Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule, pour lui présenter le résultat des motions et débats qui ont eu lieu dans son assemblée générale du mardi 27 avril, relativement à l'instruction que le Châtelet a commencée contre les auteurs des excès commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que différents districts ont adoptées à cet égard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arrêté sur ces motions, débats et arrêtés
Data(s) |
1790
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Formato |
In-8 °. Pièce application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
Impr. de Brune (Paris) |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363070143 |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB40-364 |
Palavras-Chave | #Paris (France) (1789-1799, Révolution) |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |