L’étude du projet de loi n°109, Loi sur le directeur des poursuites publiques

Document publié sur le site web de la faculté de droit de l'Université de Montréal : http://www.droit.umontreal.ca/Fichiers/communiques/Memoire_DPP.pdf

Les principes constitutionnels non écrits : Fondement épistémologique et normatif

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]

Hypertension artérielle dans la population adulte du Burkina Faso : prévalence, détection, traitement et contrôle

Contexte : L’hypertension artérielle (HTA) est reconnue comme un important facteur de risque des maladies cardiovasculaires et de la mortalité prématurée. Les données montrent qu’un adulte sur 4 dans le monde souffrait d’hypertension en 2000 et ce chiffre serait en augmentation. Dans les pays africains, les estimations prévoient une progression plus rapide de la prévalence de l’HTA engendrant ainsi un problème additionnel à gérer pour le système de santé qui est toujours aux prises avec les maladies transmissibles. Les progrès économiques et l’urbanisation semblent entraîner des modifications des habitudes de vie dans ces pays qui seraient associés à une émergence des maladies non transmissibles, dont l’HTA. Le Burkina Faso, pays de l’Afrique de l’Ouest classé comme un pays à faibles revenus, aurait amorcé sa transition épidémiologique et il importe de faire un état sur les maladies non transmissibles en émergence. Afin de contribuer à la connaissance des aspects épidémiologiques de l’HTA au Burkina Faso, trois objectifs spécifiques ont été retenus pour la présente recherche : 1) Estimer la prévalence de l’HTA et identifier les facteurs associés dans la population rurale et la population semi-urbaine du Système de Surveillance démographique et de Santé de Kaya (Kaya HDSS) ; 2) Déterminer la différence de prévalence de l’HTA entre la zone lotie et la zone non lotie de la ville de Ouagadougou et identifier les facteurs associés ; 3) Déterminer la détection, le traitement, le contrôle de l’HTA et estimer la fréquentation des centres de santé par les personnes hypertendues nouvellement dépistées dans la population adulte du Centre Nord du Burkina Faso. Méthodologie : Le cadre de notre recherche est le Burkina Faso. Deux sites ont fait l’objet de nos investigations. Kaya HDSS, situé dans la région du Centre Nord du Burkina Faso a servi de site pour les enquêtes ayant permis l’atteinte du premier et du troisième objectif général. Une étude transversale a été menée en fin 2012 sur un échantillon aléatoire de 1645 adultes résidents du site. Un entretien suivi de mesures anthropométriques et de la pression artérielle (PA) ont été réalisés au domicile des participants. Toutes les personnes qui avaient une PA élevée (PA systolique ≥ 140 mm Hg et/ou PA diastolique ≥ 90 mm Hg) et qui n’avaient pas été diagnostiquées auparavant ont été référées à une formation sanitaire. Un second entretien a été réalisé avec ces personnes environ un mois après. Pour le second objectif général, c’est le système de surveillance démographique et de santé de Ouagadougou (Ouaga HDSS) qui a été retenu comme site. Ouaga HDSS couvre 5 quartiers de la zone nord de Ouagadougou. Une étude transversale a été réalisée en 2010 sur un échantillon aléatoire représentatif de la population adulte résidante du site (N = 2041). Des entretiens suivis de mesures anthropométriques et de la PA ont été réalisés durant l’enquête. Résultats : Notre premier article examine la prévalence de l’HTA et les facteurs associés en milieu rural et en milieu semi-urbain. Au total 1481 participants ont été dépistés et la prévalence totale pondérée était de 9,4 % (95 % IC : 7,3 % - 11,4 %) avec une grande différence entre le milieu semi-urbain et le milieu rural : un adulte sur 10 était hypertendu en milieu semi-urbain contre un adulte sur 20 en milieu rural. L’analyse multivariée nous a permis d’identifier l’âge avancé, le milieu semi-urbain et l’histoire familiale de l’HTA comme des facteurs de risque. Dans le deuxième article, nous avons déterminé la différence entre la zone lotie et la zone non lotie du milieu urbain en ce qui concerne l’HTA. Sur 2 041 adultes enquêtés, la prévalence totale est estimée à 18,6 % (95 % IC : 16,9 % - 20,3 %). Après ajustement avec l’âge, il n’y avait pas de différence de prévalence entre la zone lotie et la zone non lotie de la ville de Ouagadougou. Dans ce milieu urbain, l’obésité et l’inactivité physique sont confirmées comme des facteurs à risque. En plus des personnes âgées qui constituent un groupe à risque, les migrants venant du milieu rural et les veuves ont été identifiés comme des personnes à risque. Notre troisième article examine la détection, le traitement, le contrôle de l’HTA ainsi que la fréquentation des structures de santé par les personnes nouvellement dépistées hypertendues dans le milieu non urbain. Sur les 1481 participants à l’étude, 41 % n’avaient jamais mesuré leur PA. Sur les 123 participants (9,4 %) dépistés comme hypertendus, 26,8 % avaient déjà bénéficié d’un diagnostic et 75,8 % de ces derniers étaient sous traitement anti hypertensif. Parmi les participants sous traitement, 60 % (15 sur 25) avaient leur PA sous contrôle. Le suivi de 2 mois a permis de retrouver 72 des 90 personnes nouvellement dépistées. Seulement 50 % ont été en consultation et parmi ces derniers 76 % (28 personnes sur les 37) ont reçu une confirmation de leur hypertension. Conclusion : Notre recherche montre l’évolution de l’HTA en fonction du niveau d’urbanisation de la population. Même si les maladies infectieuses restent la priorité du système de santé, la lutte contre l’HTA doit s’inscrire dans un cadre général de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Cette lutte doit être amorcée maintenant avant que des proportions inquiétantes ne soient atteintes. Des actions de prévention telles que la promotion de saines habitudes de vie, le dépistage de masse et un renforcement des capacités du système de soins sont à mettre en œuvre.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Community participation in HIA: discords in teleology and terminology

