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949 resultados para Acquisiton des relatives

Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements et aux retraits prescrits par les décrets des 30 janvier et 2 février 1890

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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention, aux modèles d'usage et aux marques de fabrique, par Guillaume Pataky,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements : traité franco-italien du 24 mars 1760, traité franco-badois du 16 avril 1846, traité franco-suisse du 15 juin 1869, traité franco-belge du 8 juillet 1899, par A. Pillet,...

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Etude de quelques questions relatives à la liquidation des biens des congrégations religieuses

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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs et de soumettre les bouilleurs de cru au régime des visites et exercices, etc., par A. Poirot

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Notices relatives à la participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle, en ce qui concerne le corps des mines

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Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce

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Plaidoyer pour et contre J.-J. Rousseau et le docteur D. Hume, l'historien anglois, avec des anecdotes intéressantes relatives au sujet... (par Bergerat.)

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Réflexions sur les dernières résolutions adoptées par le conseil des Cinq-Cents, relatives aux transactions des particuliers

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Pièces relatives aux événements des 18 et 19 brumaire an VIII

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Messire Chatelet et l'honorable dame Samaritaine, vaudeville entre la Samaritaine et le Chatelet, contenant des complaintes et autres choses très curieuses, relatives à leurs amours

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Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés. (2 novembre.)

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Chambre des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement du Mal Ney. (Novembre et décembre 1815.)

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