L’accès de la société civile à la justice internationale économique

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement.

L'impact de la volatilité des taux de change sur le commerce international : essai de validation empirique désagrégées des exportations sectorielles canadiennes vers les États-Unis via une approche d'estimation VAR

La présente étude offre un panorama sur les interactions et les liens qui existent entre la volatilité des taux de change et les échanges internationaux. L’objectif de ce travail est donc de présenter théoriquement cette relation, puis d’examiner empiriquement l’existence de cette relation de causalité entre le commerce international et la variabilité des taux de change. La littérature portant sur la question se considère dans l'ensemble comme contradictoire et supporte plusieurs controverses qui ne nous permettent pas de conclure clairement quant à la relation en question. Nous essayerons de pousser ces recherches un peu plus loin en réexaminant cette évidence pour le canada et en offrant une investigation empirique sur l’existence éventuelle d'un impact significatif de la volatilité sur les flux désagrégées des exportations sectoriels du canada vers son partenaire, les États-Unis. Nous y examinons la réponse empirique de 5 secteurs d’exportations canadiennes aux variations du taux de change réel effectif entre le canada et les États- Unis. Toutefois, nos résultats obtenus ne nous permettent pas de conclure quant à la significativité relative d’un impact de volatilité de taux de change sur les exportations sectoriels désagrégées destinées aux États-Unis. Dans l’ensemble, même si on admet que les signe des coefficients estimés de la variable de risque dans chaque secteur est négatif, nous arrivons à la conclusion que la volatilité ne semble pas avoir un impact statistiquement significatif sur le volume réelle des exportations du Canada vers les États-Unis.

L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français

Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. L’objectif était d’éviter que la loi par son attachement au support papier n’entrave l’utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s’inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.

Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

Essais sur des questions internationales en économie des ressources naturelles

Cette thèse s'articule autour de trois essais portant sur des questions internationales en économie des ressources naturelles. Le premier essai examine la production et l'échange des ressources non-renouvelables dans un modèle spatial et souligne le rôle de la superficie des pays et du coût des transports dans la détermination du sens de l'échange. Le deuxième essai considère le tarif d'extraction de la rente de rareté liée aux ressources naturelles non-renouvelables avec le modèle spatial développé dans premier essai. Le cadre spatial (plus général) permet de représenter des pays qui sont à la fois importateurs et producteurs de la ressource, ce qui n'est pas possible dans les modèles traditionnels de commerce international où les pays sont traités comme des points (sans dimension). Le troisième essai aborde la question des droits de propriétés sur les zones maritimes et examine l'allocation d'une population de pêcheurs entre les activités productives et non-productives dans une communauté côtière. Le premier chapitre propose un modèle spatial de commerce international des ressources non-renouvelables. Le cadre spatial considère explicitement la différence de taille géographique (superficie) entre les pays et permet ainsi de tenir compte du fait que les gisements naturels et leurs utilisateurs soient dispersés dans l'espace, même à l'intérieur d'un pays. En utilisant un modèle spatial à la Hotelling, nous examinons l'évolution dans le temps du sens de l'échange entre deux pays (ou régions) qui diffèrent du point de vue de leur technologie de production, de leur superficie et de leur dotation en gisement d'une ressource naturelle non-renouvelable. Le chapitre met en évidence le rôle de la taille géographique dans la détermination du sens de l'échange, à côté des explications traditionnelles que sont l'avantage comparatif et les dotations des facteurs. Notre analyse est fondamentalement différente des autres contributions dans la littérature sur le commerce international des ressources naturelles parce qu'elle souligne l'importance de la taille géographique et du coût de transport par rapport à d'autres facteurs dans la détermination des flux de ressource à l'équilibre. Le coût unitaire de transport joue un rôle capital pour déterminer si la différence de superficie entre les pays influence le sens de l'échange à l'équilibre plus que les autres facteurs. Le chapitre discute aussi du caractère régional des échanges qui a été observé pour certaines ressources telles que le minerai de fer et la bauxite. Le chapitre deux aborde la question de la répartition de la rente de rareté liée aux ressources naturelles non-renouvelables entre les pays producteurs et les pays consommateurs. Cette question a été abordée dans la littérature sous une hypothèse quelque peu restrictive. En effet, dans la plupart des travaux portant sur ce sujet le pays importateur est automatiquement considéré comme dépourvu de gisement et donc non producteur de la ressource. Pourtant la réalité est qu'il existe des ressources pour lesquelles un pays est à la fois producteur et importateur. Le cadre d'analyse de ce second essai est le modèle spatial développé dans le premier essai, qui permet justement qu'un pays puisse être à la fois importateur et producteur de la ressource. Le pays importateur détermine alors simultanément le tarif optimal et le taux d'extraction de son propre stock. Nous montrons que le tarif optimal croît au taux d'intérêt et de ce fait, ne crée aucune distorsion sur le sentier d'extraction de la ressource. Le tarif optimal permet de récupérer toute la rente lorsque le pays exportateur ne consomme pas la ressource. Néanmoins, la possibilité pour le pays exportateur de consommer une partie de son stock limite la capacité du pays importateur à récupérer la rente chez le pays exportateur. La présence de gisements de la ressource dans le pays importateur réduit la rente du pays exportateur et de ce fait renforce la capacité du pays importateur à récupérer la rente chez le pays exportateur. Le tarif initial est une fonction décroissante du stock de ressource dans le pays importateur. Cet essai aborde également la question de la cohérence dynamique du tarif obtenu avec la stratégie en boucle ouverte. Le troisième chapitre examine un problème d'allocation de l'effort entre les activités productives (par exemple la pêche) et les activités non productives (par exemple la piraterie maritime) dans une population de pêcheurs. La répartition de la population entre les activités de pêche et la piraterie est déterminée de façon endogène comme une conséquence du choix d'occupation. Nous établissons l'existence d'une multiplicité d'équilibres et mettons en évidence la possibilité d'une trappe de piraterie, c'est-à-dire un équilibre stable où une partie de la population est engagée dans les actes de piraterie. Le modèle permet d'expliquer l'augmentation significative des attaques de piraterie dans le Golfe d'Aden au cours des dernières années. Le chapitre discute aussi des différents mécanismes pour combattre la piraterie et souligne le rôle crucial des droits de propriété.

