Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation

"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (mai 2009). Au cours de la dernière année, la couverture médiatique a mis en évidence l’émergence d'un nouveau phénomène connu sous le nom de « SLAPP », aussi appelé, au Québec, poursuites-bâillons. Les poursuites-bâillons englobent une multitude de situations diverses, mais qui ont toutes la même caractéristique : ce sont essentiellement des procédures judiciaires longues et coûteuses intentées en vue de décourager, de neutraliser, voire d’intimider ou de censurer les individus et les groupes engagés dans la dénonciation publique. Les cas généralement rencontrés mettent en scène une compagnie engageant des poursuites aux montants faramineux pour atteinte à la réputation, soit pour diffamation, contre des militants engagés dans une cause socio-économique, environnementale ou culturelle, soit contre des individus prenant partie dans le cadre d’un enjeu public. Tel fut le cas notamment dans l’affaire intentée par le ferrailleur American Iron & Metal (AIM) contre les militants de l’Association de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ou de la poursuite contre les auteurs et la maison d’édition du livre Noir Canada. Les suites de ces dossiers témoignent du fait que le recours aux tribunaux peut être utilisé comme un moyen de retirer de l’espace public la discussion de certains enjeux importants en limitant le débat dans une arène moins médiatisée : les tribunaux. Cependant, la conséquence qui découle de cette tactique n’est pas toujours celle recherchée. Ces situations soulèvent différents problèmes dont, entres autres, l’instrumentalisation politique du pouvoir judiciaire, l’inégalité des ressources matérielles et financières devant les tribunaux et l’équilibre entre le droit à la protection de la réputation et le droit à la liberté d’expression. En effet, opposant deux valeurs fondamentales de notre société démocratique, la question de la balance de ces droits se pose inévitablement. Laquelle soulève à son tour différentes questions, à savoir le droit à la réputation pour les personnes morales; la diffamation, ses conditions d’existence et les facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation d’une atteinte à la réputation; l’importance et l’étendue du droit à la réputation et du droit à la liberté d’expression, ainsi que les limites de ces deux droits et la défense du « commentaire loyal »."

Le statut de la liberté dans l’existentialisme, par-delà la théorie critique

Dans la philosophie existentialiste de Sartre, l’existence précède l’essence. C’est-à-dire que c’est la réalité humaine vécue qui définit l’homme, et non une essence abstraite qui précèderait l’existence. L’essence de la vie humaine ne serait donc pas à la portée de la philosophie, qui voudrait établir une essence qui transcenderait la réalité humaine. Pour Sartre, cette tentative d’établir une essence est vaine. L’homme n’est pas simplement, mais a à être. Sartre entrevoit dans cette exigence la seule vraie possibilité de la liberté : la liberté c’est précisément le néant qui est au cœur de l’homme et qui contraint la réalité humaine à se faire au lieu d’être. Cette notion de la liberté absolue de l’homme est très forte et a évidemment suscité la critique. Sartre s’est attiré notamment la désapprobation des penseurs de l’École de Francfort. Ils lui reprochent de ne pas rendre justice aux déterminations spécifiques qu’impose le contexte historique, social et matériel. Sa notion de liberté viendrait dissocier l’horizon des possibilités des processus qui les fixent et, du coup le mène à cautionner tacitement le statut quo, en empêchant la liberté de servir de critère pour critiquer la domination existante. Une philosophie existentialiste reste-t-elle possible par-delà cette critique? La croyance en le caractère absurde de la vie humaine et l’exigence à se faire pour donner un sens à l’existence peuvent-elles tenir sans postuler la liberté absolue? Ou bien cette liberté doit-elle nécessairement être circonscrite par une théorie sociale critique, sans quoi l’existentialisme colportera clandestinement le maintien du statu quo?

L'idée de liberté politique chez Spinoza

Chez Spinoza, la politique se construit essentiellement sur les bases de l'édifice de la liberté. En effet, la liberté se vit sous une forme institutionnelle, c'est-à-dire comme le dit Alain Billecoq, «à travers des lois qui garantissent sa stabilité et sa pérennité» (Billecoq, p. 132). Cela devrait donc exclure normalement toute éventualité de conflit entre les pouvoirs politiques et la liberté des individus. D’autant que l’État puise son fondement dans les droits et libertés qu’il se doit de garantir à ses citoyens. Autrement dit, on devrait supposer qu’il y a une certaine adéquation du pouvoir de l’État et de la liberté des individus. Or, ce n’est pas toujours le cas. Car de l’avis de certains, liberté et pouvoir de commandement ne sont pas tout à fait compatibles. Comment donc rendre possible une cohabitation de l’État comme organe de contrainte et de régulation, et de la liberté des individus, qui semble pourtant nécessaire? En passant par sa conception du droit naturel, de l’état de nature et de l’État, il sera démontré au terme de notre démarche que ce qui permet chez Spinoza la résolution de cette tension entre le pouvoir de l’État et la liberté des individus n’est rien d’autre que la démocratie.

