De Sade, fantôme de la modernité

Ce mémoire porte sur la relation de l'œuvre de Sade à la modernité. De Sade qui, en ce qu'il ne s'est pas laissé aveugler, qu’il a su voir l'obscurité immanente aux Lumières, doit être considéré comme un voyant. Ce que d'aucuns appellent sa folie, c'est-à-dire la raison naturelle, bourgeoise par lui chantée et exacerbée, c'est un miroir tourné dans notre direction, un miroir dans lequel nos sociétés refusent de voir leur propre raison instrumentalisée, leur propre raison mise au service de l'égoïsme, de l'autoconservation. Face à ce refus, l'œuvre de Sade apparaît comme le refoulé de notre modernité. Dans un premier temps, ce mémoire examine la filiation esthétique de Sade à Baudelaire et s'attache, par l'entremise d'une étude comparative des figures du libertin et du dandy, à démontrer comment l'esthétique négative de Baudelaire présuppose la conception sadienne du mal comme intimement lié à la nature et à la raison, comment elle la transfigure de sorte que c'est seulement à partir de cette conscience dans le mal que Baudelaire en arrive à penser le bien, qu'elle constitue pour lui la seule possibilité de se réformer, de devenir à la fois humain et lucide. Il faut toujours en revenir à de Sade pour expliquer le mal, écrit Baudelaire, qui fait ainsi de Sade ou du moins de son fantôme, puisque celui-ci n'est que rarement nommé, une figure clé de la conscience dans le Mal, condition sine qua non de la modernité baudelairienne. Dans un second temps, c'est à la notion de petite souveraineté que s'intéresse ce mémoire. Souveraineté par procuration qui interdit la réelle souveraineté, elle est le produit de l'assujettissement du libertin à la nature, à la Raison, cette Raison naturelle et bourgeoise. Et l'éducation naturelle par laquelle le libertin cherche à assujettir l'Autre, lui qui ne peut posséder qu'en soumettant autrui au système auquel lui-même s'est consciemment soumis, lui le possédé-possédant, le fantôme d'homme faiseur de fantômes lui-même, est reproduction à son compte de son propre assujettissement. Cette notion de petite souveraineté s'oppose à une tradition de critiques idéalistes, qui, se méprenant sur la parenté du dandy et du libertin, héroïsant ce dernier, voient en lui un sujet libre, souverain, sans se rendre compte que sa Raison est historiquement lourde de conséquences.

L’émir Abdelkader et la franc-maçonnerie française : de l’engagement (1864) au renoncement (1877)

Figure majeure de l’histoire des relations coloniales franco-algériennes, l’émir Abdelkader est généralement présenté par ses compatriotes comme le modèle politique, militaire et religieux du résistant au colonialisme français du 19ième siècle. L’historiographie officielle algérienne en véhicule l’image du chef religieux qui a initié al-jihad de résistance conforme aux règles exotériques de la chari’ia. Il est décrit comme un guerrier loyal et magnanime, fin stratège, dont la défaite militaire a paradoxalement marqué la fondation de l’Algérie moderne en tant que Nation et État. La construction sociopolitique postcoloniale de ce mythe a permis de légitimer les différents régimes politiques, qui se sont succédé dans l’Algérie indépendante et qui ont toujours tenu, dans le cadre d’une lecture littérale de l’Islam. Ceci dans le but de taire la dimension spirituelle d’Abdelkader disciple, héritier et commentateur de l’œuvre du magister Magnus soufi, IbnʻArabî. Fascinés dès le début de l’occupation par cet adversaire hors du commun, les français, de plus en plus sécularisés, en ont érigé une image utilitaire, l’aliénant ainsi de ses compatriotes coreligionnaires et le découplant de sa foi islamique. Les mémoires concurrentes de l’ancienne puissance coloniale et de son ex-colonie, l’Algérie, ont généré plusieurs débats contemporains en ce qui a trait à l’écriture de l’histoire de la colonisation. Le personnage d’Abdelkader a été instrumentalisé par les uns et les autres. Deux évènements controversés de sa biographie sont devenus les objets d’une polémique souvent âpre et amère entre auteurs chercheurs algériens et français : l’adhésion de l’émir à la franc-maçonnerie française et sa séparation d’avec celle-ci. Nous allons présenter que la prémisse d’auteurs algériens, selon laquelle Abdelkader n’aurait pas pu adhérer au Grand Orient de France, pour cause d’incompatibilité doctrinale musulmane, est inconsistante. Nous essayerons de démontrer au contraire, que son initiation à la maçonnerie telle qu’elle s’était présentée à lui était en accord avec sa vision soufie et légaliste du dogme islamique. En nous basant sur le choix de la franc-maçonnerie française pour la laïcité au moment de la réception supposée de l’émir dans la fraternité, nous montrerons qu’il s’en éloigna pour des raisons de doctrine islamique. En effet, l’élimination de toute référence déiste des textes constitutifs du Grand Orient de France fut inacceptable pour le musulman qu’était Abdelkader, vaincu militairement mais raffermi spirituellement par sa proximité grandissante avec son maître spirituel IbnʻArabî. L’humanisme des francs-maçons français avait motivé une refondation basée sur les droits de l’homme issus de la révolution française. Tandis que celui de l’émir Abdelkader prenait sa source dans l’Unicité de l’Être, concept-cadre Akbarien de la compréhension de la relation de Dieu avec ses créatures. Nous allons montrer que les polémiques franco-algériennes sur les relations d’Abdelkader avec la franc-maçonnerie française, masquent un autre débat de fond qui dure depuis des siècles dans le monde musulman. Un débat opposant deux herméneutiques légalistes des textes islamiques, l’une exotérique s’incarnant dans l’œuvre du théologien musulman Ibn Taymiyya et l’autre ésotérique se trouvant au cœur des écrits du mystique IbnʻArabî.

"Staying Alive" while "Living the Life" : conceptualizations of risk among homeless youth

Résumé Le but de cette thèse est de comprendre les représentations du risque chez les jeunes de la rue. Plus précisément, elle s’intéresse à appréhender les constructions du risque que font les jeunes de la rue eux-mêmes, d’autant plus que ces jeunes sont définis comme un groupe à risque. Si le risque est plus souvent défini de manière stricte comme le mal éventuel, dans cette étude, il est défini plus largement intégrant l’idée des opportunités et prises de risque. Ancrée dans une perspective double du constructionnisme social et de l’interactionnisme symbolique, cette recherche a exploré les savoirs des jeunes sur les risques qu’ils vivaient dans les contextes observés et la manière dont ils les appréhendaient. Pour y parvenir, cette recherche s’inscrit dans une approche ethnographique pour mieux comprendre le monde des jeunes de la rue, utilisant des méthodes d'observation participante et dévoilée et des entrevues informelles variées. Cette approche globale permet de saisir comment les jeunes définissent leur capacité à estimer, gérer, éviter ou prendre des risques. L’utilisation d’une perspective longitudinale (de un à deux ans) et les relations de confiance bâties avec ces jeunes, ont permis de suivre comment la construction identitaire des jeunes observés a influencé leurs perception du risque et leurs pratiques de débrouillardise. En outre, les liens établis ont permis de révéler les points de vue singuliers des jeunes mais aussi leurs savoirs expérientiels relatifs aux risques. Il s’agit dans cette étude de montrer à partir des théories générales qui définissent nos sociétés comme des sociétés du risque, comment des individus, identifiés comme appartenant à un groupe à risque, définissent et gèrent leurs risques à partir de leur propre expérience et point de vue afin de révéler la diversité et la complexité des expériences et savoirs des jeunes de la rue à l’endroit du risque. En effet, cette thèse montre qu’un ancrage dans une sociologie du risque permet de sortir de l’image de victime ou de déviance associée généralement aux jeunes de la rue mais qu’elle demeure marquée par la promotion de la sécurité légitimant intervention et régulation de la situation des jeunes de la rue tout en ignorant l’expérience même des jeunes. Les discours sur les risques associés à la rue sont alors inscrits dans une logique d’expertise. Cette étude vise à sortir de ces préconceptions des risques pris par les jeunes de la rue pour au contraire s’attarder à comprendre comment se définit le risque à partir du sens que les jeunes accordent et les expériences qu’ils en ont. Mots clés: jeunes itinérants, jeunes de la rue, le risque, à risque, victimisation, déviance, identité.

