Tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement par les personnes âgées au Canada, 1996-1997 à 2009-2010

Il est connu que le vieillissement de la population canadienne va augmenter la demande d’aide à domicile et qu’un soutien insuffisant du secteur public accroît l’implication des réseaux informels et privés. En s’appuyant sur les données de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cette recherche analyse les tendances et déterminants de l’utilisation de l’aide à domicile subventionnée par le gouvernement au Canada et en Ontario entre 1996-1997 et 2009-2010. Il en ressort que la proportion de bénéficiaires âgés de 65 ans et plus est en diminution, passant de 9,9% à 9,2% au Canada (1996-1997 à 2005) et de 10,2% à 8,8% puis 9,6% en Ontario (1996-1997, 2005, 2009-2010). Les compressions sont particulièrement ressenties dans les services de maintien à domicile, dont l’aide pour les travaux ménagers (de 51% à 34% en Ontario). Les personnes âgées, les femmes, les gens vivant seuls ou qui ont besoin d’assistance pour accomplir certaines activités de la vie quotidienne (AVQ) ou activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ) reçoivent de moins en moins d’aide publique à domicile. En conclusion, le présent système de santé, qui semble se concentrer sur les soins de santé plutôt que sur les services de maintien, ne répond pas aux besoins des personnes âgées. Par ailleurs, le cas ontarien évoque l’impact que peuvent avoir les décisions politiques sur l’utilisation de l’aide à domicile. Les résultats suggèrent qu’entre 1996-1997 et 2005, ce sont surtout les personnes âgées de 18 à 64 ans et ceux nécessitant des soins qui bénéficièrent des programmes publics. Durant la période suivante (2005 à 2009-2010), il semble y avoir un intérêt plus marqué pour les 65 ans et plus dont la proportion d’utilisateurs s’accroît plus rapidement.

Redevances forestièrse annuelles et développement local au Cameroun : expériences de deux communes rurales : une analyse anthropologique

Notre thèse étudie les liens entre les « redevances forestières annuelles » (RFA) et le « développement local » dans deux communes du Cameroun. Ce travail anthropologique s’inscrit dans le débat qui se fait à l’échelle internationale relativement au rôle et au devenir des populations locales dans la gestion des ressources naturelles. Dans le passé, la gestion des redevances forestières annuelles (RFA) a été, dans les pays d’Afrique centrale et au Cameroun en particulier, sous la seule responsabilité de l’État central. Une telle politique n’offrait pas la garantie nécessaire à l’utilisation durable de ces ressources qui sont indispensables à la vie des populations villageoises riveraines et à l’équilibre de l’environnement. Profitant de la crise des années 1980 et 1990 en Afrique, le FMI et la Banque mondiale ont exercé une pression sur les États africains pour qu’ils revoient, en conformité avec la Conférence de Rio (1992), leurs politiques en matière de gestion et de conservation des ressources forestières. Dans le bassin du Congo, le Cameroun a été le tout premier pays à réviser, en 1994, ses lois forestières par le biais d’une décentralisation de la fiscalité forestière : les taxes perçues furent réparties entre l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les populations villageoises riveraines. Les fonds transférés aux communes et aux populations riveraines devaient servir au développement local en contribuant notamment à l’amélioration des conditions générales de vie des populations à travers la réalisation d’œuvres sociales, l’adduction d’eau, la construction et l’entretien des routes, des écoles, des cases de santé, etc. Dans les faits, l’impact de la fiscalité forestière décentralisée reste à ce jour encore peu visible sur la dynamique du développement local des communes. Notre projet de recherche doctorale prend place dans le domaine d’une anthropologie du développement centrée sur l’étude des solutions que les populations locales apportent aux problèmes auxquels elles sont confrontées dans leur vie de tous les jours. L’analyse des impacts que les politiques de développement économique exercent sur les populations villageoises d’Afrique est ici à l’avant-plan, pas seulement au sens d’une critique des politiques étatiques en matière d’exploitation forestière, mais aussi au sens d’une meilleure compréhension des conditions de mise en œuvre de ces politiques et de l’impact de celles-ci sur les populations villageoises, tant sur le plan des avantages financiers directs que des transformations écologiques que les activités forestières introduisent dans les pratiques agricoles des villageois. Sur le plan méthodologique, il faut noter que ce fut très difficile d’obtenir les informations nécessaires, notre sujet d’étude se révélant être très sensible quant à sa portée politique. Nous avons néanmoins pu recueillir un solide ensemble de données par le biais d’une démarche de proximité de type qualitatif qui a été conduite dans deux communes forestières qui représentent deux réalités différentes en matière de gestion des RFA. La collecte des données a été faite, de manière intensive, dans sept villages qui répondaient à nos critères : nous avons ainsi pu étudier, de manière approfondie, la situation des groupes sociaux les plus défavorisés qui sont exclus dans le partage des revenus forestiers. Pour construire notre cadre théorique, nous avons combiné des éléments empruntés aux théories environnementales, à l’anthropologie économique et à l’analyse des modes de gestion. Il faut noter, par ailleurs, que l’anthropologue n’est ni un aménagiste, ni un environnementaliste, ni un spécialiste des études managériales. Nous avons conduit notre étude comparative dans les communes concernées en nous fixant pour objectif de comprendre les mécanismes de gestion des RFA mis en place par les leaders locaux et d’évaluer leur impact sur l’amélioration des conditions de vie des populations villageoises et sur leur écosystème. Notre préoccupation était de savoir si les RFA constituent des vecteurs de développement socioéconomique pour des populations vivant dans et de la forêt.