Les revues culturelles, lieux de la parole littéraire : regards métacritiques dans Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale

Alors que les études littéraires tendent à se professionnaliser et la culture à occuper de moins en moins d’espace dans les grands médias traditionnels, les revues culturelles proposent une critique qui se distingue de ces deux pratiques. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale offrent aux intellectuels, critiques et universitaires l’espace d’une pratique mitoyenne, entre celles des publications savantes et des médias grand public. Qu’ils se définissent au premier chef comme herméneutes, médiateurs ou érudits, les critiques de ces revues revendiquent tous une parole littéraire. Chacun des chapitres de ce mémoire se penche sur une publication, retraçant son histoire et étudiant les textes métacritiques afin de cerner les différences et les similitudes entre les conceptions, les fonctions et les mises en pratique de la critique. La méthode emprunte à l’histoire des revues en tant que groupes d’affiliation, développée par Andrée Fortin et Michel Lacroix. L’analyse des thèmes récurrents et des filiations, dans la lignée des travaux de Martine-Emmanuelle Lapointe et d’Anne Caumartin, ainsi que de la rhétorique, particulièrement la notion d’ethos telle que définie par Dominique Maingueneau et Ruth Amossy, permet de mettre en lumière ce qui constitue, pour les praticiens de la critique, la singularité et la valeur de la parole littéraire.

Construction et déconstruction d’une borne temporelle. L’année 1980 dans « Spirale » et « Liberté »

La critique a très souvent divisé l’histoire littéraire québécoise en un avant et un après. Chez les auteurs les plus sévères, l’après se présente comme la suite endeuillée des années 1960, son prolongement moribond — topos que l’on retrouve aussi parfois dans la France de l’après mai 1968. L’après se situe donc dans un espace temporel aux contours imprécis. Il aurait un commencement — autour de 1980 — mais pas de fin, car il incarnerait le dénouement sous toutes ses formes, l’épuisement des signes de la culture, la morosité sociétale, la fin des idéologies. Le présent article interroge les présupposés d’une telle mise en récit de la littérature québécoise contemporaine et par là même de la fabrication de la borne temporelle de 1980. L’analyse porte plus précisément sur les dossiers que les revues « Spirale » et « Liberté » ont fait paraître en 1980. Elle vise certes à relever les figures de la fin, de la désillusion et du désenchantement, souvent associées au contexte politique entourant le premier référendum sur la souveraineté du Québec, mais aussi celles d’un certain ressourcement, porté entre autres par le discours féministe dans les pages du magazine culturel « Spirale ». L’examen des dossiers parus en 1980 tend à dégager d’un vaste ensemble de textes un récit minimal, lequel permet de mieux y cerner l’inscription, non pas de l’année 1980, mais des oeuvres et des réflexions sur la culture qu’elle a vu naître.

La liberté comme non-domination, un idéal féministe ?

La pensée féministe s’inscrit, le plus généralement, dans un courant critique face aux pratiques et théories politiques ou philosophiques dominantes. Bien que la pensée féministe puisse trouver ses sources dans le libéralisme du XVIIIe siècle, elle s’en est séparée, dans les dernières décennies du XX e siècle, pour pouvoir mieux le critiquer. Les auteures féministes ne sont toutefois pas seules à voir dans le libéralisme une pensée politique à rejeter ou, au moins, à réformer. La « redécouverte » de la tradition républicaine a ainsi amené plusieurs chercheurs à proposer des théories qui s’en inspirent et qui pourraient combler les lacunes d’un libéralisme dont le vernis commence à craquer. Le républicanisme est-il toutefois à même de rénover les pratiques et les théories politiques tout en éliminant les insuffisance des théories politiques dominantes pointées par les féministes ? Un républicanisme dont la pièce maîtresse est la notion de domination semble pouvoir répondre à ces exigences.

Frankfurt et la liberté de la volonté

Cet essai consiste en une analyse exégétique du texte séminal de Frankfurt « Freedom of the Will and the Concept of a Person » (1971). Je présenterai une interprétation originale de la manière dont Frankfurt explique les notions de volonté, de liberté d’action et de liberté de la volonté. De plus, la thèse selon laquelle Frankfurt donne une explication causale de l’action libre et faite avec liberté de la volonté sera également défendue.

Intérêt et droit à la liberté des animaux non‐humains

Dans le cadre d’une théorie des droits basée sur les intérêts, la question du droit à la liberté des animaux non-humains nécessite de déterminer préalablement si ces animaux ont un intérêt intrinsèque à être libres. Cet article vise à faire le point sur le lien entre liberté et bien-être animal au moyen d’une analyse détaillée de deux positions opposées sur la question, celles d’Alasdair Cochrane et de Valéry Giroux. Après avoir soulevé les faiblesses de chacune des argumentations présentées par ces auteurs, je soutiendrai que, pour les animaux sentients, la liberté n’est qu’un bien instrumental à l’absence de souffrance et donc, qu’un droit à ne pas souffrir suffirait à protéger leur intérêt à être libres.

