L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.

Abstract : This essay looks at protection measures offered by Quebec legislation regarding children's rights throughout the Civil Code of Quebec and the Youth Protection Act. These measures will be analyzed to assess whether they are applicable to the childhood obesity issue, a public health issue more and more prominent in Quebec and in the world. This study reveals that a parent who provides unhealthy food to his child thus transmitting bad habits could theoretically be in breach of parental authority duties that include educating and maintaining their child. In addition, providing unhealthy food to his child can be considered failing to meet the child's basic physical needs and failing to give the child the care required for his physical health. In these cases, some measures are applicable depending on the situation.