Le développement durable et l’Amazonie brésilienne : la régulation publique est-elle suffisante?

Combiner le respect du milieu et le bien-être des personnes qui vivent de l’exploitation des ressources naturelles en Amazonie est une préoccupation qui est appelée à transformer les politiques d’exploitation du territoire. Je montre dans cette étude que les gains du développement économique, la protection de l’environnement et l’amélioration du niveau de vie des populations locales sont des objectifs compatibles. Toutefois, des tensions entre les trois piliers du développement durable subsistent et nécessitent une forme de négociation pour arriver à un équilibre des coûts et bénéfices du développement. En Amazonie, cette négociation prend la forme d’un encadrement du développement par les législations gouvernementales. Ces lois clarifient les droits de propriété et établissent un système de gestion de l’exploitation des ressources forestières tant sur les terres publiques que sur les terres privées. En analysant deux cas d’exploitation de ressources issues de la forêt, soit le bois d’œuvre et la baie d’açaí, j’explique les raisons pour lesquelles les populations locales vivant de l’exploitation des diverses ressources forestières sont peu intégrées dans le processus de développement. La régulation publique s’appliquant à l’exploitation du bois tend à criminaliser les activités pratiquées par les populations locales sans apporter d’alternative autre que les plans de gestion forestière. Dans le cas de la baie d’açaí, la coexistence de la culture et de la cueillette comme systèmes de production permet aux populations locales de continuer leurs activités traditionnelles et une répartition des coûts et bénéfices du développement plus équitable entre les acteurs.

Wal-Mart et la liberté d'association : un recul des libertés politiques au Québec?

Le 2 avril 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière devient le premier établissement de cette multinationale à se syndiquer en Amérique du Nord. Moins d'un an plus tard, le 9 février 2005, la compagnie Wal-Mart annonce la fermeture de son magasin de Jonquière, le jour même où le ministre du Travail nommait un arbitre en vertu du Code du travail pour fixer la première convention collective. Certains des ex-employés du magasin de Jonquière décident alors de porter plainte à la Commission des relations de travail en vertu des articles 15 à 17 du Code du travail du Québec (L.R.Q. ch. C-27), arguant la prise de mesures illégales par Wal-Mart en représailles à l'exercice d'activités syndicales. En compensation, les salariés demandent d'être réintégrés dans leurs emplois.

Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale

Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir quant à l'efficacité de la Cour. Cependant, les imperfections de ses activités restent présentes. La Cour devra beaucoup faire pour devenir une véritable juridiction pénale internationale, fiable et efficace.

La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois

L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce faire, il analyse la disposition législative régissant la responsabilité de ces intermédiaires, à savoir l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, et se questionne sur l’efficacité véritable de cette disposition eu égard à l’intention présumée du législateur et à la position adoptée à l’étranger. L’auteur constate effectivement que la rédaction de cet article de loi laisse place à plusieurs problématiques qui risquent d’avoir des répercussions indésirables pour ces intermédiaires. Dans la seconde partie de son exposé, l’auteur aborde certaines situations pratiques pouvant entraîner la responsabilité de ces intermédiaires, notamment les questions liées aux virus informatiques, à la diffamation et à la propriété intellectuelle.

Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires vivent un défi important face à l’Internet en tant que nouveau moyen d’investir. Néanmoins, malgré l’évolution technologique, les objectifs fondamentaux et l’approche des autorités réglementaires restent similaires à ce qui se produit présentement. Cet article analyse l’impact de l’Internet sur le commerce des valeurs mobilières en se concentrant sur les problèmes soulevés par l’utilisation de ce nouveau moyen de communication dans le contexte du marché secondaire. Par conséquent, son objectif est de dresser le portrait des plaintes typiques des investisseurs, de même que celui des activités frauduleuses en valeurs mobilières propres au cyberespace. L’auteur fait une synthèse des développements récents en analysant l’approche des autorités réglementaires, les études doctrinales, la jurisprudence et les cas administratifs. L'auteure désire remercier la professeure Raymonde Crête pour ses précieux commentaires et conseils.

Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet essor. Afin de mieux situer le lecteur dans cet amalgame de textes juridiques, l’auteur de cet article dresse un portrait exhaustif des différentes lois, directives et conventions applicables aux services financiers en ligne. Le domaine des services financiers n’échappant pas à l’aspect international du réseau Internet, la problématique de l’assujettissement de sites nord-américains au droit communautaire demeure d’un grand intérêt. Comme le souligne l’auteur, malgré le fait que certains joueurs ne devrait pas, à première vue être soumis au droit communautaire, les autorités de l’Union Européennes justifient leur occupation de la compétence par rapport aux activités financières en ligne en raison de leur intérêt pour la réalisation du marché unique. En partant de ce constat, l’auteur aborde exhaustivement les différents textes juridiques de droit européen pouvant accorder un recours quelconque au consommateur désirant obtenir des services financiers en ligne, peu importe l’origine géographique du site, notamment la très récente Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE. Ce nouveau texte prévoit, entre autres, que les protections accordées au consommateurs ne peuvent êtres outrepassées même lorsque la loi applicable au contrat est celle d’un pays tiers à condition que ledit consommateur soit résident d’un État membre de la Communauté et que le contrat ait des liens de rattachement proches avec la Communauté.

La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne

L'Italie a été l'avant-dernier pays européen, suivi seulement de la Grèce, à se doter d'une loi sur la protection de la vie privée (loi du 31 décembre 1996). Paradoxalement, c'est en Italie qu'ont été écrites quelques-uns des meilleurs ouvrages sur ce sujet, notamment ceux du professeur Rodotà. En dépit du retard du législateur italien, il doit être précisé que la loi de 1996, faisant suite à la Directive communautaire relative à la protection des données personnelles, introduit un concept moderne de la vie privée, qui ne se limite pas simplement à un « right to be let alone », selon la célèbre conception de la fin du dix-neuvième siècle, mais qui se réfère plutôt à la protection de la personne humaine. Le concept de vie privée, entendu comme l’interdiction d’accéder à des informations personnelles, se transforme en un contrôle des renseignements relatifs à la personne. De cette manière, se développe une idée de la vie privée qui pose comme fondements : le droit de contrôle, de correction et d'annulation d'informations sur la personne. À cet égard, il est important de souligner le double système d’autorisation pour le traitement licite des informations. Le consentement de l'intéressé est requis pour les données personnelles. Pour les données dites « sensibles », en revanche, l'autorisation du Garant sera nécessaire en plus de l'expression du consentement de l’intéressé. En revanche, aucune autorisation n'est requise pour le traitement de données n'ayant qu'un but exclusivement personnel, ainsi que pour les données dites « anonymes », à condition qu'elles ne permettent pas d'identifier le sujet concerné. Le type de responsabilité civile prévu par la loi de 1996 se révèle particulièrement intéressant : l'article 18 prévoit l'application de l'article 2050 du Code civil italien (exercice d'activités dangereuses), alors que l'article 29 prévoit, lui, l'octroi de dommages et intérêts pour les préjudices non patrimoniaux (cette disposition est impérative, conformément à l'article 2059 du Code civil italien). Le présent article se propose d'examiner l'application des normes évoquées ci-dessus à Internet.

Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question

La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans le domaine de la médecine régénérative. La nanomédecine suscite néanmoins des questions éthiques quant à ses buts et ses applications. Dans cette présentation, nous proposons de faire le point sur les enjeux éthiques associés à la nanomédecine. Pour y arriver, nous examinerons la littérature consacrée à ce sujet mais, aussi, les applications concrètes de la nanomédecine.

Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, allant de la prise de rendez-vous chez le médecin grâce à l’informatique, aux vêtements dits intelligents et qui sont munis de capteurs permettant la délivrance à distance des médicaments directement au patient. Le nombre d’applications de la télémédecine étant quasi illimité, nombreuses deviennent les informations à gérer et qui se rapportent tant aux patients qu’au personnel soignant et qu’à leurs collaborateurs. Cela pose évidemment le problème de la confidentialité et de la sécurité se rapportant à de telles applications. C'est justement cette question qui sera traitée par l’auteur qui nous rappelle d’abord l’importance en Europe de l’encadrement juridique de la télémédecine afin d’assurer la protection des données médicales. Une telle protection a surtout été consacrée à travers des directives émanant de la Communauté européenne où la confidentialité et la sécurité des traitements de données ne sont qu’une partie des règles qui assurent la protection des données médicales.

Professors and the Management of Unavoidable Conflicts of Interest: Don’t Always Need the Heavy Artillery of Policy

Article

L’encadrement parental des devoirs en lecture d’élèves de 1re année du premier cycle du primaire

Les systèmes éducatifs dans le monde et particulièrement au Québec visent à préparer les élèves à relever les défis de l’avenir et à continuer à apprendre tout au long de leur vie. À cet égard, la lecture est un volet important dans le développement d'un enfant et dans sa capacité de faire des liens avec le monde qui l'entoure. La lecture est un outil d’apprentissage, de communication et de création, et elle peut être une source de plaisir. La plupart des activités quotidiennes font appel à la lecture. Ainsi, elle est nécessaire pour effectuer une tâche, se renseigner ou se divertir. L’élève apprend à lire pour mieux s’intégrer dans la vie scolaire et sociale et pour apprendre dans différents contextes disciplinaires. Dans le but notamment de consolider les apprentissages et d’installer de bonnes habitudes de travail, les enseignants proposent aux élèves des devoirs de lecture à faire à la maison. Les recherches montrent que la participation des parents dans la vie scolaire des enfants, particulièrement lors de l’encadrement des devoirs, peut avoir une influence positive sur la réussite scolaire. La présente recherche vise à étudier la manière dont les parents d’élèves de première année encadrent leur enfant pendant la période des devoirs, notamment pendant la lecture. Notre échantillon est constitué de dix-sept parents d’élèves de première année. Nous avons privilégié l’entrevue semi-dirigée afin de recueillir les commentaires et les perceptions des parents sur le déroulement de la période des devoirs à la maison. Les résultats ont montré que tous les parents interrogés encadrent leur enfant pendant ses devoirs, les mères plus souvent que les pères, et qu’ils établissent une routine lors de cette période. L’encadrement des devoirs se fait majoritairement dans un climat agréable. La plupart des parents soutiennent leur enfant en restant à proximité de lui, en lui donnant des conseils, en l’encourageant et en s’assurant qu’il termine ses devoirs. La majorité des parents estiment avoir les ressources nécessaires pour encadrer leur enfant lors des devoirs. Durant la lecture, les parents écoutent généralement leur enfant et l’aident ou le corrigent s’il n’arrive pas à lire ou s’il fait une erreur. Par ailleurs, même si les parents sont convaincus de l’habileté de leur enfant en lecture, la plupart vérifient sa compréhension en posant des questions. En ce qui a trait aux effets des devoirs, tous les parents pensent que les devoirs favorisent la réussite scolaire de leur enfant et que leur encadrement a un effet positif sur la lecture. Les résultats obtenus ne peuvent être généralisés. Cependant, il serait intéressant de poursuivre ce travail par une recherche complémentaire qui étudierait les perceptions des enseignants et des élèves sur les devoirs de lecture.

Les figures de l’intimité en situation de rue : une pluralité d’expériences chez les jeunes à Montréal

Cette étude a pour objectif de comprendre les significations que les jeunes en situation de rue à Montréal accordent à leurs relations intimes. Si la plupart des travaux empiriques misent essentiellement sur les risques que présentent les activités sexuelles pour la santé des jeunes en situation de rue, peu d’entre eux tentent de comprendre, à partir du point de vue des jeunes eux-mêmes, le sens qu’ils donnent à leurs relations intimes. C’est à la lumière de ces travaux que cette étude propose de dépasser une lecture réductrice de l’intimité de ces jeunes en appréhendant l’articulation entre leurs expériences intimes et leurs expériences de rue. Inspirée de la sociologie de l’expérience de Dubet (1994), cette étude s’intéresse à la construction de l’expérience intime des jeunes en situation de rue dans un rapport dynamique entre leur espace d’autonomie et les conditions sociales qui les encadrent. Ce cadre d’analyse permet de rompre avec les travaux qui présentent ces jeunes soit comme des victimes passives des conditions de vie précaires de la situation de rue, soit comme des êtres imprudents ou insouciants en matière de sexualité. S’inscrivant dans une méthodologie qualitative, des entrevues individuelles ont été réalisées auprès de trente-deux jeunes en situation de rue (18 femmes et 14 hommes) âgés de 18 à 27 ans (moyenne = 22 ans). Les témoignages de ces jeunes ont été analysés à partir d’une méthode typologique (Schnapper, 2005) qui a permis d’élaborer des types-idéaux d’expériences intimes en situation de rue, les « figures de l’intimité ». L’analyse des témoignages a permis de dégager cinq figures de l’intimité en situation de rue: la réussite criminelle, le retrait, la survie, l’engagement et l’enfermement. Si chacune de ces figures propose des articulations singulières entre les expériences intimes et les expériences de rue des jeunes à Montréal, cette analyse permet néanmoins de soulever des recoupements théoriques entre les types-idéaux identifiés dans cette étude. Il est possible de constater que les jeunes des figures de la réussite criminelle et de l’engagement tissent une expérience intégrée de la situation de rue par la construction d’un sentiment d’appartenance à un groupe de pairs, tandis que ceux des figures du retrait et de la survie témoignent d’une expérience de rejet où la situation de rue est considérée comme disqualifiante. Également, l’analyse des témoignages illustre que les jeunes des figures du retrait et de l’engagement rapportent une subjectivation des partenaires intimes par un engagement affectif et émotionnel, tandis que ceux des figures de la réussite criminelle et de la survie décrivent une objectivation de la sexualité pour répondre à différents besoins. Cette étude met donc en lumière l’importance d’appréhender l’articulation entre les relations intimes des jeunes et le rapport qu’ils entretiennent à l’égard de la situation de rue afin de saisir la pluralité et la complexité de leurs expériences de vie.

Considérer l’expérience du visiteur, une clé pour la gestion intégrée des forêts

Les forêts occidentales sont aujourd’hui de plus en plus prisées pour la pratique d’activités récréatives en milieu naturel. Dès lors, la mise en place d’une gestion intégrée des forêts est plus que jamais indispensable au maintien des conditions nécessaires à la pratique de l’ensemble des activités sur le territoire. Le Québec s’est doté d’une nouvelle législation pour répondre aux nombreux enjeux qui touchent le milieu forestier, notamment en ce qui a trait à l’harmonisation entre les activités récréatives et la production ligneuse. Dans le cadre de cette recherche, nous nous sommes intéressés au concept d’expérience du visiteur comme moyen de faciliter cette harmonisation. Il s’agissait à la fois de caractériser l’expérience de visite des utilisateurs d’un parc régional et de se questionner sur son opérationnalisation dans l’aménagement forestier. Deux méthodes qualitatives complémentaires ont été utilisées : d’une part, l’analyse de récits inscrits dans des livres d’or placés dans différents hébergements et d’autre part, des entrevues ont été conduites auprès de visiteurs rencontrés sur le site. Les résultats révèlent la pertinence de considérer l’expérience du visiteur pour favoriser une utilisation plurielle et harmonieuse du territoire forestier. Son étude permet une compréhension fine des composantes communes et spécifiques des expériences, en fonction des visiteurs. Par ailleurs, l’étude témoigne de la possibilité de mettre en relation des typologies d’expériences recherchées et les modalités d’harmonisation. Enfin, au-delà de l’expérience, le suivi de la perception de la foresterie et des représentations peut également s’avérer pertinent pour les gestionnaires.