Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix

C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique.

Paix soutenable : rapports de force et affaiblissement des extrémistes en Angola, en Colombie, au Salvador et au Mozambique de 1989 à 1999

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Opinion de la population civile par rapport à l’intervention militaire de la communauté internationale lors des opérations de maintien de la paix : le cas de la Bosnie-Herzégovine

Le rôle de la communauté militaire internationale dans le cadre des opérations de maintien de la paix (OMP) s’est profondément transformé depuis la fin de la Guerre froide. En effet, elle intervient de plus en plus fréquemment dans des guerres civiles ou intra-étatiques, particulièrement lorsque les autorités en place ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité de la population. Par ailleurs, le rôle des militaires ne se limite plus à la fonction traditionnelle de combattants. Ils doivent maintenant assumer des tâches qui visent beaucoup plus le développement de relations avec la population civile dont la coopération est un élément essentiel à la réussite de ce type d’intervention. L’objectif de ce mémoire est d’analyser l’opinion de la population civile de la région de Bihać par rapport à l’intervention des militaires dans le cadre de l’OMP en Bosnie-Herzégovine. L’historique du conflit dans cette région, l’état des connaissances sur les sources d’insatisfaction de la population par rapport au déroulement des OMP en général, ainsi que des entrevues avec des informateurs-clés nous permettent d’identifier deux problématiques distinctes, soit : (1) l’écart important entre les attentes et les besoins de la population et le mandat confié par l’ONU; et (2) la dichotomie entre la formation de base des militaires et ce qui est attendu d’eux dans le cadre de ces interventions.

Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad

Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux.

Las operaciones de mantenimiento de paz de Australia en Timor Oriental y Papúa Nueva Guinea como herramientas de seguridad nacional de 1996 a 2009

La seguridad nacional, en este caso específico la seguridad nacional australiana, no está limitada su espacio físico del territorio sino que se expande a escenarios más amplios cómo sus vecinos inmediatos (Indonesia, Timor Oriental y Papúa Nueva Guinea) e incluso la región en la que se encuentra Australia. En esta perspectiva, las operaciones de mantenimiento de paz son herramientas de la política de seguridad australiana que se han establecido debido a la necesidad de responder a los nuevos desafíos en seguridad. En este trabajo se analizarán las Operaciones de Mantenimiento de Paz en Timor Oriental (1999) y Papúa Nueva Guinea (1997) como parte de la política de seguridad nacional de Australia.

Análisis de la influencia de los sistemas intra sociales en la evolución del concepto de seguridad humana y su aplicación en la política exterior canadiense. Período 1995 - 2008

La presente monografía analiza la evolución del concepto de seguridad humana y su aplicación en la política exterior canadiense en el período 1995 - 2008 desde un enfoque sistémico. Así pues, se estudia la influencia que ejercieron los insumos intrasociales en la importancia que se le otorgó a dicho concepto en la agenda internacional de Canadá.

Análisis del papel de Argentina y Brasil en la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH) en materia de reestructuración de la Fuerza Pública y consolidación del proceso democrático. Período 2004 a 2010.

La Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH por sus siglas en francés) constituida por el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas mediante la resolución 1542 de 2004 se ha planteado dos grandes objetivos. El primero hace referencia a la reestructruración de la Fuerza Pública haitiana para el aseguramiento de un entorno seguro y estable, mientras que un segundo objetivo responde a la consolidación de un proceso democrático. La intervención de la Misión ha dejado como resultado diferentes alcances y limitaciones. Por otro lado, el estudio de la misma es de particular interés para la comunidad académica latinoamericana ya que Argentina y Brasil han estado liderando la intervención de la MINUSTAH. Teniendo en cuenta todo lo anterior, el presente trabajo de grado se centró principalmente en analizar el papel de estos países sudamericanos, como peacekeepers o garantes de paz, en la Misión de estabilización de las Naciones Unidas en Haití.

Papel de la Organización de Naciones Unidas ONU (MINUGUA) en el proceso de reconstrucción posconflicto guatemalteco en materia de justicia transicional (1994-2004). Un estado del arte

Estado del arte que recopila pronunciamientos de diversos autores sobre el papel de la Organización de Naciones Unidas, específicamente la Misión MINUGUA, en el proceso de reconstrucción posconflicto en Guatemala comprendido entre el año 1994 y 2004. Se basa en algunas dimensiones de la democratización como son el Estado de Derecho, la democracia representativa, la preeminencia del poder civil, y el fortalecimiento de la cultura democrática. Así mismo, tiene en cuenta los elementos de la justicia transicional, a saber: verdad, justicia y reparación.

