991 resultados para Pe riodique e lectronique (Descripteur de forme)
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"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, Bruxelles, grce la contribution financire entre autres de lUnion europenne. Cest une plate-forme de rglement des litiges de consommation par Internet. Son champ daction est limit, en raison des termes du contrat de recherche conclu avec la Commission europenne et de certaines contraintes juridiques. Il ne couvre que les conflits mettant en cause au moins un consommateur et relatifs une transaction effectue en ligne; les litiges portant sur des questions complexes (fiscalit, droit de la famille par exemple) sont exclus. ECODIR nest pas un processus darbitrage, mais de mdiation: la possibilit dester en justice en cas dchec du processus nest pas exclue.Les auteurs dcrivent les trois phases du processus, puis font le bilan de son fonctionnement. Ils analysent lincidence des recommandations et des directives de la Commission europenne sur le commerce lectronique avant dexaminer enfin la porte des solutions dgages au terme de toute la procdure."
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Dans cet article, lauteure nous propose certaines rflexions relatives ladministration lectronique. Ces dernires font suite la lecture de la Revue franaise dadministration publique (n110, 2004) portant sur ce thme.
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Cet article dlivre un bref aperu de la nouvelle lgislation europenne et allemande relative au commerce lectronique et la protection des consommateurs. Il dcrit le dveloppement du commerce lectronique, de la lgislation et de la jurisprudence au cours des dernires annes. Une distinction est tablie entre les niveaux europen et allemand. La nouvelle Directive sur le commerce lectronique a t adopte le 8 juin 2000 et doit tre transpose dans la loi nationale avant le 17 janvier 2002. Elle sera dcrite et succinctement analyse avant daborder la nouvelle loi allemande portant sur les contrats distance qui vient dtre adopte par le Parlement allemand pour transposer la Directive sur les contrats distance de 1997. Le cadre juridique existant avant lentre en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats distance sera galement expose en tenant compte de la protection des consommateurs. Alors que lUnion europenne vient de crer une nouvelle Directive sur le commerce lectronique, les tats membres sont encore occups transformer celle de 1997 en loi nationale. En comparant la lgislation europenne et allemande, nous soulignerons donc le point faible de la lgislation europenne: le temps ncessaire pour tablir un cadre juridique efficace et fonctionnel peut facilement atteindre plusieurs annes. Larticle sachvera sur une courte prsentation du powershopping ou community shopping, en passe de devenir un nouveau modle pour le consommateur europen, qui a fait lobjet de dcisions restrictives ces derniers temps.
Le dfi de la protection de la vie prive face aux besoins de circulation de l'information personnelle
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/Face linnovation apporte par les technologies de linformation, il est loisible de sinterroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont t arrts en un autre sicle et sous une autre technologie. Il sagira donc dans une perspective prliminaire, denvisager linfluence de ces innovations sur le droit de la vie prive. Aussi, en utilisant le concept de neutralit technologique , nous mesurerons la ralit de son application dans ce domaine dactivit en vrifiant sa pertinence et en identifiant les lments qui pourraient, au contraire, laisser croire une diffrence de traitement entre le papier et llectronique. Une fois ce constat fait, nous valuerons les changements oprs respectivement sur le plan de la forme du droit et de sa substance. Concernant en premier lieu sa forme, nous examinerons principalement la faon de faire des lois en nous interrogeant sur lattitude du lgislateur qui nous semble quelque peu varier ds lors quil sagit dencadrer la spcificit des renseignements personnels sur support lectronique. Dans la seconde partie, si les principes gnraux relatifs la gestion des renseignements personnels sont dsormais connus, il faudra sinterroger sur le fait de savoir si une volution nest pas ncessaire.
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"Dans la littrature des sciences sociales, les difficults que connat le march du commerce lectronique sont souvent attribues un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein lchange. Quest au juste la confiance? La confiance permet de se dispenser de certaines prcautions quon prendrait autrement dans le but dviter ou de rduire le risque de se faire avoir dans une opration. Le discours sur la confiance porte essentiellement sur la disponibilit dinformations touchant les diffrents aspects des oprations projetes dans le march lectronique et qui permettent aux acteurs dvaluer la baisse la probabilit de se faire avoir dans ces oprations, et donc la ncessit de prcautions pour lviter. La disponibilit des informations est de nature abaisser les cots dits de transaction dans lanalyse conomique du droit, et partant faire augmenter le nombre d'oprations commerciales effectivement conclues. Cet article fait le point sur les sources de la confiance et sur leur rle dans la rduction des cots de transaction. Il recense les mcanismes de transmission dinformations dans les marchs traditionnels et sen inspire pour ordonner et dgager les moyens correspondants pouvant favoriser les oprations dans les marchs lectroniques, compte tenu des particularits propres de ces marchs."