Industries et industriels français du textile face au défi international 1871-1914

Fortement liées à l’international, les industries françaises du textile ont connu une évolution erratique entre 1871 et 1914. L’adoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au détriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchés ouverts à la concurrence. Ils profitent peu des marchés coloniaux, moins intéressés par leurs produits. Des politiques hardies d’importation directe de la matière première permettent, notamment à Roubaix, de pallier à certains désavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement à réformer ses services commerciaux à l’étranger et à y adjoindre des spécialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant l’adoption des moyens propres à favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce français ont été soulignées précocement mais il a été difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue sur les marchés extérieurs, la France s’en tire mieux qu’on a pu le penser. La flexibilité de l’appareil productif français permet d’obtenir de nombreuses commandes dans les créneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau d’intégration, moins élevé que dans d’autres pays, se révèle ainsi parfois être un avantage. Toutefois, l’industrie textile est handicapée par la grande difficulté des patrons à s’associer de manière stable à l’extérieur du clan familial. L’entente se réalise cependant plus aisément et avantageusement pour ceux qui ont une production spécialisée, rare ou brevetée. Les performances et l’organisation des entreprises textiles françaises à l’étranger montrent que le marché national stimulait peu les producteurs à adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces sociétés et celles obtenant des succès à l’exportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

Liderazgo y resiliencia organizacional en la crisis financiera global del 2008–2009

Durante la crisis financiera global de 2008 muchas organizaciones y mercados financieros tuvieron que terminar sus operaciones o replantearlas debido a los choques que golpearon el bienestar de sus empresas. A pesar de esta grave situación, en la actualidad se pueden encontrar empresas que se recuperaron y salieron del terrible panorama que les presentó la crisis, incluso encontrando nuevas oportunidades de negocio y fortaleciendo su futuro. Esta capacidad que algunas organizaciones tuvieron y que permitió su salida victoriosa de la crisis se denomina resiliencia, la cual es la capacidad de sobreponerse a los efectos negativos de choques internos o externos (Briguglio, Cordina, Farrugia & Vella 2009). Por tanto en el presente trabajo se estudiará esta capacidad tanto en la organización como en los líderes para hallar factores que mejoren el desempeño de las empresas en crisis como la que ocurrió en el 2008 – 2009. Primero se realizará un estudio sobre los sucesos y el desarrollo de la crisis subprime del año 2008 para tener un entendimiento claro de sus antecedentes, desarrollo, magnitud y consecuencias. Posteriormente se realizará un estudio profundo sobre la teoría de la resiliencia organizacional y la resiliencia en el líder como individuo y los estilos de liderazgo. Finalmente teniendo un sustento teórico tanto de la crisis como del concepto de resiliencia se tomarán casos de estudio de empresas que lograron perdurar en la crisis financiera del 2008 y empresas que no lograron sobrevivir para posteriormente hallar características del líder y del liderazgo que puedan aumentar o afectar la capacidad de resiliencia de las organizaciones con el objetivo de brindar herramientas a los líderes actuales para que manejen de forma eficiente y eficaz las empresas en un mundo complejo y variable como el actual.

