The Horse Protection Act : understanding the scar rule.

"August 2002"--P. [2].

Steelhead Trout Protection Act : hearing before the Select Committee on Indian Affairs, United States Senate, Ninety-seventh Congress, first session, on S. 874 ...

"September 28, 1981, Washington, D.C."--Pt. 2

Secure Access to Justice and Court Protection Act of 2005 : report together with dissenting views and additional dissenting views (to accompany H.R. 1751) (including cost estimate of the Congressional Budget Office).

"November 7, 2005."

Migrant and Seasonal Agricultural Worker Protection Act : report (to accompany H.R. 7102) (including cost estimate of the Congressional Budget Office).

"September 28, 1982."

Securities Investor Protection Act of 1970.

Shipping list no.: 88-329-P.

The Child protection act of 1966: hearings, Eighty-ninth Congress, second session on S. 3298, a bill to amend the Federal hazardous substances labeling act to ban hazardous toys and articles intended for children, and other articles so hazardous as to be dangerous in the household regardless of labeling, and to apply to unpackaged articles intended for household use, and for other purposes, August 24 and 26, 1966.

Committee Serial No. 89-79. Considers S. 3298, to ban sale of toys and other articles so hazardous as to be unsuitable for play or use, even with labeling under the Federal Hazardous Substances Labeling Act.

TVA Consumer Protection Act : hearing before the Committee on Environment and Public Works, United States Senate, One Hundred Sixth Congress, first session, on S. 1323 ... October 6, 1999.

"Printed for the use of the Committee on Environment and Public Works."

NYC women demonstrate against family protection act

General note: Title and date provided by Bettye Lane.

Maltreatment and Juvenile Delinquency Among Crossover Youth

Objectif. Les jeunes crossover sont définis comme des adolescents qui sont à la fois victimes de maltraitance et délinquants juvéniles. L'objectif de ce mémoire est d’examiner les relations entre les paramètres de la maltraitance (ex., récurrence, sous-types et variété) et les paramètres de la délinquance juvénile (ex., précocité, volume, variété, gravité moyenne et présence de sous-types) vécus par les jeunes crossover. Méthodes. La source des données est constituée de rapports officiels pour tous les adolescents et adolescentes québécois qui ont plaidé coupables ou ont été reconnus coupables d'un crime entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2010. D'abord, un portrait des jeunes crossover québécois est dressé à l’aide de statistiques descriptives. Ensuite, des analyses multivariées sont utilisées pour déterminer si les paramètres de la maltraitance prédisent les différentes dimensions de la délinquance et pour examiner les différences selon le sexe. Résultats. La délinquance des jeunes crossover est plus importante que celle des délinquants non-maltraités. Les expériences différentielles de la maltraitance sont liées à des paramètres hétérogènes de la délinquance juvénile. La récurrence de la maltraitance est un prédicteur important des paramètres de la délinquance ultérieure. De plus, la maltraitance est particulièrement influente sur la délinquance des garçons. Implications. Les interventions au sein des systèmes de la protection de la jeunesse et de la justice juvénile doivent être adaptées afin d'identifier les jeunes à risque de délinquance grave, de cibler les dimensions spécifiques de la maltraitance et d’entraver leurs liens à la délinquance ultérieure. L'intervention doit être privilégiée pour les victimes de multiples incidents de maltraitance et pour les garçons victimes de maltraitance.