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"Le contrat-type que voici est une adaptation dun prcdent contrat dont lintitul taitContrat-type dchange de documents informatiss (EDI) par le biais des rseaux ouverts . La premire version de ce contrat-type visait expressment les changes de documents informatiss (EDI), on laura compris; notre nouvelle version est dleste de lexcs de poids que leur prsence aurait constitu par rapport lquilibre du texte si on y avait laiss en ltat tous les lments prsents lorigine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus gnral, susceptible de convenir tout type de relation lectronique de longue dure. En renonant focaliser lattention sur les EDI, nous avons pu tendre lapplicabilit de lacte juridique envisag dautres types de communications lectroniques, quels quils puissent tre. videmment, cause de sa gnralit, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothses. Il faudra tout spcialement prendre garde aux situations particulires qui natront de la prsence au contrat de parties dont les besoins et les gots tout autant que les intrts et les exigences seront forcment trs diversifis."
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La presse lectronique prsente certaines caractristiques de la presse traditionnelle tout en prsentant un caractre multimdia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour rgir efficacement la presse lectronique ou sil y a ncessit de lintervention de normes modernes. Les concepts de base, tels que le professionnel de la presse et lentreprise de presse, doivent tre analyss nouveau de faon savoir sils donneraient lieu aux mmes obligations et avantages lgaux qui en dcouleraient traditionnellement. Linadquation entre les principes de base de la presse et le fonctionnement de la presse lectronique pose des difficults dinterprtation et elle soulve des dfis lgislatifs
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La dtermination de la loi applicable et de la juridiction comptente en ce qui concerne les contrats lectroniques internationaux constitue lun des dfis les plus importants dans ltablissement dun cadre juridique adapt au commerce lectronique. La dmatrialisation des changes et le caractre international des rseaux rendent difficile lapplication des rgles de droit international priv conues pour rpondre aux besoins des contrats papier . Dans le cas du contrat lectronique de consommation, la cration dinstruments juridiques adapts devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerant et cyberconsommateur et dainsi permettre au commerce lectronique de continuer son dveloppement. Le phnomne Internet li au commerce lectronique provoque, depuis un certain temps, un dbat au sujet des besoins dadaptation et de renouvellement des diffrentes rgles tatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. Cest dans cette optique que cet article fait lanalyse du cadre lgislatif gnral permettant la dtermination de la loi applicable et de la juridiction comptente en matire de contrat lectronique international. Larticle aborde galement ltude des diffrentes rgles juridictionnelles encadrant le contrat lectronique de consommation et les possibles difficults dapplication de celles-ci. Est finalement analyse la validit du consentement dun consommateur eu gard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal comptent imposes unilatralement par les cybermarchands.
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Cet article traite des rgles de preuve dans un contexte lectronique, et souligne les diffrences et similitudes entre les systmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il prsente certains principes gnraux, ainsi quun bref survol du droit de la preuve face lavnement de limmatriel. Il englobe une analyse des rgles dadmissibilit de la preuve telles que la rgle de la meilleure preuve, et lexception au ou-dire, ainsi que la force probante des documents lectroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature lectronique.
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Le dveloppement dInternet et des nouvelles technologies de linformation permet lavnement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, dcupl par ces technologies en constante volution, actualise la discussion de notions fondamentales. Le dveloppement de ces relations se fonde sur une notion de confiance quil est primordial de comprendre afin de mieux saisir les enjeux lis ces nouvelles technologies. La notion de confiance est intrinsquement lie aux dveloppements de nos conomies. Elle influence du mme coup le commerce lectronique et certaines notions du droit.