Perfil de la infraestructura logística de Colombia

En el siguiente documento se presenta una caracterización detallada sobre la situación de la infraestructura logística de Colombia, partiendo del estado en el cual se encuentra a nivel nacional y luego evidenciando, en lo posible, las ventajas y retos que existen con respecto a Latino América y el mundo. Actualmente Colombia presenta un rezago en su infraestructura, sus redes viales no son suficientes ni aptas para las operaciones de las empresas, las líneas férreas son obsoletas, las zonas portuarias no logran tener interconexiones óptimas con el centro del país y la capacidad de las terminales aéreas son un factor de retraso en actividades comerciales. Así mismo, la presencia de las zonas francas y de los parques industriales es menor con respecto a la importancia que estos tienen para el comercio nacional e internacional. Se revisarán cada uno de los modos de transporte: Red vial, red ferroviaria, transporte marítimo, red fluvial y sistema aéreo, en conjunto con la infraestructura que requiere cada uno para lograr ser eficientes y competitivos. Para cada modo se exponen sus antecedentes, la infraestructura, los equipos y tipos de cargas manejados en el país, los problemas y retos que se deben enfrentar, así como los aspectos legales que lo rodean y los planes a futuro. De igual forma, es importante estudiar las zonas francas y parques industriales como modos de apoyo y facilitadores para llevar a cabo el comercio de manera más efectiva y competitiva. Se presentará, al igual que en los modos de transporte, un resumen de los antecedentes, los problemas y retos más determinantes, la normativa legal que los acoge y los planes y políticas establecidos para los próximos años. Como parte importante del tránsito de mercancías para el comercio entre naciones, la zona sur del país es caracterizada para dar un diagnóstico actual de su infraestructura y de cómo esta afecta las operaciones. Finalmente, se pretende dar un panorama del cumplimiento de los proyectos establecidos por el gobierno en su Política Nacional Logística y en las políticas relacionadas con infraestructura y transporte, completando así, el diagnóstico de la infraestructura logística de Colombia. xii Lo anterior pretende evidenciar el desfase que existe entre el crecimiento económico y la infraestructura logística colombiana, que en conjunto con los sistemas de transporte y los medios de apoyo al comercio, resulta en una pérdida de competitividad del país a nivel internacional.

La travesía obsoleta: la indefensión del consumidor

La obsolescencia programada es el deseo de tener algo un poco más nuevo, un poco mejor, un poco más rápido de lo necesario. El texto estudia este fenómeno a la luz del Estatuto del Consumidor – Ley 1480 de 2011 para determinar si el consumidor colombiano está suficientemente protegido con él.

Hacia un comercio internacional con desarrollo sustentable

El desarrollo sustentable ha dejado de ser una moda para transformarse en una necesidad. Desde los hechos de Bophal en la India y Chernobyl en la antigua Unión Soviética, hasta la disminución de la capa de ozono y la reciente controversia entre Uruguay y Argentina acerca de la instalación de plantas generadoras de papel a uno u otro lado de las fronteras (y que según algunos autores esconde más bien el hecho de que ambos países quieren esas inversiones en su territorio), la sustentabilidad es de más en más, un requisito que se incorpora en las políticas públicas.En este contexto, surgen las interrogantes: ¿Es la contaminación inherente, y por lo tanto inevitable, al proceso de desarrollo? ¿Cómo administran las empresas y los gobiernos el desarrollo empresarial y el desarrollo económico a fin de disminuir los impactos de la contaminación? En estas notas abordaremos esta problemática desde el punto de vista del comercio exterior. En la primera sección hacemos una revisión de los conceptos fundamentales del desarrollo sustentable; en la segunda analizamos las implicaciones ecológicas del comercio internacional, analizando las implicaciones transfronterizas de la contaminación; en la tercera sección abordamos la manera en que las empresas, los gobiernos y la sociedad civil tratan de administrar los efectos negativos del comercio internacional; en la cuarta sección revisamos y proponemos algunos elementos de políticas públicas relacionadas con la gestión de la contaminación y el comercio. La parte final cubre las conclusiones.-----Sustainable development is not a fashion anymore, it has become a need. From the happenings of Bhopal, India, and Chernobyl, former Soviet Union, to the ozone layer reduction and the recent controversy between Uruguay and Argentina regarding the paper production plant installation at one or the other border sides (and which, according to some authors, rather hides the fact that both countries want those investments for their own territory), the sustainability is more and more a requirement imbedded in public policy.These notes address these issues from the foreign trade viewpoint, by analyzing the trans-border implications of the pollution and the way businesses, governments, and civil society try to minimize the adverse effects of the international trade.

