957 resultados para Droit des marchés

Les Institutes de l'empereur Justinian. Tome 2 / , avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a esté abrogé par le droit des Novelles. Par Maistre Claude de Ferrière,... Traduction nouvelle. Seconde édition

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[Institutes (français-latin). 1692]

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Etudes politiques sur la France. Le droit des peuples. Le droit divin par un solitaire

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Considérations sur le droit des dynasties, et spécialement de celle de la France ; avec une application aux circonstances présentes ; adressées aux gouvernements et aux peuples. Traduit de l'anglais

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Lettre au roi sur : 1°l'état de l'opinion publique ; 2°les dangers de raffinemens en politique ; 3°le droit des députés au sujet de la déclaration du 7 août 1830 ; 4°les salaires des ministres des cultes ; 5°l'hérédité de la pairie ; 6°le cens pour être électeur et éligible ; 7°sur l'inamovibilité de la magistrature. (Signé : d'Arnault.)

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Comité des notaires des départements... Du Droit des chambres de discipline d'imposer aux notaires de leur ressort l'obligation et le contrôle de la comptabilité notariale. Observations du Comité des notaires des départements. Paris, le 27 mars 1889

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Du Remboursement anticipé des obligations. Droit des obligataires de s'opposer au remboursement, par Édouard Badon-Pascal,...

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89 et le droit des gens , par M. P. Defourny

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Réponse de Messieurs Borde, Tellenne et Barnéoud à M. Daussel, rapporteur de la Commission des marchés

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : Du sénatus-consulte velléien. Droit français : Du droit des femmes dans les faillites,... Par M. Pierre-Marie-Émile Pichelin,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Droits auxquels sont soumis les navires dans les ports français, thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 14 juin 1900... par Henri Baut,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Routes nationales. Thèse... par Joseph Poggioli,...

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Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle. De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises. Par M. Poirié de Saint-Aurèle

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Du Droit des gens comme l'entend et l'exerce l'Angleterre à l'égard des colonies françaises . (Signé : L. C., avocat.)

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Pétition de la section des Marchés... à la Convention nationale, le 21 ventôse 3e année républicaine, tendante principalement à rétablir honorablement la mémoire du citoyen Quatremère, marchand de draps, rue Denis, assassiné au tribunal révolutionnaire par les hommes de sang qui dominaient cette section

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Mémoire relatif à la perception du droit des pauvres sur les hippodromes de spéculation. Le devoir des municipalités suivant la législation et la jurisprudence, par un docteur en droit (Signé : R. N.)

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