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Discours prononcé par M. Arnault, président de l'Institut national, à l'audience de S. M. l'empereur et roi, le 29 janvier 1806

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Procès du Siècle contre l'ex Prince. Plaidoirie de Me Henri Brisson,... devant la Cour de Paris. Audience du 7 Décembre 1878

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Plaidoyer de Me Parquin pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836

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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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Documents pour servir à l'histoire de la troisième république. Affaires de Guilhermy et Baron de Ravignan,... contre les préfets de police et de la Seine. Tribunal civil de la Seine. Première chambre,... Audience du mercredi 7 Juillet,... Plaidoirie de Me Oscar Falateuf

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Mémorial d'audience, à l'usage des tribunaux civils, correctionnels et de commerce... / par M. Jules Audier...

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Procès en diffamation. M. Casimir Périer, président du conseil des ministres, et M. le maréchal Soult, ministre de la guerre, contre M. Marrast, rédacteur en chef de "la Tribune". Cour d'assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831

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Tribunal correctionnel de Lyon... Audience du 19 janvier 1883. Affaire des anarchistes affiliés à une association révolutionnaire internationale. (Loi du 14 mars 1872.) Soixante-six prévenus. Jugement

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Cour de cassation. Chambre criminelle. Présidence de M. le comte de Bastard. Audience du 28 février 1833. M. Rives, rapporteur. M. Parant, avocat général portant la parole. Affaire de MM. La Roche, Mornet Du Temple, Étourneau, Reliquet, Dubois et Chevalier, détenus politiques de Nantes, demandeurs en cassation. M. Battur, avocat

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Liberté individuelle. Cour d'assises de la Seine. Audience du 14 novembre. Présidence de M. Jacquinot-Godart. Affaire de M. Raspail

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Cour d'assises de la Seine (14 mars). Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français, puisée dans un écrit consacré aux intérêts de la colonie d'Alger, poursuivie contre M. Cappé, croix de juillet, avocat et député de cette colonie. Débats recueillis à l'audience, et publiés par un sténographe ; précédés de l'exposition d'un exemple sur mille des crimes, attentats commis dans la gestion de la régence par M. Genty, se disant de Bussy, intendant civil, et consorts

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Procès du journal "la France". Audience du 24 avril 1841

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Procès complet de "la France". Audience du 24 avril 1841

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Tribunal correctionnel de Paris (7e chambre). Présidence de M. Salmon. Audience du 4 décembre 1844. Exposition et mise en vente, sans dépôt et sans autorisation, des bustes de MM. Berryer, marquis de La Rochejaquelein, duc de Valmy, vicomte Blin de Bourdon et baron de Larcy

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Cour d'assises de la Seine. Audience du 14 juin 1892. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal "la Libre Parole" . Plaidoirie de M. Waldeck-Rousseau pour M. A. Burdeau

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