La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

Rapport sur le contrôle des pratiques salariales au regard de l'égalité entre femmes et hommes dans les administrations cantonales et communales : résultats de l'enquête EPSACC-2014

L'objectif de cette étude est de faire le point sur les analyses et contrôles des pratiques salariales du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes dans et par les administrations cantonales et communales en Suisse. La première partie du rapport décrit le niveau et la répartition de l'emploi selon le sexe et le type d'employeur ainsi que le niveau des salaires et les écarts salariaux dans l'administration publique centrale (APC), cantonale et communale, sur la base des données de l'OFS. Ce domaine est encore très peu étudié et les sources y sont rares et difficiles d'accès. La deuxième partie décrit la situation du contrôle des pratiques salariales (CPS) dans les administrations publiques cantonales et communales ainsi que pour les marchés publics et les subventions octroyés par ces institutions. 64 % des administrations cantonales et communales déclarent vérifier leurs pratiques salariales, ou avoir l'intention de le faire dans un avenir proche. En revanche, les contrôles des marchés publics sont plus rares - seules onze administrations (16 %) en réalisent. Or, le principe de l'égalité entre femmes et hommes figure dans l'Accord intercantonal sur les marchés publics et doit également être respecté lors de l'attribution de mandats publics. Sur 26 cantons, 22 ont répondu au sondage en ligne, ainsi que 47 villes de plus de 10 000 habitants sur 137.

Référentiel de pratiques professionnelles: soins et surveillance des accès veineux centraux de l'adulte pour la nutrition parentérale [Formative assessment in clinical nutrition: Care management of parenteral nutrition central venous access]

Les voies veineuses centrales (VVC) sont essentielles pour l'administration de la nutrition parentérale. Le risque de complications est dépendant de la qualité des soins apportés à la VVC qui influence de ce fait la qualité de vie des patients et le coût des soins. Beaucoup de complications des VVC, infectieuses ou non, peuvent être prévenues par l'existence de protocoles de soins appropriés et standardisés. L'information sur les soins des VVC et les éventuelles complications est essentielle pour le dépistage et le traitement précoce de ces complications ; elle doit faire l'objet de protocoles partagés entre les patients et les soignants. Cet article décrit une évaluation des pratiques professionnelles sous la forme d'un audit clinique destiné à améliorer la qualité de soins des patients en nutrition parentérale porteurs de VVC. Central venous access devices (CVAD) are essential for the administration of parenteral nutrition. The quality of the care of CVAD influences the risk of complications and so the quality of life of the patients and the costs of care. Numerous infectious or non-infectious complications of CVAD can be prevented by appropriate, standardized protocols of care. Information about the care of CVAD and complications is essential for the early recognition and treatment of complications and should be shared between patients and caregivers. This article describes an audit for CAVD care that can be used to improve quality of care in a professional practice evaluation program.

Gestion et communication de l'information en surveillance biologique. Une approche éthique et interdisciplinaire [Biomonitoring information management and communication: an ethical and interdisciplinary perspective]

This study explores biomonitoring communication with workers exposed to risks. Using a qualitative approach, semi-directive interviews were performed. Results show that occupational physicians and workers share some perceptions, but also point out communication gaps. Consequently, informed consent is not guaranteed. This article proposes some recommendations for occupational physicians' practices.

Illustration de systèmes de surveillance de deuxième génération du VIH et IST à travers une étude de comportement et une étude de séroprévalence dans les Territoires français du Pacifique Sud

Ce mémoire se penche sur la prévalence du VIH/SIDA et d'autres IST [infections sexuellement transmissibles] parmi les jeunes dans les Territoires français du Pacifique Sud. Le présent rapport expose les principes des SDG [systèmes de surveillance de deuxième génération], illustrés par deux types d'enquêtes : une enquête de comportements et une enquête de séroprévalence. [...] L'enquête de comportements intitulée: "Enquête sur les attitudes, comportements et croyance du VIH/SIDA parmi les jeunes âgés de 15-24 ans à Wallis et Futuna", s'est déroulée en 2006. C'est la première étude comportementale réalisée sur le territoire, elle a regroupé 199 jeunes, majoritairement scolarisés au lycée général ou en section professionnelle. L'enquête de prévalence du VIH et IST parmi les femmes enceintes se présentant à leur première consultation prénatale en Nouvelle-Calédonie s'est étendue sur une année de 2005 à 2006. C'est aussi la première du genre réalisée sur le teentoire. Elle a permis d'interroger 160 femmes, réparties dans cinq centres de recrutement. Les conclusions de ces deux enquêtes désignent les jeunes comme étant une population vulnérable au risque d'infection p z le TrIH. En effet on note : - Un manque crucial de connaissances aussi bien sur les modes de transmission que de prévention du VIH [...] - Des comportements à risque importants [faible utilisation du préservatif et augmentation des abus d'alcool] [...] - Pourcentage élevé des IST parmi les jeunes - Faible taux de dépistages volontaires [Auteure, p. 7-8]

Définition d'un tableau de bord pour le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

[...] L'Etat se doit d'imposer aux institutions des objectifs de qualité corollairement aux objectifs financiers. La préparation et la négociation des contrats de prestations ainsi que du cadre budgétaire et le contrôle du respect des éléments y relatifs devient une tâche primordiale de l'Etat. C'est par ce biais qu'il garde un certain contrôle sur les objectifs des institutions. Dès lors, pour ne pas recréer les conditions-cadres que l'on veut justement changer, à savoir le manque d'incitation à la bonne gestion, l'État doit se doter d'instruments de surveillance capables de mettre en évidence suffisamment tôt une éventuelle dérive financière, de manière à permettre la prise de mesures adéquates. Il doit également surveiller l'activité des institutions et en mesurer les effets au sein de la population (qualité des soins, accessibilité, etc.). Cette surveillance nécessite la collecte de données épidémiologiques et elle s'exerce grâce à la création de tableaux de bord composés d'indicateurs pertinents. [...] [Auteur, p. 20]