Les théories implicites des agresseurs sexuelles d'enfants

Objectif: Ce mémoire avait pour objectif d’examiner le contenu cognitif du discours d’agresseurs sexuels d’enfants dans un échantillon d’hommes francophones afin de déterminer s’il est possible de reproduire les catégories de théories implicites telles que proposées par Ward et Keenan (1999). Le but était également d’investiguer la possibilité de retrouver de nouvelles théories implicites. Méthode: 20 entrevues semi-structurées ont été réalisées auprès d’un échantillon d’agresseurs sexuels d’enfants judiciarisés (Centre hospitalier Robert-Giffard, Établissement Montée St-François). À partir de ces entrevues, 2 juges indépendants ont sélectionné le contenu cognitif du discours des agresseurs sexuels. Ce contenu a ensuite été classé thématiquement. Chacun des thèmes émergents a fait l’objet d’une analyse indépendante afin de déterminer si les catégories permettaient une classification optimale des distorsions cognitives. Les juges ont donc repris 3 entrevues et ont recodifié les données afin de comparer la codification. Les données ont été analysées à l’aide de NVivo, un logiciel d’analyse de données qualitatives. Les résultats ont été discutés et comparés aux résultats de Ward et Keenan (1999). Résultats: Les analyses ont permis de trouver 6 théories implicites. Les théories Le droit d’agir à sa guise, Le monde est incontrôlable et L’agression ne cause pas de tort aux enfants étaient identiques à leur version originale. La théorie Le monde est dangereux variait de sa version originale car aucun lien causal n’a été trouvé entre la perception des adultes et des enfants. Deux visions uniques et indépendantes l’une de l’autre ont plutôt été observées. Aussi, les résultats ont montré que les agresseurs partageaient une image dichotomique de la femme. D’ailleurs, ce résultat est consistant avec la théorie implicite Les femmes sont dangereuses de Polaschek et Ward (2004). La théorie Les enfants sont des êtres sexuels variait de sa version originale quant à sa conceptualisation. Les enfants sont des partenaires de vie est une nouvelle théorie implicite n’ayant pas été discutée par Ward et Keenan. Ce résultat est consistant avec les recherches de Wilson (1999) sur la congruence émotionnelle envers les enfants des agresseurs sexuels.

Imagining Others

It is often argued that the ability to imagine what others think and feel is central to moral functioning. In this paper, I consider to what extent this is true. I argue that neither the ability to think of others as having representational mental states, nor the ability to imagine being in their position, is necessary for moral understanding or moral motivation. I go on to argue that the area in which thinking about others’ thoughts and feelings appears to play the largest role is that of supererogatory actions. Being able to get on well with others seems to be importantly predicated on our ability to think about their thoughts and feelings and being able to take up their perspective. However, when it comes to grosser moral norms and restrictions, such as harm norms, there is little reason to think that thinking about others’ thoughts and feelings plays a central role in understanding such norms or being motivated by them.

L'association entre l'utilisation du transport actif et l'état de santé auto-rapporté chez des adultes montréalais

Introduction : Une majorité de Canadiens adopte un mode de vie sédentaire qui est un facteur de risque important pour différents problèmes de santé. Dernièrement, des interventions en santé publique ciblent le transport actif pour augmenter la pratique d’activité physique. Objectif : L’objectif de cette étude est de quantifier la direction et la taille de l’association entre l’état de santé rapporté par des adultes montréalais et leur utilisation de la marche et du vélo utilitaires. Méthode : L’échantillon comprend 4503 résidents de l’Île de Montréal, âgés de 18 ans et plus, ayant répondu à un sondage téléphonique sur la pratique de l’activité physique et du transport actif. Des analyses de régression logistique multiples ont été appliquées pour examiner l’association entre l’état de santé auto-rapporté et la pratique du vélo (N=4386) et entre l’état de santé auto-rapporté et la pratique de la marche utilitaire (N=4350). Résultats : Les gens ayant une santé perçue comme bonne et moyenne/mauvaise ont une probabilité plus faible de pratiquer la marche utilitaire (OR = 0,740; p < 0,05 et OR = 0,552; p < 0,01) que ceux rapportant une excellente santé, alors que cette association n’est pas significative pour la pratique du vélo utilitaire dans notre étude. Conclusion : Bien que les résultats obtenus ne soient pas tous statistiquement significatifs, la probabilité d’utiliser le transport actif semble plus faible chez les adultes indiquant un moins bon état de santé par rapport aux adultes indiquant que leur état de santé est excellent.

Le rôle du paysage dans l’évolution d’une ville industrielle : la géographie structurale de Drummondville

Dans cette recherche, nous tentons de démontrer le rôle du paysage dans la structuration des villes industrielles, afin de justifier sa considération dans les outils de planification. Pour atteindre cet objectif, nous nous penchons sur une ville manufacturière du Centre-du-Québec : Drummondville. Nous utilisons une méthodologie en trois étapes. Nous réalisons en premier lieu un historique puis une analyse paysagère. Pour dépasser la simple description des paysages et de l’évolution de la forme urbaine, nous interprétons ensuite ces résultats en fonction des domaines de cohérence de la géographie structurale. Selon cette théorie, Drummondville constitue un domaine de cohabitation. Le rôle du paysage dans le développement et la structuration du territoire varie en fonction des sensibilités dominantes. Il est donc plus important lors des périodes qui valorisent les formes esthétiques et culturelles et moins structurant lorsque les valeurs dominantes favorisent les formes rationnelles. Dans les domaines de cohabitation où les forces industrielles sont plus constantes, des aménagements utilitaires sont parfois réalisés sur des sites paysagers. En raison de leur plus faible valorisation, les paysages y sont plus souvent menacés. En ce sens, il importe d’autant plus de les considérer dans les documents de planification.

Exploitation sexuelle à des fins commerciales en Inde : expériences de femmes prostituées à la gare de Varanasi

L’exploitation sexuelle à des fins commerciales fait de plus en plus de victimes en Inde. Compte tenu de l’ampleur constatée du phénomène et de la gravité de ses multiples conséquences, notre recherche vise à mieux connaître et comprendre l’expérience vécue par les femmes se livrant à des activités sexuelles contre rémunération. Plus précisément, elle a comme objectifs de décrire le cheminement ayant conduit ces femmes à se livrer à de telles pratiques ainsi que leur réalité quotidienne et comment elles perçoivent leur situation pour ensuite être en mesure de formuler des propositions d’interventions préventives ou s’adressant aux femmes se livrant déjà à des activités sexuelles à des fins commerciales. Nous avons choisi de nous intéresser aux femmes vivant et se prostituant à la gare de Varanasi. Une approche qualitative a été privilégiée dans la réalisation de la recherche. Huit entrevues ont été réalisées avec des femmes et fillettes qui se prostituent à la gare, trois avec des intervenants sociaux y travaillant et l’observation in situ a permis d’enrichir le matériel recueilli. Ces prostituées sont souvent issues d’un milieu familial dysfonctionnel. C’est en situation de fuite ou d’abandon familial qu’elles s’installent à la gare. Il s’agit d’un endroit où les femmes sont en situation d’extrême vulnérabilité et où les conditions de vie sont misérables. Exposées aux dangers de la vie à la gare et accessibles aux proxénètes, la prostitution devient une option pour y survivre. Les besoins d’intervention auprès de ces femmes sont multiples et y répondre est complexe. Une approche favorisant la réduction des méfaits et la prévention paraît être les avenues à privilégier.

Cosmopolitanism and confrontation : realizing consumer responsibility in a globalized marketplace

Ce mémoire explore des façons de conceptualiser la responsabilité dans des cas où des individus contribuent de façon peu significative à des torts collectifs éloignés. Pour contextualiser la discussion, la relation entre des actes de consommation et la perpétuation des « sweatshops » dans l’industrie des textiles et des chaussures est utilisée. Une approche basée sur les droits humains est déployée pour définir le tort qui est présent dans les usines de textiles et une conceptualisation de la connection est proposée selon la notion de la structure sociale. Guidé par la notion de « unstructured collective harms » proposée par Christopher Kutz, et en comparaison avec des notions de responsabilité qui mettent la responsabilité nationale en premier plan, les conclusions qui sont offertes ici sont centrées sur l’importance de la confrontation du consommateur pour remédier aux effets du problème d’action collective qui est au coeur de la création des torts collectifs lointains. Finalement, l’importance du cosmopolitanisme comme une façon de stabiliser des théories de responsabilité à travers les frontières est mis en évidence.

