La réglementation des monopoles naturels en information asymétrique.

Rapport de recherche

Analyse avantages-coûts de la réglementation visant l'accroissement du montant de consignation à 10¢ sur les contenants de boissons gazeuses composés d'aluminium.

Rapport de recherche

L'effet de la réglementation sur la durée de la semaine de travail.

Rapport de recherche

L'intégration des considérations non scientifiques dans le cadre de la réglementation du génie génétique

Présentation audio du 12 février 2008, dans le cadre des séminaires étudiants au CRDP "Sécurité, normativités et mondialisation 2007-2008". Francis Lord, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université Laval (Québec)

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"