Le contrôle glycémique modéré est-il sans danger chez les patients adultes grièvement brûlés? = Is moderate glycemic control safe in major burns? : a 15 year cohort study

Introduction: L'hyperglycémie est un phénomène connu chez les patients gravement agressés, et surtout chez ceux nécessitant un séjour aux soins intensifs, alors que l'hypoglycémie est une complication menaçante. Des valeurs de glycémies anormales sont associées avec une mortalité et morbidité augmentées chez les patients de soins intensifs, y compris les grands brûlés. Des glycémies jusqu'à 15mmol/l ont longtemps été tolérées sans traitement. En 2001, une grande étude randomisée a complètement changé les pratiques du contrôle glycémique aux soins intensifs. Van den Berghe et al. ont montré qu'un contrôle glycémique strict atteint au moyen d'une « intensive insulin therapy » (HT) visant une glycémie 4.1-6.0 mmol/l réduisait la mortalité chez les patients chirurgicaux traités plus que 5. Par la suite plusieurs études contradictoires ont questionné la validité externe de l'étude de Louvain: avec la publication de l'étude « NICE-SUGAR » en 2009 enrôlant plus de 6000 patients cette hypothèse a été réfutée, aboutissant à un contrôle modéré de la glycémie (6-8 mmol/l). Bien que plusieurs études sur le contrôle glycémique aient également inclus quelques patients brûlés, à ce jour il n'y a pas de recommandation ferme concernant la gestion de la glycémie chez les patients brûlés adultes. Le but de l'étude était d'évaluer la sécurité du protocole de contrôle de la glycémie qui avait été introduit aux soins intensifs adultes chez des patients grand brûlés nécessitant un traitement prolongé aux soins intensifs. Méthodes : 11 s'agit d'une étude rétrospective uni-centrique sur des patients brûlés admis aux soins intensifs du CHUV à Lausanne entre de 2000 à juin 2014. Critères d'inclusions : Age >16 ans, brûlures nécessitant un traitement aux soins intensifs >10 jours. Critères d'exclusion : Décès ou transfert hors des soins intensifs <10 jours. Les investigations ont été limitées aux 21 premiers jours de l'hospitalisation aux soins intensifs. Variables : Variables démographiques, surface brûlée (TBSA), scores de sévérité, infections, durée d'intubation, durée du séjour aux soins intensifs, mortalité. Variables métaboliques : Administration totale de glucides, énergie et insuline/2411, valeurs de glycémie artérielle et CRP. Quatre périodes (P) ont été analysées, correspondant à l'évolution du protocole de contrôle de glycémie du service. P1: Avant son introduction (2000-2001) ; P2: Contrôle glycémie serré géré par les médecins (2002-2006) ; P3: Contrôle glycémie serré géré par lés infirmières (2007-2010); P4: Contrôle modéré géré par les infirmières (2011-2014). Les limites glycémiques ont été définis de manière suivante: Hypoglycémie extrême <2.3mmol/l ; hypoglycémie modéré <4.0mmol/l ; hyperglycémie modérée 8.1-10.0mmol/l ; hyperglycémie sévère >10.0mmol/l. Toutes les valeurs de glycémies artérielles ont été extraites depuis le système informatisé des soins intensifs (MetaVision ®). Statistiques: Wilcoxon rank test, Two- way Anova, Tuckey Kramer test, area under the curve (AUC), Spearman's test et odds ratio. STATA 12 1 ' StataCorp, College station, TX, USA and JPM V 10.1 (SAS Institute, Cary, NC, USA). Résultats: Sur les 508 patients brûlés admis durant la période étudiée, 229 patients correspondaient aux critères d'inclusion, âgés de 45±20ans (X±SD) et brûlés sur 32±20% de la surface corporelle. Les scores de sévérité sont restés stables. Au total 28'690 glycémies artérielles ont été analysées. La valeur médiane de glycémie est restée stable avec une diminution progressive de la variabilité intra-patient. Après initiation du protocole, les valeurs normoglycémiques ont augmenté de 34.7% à 65.9% avec diminution des événements hypoglycémiques (pas d'hypoglycémie extrême en P4). Le nombre d'hyperglycémies sévères est resté stable durant les périodes 1 à 3, avec une diminution en P4 (9.25%) : les doses d'insuline ont aussi diminué. L'interprétation des résultats de P4 a été compliquée par une diminution concomitante des apports d'énergie et de glucose (p<0.0001). Conclusions: L'application du protocole destiné aux patients de soins intensifs non brûlés a amélioré le contrôle glycémique chez les patients adultes brûlés, aboutissant à une diminution significative de la variabilité des glycémies. Un contrôle modéré de la glycémie peut être appliqué en sécurité, considérant le nombre très faible d'hypoglycémies. La gestion du protocole par les infirmières s'avère plus sûre qu'un contrôle par les médecins, avec diminution des hypoglycémies. Cependant le nombre d'hyperglycémies reste trop élevé. L'hyperglycémie' n'est pas contrôlable uniquement par l'administration d'insuline, mais nécessite également une approche multifactorielle comprenant une optimisation de la nutrition adaptée aux besoins énergétiques élevés des grands brûlés. Plus d'études seront nécessaire pour mieux comprendre la complexité du mécanisme de l'hyperglycémie chez le patient adulte brûlé et pour en améliorer le contrôle glycémique.

Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales ... / Commission de surveillance des banques coloniales

1895-1896.

Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales ... / Commission de surveillance des banques coloniales

1904-1905.

Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales ... / Commission de surveillance des banques coloniales

1887-1888.