durable au Québec deviennent un bon champ d’analyse pour la province. Ceux-ci permettent de déterminer où se situe le Québec sur la voie de la viabilité. Les conclusions quantitatives de cette analyse permettent le développement d’une liste d’indicateurs alternatifs qui peuvent réellement dépeindre un portrait adéquat de la société québécoise en terme de viabilité. Les résultats de ces analyses permettent de conclure que le Québec se situe dans la même impasse que beaucoup de sociétés occidentales : l’économie de marché a réussi à empiéter et intégrer des concepts tels que le développement durable pour se transformer en capitalisme vert. C’est ainsi que le pouvoir du changement revient dans les mains de la population qui fait face à cette absorption capitaliste de la politique, de son développement et de la croissance verte. Les nouvelles approches de développement doivent être par le bas, inclusives, positives, collectives, concertées, organisées et par-dessus tout, communiquées et partagées. Il est temps que le Québec fonde son développement sur son capital humain, et le grand potentiel de sa population pour ainsi permettre la croissance de l’économie dite vernaculaire.

Design of passive methane oxidation biosystems considering their response to the presence of capillary barrier effect

La construction des biosystèmes d’oxydation passive du méthane (BOPM) est une option économique et durable pour réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement de déchets et des effets subséquents du réchauffement climatique. Les BOPM sont constitués de deux couches principales: la couche d'oxydation du méthane (MOL) et la couche de distribution du gaz (GDL). L'oxydation du méthane se produit dans la MOL par les réactions biochimiques des bactéries méthanotrophes, et la GDL est construite sous la MOL pour intercepter et distribuer les émissions fugitives de biogaz à la base de la MOL. Fondamentalement, l'efficacité d'un BOPM est définie en fonction de l'efficacité d'oxydation du méthane dans la MOL. Par conséquent, il est indispensable de fournir des conditions adéquates pour les activités bactériennes des méthanotrophes. En plus des paramètres environnementaux, l'intensité et la distribution du biogaz influencent l'efficacité des BOPM, et ils peuvent rendre le matériau de la MOL - avec une grande capacité d'accueillir les activités bactériennes - inutilisables en termes d'oxydation du méthane sur place. L'effet de barrière capillaire le long de l'interface entre la GDL et la MOL peut provoquer des émissions localisées de méthane, due à la restriction ou la distribution non uniforme de l’écoulement ascendant du biogaz à la base de la MOL. L'objectif principal de cette étude est d'incorporer le comportement hydraulique non saturé des BOPM dans la conception des BOPM, afin d’assurer la facilité et la distribution adéquates de l'écoulement du biogaz à la base de la MOL. Les fonctions de perméabilité à l'air des matériaux utilisés pour construire la MOL des BOPM expérimentaux au site d’enfouissement des déchets de St Nicéphore (Québec, Canada), ainsi que celles d'autres de la littérature technique, ont été étudiés pour évaluer le comportement d'écoulement non saturé du gaz dans les matériaux et pour identifier le seuil de migration sans restriction du gaz. Ce dernier seuil a été introduit en tant que un paramètre de conception avec lequel le critère de conception recommandé ici, c’est à dire la longueur de la migration sans restriction de gaz (LMSG), a été défini. La LMSG est considérée comme la longueur le long de l'interface entre la GDL et la MOL où le biogaz peut migrer à travers la MOL sans restriction. En réalisant des simulations numériques avec SEEP/W, les effets de la pente de l'interface, des paramètres définissant la courbe de rétention d'eau, de la fonction de la conductivité hydraulique du matériau de la MOL sur la valeur de la LMSG (représentant la facilité d'écoulement du biogaz à l'interface) et de la distribution de l'humidité (et par conséquent celle du biogaz) ont été évalués. Selon les résultats des simulations, la conductivité hydraulique saturée et la distribution des tailles de pores du matériau de la MOL sont les paramètres les plus importants sur la distribution de l'humidité le long de l'interface. Ce dernier paramètre influe également sur la valeur du degré de saturation et donc la facilité du biogaz à la base de la MOL. La densité sèche du matériau de MOL est un autre paramètre qui contrôle la facilité d'écoulement ascendant du biogaz. Les limitations principales de la présente étude sont associées au nombre de matériaux de MOL testés et à l'incapacité de SEEP/W de considérer l'évapotranspiration. Toutefois, compte tenu des hypothèses raisonnables dans les simulations et en utilisant les données de la littérature, on a essayé de réduire ces limitations. En utilisant les résultats des expériences et des simulations numériques, des étapes et des considérations de conception pour la sélection du matériau de MOL et de la pente d'interface ont été proposées. En effet,le comportement hydraulique non saturé des matériaux serait intégré dans les nécessités de conception pour un BOPM efficace, de sorte que la capacité maximale possible d'oxydation du méthane du matériau de la MOL soit exploitée.