Análisis de la injerencia de la política de la lucha contra el terrorismo en la construccion de política exterior.caso de estudio Pakistan y Ucrania

Este trabajo, contiene una aproximación al fenómeno de la guerra contra el terrorismo, bajo el concepto de Estado Esquizofrénico, que supone el condicionamiento de algunas acciones de los Estados en su interacción en el sistema internacional.

Análisis crítico del concepto de seguridad humana en relación con la actuación de la MINUEE (Misión de Naciones Unidas Para Etiopía y Eritrea). Período 1998-2008

La monografía buscó realizar un análisis crítico del concepto de Seguridad Humana en relación con la actuación de la MINUEE en el período de guerra(1998-2000) y luego del retiro de la Misión (Julio de 2008), para establecer una crítica constructiva al funcionamiento de las OMP de la ONU, determinar los aciertos y desaciertos de la Misión en el uso del concepto de Seguridad Humana y sus múltiples dimensiones definidas en el PNUD(Seguridad: de la comunidad, de la salud, política, alimentaria, ambiental y personal) y comprender por qué la Misión fracasó en su intento de dirimir la crisis humanitaria y dar fin al conflicto.

Análisis de la influencia de la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH) sobre el proceso de Construcción del Estado haitiano desde 2004

Desde 1945 con la creación de las Naciones Unidas, una de las Organizaciones Internacionales más importantes y emblemáticas al día de hoy, las Operaciones de Mantenimiento de la Paz (OMP) se han convertido en una de las herramientas más importantes en la búsqueda del mantenimiento de la paz y la estabilidad del sistema internacional. En la actualidad solo una de estas Operaciones se encuentra presente en el continente americano, la Misión de Estabilización de las Naciones Unidas en Haití (MINUSTAH), desplegada bajo la autorización del Consejo de Seguridad en el 2004. El presente proyecto analiza la función de la MINUSTAH en Haití, y su contribución sobre el proceso de construcción del Estado desde su inicio, hasta finales del año 2012, identificando sus alcances y limitaciones a lo largo de este periodo.

Análisis de la importancia de la misión de paz de Naciones Unidas como mecanismo formal de acompañamiento y verificación para los acuerdos de paz de El Salvador: 1991-1995

El presente trabajo de investigación pretende examinar el caso del proceso de paz en El Salvador, y catalogarlo como un ejemplo, que permite vislumbrar la forma en las que se generan una serie de acuerdos de paz que siguen en conjunto, con una misión formal de acompañamiento por parte de Naciones Unidas, esta unión supone un proceso de paz complejo, con situaciones problemáticas y de riesgo, pero con grandes soluciones y fortalezas, para lograr su objetivo.

Análisis del rol de la ONUCI en la crisis política de Costa de Marfil. Periodo 2010 - 2011

El propósito de esta monografía es analizar el rol de la ONUCI en la crisis política de Costa de Marfil, en el periodo 2010-2011. Para ello se realizará, en primer lugar, un estudio histórico y político de la situación del país, con precisión en los años 2010-2011. Luego se indagará sobre los objetivos, la instauración de la Operación, las alianzas y la efectividad de su mandato en Costa de Marfil, para poder tener más claridad sobre el sujeto de estudio y su rol preciso. Finalmente, siguiendo con la teoría constructivista de Alexander Wendt y sus aportes conceptuales sobre la identidad y el interés, se examinará el rol de la ONUCI frente a sus dos dimensiones de trabajo: la paz y la lucha contra la violación de Derechos Humanos.

Actuación de UNAMID (operación híbrida de la Unión Africana y las Naciones Unidas en Darfur) en la defensa de los Derechos Humanos de las mujeres en el conflicto en Darfur (2008 – 2012)

El interés de esta monografía es analizar los alcances y las limitaciones de la actuación de UNAMID en la defensa de los Derechos Humanos de las mujeres en el conflicto en Darfur (2008-2012). Lo anterior, para dar cuenta de que si bien UNAMID ha tenido avances significativos en el aumento de denuncias por violación sexual, en la educación y en la inclusión de la mujer en Darfur, la intervención tardía, la falta de personal cualificado y el lento despliegue ha limitado su actuación para erradicar la violencia sexual como arma de guerra. Sin embargo, la baja internalización de la norma por parte del Estado de Sudán ha sido el mayor limitante para la Misión de Paz. Este análisis se realiza mediante el concepto de Responsabilidad de proteger y el enfoque de Alexander Wendt y Nicholas Onuf.