Essais sur des questions internationales en économie de l'environnement

Cette thèse est constituée de trois articles. Le premier étudie le problème de pollution globale dans un contexte environnemental incertain. Le deuxième article traite des accords internationaux sur l'environnement. Le troisième article montre comment la libéralisation du commerce peut affecter le bien-être et les taxes sur la pollution dans un monde où les pays sont hétérogènes et la pollution transfrontalière. Dans le premier article, je considère un monde dans lequel les pays souffrent uniformément de la pollution globale. Ils font face à une menace continuelle de voir les dommages causés par cette pollution globale s'accroître subitement de façon irréversible. Je caractérise le niveau des émissions, le stock de pollution, et le niveau de bien-être actualisé en équilibres coopératif et non-coopératif. L'objectif visé est d'analyser l'impact de ce type d'incertitude sur les équilibres issus des comportements stratégiques des pays. Je trouve que cette incertitude peut avoir un effet significatif sur ces équilibres. Les pays réduisent leurs émissions pour atténuer leur exposition à cette menace. Plus la menace est grande, plus les pays ajustent leurs émissions afin de réduire le stock de pollution globale. Cependant, en dépit du fait que cette incertitude diminue le bien-être net initial, elle peut à long terme avoir un effet net positif sur le bien-être. Le deuxième article étend la classe des modèles dynamiques standards traitant des accords internationaux sur l'environnement au cas où la durée de la période d'engagement à de tels accords est un paramètre que l'on peut varier de façon exogène. Nous y étudions les évolutions dans le temps de la taille des coalitions stables, du stock de pollution et du taux d'émissions en fonction de la durée d'engagement. Nous montrons que la longueur de la période d'engagement a un effet très significatif sur l'équilibre. Trois intervalles de durée d'engagement sont identifiés pour lesquels l'équilibre et sa dynamique diffèrent considérablement. Alors que pour des durées de la période d'engagement très longues on observe des coalitions stables constituées d'un petit nombre de pays, si ces durées sont suffisamment courtes on peut observer un niveau de coopération élevé. Les durées d'engagement entre ces deux extrêmes sont caractérisées par une relation inverse entre la durée de la période d'engagement et la taille des coalitions stables. Ces faits portent à croire qu'il faudrait accorder une attention toute particulière au choix de la durée d'engagement lors de l'élaboration de tels accords internationaux. Le troisième article s'inscrit dans un contexte où les activités de production des pays potentiellement hétérogènes génèrent de la pollution qui peut traverser les frontières et nuire au bien-être des pays impliqués. Dans chacun de ces pays, l'état impose des taxes sur la pollution aux firmes polluantes et des tarifs à l'importation afin de corriger cette distorsion. Ce papier a pour but d'évaluer les effets que pourrait avoir une diminution des tarifs douaniers sur la production, les taxes sur la pollution et le bien-être de ces pays. La littérature existante a étudié ce problème, mais seulement dans le cadre d'un commerce bilatéral entre pays identiques. Cet article fournit un cadre d'analyse plus réaliste dans lequel les pays ne seront pas nécessairement identiques et où le commerce pourra être multilatéral. Il devient alors possible de mettre en évidence le biais introduit en négligeant ces deux facteurs. Dans ce nouveau contexte, je montre qu'une réduction des tarifs d'importation n'augmente pas nécessairement la production; elle peut aussi nuire au bien-être, même si la pollution est purement locale.

Apprentissage et changement : l’Advocacy Coalition Framework et l’évolution de la politique militaire africaine de la France 1994-2008

La politique militaire de la France en Afrique est en évolution. La véracité factuelle de ce constat est désormais difficilement contestable. Ce changement s’observe d’abord dans le discours où l’on parle de plus en plus d’anciennes pratiques dépassées et reconnaît que ce qui était politiquement possible et admis il y a vingt ans ne l’est plus aujourd’hui. Ce processus s’incarne ensuite dans la modification des instruments d’action ainsi que dans les modes et les niveaux d’utilisation de ces instruments. Partant de ces considérations, le présent travail se propose d’examiner les facteurs à l’origine de cette évolution. Il part des réponses jusqu’ici proposées pour apporter un éclairage nouveau au sujet des forces et dynamiques à la base des changements annoncés ou observés. Contrairement à la littérature existante qui a jusqu’ici privilégié les approches matérialistes et utilitaristes pour expliquer les transformations entreprises et celles promises dans la politique militaire africaine de la France, cette étude propose, à l’inverse, une perspective inspirée des approches cognitives et axée sur le processus d’apprentissage. Ainsi, plutôt que de voir dans les réformes ici analysées le résultat exclusif de changements structurels ou systémiques survenus dans l’environnement économique, social ou international des États, notre analyse fera davantage valoir que cette transformation a pour l’essentiel été une adaptation faite à la lumière des leçons tirées d’expériences antérieures. Cette analyse s’appuie sur l’Advocacy Coalition Framework. Développée par Paul A Sabatier et ses collègues, il postule que la prise de décision en matière de politique publique peut être mieux comprise comme une compétition entre coalitions de cause, chacune étant constituée d’acteurs provenant d’une multitudes d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives, chercheurs, journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique.

Les représentations sociales et les préoccupations en matière d’environnement chez les jeunes du Sénégal : une étude comparative en milieu urbain chez les jeunes scolarisés de Dakar.