Core HIA documents, researchers and practitioners assert the significance of community participation in health impact assessment. Despite the rhetoric, there has been little critical examination of the role of community participation in HIA. Knowledge and debate regarding what constitutes community participation and how it may best be achieved is often confused and opinion is divided as to its usefulness and appropriateness for HIA. This paper does not seek to argue the merits or drawbacks of community participation; rather, the authors explore the origins and character of the current discord around public participation in HIA and provide a lexicon for moving practice and discussion forward. The authors argue that the origins of the participation problem stem from: (1) unexplored tensions within the Gothenburg consensus paper and other formative documents in the development of HIA; (2) inherent tensions arising from the dual origins of HIA, specifically Environmental Impact Assessment (EIA) and Healthy Public Policy (HPP); and (3) a lack of rigour and clarity relating to the terminology of community participation where community participation is used as a 'catch all' phrase for every situation without critical examination. In order to move debate forward, the authors advance a model, the Typology of Public Involvement in HIA, for guiding discussion of community participation. This model comprises a set of context-specific HIA approaches with varying degrees of public involvement. The model also presents a suite of defined terms for understanding and discussing participation.

A gestão premiada: a experiência de gestão do C.E.M.R.C São Francisco Xavier em Abaetetuba - Pará

O tema desta tese é a lógica da premiação escolar, compreendida como uma estratégia de regulação da gestão escolar, sustentada na lógica gerencial, que quer tornar-se hegemônica nas escolas públicas brasileiras. Visando a compreensão do objeto, foram identificadas e analisadas as referências políticas e econômicas, sociológicas, psicológicas e filosóficas que lhes são constituintes, e seus significados fundamentais, e foi investigada uma experiência específica de gestão escolar premiada. Na etapa inicial da pesquisa foram utilizadas a pesquisa bibliográfica, necessária para a compreensão das referências da lógica da premiação, e a pesquisa documental, que permitiu a análise de documentos da escola e dos organismos de premiação. Um Estudo de caso foi utilizado para a investigação da singularidade de uma escola de referência da lógica da premiação, a Escola de Ensino Fundamental e Médio em Regime de Convênio São Francisco Xavier, referência nacional em gestão escolar “democrática” em função de vários prêmios recebidos. Afirma-se que a escola efetiva uma gestão com características que a aproximam da gestão democrática, em função do uso de estratégias participativas que envolvem os diferentes sujeitos da escola e da comunidade, mas que, ao desenvolver ações consonantes com os editais de premiação a que concorrem, aproxima-se das características da gestão empresarial, valorizando a meritocracia, o individualismo, o pragmatismo e a análise sistêmica. Algumas das marcas da gestão da escola pesquisada são a ambigüidade, já que são evidentes práticas gestoras pautadas na democracia e na lógica do mercado, e o apelo participacionista. Concluiu-se que os editais de premiação ganham força para regular a vida da escola e os sentidos de público, qualidade e participação são ressignificados em função da perspectiva assumida.

