Rapport des commissaires nommés par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule, pour lui présenter le résultat des motions et débats qui ont eu lieu dans son assemblée générale du mardi 27 avril, relativement à l'instruction que le Châtelet a commencée contre les auteurs des excès commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que différents districts ont adoptées à cet égard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arrêté sur ces motions, débats et arrêtés


Autoria(s): Impr. de Brune (Paris)
Data(s)

1790

Formato

In-8 °. Pièce

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6261508p

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. de Brune (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363070143

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB40-364

Palavras-Chave #Paris (France) (1789-1799, Révolution)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph