L'Archiviste : revue historique et documentaire publiée d'après des documents tirés des collections publiques et privées de la France et de l'étranger / sous la direction de L. Séché

1893/07 (T2,N10)-1893/10 (T2,N13).

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841

Eau potable. Adductions et distributions publiques, financement des travaux, hygiène . [Mis à jour au 1er février 1958.]

[Code]

Sociétés et valeurs mobilières . Textes législatifs et réglementaires. [Recueil des principaux textes relatifs aux sociétés et à certaines valeurs mobilières. Edition mise à jour au 1er février 1956. Ministère des Finances et des affaires économiques.]

[Code]

Mandement... pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la reine

[Acte. 1726-08-15]