La gestion participative : facteur de motivation pour des enseignantes et des enseignants du secondaire ou outil de gestion ?

Dans la présente recherche j'envisage d'évaluer si la gestion participative offrirait une nouvelle façon de mobiliser les enseignantes et les enseignants du secondaire dans un projet éducatif qui leur redonnerait le goût de l'école? Si j'en viens à une conclusion affirmative, j'essayerai de dégager dans quels domaines la gestion participative pourrait s'appliquer. Sans être exhaustive, voici une liste de thèmes qui pourraient retenir mon attention: création de nouveaux programmes locaux d'enseignement, conception de la grille-matières, participation aux prises de décision, coopération et élaboration de projets à caractère pédagogique, organisation d'activités étudiantes, mise en place d'un système de tutorat pour les élèves, définition des différentes formes d'encadrement des élèves, gestion des ressources financières, matérielles, et humaines de l'école; implication des enseignantes et des enseignants dans la mise en place du projet éducatif de l'école, application des nouveaux programmes d'études et participation à la préparation de politiques et de règlements de la Commission scolaire. Voici comment j'entends poursuivre ma recherche: d'abord, je définirai la problématique, ensuite, je dépouillerai la littérature scientifique sur la motivation, et la participation, ainsi que sur les liens qui existent entre ces deux concepts. Par la suite, j'arrêterai mon cadre méthodologique, je sonderai des enseignantes et des enseignants d'une polyvalente sur la relation possible existant entre la gestion participative et leur motivation au travail et, enfin, je terminerai par une conclusion et des recommandations. […]

Análisis de la participación política de la mujer indígena por circunscripción especial para Senado 1991-2014 Mecanismos, alcances y límites

Esta investigación se enfoca en la participación política al Senado de las mujeres indígenas en Colombia por circunscripción especial desde 1991 a 2014. A partir de una contextualización que permite ubicar el papel de las mujeres dentro del movimiento indígena, presenta los mecanismos adoptados por la Constitución de 1991, de la Ley de Cuotas y de la Ley de Partidos, para asegurar una presencia indígena en el Senado y garantizar una participación política paritaria. Posteriormente, muestra y analiza, con base en resultados electorales y en testimonios de lideresas indígenas, que dichos instrumentos han quedado ineficientes para hacer posible la elección de mujeres indígenas al Senado.

L'influence de la relation maîtres-élèves sur le développement de comportements déviants à l'adolescence

La présente étude vise à explorer le lien possible entre le développement de comportements déviants (troubles du comportement et délinquance) et la qualité des relations maîtres-élèves à l'adolescence. Celles-ci sont considérées sous deux angles distincts, soit la qualité des relations entretenues personnellement par les élèves avec leurs enseignants (relations interpersonnelles : relation chaleureuse et relation conflictuelle maîtres-élèves), soit la perception des élèves de la qualité globale des relations maîtres-élèves dans l'école (relations globales : climat relationnel entre les élèves et les adultes, pratiques pédagogiques et pratiques de gestion des comportements). Les analyses ont été effectuées sur un échantillon incluant 1171 élèves de première secondaire (garçons: 52,9%; filles: 47,1%; âge moyen: 12,75 ans), venant tous de vivre la transition primaire-secondaire, issus de 5 écoles (2 privées et 3 publiques) de la grande région de Montréal. Plus spécifiquement, les données utilisées sont longitudinales et ont été recueillies au cours de la première année (2000-2001: 3 moments de mesure) du Projet Montréalais sur le Développement de la Dépression Adolescente (PMDDA). Une série de régressions multiples hiérarchiques a été effectuée afin d'évaluer l'impact relatif des différentes facettes des relations maîtres-élèves sur le développement de comportements déviants en début d'adolescence. Des analyses additionnelles ont, par la suite, permis d'identifier si ces relations pouvaient être modérées par le sexe et le niveau antérieur de comportements déviants. Les résultats démontrent que plusieurs aspects des relations maîtres-élèves peuvent avoir un impact sur le développement de comportements déviants à l'adolescence. L'apparition de troubles du comportement est influencée davantage par les relations interpersonnelles, tandis que le développement de la délinquance est influencée par les deux types de relations maîtres-élèves à l'étude (interpersonnelles et globales). Certains aspects des relations maîtres-élèves ont également des impacts différents selon le sexe: les pratiques pédagogiques prédisent les deux types de comportements déviants seulement chez les garçons et la relation conflictuelle a un effet plus prononcé chez les filles que chez les garçons pour ce qui est des troubles du comportement. Finalement, une des conclusions principales de cette étude suggère que des programmes de nature curative pourraient être mis en place pour diminuer la présence de comportements déviants. Effectivement, ce sont plus particulièrement les élèves présentant des niveaux moyen et élevé de comportements déviants qui sont affectés par les relations maîtres-élèves.

