257 resultados para Métrique pénale

Guide des délais mis au courant du dernier état de la législation, contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922, par Loiseau-Rousseau,...

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Procédure pénale suisse: tables pour les études et la pratique

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Statistique pénale annuelle du Conseil de l'Europe SPACE II : sanctions et mesures appliquées dans la Communauté (SMC) prononcées en 2001

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Droit romain. Étude sur les différentes formes de testaments à Rome. Droit français. Condition du mineur devant la loi pénale / thèse... par René Quérenet... ; Faculté de droit de Paris

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Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale?

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La résistance de la procédure accusatoire face aux modernisations de la procédure pénale à Lausanne au lendemain de la conquête bernoise (1536)

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Observations sur la division hydrographique du globe et changements proposés dans la nomenclature générale et particulière de l'hydrographie... Application du système métrique décimal à l'hydrographie et aux calculs de la navigation... par C.-P. Claret Fleurieu,... 2e édition

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La nouvelle procédure pénale unifiée: du CPP vaudois au CPP fédéral

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Précis de procédure pénale

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Peut-on se passer de la peine pénale?: un abolitionnisme à la hauteur des défis contemporains

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Exposer et apprécier les pouvoirs accordés aux jurés et aux juges par la loi pénale pour l'application et l'exécution des peines. Par Louis Debray

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Le choix du défenseur en procédure pénale

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Les droits de l'homme et la coopération pénale dans l'Union européenne

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La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise : éléments de droit comparé et étude des articles 100 quater et 100 quinquies CPS

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La responsabilité pénale des entreprises

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