L'état, les gouvernants et les agents

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Bilan des résultats du dispositif de vigilance pour les phycotoxines lipophiles - Année 2015

L’Ifremer est chargé d’apporter à l’État et aux autres personnes morales de droit public son concours pour l’exercice de leurs responsabilités notamment pour le contrôle de la qualité des produits de la mer et du milieu marin. La mise en œuvre d’un Réseau d'Observation et de Surveillance du Phytoplancton et des Phycotoxines (REPHY) depuis sa création en 1984, répond à cette mission et le concours apporté à l’Administration Centrale se concrétise en un soutien aux autorités publiques dont la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), pour ce qui concerne l’application de la réglementation relative au suivi de la salubrité des zones de production de coquillages. Un changement majeur dans la stratégie de surveillance réglementaire des toxines lipophiles est intervenu au 1er janvier 2010, avec le remplacement du bio-essai sur souris par une analyse chimique en CL-SM/SM. Afin de mettre en évidence d’éventuelles substances toxiques non détectables via l'analyse chimique des toxines lipophiles répertoriées, la surveillance réglementaire a été complété à la même date par un dispositif de vigilance basé sur un réseau de lieux de prélèvement (points de vigilance), sur lesquels une stratégie d'échantillonnage spécifique est appliquée, avec prélèvements mensuels systématiques de mollusques qui font l’objet à la fois d’une analyse chimique des toxines lipophiles en CL-SM/SM et d’un test sur souris. Suite à la mise en place de ce dispositif de vigilance en 2010, certaines évolutions ont été appliquées les années suivantes. Ce rapport présente les évolutions apportées au dispositif, les résultats obtenus en 2015 et les évolutions proposées pour 2016.

La conférence de la paix : (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899) / par la "Revue générale de droit international public"

Comprend : Compte rendu des travaux de la Conférence de la paix et appréciation critique ; Opinion de M. Frantz Despagnet sur le Conférence de La Haye et ses résultats ; Opinion de M. Brusa sur le Conférence de La Haye et ses résultats ; Opinion de M. Ramón María de Dalmau Olivart sur le Conférence de La Haye et ses résultats ; Opinion de M. Félix Stoerk sur le Conférence de La Haye et ses résultats ; Opinion de M. Alexandre Mérignhac sur le Conférence de La Haye et ses résultats