Arrest de la cour de parlement du dixième juin 1693, portant l'omologation du règlement fait par M. l'archevêque pour l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris, avec les droits, salaires et vacations attribuez aux jurés crieurs de corps et de vins de Paris

[Acte. 1693-06-10]

Arrest de la cour du parlement du 3 février 1755 [condamnant le clergé de St-Etienne-du Mont à Paris pour refus d'administrer les sacrements.]

[Acte. 1755-02-03]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Pièces relatives au procès de Jean Fiot, Jean Gagne, Pierre Quarré, etc., conseillers au parlement de Dijon », accusés d'avoir voulu livrer aux ennemis la ville de Dijon. (1594).

Interrogatoires de Guillaume Perrin, procureur au parlement (fol. 1), — Jean Fiot, conseiller (fol. 7), — Pierre « Quarrey, » conseiller (fol. 13), — Jean Pouier, procureur (fol. 33), — Jean Lavisey (fol. 41), — Bénigne Desgaud, receveur de la Sainte-Chapelle (fol. 75), — Jacques La Verne (fol. 107), — etc.

Déclaration du Roi, portant que le premier chirurgien du Roi, prêtera serment à l'avenir entre les mains de Sa Majesté, & recevra ceux de ses chirurgiens ordinaire & de quartier, de la famille royale, & du premier prince de sang . Donnée à Versailles le 19 juin 1770. Registrée en Parlement et Chambre des comptes

[Acte royal. 1770-06-19. Versailles]

[Extrait de plusieurs mémoires concernant les prétentions de la République de Genêve, sur quelques terres qui dépendent du Prieuré de St. Victor et qui ressortissent au Parlement de Bourgogne]

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Traité de « ce qui concerne les honneurs et rengz des princes, pairs, prelatz, grandz vassaulx et officiers » du royaume, dédié par l'auteur, JEAN DU TILLET, Sr de La Bussière, greffier civil au parlement de Paris, au roi Charles IX. Exemplaire original.

Contient : Préface ; Traité