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Des sûretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par Jean-Alfred-Marie Gavinet,... ; Faculté de droit de Paris

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mars 1882... / par Paul-Georges-Émile Baillière... ; Faculté de droit de Paris

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La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 28 octobre 1899... / par André-Georges Bel,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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De la prescription en matière de délits de presse : thèse pour le doctorat... soutenue le... 20 novembre 1899 / par Louis Béné,... ; Université de Lyon, Faculté de droit

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Les retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le 30 avril 1900... / par Georges Berjonneau,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Djibouti, création d'une colonie française : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 10 novembre 1900... / par Maurice Bernard-Dutreil ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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De la chose jugée en matière civile, et spécialement des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français : thèse pour le doctorat / par Albert Thiéblin,... ; Faculté de droit de Paris

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Troupes de l'Armée Rouge quittant Pétrograd pour le front polonais : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 60449

Du louage de services en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue le... 16 mai 1888 / par Eugène Boulard,... ; Faculté de droit de Paris

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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation : thèse pour le doctorat... soutenue le... 19 juin 1896... / par M. Gaston Bouniols,...

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Organisation des entreprises de travaux publics pour le temps de guerre : Recueil des textes essentiels (3e éd.) / Secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme. Commissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

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Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 19 mai 1896... / par F. ("sic") Boutaud,...

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Du concours financier extraordinaire de l'État dans l'exécution des travaux publics aux colonies, non compris l'Algérie et la Tunisie : thèse pour le doctorat... soutenue le... 20 décembre 1899... / par E. Bouvard,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Taxes de tonnage et droits de quai : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 29 mars 1900... / par Georges Brault,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Organisation des entreprises de travaux publics pour le temps de guerre : Recueil des textes essentiels (3e éd.) / Secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme. Commissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

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