Política exterior de Canadá en el ártico: entre la seguridad nacional y la prosperidad económica (2006-2011)

En el año 2010 el gobierno de Canadá pública su estrategia de política exterior hacia el Ártico, en la cual manifiesta que esta región es una de las principales prioridades del Gobierno de Stephen Harper en materia de política exterior. Así las cosas, a partir de la perspectiva teórica del realismo neoclásico la investigación se enfoca en analizar por qué la seguridad nacional y la prosperidad económica son los principales intereses de este Gobierno en la zona.

Disputa territorial por las Islas Dokdo en las relaciones políticas entre Corea del Sur y Japón (2005-2012)

Las relaciones políticas y económicas entre Corea del Sur y Japón pasaban por su mejor momento en los primeros años del siglo XXI, cuando la disputa territorial por las islas Dokdo, un grupo de islotes ubicados en el mar de Japón y que por décadas han simbolizado el fin de la ocupación del país nipón en territorio coreano, causara nuevas y significativas tensionen entre los dos países. Dicho fenómeno, se sugiere fundamental en la comprensión de las nuevas relaciones bilaterales entre los dos actores y se presenta como foco de análisis en la presente monografía. El documento, presenta un análisis descriptivo de la disputa territorial por las Islas y de sus efectos en las relaciones entre los dos países, tanto en los ámbitos político, social y económico.

Efectos del tratado de libre comercio con los Estados Unidos en el sub sector arrocero Colombiano

El TLC se presenta como una gama de oportunidades para expandir la economía y generar crecimiento de la misma, Colombia debería realizar en materia de agricultura, más específicamente en el sub sector arrocero, un proceso por etapas y programado, evaluando las diferentes amenazas que podrían presentársele en el camino. Ahora bien, teniendo en cuenta que dicho tratado ya fue firmado y puesto en marcha, se debería entonces revisar sus efectos inmediatos en dónde se pueden corregir errores y vacíos ya generados por el mismo. Teniendo en cuenta que el Tratado de Libre Comercio con los Estados Unidos, si bien representa para Colombia una serie de inmensas posibilidades de crecimiento, también supone una serie de amenazas y aspectos que probablemente el país no esté en capacidad de afrontar en esta instancia, especialmente en el sector de la agricultura. En lo relacionado puntualmente con el sector del agro, se debería realizar un análisis más minucioso y no apostar todos los recursos a un mismo ítem, de manera tal que Colombia pueda tener, de ser necesario, la posibilidad de manejar alternativas de salida ante complejidades en el tratado (específicamente en lo relacionado con el agro) y así presentar menos riesgos al respecto. En el documento, se tratarán entonces aquellos criterios relacionados con estos temas, haciendo hincapié en la importancia que ha tenido para el sub sector arrocero el TLC, analizando aspectos favorables y desfavorables, centrándose en aspectos tecnológicos, estudiando lo que se puede corregir en el camino para trabajar y mejorar en este sub sector y de la misma forma para fortalecer los que se encuentran débiles y hacer aún más robustos aquellos que ya tienen beneficios de dicho TLC.​

La incidencia del Movimiento Islámico de Uzbekistán en el establecimiento de una agenda de seguridad uzbeka en Asia Central 1991-2012

El interés del presente estudio de caso es analizar la estrategia de securitización implementada por el Presidente de la Republica de Uzbekistán Islam Karimov sobre el Movimiento Islámico de Uzbekistán. Se describe y se explica cómo desde las lógicas históricas y étnicas acontecidas en Asia Central, se pueden comprender los alcances internacionales de la confrontación antagónica ejercida entre uzbekos al apoyar ideas de corte secular e islamista. Así, siguiendo los parámetros establecidos por Barry Buzan con respecto a la securitización, se puede llegar a identificar la creación de una agenda de seguridad uzbeka en la región de Asia Central, cuyos logros permitieron disminuir el riesgo de la amenaza insurgente.