Association polytechnique pour le développement de l'instruction populaire.... Enseignement notarial par correspondance... Cours public... 1900-1901

Comprend : Notice

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge qu'un tiers détenteur, même de bonne foi, d'un héritage aliéné du domaine de l'église à titre d'emphithéose, ne peut prescrire contre le titre, et qui ordonne la réversion de l'héritage au domaine de l'église (Au sujet d' un pré dépendant du prieuré d'Happonvilliers.)

[Acte. 1734-08-21. Paris]

A Madame Sophie, sur les applaudissements que le public lui avait ménagés dans Erozine et qu'il lui a donnés avec justice dans le rôle d'Adèle (manuscrit autographe)

Pièce en vers

Copie d'un acte par lequel le sultan Ibrahim Ier, fils du sultan Ahmed Ier (folio 6), concéda un bain à l'usage public en fondation pieuse, le samedi 27 Ramadhan 1051 de l'hégire (30 décembre 1641).

L'acte de vakf est précédé d'une préface, dans laquelle se lisent les louanges du Prophète, puis celles du sultan. Cette pièce a été copiée par un certain Ahmed, qui était délégué à l'inspection des fondations pieuses. Manuscrit de luxe orné d'un sarloh.

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1934/01/04 (A11,N1)-1934/12/27 (A11,N40).

« Mémoires du droit particulier du Roy sur les villes et chastellenies de Dunquerque, Bourbourg et Gravelines », sur la « dignité du chastelain de Lille en Flandre, et les droits qui appartiennent au Roy en ceste qualité », comprenant une « généalogie des seigneurs possesseurs de ces villes et chastelains jusques à présent, avec le mémoire des terres alliénées aux Pays-Bas de l'ancien domaine de Navarre », par Georges GALLAND.

En 22 chapitres. — Aux feuillets 5-6, carte gravée : « Flandriae pars occidentalis... ; Amstelodami, sumptibus Henrici Hondii. » — Aux feuillets 46-47, autre carte gravée : « Flandria gallica, continens castellanias Insulensem, Duacensem, Orchianensem, civitatem dominiumque Tornacense... ; Amstelodami, Joannes Janssonius. » — Les feuillets 7-9, 59, 60, et les notes marginales sont de la main de Georges Galland. Table des chapitres en tête du volume.