Maltreatment and Juvenile Delinquency Among Crossover Youth

Objectif. Les jeunes crossover sont définis comme des adolescents qui sont à la fois victimes de maltraitance et délinquants juvéniles. L'objectif de ce mémoire est d’examiner les relations entre les paramètres de la maltraitance (ex., récurrence, sous-types et variété) et les paramètres de la délinquance juvénile (ex., précocité, volume, variété, gravité moyenne et présence de sous-types) vécus par les jeunes crossover. Méthodes. La source des données est constituée de rapports officiels pour tous les adolescents et adolescentes québécois qui ont plaidé coupables ou ont été reconnus coupables d'un crime entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2010. D'abord, un portrait des jeunes crossover québécois est dressé à l’aide de statistiques descriptives. Ensuite, des analyses multivariées sont utilisées pour déterminer si les paramètres de la maltraitance prédisent les différentes dimensions de la délinquance et pour examiner les différences selon le sexe. Résultats. La délinquance des jeunes crossover est plus importante que celle des délinquants non-maltraités. Les expériences différentielles de la maltraitance sont liées à des paramètres hétérogènes de la délinquance juvénile. La récurrence de la maltraitance est un prédicteur important des paramètres de la délinquance ultérieure. De plus, la maltraitance est particulièrement influente sur la délinquance des garçons. Implications. Les interventions au sein des systèmes de la protection de la jeunesse et de la justice juvénile doivent être adaptées afin d'identifier les jeunes à risque de délinquance grave, de cibler les dimensions spécifiques de la maltraitance et d’entraver leurs liens à la délinquance ultérieure. L'intervention doit être privilégiée pour les victimes de multiples incidents de maltraitance et pour les garçons victimes de maltraitance.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

Les pratiques entourant le programme d'hébergement avec encadrement intensif : une analyse qualitative de la perception des intervenants.

Ce mémoire dresse un portrait des pratiques concernant le programme d’hébergement avec encadrement intensif en centre jeunesse au moment de l’étude. Depuis l’ajout, lors de la réforme en 2007, de l’article 11.1.1 dans la Loi sur la protection de la jeunesse, les motifs pour recourir à l’encadrement intensif pour les jeunes pris en charge pour leur protection sont désormais balisés. Cette réforme résulte de controverses à savoir que cette mesure ne respectait pas les droits des jeunes et brimait leur liberté. L’encadrement intensif était perçu par les juristes comme étant illégal et sans fondement juridique. Afin de connaître les effets de la réforme dans les pratiques des intervenants, des entretiens qualitatifs ont été effectués avec vingt-cinq employés des centres jeunesse de Montréal-Institut universitaire et de Laval. Malgré certaines difficultés d’implantation ainsi que certains signes de résistance au changement, les résultats laissent entendre que cette réforme permet d’accroître le respect des droits des jeunes. Du côté des conditions d’hébergement, les changements majeurs se trouvent dans la lourdeur du profil de la clientèle desservie, et la surpopulation des unités d’encadrement intensif. La mixité de la clientèle sur la réadaptation des jeunes est discutée et analysée en fonction du concept de l'inertie socioculturelle et celui du respect des droits de l’enfant.

Le lien intervenant-jeune en unité de réadaptation : de la relation d’aide à l’alliance thérapeutique dans un contexte d’autorité

L’intervention psychosociale auprès des jeunes vivant en Centre jeunesse est régie par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). La posture professionnelle des intervenants s’inscrit à la fois dans une relation d’autorité, renforcée par le cadre institutionnel et les obligations légales, et dans une relation d’aide. Ce mémoire s’est attardé à ce double mandat (réadaptation sociale et relation d'aide) et à son impact sur le lien jeune-éducateur. Le terrain de cette recherche s’est déroulé pendant trois mois dans une unité de réadaptation de Montréal (CJM-IU). L’analyse s’est faite à partir de la rencontre des corpus de données; les récits des jeunes et des éducateurs (entretiens semi-directifs) et l'observation de ce milieu de vie. L’approche utilisée, puisant à la fois dans la tradition ethnographique et dans la phénoménologie, nous a permis de faire émerger l’interprétation et les perceptions qu’ont les jeunes et leurs intervenants sur la question de la relation d’aide et de la relation d’autorité. Les résultats de recherche portent sur les conditions qui favorisent la conciliation ou la polarisation de ces mandats qui peuvent parfois sembler antagonistes. Il a ainsi été possible d’identifier les éléments qui fragilisent l’établissement de liens significatifs et de confiance entre les jeunes et leurs éducateurs ou au contraire les éléments qui les renforcent. Ultimement, les résultats ont permis d’illustrer les embûches à la création d’une alliance thérapeutique en centre de réadaptation pour mineurs et l’impossibilité de sa réalisation dans le contexte actuel.

L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.