La justification des restrictions aux droits constitutionnels: une affaire de rationalité ou de légitimité?

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]

Évaluation d’un programme de triage des références en rhumatologie pour la prise en charge rapide de la polyarthrite rhumatoïde

Contexte : Pour les patients atteints d’une polyarthrite rhumatoïde débutante (PARD), l’utilisation de médicaments antirhumatismaux à longue durée d’action améliore les résultats pour les patients de manière significative. Les patients traités par un rhumatologue ont une plus grande probabilité de recevoir des traitements et donc d’avoir de meilleurs résultats de santé. Toutefois, les délais observés entre le début des symptômes et une première visite avec un rhumatologue sont souvent supérieurs à la recommandation de trois mois énoncée par les guides de pratiques. Au Québec, le temps d’attente pour voir un rhumatologue à la suite d’une demande de consultation est généralement long et contribue aux délais totaux. Objectifs : Nous avons évalué la capacité d’un programme d’accès rapide avec un triage effectué par une infirmière à correctement identifier les patients avec PARD et à réduire leur temps d’attente, dans le but d’améliorer le processus de soin. Méthodes : Une infirmière a évalué tous les nouveaux patients référés en 2009 et 2010 dans une clinique de rhumatologie située en banlieue de Montréal. Un niveau de priorité leur a été attribué sur la base du contenu de la demande de consultation, de l’information obtenue à la suite d’une entrevue téléphonique avec le patient et, si requis, d’un examen partiel des articulations. Les patients avec PARD, avec une arthrite inflammatoire non différentiée, ou atteints d’une autre pathologie rhumatologique aiguë étaient priorisés et obtenaient un rendez-vous le plus rapidement possible. Les principales mesures de résultat étudiées étaient la validité (sensibilité et spécificité) du triage pour les patients atteints de PARD ainsi que les délais entre la demande de consultation et la première visite avec un rhumatologue. Résultats : Parmi les 701 patients nouvellement référés, 65 ont eu un diagnostic final de PARD. Le triage a correctement identifié 85,9% de ces patients et a correctement identifié 87,2% des patients avec l’une des pathologies prioritaires. Le délai médian entre la demande de consultation et la première visite était de 22 jours pour les patients atteints de PARD et de 115 pour tous les autres. Discussion et conclusion : Ce programme d’accès rapide avec triage effectué par une infirmière a correctement identifié la plupart des patients atteints de PARD, lesquels ont pu être vus rapidement en consultation par le rhumatologue. Considérant qu’il s’agit d’un programme qui requiert beaucoup d’investissement de temps et de personnel, des enjeux de faisabilités doivent être résolus avant de pouvoir implanter un tel type de programme dans un système de soins de santé ayant des ressources très limitées.

Aportes de la Unión Europea al desarrollo sostenible de Colombia: diagnóstico de la cooperación en el cumplimiento de los Objetivos de Desarrollo del Milenio en el periodo 2006-2010

La presente investigación diagnóstica busca analizar las dinámicas de cooperación al desarrollo entre la Unión Europea y Colombia para el cumplimiento de los Objetivos de Desarrollo del Milenio, específicamente el Objetivo 7 que busca garantizar la sostenibilidad del medio ambiente.