Evaluating health policy and legal responses : how to reduce barriers and improve access to orphan drugs for rare diseases in Canada

Abstract : Rare diseases are debilitating conditions often leading to severe clinical manifestations for affected patients. Orphan drugs have been developed to treat these rare diseases affecting a small number of individuals. Incentives in the legal framework aimed to recoup the research and development cost of orphan drugs for pharmaceutical companies have been implemented in the United States and the European Union. At the present time, Canada is still lacking a legal and policy framework for orphan drugs. Several problems at the federal and provincial levels remain: lack of research funds for rare diseases, discrepancies on orphan drug policies between provinces, difficulties to access and reimburse these high price drugs. Recommendations and measures are proposed, such as a pan-Canadian (national) scientific committee to establish evidence-based guidelines for patients to access orphan drugs uniformly in all provinces with a disease specific registry, a formal agreement for a centralized Canadian public funding reimbursement procedure, and increasing the role of “guardian” for prices by the Patented Medicines Review Board in Canada. These recommendations and measures will be beneficial for the implementation of a policy framework for orphan drugs in Canada.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Causalité et explication causale chez James Woodward

Certains philosophes affirment que les relations causales sont fondées sur les lois de la nature. Cette conception cadre mal avec la réalité des sciences biomédicales et des sciences humaines. Pour se rapprocher de la pratique réelle des diverses sciences, James Woodward propose une conception de la causalité et de l’explication causale fondée sur une relation beaucoup moins exigeante que celle de loi de la nature, qu’il appelle l’invariance. Le but de ce mémoire est de présenter le concept d’invariance et les autres concepts causaux qui s’y rattachent et, d’identifier certaines difficultés, dans le but de cerner l’usage approprié de cette famille de concepts. La conception causale de Woodward suppose que le but de la recherche des causes est pratique plutôt que simplement épistémique : il s’agit pour les agents de s’appuyer sur les causes pour modifier les phénomènes. Cette conception est également non-réductive; elle utilise des contrefactuels et reflète les méthodes expérimentales des diverses sciences. La cohérence de cette conception avec les généralisations causales réelles des sciences fait en sorte qu’elle abandonne l’objectif d’universalité rattaché à la notion de loi de la nature, en faveur d’un objectif de fiabilité temporaire. De plus, comme le critère d’invariance est peu exigeant, d’autres critères doivent lui être ajoutés pour identifier, parmi les relations causales (c’est-à-dire invariantes), les relations les plus susceptibles d’être employées pour modifier les phénomènes de façon fiable.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Identification des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de la douleur chronique non cancéreuse et suivis en soins de première ligne

Contexte: La douleur chronique non cancéreuse (DCNC) génère des retombées économiques et sociétales importantes. L’identification des patients à risque élevé d’être de grands utilisateurs de soins de santé pourrait être d’une grande utilité; en améliorant leur prise en charge, il serait éventuellement possible de réduire leurs coûts de soins de santé. Objectif: Identifier les facteurs prédictifs bio-psycho-sociaux des grands utilisateurs de soins de santé chez les patients souffrant de DCNC et suivis en soins de première ligne. Méthodologie: Des patients souffrant d’une DCNC modérée à sévère depuis au moins six mois et bénéficiant une ordonnance valide d’un analgésique par un médecin de famille ont été recrutés dans des pharmacies communautaires du territoire du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS), de l’Université de Montréal entre Mai 2009 et Janvier 2010. Ce dernier est composé des six régions suivantes : Mauricie et centre du Québec, Laval, Montréal, Laurentides, Lanaudière et Montérégie. Les caractéristiques bio-psycho-sociales des participants ont été documentées à l’aide d’un questionnaire écrit et d’une entrevue téléphonique au moment du recrutement. Les coûts directs de santé ont été estimés à partir des soins et des services de santé reçus au cours de l’année précédant et suivant le recrutement et identifiés à partir de la base de données de la Régie d’Assurance maladie du Québec, RAMQ (assureur publique de la province du Québec). Ces coûts incluaient ceux des hospitalisations reliées à la douleur, des visites à l’urgence, des soins ambulatoires et de la médication prescrite pour le traitement de la douleur et la gestion des effets secondaires des analgésiques. Les grands utilisateurs des soins de santé ont été définis comme étant ceux faisant partie du quartile le plus élevé de coûts directs annuels en soins de santé dans l’année suivant le recrutement. Des modèles de régression logistique multivariés et le critère d’information d’Akaike ont permis d’identifier les facteurs prédictifs des coûts directs élevés en soins de santé. Résultats: Le coût direct annuel médian en soins de santé chez les grands utilisateurs de soins de santé (63 patients) était de 7 627 CAD et de 1 554 CAD pour les utilisateurs réguliers (188 patients). Le modèle prédictif final du risque d’être un grand utilisateur de soins de santé incluait la douleur localisée au niveau des membres inférieurs (OR = 3,03; 95% CI: 1,20 - 7,65), la réduction de la capacité fonctionnelle liée à la douleur (OR = 1,24; 95% CI: 1,03 - 1,48) et les coûts directs en soins de santé dans l’année précédente (OR = 17,67; 95% CI: 7,90 - 39,48). Les variables «sexe», «comorbidité», «dépression» et «attitude envers la guérison médicale» étaient également retenues dans le modèle prédictif final. Conclusion: Les patients souffrant d’une DCNC au niveau des membres inférieurs et présentant une détérioration de la capacité fonctionnelle liée à la douleur comptent parmi ceux les plus susceptibles d’être de grands utilisateurs de soins et de services. Le coût direct en soins de santé dans l’année précédente était également un facteur prédictif important. Améliorer la prise en charge chez cette catégorie de patients pourrait influencer favorablement leur état de santé et par conséquent les coûts assumés par le système de santé.