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La notion de vie prive, et plus prcisment le droit la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, rgionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. Il est admis que toutes informations identifiant ou permettant didentifier une personne peut porter atteinte sa vie prive, savoir son nom, prnom, numro de tlphone, de carte bancaire, de scurit sociale, ou encore ses adresses lectronique et Internet. Cette protection, admise dans le monde rel, doit aussi exister sur les inforoutes, tant entendu que linformatique () ne doit porter atteinte ni lidentit humaine, ni aux droits de lhomme, ni la vie prive, ni aux liberts individuelles ou publiques (art. 1er de la Loi franaise dite Informatique et Liberts du 6 janvier 1978). Ce principe tant admis, il est pertinent de sinterroger sur les moyens envisags pour parvenir le raliser. Faut-il avoir recours la rglementation tatique, lautorglementation ou la corgulation? Cette dernire notion nest pas proprement parler une nouvelle forme de rgulation, mais elle prconise une collaboration entre les acteurs du secteur public et priv. Lide de partenariat semble retenir lattention du gouvernement franais dans sa mission dadaptation du cadre lgislatif la socit de linformation, comme nous le montre le rapport Du droit et des liberts sur lInternet remis dernirement au Premier ministre. Par consquent, cet article a pour objectif de dresser un tableau de la lgislation franaise, et de ses multiples rapports, applicables la protection de la vie prive et, plus particulirement, aux donnes personnelles sur le rseau des rseaux. En prenant en considration les solutions tatiques et non tatiques retenues depuis ces deux dernires dcennies, nous envisagerons une tude de lavant-projet de loi du Gouvernement visant transposer en droit interne la Directive europenne du 24 octobre 1995 relative la protection des donnes personnelles.
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On saccorde aujourdhui sur la necessite de la dimension textuelle dans lenseignement de la langue ecrite. Lobjectif de notre recherche est de mettre a lessai une demarche pedagogique visant a enseigner la comprehension/expression ecrite en prenant appui sur la typologie textuelle et en adoptant une approche strategique. Compte tenu que les Coreens apprennent le francais comme deuxieme langue etrangere apres lapprentissage de langlais, nous menons notre recherche dans un contexte dapprentissage multilingue (le coreen, le francais et langlais). Nous effectuons notre recherche a Montreal. Nous selectionnons vingt- et-un apprenants coreens ages de 14 a 15 ans en passant des entrevues sur les caracteristiques de leurs experiences scolaires et leurs apprentissages des langues. Ils possedent tous un bagage educatif solide en anglais mais leurs niveaux de francais sont varies (i.e. sept sujets debutants, sept intermediaires et sept avances). Notre recherche se base sur trois experimentations. Dans la premiere, nous nous interessons notamment au role de la typologie textuelle aupres des debutants, dont les caracteristiques sont representatives des apprenants coreens qui sont grammaticalement et lexicalement faibles en francais. Nous mobilisons les connaissances textuelles par le biais des textes en anglais puis nous mesurons si les participants peuvent les utiliser dans les textes en francais. Nous verifions cette utilisation en comparant les resultats de la perception du fonctionnement de lecrit en francais avant et apres la mobilisation des connaissances textuelles. Les donnes empiriques revelent que les apprenants coreens qui nont pas encore maitrise les competences de base reussissent a percevoir le fonctionnement de lecrit en francais grace a leurs connaissances textuelles prealablement mobilisees en anglais.Dans notre deuxieme experimentation, nous examinons leffet de lenseignement de la typologie textuelle sur la lecture strategique dans lapprentissage multilingue. Nous offrons le cours de lecture strategique avec un texte en francais et examinons leffet de cette pratique. En comparant les resultats de la comprehension avant et apres le cours, nous verifions que le cours de lecture strategique est efficace non seulement sur la perception du fonctionnement de lecrit, mais egalement sur lapprentissage de la grammaire et du vocabulaire. Nous verifions egalement linfluence translinguistique du francais vers langlais. Dans la troisieme experimentation, nous examinons leffet de lenseignement de la typologie textuelle sur le processus de production ecrite en francais. Nous recueillons les productions des participants avant et apres le cours de lecriture. Nous les analysons avec les memes grilles de codage concernant la forme typologique et le sens culturel. Nous observons que les scripteurs qui ont loccasion de mobiliser explicitement leurs connaissances textuelles peuvent obtenir des performances plus elevees concernant la forme typologique ainsi que le sens culturel apres le processus de production. Nous en concluons que la didactique effectuee a partir de la typologie textuelle a toute sa pertinence dans lapprentissage multilingue et que lapproche strategique peut stimuler la mise en place de la typologie textuelle pour apprehender la langue ecrite au niveau textuel tant en lecture quen ecriture.