Le Sénégal est confronté à plusieurs enjeux environnementaux accentués par l’exode rural, la croissance démographique et l’urbanisation galopante. Dans la capitale de Dakar, les populations sont exposées à des risques industriels, sanitaires et environnementaux importants. Face aux conséquences néfastes des phénomènes de la dégradation de l’environnement en milieu urbain, il convient de chercher à mieux comprendre ce que l’environnement représente pour les populations notamment chez la jeune génération qui aura à vivre avec les conséquences liées à la détérioration de l'environnement léguée par les générations précédentes. S’appuyant sur la théorie des représentations sociales, cette recherche a comme objectifs 1) d’explorer les représentations sociales de l’environnement chez les jeunes sénégalais âgés de 9 à 16 ans en milieu scolaire situé en milieu urbain, et ce, dans différentes écoles de la ville de Dakar ; 2) d’étudier les connaissances, les sensibilités et les comportements des jeunes en matière écologique et environnementale; 3) finalement de déterminer les principaux agents responsables de la socialisation des jeunes dakarois en matière d’environnement. Le tout analysé en fonction de trois variables soit l’âge, le genre et le type d’école. La méthodologie de notre recherche est essentiellement qualitative de type exploratoire et elle s’appui principalement sur des questionnaires et des dessins. Les résultats montrent qu’en ce qui concerne les représentations sociales de l’environnement des jeunes dakarois, à travers l’analyse du discours, que l’environnement est représenté par les catégories typologiques dites « négative » « utilitariste » et « milieu de vie ». Ces représentations sociales varient à divers degrés en fonction du groupe d’âge, du genre et du type d’école. Les jeunes sont également nombreux à utiliser un vocabulaire associé aux notions liées à l’environnement naturel. De son côté, l’analyse picturale, qui concorde avec l’analyse lexicale, montre que les catégories typologiques de l’environnement sont liées au « milieu de vie », à l’« environnement ressource » et à l’« environnement nature » et ce, peu importe l’âge, le type d’école et le genre.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Ethics in Health Policy for Allergy : A Practical Approach for Decision-Makers

Comme à l’approche d’un tsunami, l’incidence grandissante des allergies affecte maintenant plus de 30% de la population des pays développés. Étant la cause de nombreuses morbidités et un risque significatif de mortalité, les allergies nécessitent des dépenses exorbitantes au système de santé et constituent une des plus importantes sources d’invalidité. Cette thèse a pour but de contribuer à faciliter la prise de décision éclairée dans le développement de politiques en santé en lien avec cette maladie immunitaire chronique en utilisant des principes d’éthique comme outils pour guider le développement de politiques en santé. Le premier chapitre démontre le présent déficit d’analyses des enjeux éthiques en allergologie et démontre de quelle façon les réflexions en éthique peuvent guider le développement de politiques et l’élaboration de stratégies appliquées aux allergies. Les chapitres qui suivront présentent des applications spécifiques des principes d’éthiques ciblant des contextes précis comme des méthodes qui fournissent des outils de réflexion et des cadres théoriques qui peuvent être appliqués par les décideurs pour guider des interventions en santé concernant les allergies et les conditions de co-morbidité reliées. Le second chapitre présente un cadre théorique pour l’évaluation et la priorisation d’interventions en santé publique par la diminution des allergènes présents dans l’environnement basées sur des théories de justice sociale. Les critères entourant les politiques d’évaluation se concentrent sur les enjeux éthiques référant aux populations vulnérables, sur une distribution plus égale des bénéfices pour la santé, et sur le devoir d’éviter la stigmatisation. Le troisième chapitre offre aux administrateurs et au personnel infirmier du réseau scolaire un cadre décisionnel pour guider le développement de politiques efficaces et éthiquement justifiables concernant les allergies alimentaires pour les écoles. Dans ce contexte, les principes de base d’éthique en santé publique et en bioéthique - par exemple, l’empowerment des populations vulnérables dans la prise en charge de leur santé et la protection de la confidentialité du dossier médical - servent d’outils pour évaluer les politiques. Le dernier chapitre emploie les principes de base de recherche en éthique comme méthode pour développer un argumentaire en faveur de la réforme des réglementations entourant la production de médicaments immunothérapeutiques. La nécessité éthique d’éviter les risques de méfait à l’endroit du sujet humain dans la recherche permettra de servir de guide pour structurer de futures politiques en santé publique en égard à la production d’immunothérapeutiques à l’échelle mondiale.