Arrêt du grand conseil, en faveur de la communauté des huissiers du conseil, qui fait main-levée de toute saisie, délégation, transport sur les deniers-de-la bourse commune

[Acte. 1736-02-23. Paris]

Recueil de chartes de commune.

Contient : Châteauvillain ; Troyes ; Nogaro en Armagnac ; Narbonne ; La Beuvrière (cf. fol. 73) ; Reims ; Troyes ; Beaumont ; Châteauvillain (1236 ; cf. fol. 2) ; La Chapelle [d'Angillon] ; Joigny ; Lorris ; Dixmont ; Montargis ; Barcelone (cf. fol. 149) ; Selens et Saint-Aubin ; La Beuvrière (cf. fol. 14) ; Chaumont ; Saint-Bris ; Saint-Laurent-sur-Barenjon ; Voisines ; Le Moulinet ; Barlieu ; Crespy [-en-Valois] ; Montdidier ; Laon ; Soissons ; Abbeville ; Compiègne ; Saint-Quentin ; Corbie ; Saint-Josse-sur-Mer ; La Fère ; Beauvais ; Nanteuil ; Courmelles ; Breteuil ; Beaumont-en-Argonne ; Chaumont ; Saint-Omer ; Vaux près Mouzon ; Vaux, Saconin, Mercin ; Chacrise ; Tournai ; Crandelain, etc ; Ambleteuse ; Morsain, etc ; Mantes ; Ferrières ; Aizy ; Pargny ; Saint-Riquier ; Soissons ; Saint-Martin d'Issoudun (cf. fol. 182) ; Rouen ; Dreux ; Meaux ; Reims ; Chablis ; Chatillon-sur-Seine ; Sens ; Auxerre ; Cerny ; Dixmont ; Étampes ; Orléans ; Bourges ; Issoudun (cf. fol. 148) ; Beaufort-en-Vallée ; La Rochelle ; Villefranche [d'Allier] ; Montauban ; Nevers ; Castres ; Toulouse ; Habitants de la Terre d'Albigeois ; Aigues-Mortes ; Lorrez-le-Bocage ; Le Puy ; Saint-Céré ; Barcelone ; Chatillon-sur-Marne ; Raucourt et Héraucourt ; Mézières ; Chatillon-sur-Marne ; Saint-Hellier ; Coutumes d'Anjou et du Maine ; Ervy-le-Chatel ; Cerres, Montceaux, Chaussepierre ; Notice sur un ms. de Chroniques françaises, de la bibliothèque de Colbert (= Duchesne 79)