Justice envers les enfants et légitimité politique en éducation

L’idée selon laquelle les enfants sont des sujets à part entière de considérations de justice n’est pas très contestée. Les enfants ont des intérêts qui leur sont propres et ont un statut moral indépendant de leurs parents : ils ne sont ni la propriété de ces derniers ni une simple extension de leur personne. Pourtant, les travaux des plus grands théoriciens de la justice en philosophie politique contemporaine ne contiennent pas de discussion systématique du statut moral et politique des enfants et du contenu de nos obligations à leur égard. Cette thèse contribue à remédier à cette omission à travers l’examen de quatre grandes questions principales. (1) Quelles sont les obligations de justice de l’état libéral envers les enfants ? (2) Quels types de politiques publiques en matière d’éducation des enfants sont moralement légitimes ? (3) Jusqu’à quel point est-il moralement acceptable pour les parents de délibérément forger la vision du monde de leurs enfants ? (4) Quels critères moraux devraient guider l’élaboration de politiques en matière d’éducation morale dans les écoles ? Cette thèse est constituée de quatre articles. Le premier, « Political Liberalism and Children’s Education », aborde les questions du fondement normatif et des implications du principe de ‘neutralité éducative’ ou ‘anti-perfectionnisme éducatif’. Selon ce principe, il n’est pas légitime pour l’État libéral de délibérément promouvoir, à travers ses politiques publiques en éducation, une conception particulière de la vie bonne. L’article défend les idées suivantes. D’abord, ledit principe est exclusivement fondé sur des raisons de justice envers les parents. Ensuite, l’anti-perfectionnisme libéral n’est pas, pour autant, ‘mauvais pour les enfants’, puisqu’une vaste gamme d’interventions politiques dans la vie familiale et l’éducation des enfants sont, de manière surprenante, justifiables dans ce cadre théorique. Le deuxième article, « On the Permissibility of Shaping Children’s Values », examine la question de savoir si les parents ont un droit moral de forger délibérément l’identité, la conception du monde et les valeurs de leurs enfants. L’article développe une critique de la conception anti-perfectionniste des devoirs parentaux et propose un nouvel argument libéral à l’appui d’un droit parental conditionnel de forger l’identité de leurs enfants. L’article introduit également une distinction importante entre les notions d’éducation compréhensive et d’« enrôlement » compréhensif. Le troisième article, « Common Education and the Practice of Liberal Neutrality: The Loyola High School Case », défend trois thèses principales à travers une analyse normative de l’affaire juridique de l’école Loyola. Premièrement, il est légitime pour l’État libéral d’adopter un modèle d’éducation commune fort. Deuxièmement, la thèse selon laquelle la neutralité comme approche éducative serait impossible est injustifiée. Troisièmement, il existe néanmoins de bonnes raisons pour l’État libéral d’accommoder plusieurs écoles religieuses qui rejettent le modèle de la neutralité. Le quatrième article, « Which Moral Issues Should be Taught as Controversial? », critique à la fois le critère ‘épistémique’ dominant pour déterminer quels enjeux moraux devraient être enseignés aux jeunes comme ‘controversés’, et à la fois la manière dont le débat sur l’enseignement des enjeux controversés fut construit au cours des dernières années, d’un point de vue substantiel et méthodologique. L’article propose une manière alternative d’aborder le débat, laquelle prend adéquatement en compte la pluralité des objectifs de l’éducation et un ensemble d’autres considérations morales pertinentes.