Une Suisse pas si paisible : la violence comme moyen de revendication politique (1950-2000)

L'objectif de cette recherche est d'interroger la place, la valeur et l'appréhension de la violence comme un moyen de revendication politique dans un pays comme la Suisse qui s'est construit un mythe de non-violence. Son système de démocratie directe, son aisance économique, sa stabilité politique et sa neutralité seraient censés l'épargner à la fois des insurrections violentes et des conflits internationaux. Toutefois, une recherche dans les archives de la presse nationale révèle que pour la période étudiée, entre 1950 et 2000, la Suisse a vécu les actions collectives violentes provenant des séparatistes et des anti-séparatistes jurassiens, de l'extrême gauche et de l'extrême droite. Le pays a également été le terrain des actions violentes provenant de mouvements de lutte armée clandestins allemands, italiens ainsi que des attentats organisés par des mouvements arabes, comme le Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP). Avec une approche mettant l'accent sur les acteurs, plusieurs axes de recherches ont été développés, notamment la fonction de l'action violente pour les individus et les mouvements qui y ont recouru afin d'exprimer une revendication, qu'elle ait été politique, sociale ou culturelle, et la façon dont le gouvernement suisse a perçu le danger représenté par les différents courants politiques. La question des réseaux développés avec les organisations de lutte armée clandestines a été abordée avec les cas de l'Allemagne et de l'Italie, pour ce qui est des mouvements établis en Europe, puis, avec les organisations issues des pays arabes, notamment le FPLP. L'analyse articule une réflexion à la fois empirique et théorique, ne perdant jamais de vue que la notion de violence est le lieu privilégié de jugements de valeur et que sa signification varie selon d'où provient le discours.

Fossé urbain - rural : étude sur les votations populaires entre 1981 et 2014

Ce mémoire de recherche se concentrera sur un phénomène en particulier : le fossé urbain - rural. Le terme de « fossé » a été privilégié à celui de « clivage ». En effet, un clivage, tout comme un fossé, correspond à une opposition observable, entre deux groupes sociaux, lors des votations fédérales. Lorsque celui-ci est nommé « urbain - rural », il correspondant à une opposition entre les communes urbaines et rurales. Pour des raisons de clarté et d'exactitude le terme de fossé urbain - rural sera gardé pour rendre compte, au plus juste, de l'opposition entre les communes urbaines et rurales dans le but de rester fidèle à l'observation du comportement de vote. Cette recherche empirique a deux ordres d'intérêt : politologique et scientifique (méthodologique). L'intérêt politologique est de répondre à la question, peu traitée dans la littérature en sciences sociales et administratives, de savoir si le fossé urbain - rural est un phénomène d'actualité dans l'explication du comportement de vote en Suisse. Si tel est le cas, il permettra de déterminer pour quels facteurs, liés à la démocratie directe, il est pertinent.

Développement durable et participation: la démocratie introuvable

Le concept de « participation » est fortement lié à celui de développement durable. Une analyse en termes d'histoire des idées permet de comprendre les différences entre « écologie politique » et « développement durable ». Cette distinction éclaire en retour les différences entre démocratie directe, représentative et participative. La démocratie participative doit être comprise comme une simple modalité de la démocratie représentative et ne constitue pas en soi un facteur de démocratisation. L'article conclut en montrant les affinités entre les idées de « participation » et de « développement durable ».

Modernisierung der kantonalen Verwaltungen 1990-2008 : Wandel von Administrativstrukturen und Einführung von Verwaltungsreformen = Modernisation des administrations cantonales 1990-2008 : transformations structurelles et gouvernance administrative

De nombreuses études ont été consacrées en Suisse à la promotion de la nouvelle gestion publique (NGP) au niveau des cantons, puis à son évaluation. Or, les chercheurs se sont peu intéressés jusqu'ici aux effets de son introduction sur les structures administratives et les effectifs de la fonction publique. Ils n'ont pas non plus expliqué suffisamment les facteurs ayant favorisé ou freiné la modernisation de l'Etat au-delà de la NGP. Les réformes de l'Etat menées au sein des administrations cantonales dans le cadre de la revitalisation du fédéralisme ont des causes multiples. Cette étude exploratoire tente de décrire les transformations au niveau des structures et de l'organisation de l'Etat depuis le début des années 1990 en analysant le niveau et l'impact des principes NGP ou d'autres facteurs ayant pu jouer un rôle dans la modernisation des administrations: force des partis, degré de professionnalisation des législatifs, taille de la population et des administrations, RPT et revitalisation de la collaboration intercantonale. Il ressort de l'étude qu'un groupe de cantons essentiellement alémaniques, plutôt de taille moyenne à grande (AG, BE, LU, SO, TG, VS, ZH) ont réussi à davantage réformer les administrations selon les principes de la NGP alors que d'autres ont choisi des voies différentes ou médianes (tels que BS, GE, JU, SG, TI, VD). Ces réformes se sont traduites pratiquement partout par un resserrement des structures décisionnelles (modèle ministériel 5/7), par une variation du nombre de services (hausse dans une première phase puis réduction) mais aussi du personnel (plutôt hausse à l'exception de BS et ZH) allant dans le sens d'une convergence des modèles institutionnels déterminée autant par des facteurs externes qu'internes aux cantons. Notre étude montre que la professionnalisation des parlements, davantage développée dans les cantons où le système représentatif est étendu (cantons latins, Bâle-Ville), retarde ou empêche l'essor des principes NGP alors que les cantons alémaniques à démocratie directe plus prononcée favorisent l'autonomisation des processus de réformes administratives avec une capacité de blocage moins grande des parlements.

Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Groupes sociaux

L’UDC a utilisé les instruments de la démocratie directe en déposant une initiative « contre l’immigration de masse » et en lançant une initiative de mise en œuvre pour faire appliquer sa première initiative « pour le renvoi des étrangers criminels ». – Les tours de vis apportés à la loi sur l’asile ont fait couler beaucoup d’encre. Un référendum a été lancé par les jeunes verts.– Le parlement a tenté de trouver des solutions pour faire face à la pénurie de logements touchant les requérants d’asile.– Avant de passer devant le peuple en 2013, le parlement a arrêté sa position sur le changement constitutionnel demandant un nouvel article sur la famille.– Le Conseil national a accepté de donner le droit aux partenaires de même sexe d’adopter les enfants de leur conjoint.– La politique familiale a été au centre des préoccupations du PDC qui a déposé deux initiatives visant à aider les familles.

Conflicting Cantonalisms: Disputed Sub-national Territorial Identities in Switzerland

The importance of constituent units for democratic federations, in general, and of the Swiss cantons for the Swiss Confederation, in particular, is beyond doubt. What is less clear, however, is how to solve conflicting views on the number and type of such units. The Swiss case offers two highly topical examples in this regard: the merger of the two ‘half-cantons’ Basel-City and Basel-Country, on the one hand, and the creation of a new canton encompassing canton Jura and the French-speaking area of canton Berne, on the other. In comparing different sub-national political identities at play in these two cases, the strength of ‘cantonalism’—understood as attachment to and identification with a canton—in Switzerland in the 21st century is shown. Second, different manifestations of cantonalism are compared: centre-periphery in Basel, linguistic vs. religious in Jura. Finally, the similar direct-democratic pathways chosen to solve both conflicting understandings of cantonalism testify to the Swiss commitment to peaceful, negotiated and popularly sanctioned settlements.

Vers une démocratie numérique radicale

Dans un article fondateur, Fung, Gilman et Shkabatur formalisent les rapports complexes entre les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les systèmes politiques. En analysant les incitatifs et les contraintes institutionnelles entre les citoyens, les organisations traditionnelles et l’État, ils distinguent six modèles d’interactions entre les TIC et la démocratie : espace public musclé, production collaborative, démocratie directe digitale, lanceurs d’alerte, mobilisation politique et surveillance sociale. Après avoir brièvement présenté cette typologie qui permet d’éclairer certaines potentialités et illusions entourant la démocratie numérique, nous soutiendrons que l’approche descriptive des auteurs minimise le caractère transformateur des trois premiers modèles au profit des trois derniers qui sont davantage compatibles avec les limites du système politique actuel. Nous esquisserons ensuite les contours d’une « démocratie numérique radicale » pour déterminer comment les nouvelles technologies permettraient de renforcer la participation citoyenne de manière significative.

Vers une démocratie numérique radicale

Dans un article fondateur, Fung, Gilman et Shkabatur formalisent les rapports complexes entre les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les systèmes politiques. En analysant les incitatifs et les contraintes institutionnelles entre les citoyens, les organisations traditionnelles et l’État, ils distinguent six modèles d’interactions entre les TIC et la démocratie : espace public musclé, production collaborative, démocratie directe digitale, lanceurs d’alerte, mobilisation politique et surveillance sociale. Après avoir brièvement présenté cette typologie qui permet d’éclairer certaines potentialités et illusions entourant la démocratie numérique, nous soutiendrons que l’approche descriptive des auteurs minimise le caractère transformateur des trois premiers modèles au profit des trois derniers qui sont davantage compatibles avec les limites du système politique actuel. Nous esquisserons ensuite les contours d’une « démocratie numérique radicale » pour déterminer comment les nouvelles technologies permettraient de renforcer la participation citoyenne de manière significative.

Est-il raisonnable d'être démocrate ?

Abstract : exploration de quelques apories de la démocratie ; et tout spécialement de l'idée de démocratie directe ; et défense de la thèse qu'il n'est pas raisonnable de penser qu'un régime politique autre puisse produire des résultats intrinsèquement supérieurs.

Méthodologie pour le calcul des coûts par DRG : (juin 1987)

[Table des matières] Revue de la littérature: les expériences étrangères (Norvège, Etats-Unis, France). Information disponible en Suisse. Méthode directe pour le calcul des coûts par DRG. Problèmes relatifs à la méthode directe. Méthode indirecte pour le calcul des coûts par DRG.

Exploring the checklist ballot : an exercise in democracy

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Exploring the checklist ballot : an exercise in democracy

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.