Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales. 3. session, tenue à Milan du 1er au 6 octobre 1894.

t.1. Rapports présentés par M.M. Asnago, Barzan,̀ Belloc [etc.] et publiés par les soins du Comité italien d'organisation.--t.2. Procès-verbaux des séances et communications présentées au congrès, publiés par les soins du Comité italien d'organisation.

Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales. 5. session, tenue à Milan du 23 au 30 juin 1900.

At head of title: Ministère du commerce et de l'industrie. Exposition universelle de 1900.

Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales. 7. session, tenue à Vienne du 17 au 23 septembre, 1905.

Bibliographical index.

Actes du VIII Congrès international des assurances sociales.

At head of title: Rome, 12-16 octobre 1908.

Etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale : le catalogue des prestations est- il suffisant pour que tous accèdent à des soins de qualité ?

Le projet "prestations de l'assurance-maladie sociale" est l'un des projets partiels élaborés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de l'analyse des effets de la LAMal. Deux approches complémentaires sont adoptées pour répondre à la question du caractère suffisant du "catalogue" suisse des prestations à charge de l'assurance-maladie sociale: d'une part, la comparaison des "catalogues" des prestations remboursées en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, l'examen de la couverture par le "catalogue" des prestations de problèmes de santé utilisés comme traceurs. [Table des matières] 1.1. Contexte. 1.2. Définition et limites du mandat. 1.3. Le "catalogue" des prestations : composition actuelle, participation d'autres assurances sociales et des pouvoirs publics. 1.4. Approches méthodologiques : comparaison internationale, étude de conditions-traceurs. 2. Analyse par comparaison internationale. 2.1. Recherche de documentation et collaborations. 2.2. Résultats : Suisse, France, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Luxembourg, comparaison internationale des prestations générales, par catégorie, et des prestations spéciales. 3. Analyse par conditions traceurs. 3.1. Stratégie de la recherche documentaire. 3.2. Critères de choix des documents. 3.3. Variations méthodologiques et particularités. 3.4. Résultats : Accident vasculaire cérébral (ischémique), fracture de hanche, obésité, leucémie aigüe (LA), grossesse normale et nouveau-né en bonne santé. 3.5. Discussion.

Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

La santé des aînés : portrait de la santé et de ses déterminants sociaux en ville de Lausanne

L'influence du vieillissement démographique se ressent dans divers secteurs de la société. Le financement des assurances sociales, l'organisation des soins et l'accueil destiné aux aînés doivent être repensés. Une récente analyse de l'Office fédéral de la statistique suggère que l'on vieillit en meilleure santé, avec une meilleure qualité de vie que par le passé. La mise en place de programmes pour un vieillissement en bonne santé s'impose en même temps qu'évolue notre système de santé. Les données actuelles décrivant la population des Lausannois de 65 ans et plus (la cohorte Lc65+) nous invitent à réfléchir à la question. Le présent document est le premier de trois rapports qui présenteront les données de la cohorte Lc65+. Il se fonde principalement sur les informations recueillies durant les années 2010 et 2011, et présentera avant tout les problèmes de santé d'une population âgée entre 68 et 77 ans. Les aspects de la santé seront mis en perspective avec des facteurs sociaux structurels, les déterminants sociaux de la santé. Le rapport se divise en deux parties. La première donne un aperçu de l'état de santé dans la population des seniors domiciliés à Lausanne; les fréquences relatives à chaque indicateur ont été calculées et les résultats présentés sous forme de graphiques ou tableaux. La seconde partie s'attache à évaluer le lien entre les variables de santé et les facteurs socio-économiques. La significativité statistique de l'association (brute, puis ajustée sur le sexe et le groupe d'âge) entre les facteurs socio-économiques et les variables de santé a été testée par des tests du" chi" d'indépendance.