Product placement e libertà di espressione

Object of the search is the advertising phenomenon of the "product placement", with reference to that it has been investigated legality’s limits, as well as the relationship with the constitutionally protected liberty of expression. Particularly, it has been analyzed, in first place, the problem of the relationship between the freedom of expression and the liberty of economic initiative, with particular reference to the different circles of guardianship to these prepared: or, larger, the one provided for the first from the 21th article of Costitution, more circumscribed, instead, the one established in the 41th article of Costitution, with reference to the second. This analysis has been made with the purpose to investigate the coordination among such liberties in those forms of communications that, for the proper peculiarities that characterize them, can be qualified, according to the concrete circumstances in which they are spread, so much forms of liberty of expression, how much exercise of an activity of enterprise. Under this last profile, it has been taken attention on the advertising activity and, specially, on the non transparent publicities, or not immediately perceivable as such from their receivers, and, therefore, in contrast with the advertising trasparence’s principle: or, the so-called cases of hidden publicity, what the editorial publicity, both "in narrow sense" both "in general sense", as well as the phenomenon of the product placement (or positioning of product), by now diffused in the commercial routine. Therefore, it has been proceeded to a complete and exhaustive examination of innovations introduced by the recent legislative discipline in subject of “planned placement of marks and products” in the cinema works, appraising, in the specific one, the effects, juridical and no juridical, consequential from the introduction of a first form of regulation of the phenomenon of the product placement and, particularly, from the express provision about the legality of the use to such advertising, if it has realized according to specific requirements or condition. In relationship to such profile, it has been also investigate limits (sub kind of normative gaps) from which the recently introduced discipline in subject would seem characterized. Finally, a further circle of investigation has concerned the possible organization of the phenomenon under a negotiate aspect, as particular contract of advertising, in which the object consists in an promotional activity. Concerning this, the experience of foreign countries (above all the Anglo-Saxon one) has been very important, because of the absence, in our arrangement, of a general normative discipline about advertising contracts. Consequently, I’ve investigated principal characteristics of similar contracts, in first place the atypicalness, because of the lack, in Italy, of a legislative discipline of this contract. Such investigation has also been developed through a comparation between the positioning of product and the other advertising contracts, among which, particularly, the sponsorship, as well as the contracts for the advertising exploitation of the name and other people's image, and, specially, the contract of testimonial and the contract of endorsement.

Modellazione e simulazione di sistemi meccanici ad elevato numero di gradi di libertà mediante metodi non convenzionali e sistemi CAD

Recent developments in piston engine technology have increased performance in a very significant way. Diesel turbocharged/turbo compound engines, fuelled by jet fuels, have great performances. The focal point of this thesis is the transformation of the FIAT 1900 jtd diesel common rail engine for the installation on general aviation aircrafts like the CESSNA 172. All considerations about the diesel engine are supported by the studies that have taken place in the laboratories of the II Faculty of Engineering in Forlì. This work, mostly experimental, concerns the transformation of the automotive FIAT 1900 jtd – 4 cylinders – turbocharged – diesel common rail into an aircraft engine. The design philosophy of the aluminium alloy basement of the spark ignition engine have been transferred to the diesel version while the pistons and the head of the FIAT 1900 jtd are kept in the aircraft engine. Different solutions have been examined in this work. A first V 90° cylinders version that can develop up to 300 CV and whose weight is 30 kg, without auxiliaries and turbocharging group. The second version is a development of e original version of the diesel 1900 cc engine with an optimized crankshaft, that employ a special steel, 300M, and that is verified for the aircraft requirements. Another version with an augmented stroke and with a total displacement of 2500 cc has been examined; the result is a 30% engine heavier. The last version proposed is a 1600 cc diesel engine that work at 5000 rpm, with a reduced stroke and capable of more than 200 CV; it was inspired to the Yamaha R1 motorcycle engine. The diesel aircraft engine design keeps the bore of 82 mm, while the stroke is reduced to 64.6 mm, so the engine size is reduced along with weight. The basement weight, in GD AlSi 9 MgMn alloy, is 8,5 kg. Crankshaft, rods and accessories have been redesigned to comply to aircraft standards. The result is that the overall size is increased of only the 8% when referred to the Yamaha engine spark ignition version, while the basement weight increases of 53 %, even if the bore of the diesel version is 11% lager. The original FIAT 1900 jtd piston has been slightly modified with the combustion chamber reworked to the compression ratio of 15:1. The material adopted for the piston is the aluminium alloy A390.0-T5 commonly used in the automotive field. The piston weight is 0,5 kg for the diesel engine. The crankshaft is verified to torsional vibrations according to the Lloyd register of shipping requirements. The 300M special steel crankshaft total weight is of 14,5 kg. The result reached is a very small and light engine that may be certified for general aviation: the engine weight, without the supercharger, air inlet assembly, auxiliary generators and high pressure body, is 44,7 kg and the total engine weight, with enlightened HP pump body and the titanium alloy turbocharger is less than 100 kg, the total displacement is 1365 cm3 and the estimated output power is 220 CV. The direct conversion of automotive piston engine to aircrafts pays too huge weight penalties. In fact the main aircraft requirement is to optimize the power to weight ratio in order to obtain compact and fast engines for aeronautical use: this 1600 common rail diesel engine version demonstrates that these results can be reached.