Prédation économique et poursuite des dynamiques micro-conflictuelles au Nord et au Sud Kivu : individus, groupes criminels et entreprises multinationales. L’ouverture du secteur extractif congolais au marché international, un facteur d’échec au processus de paix ?

Cette étude analyse l’impact du processus libéral de paix en République Démocratique du Congo sur la poursuite des violences dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Elle soutient que les dynamiques conflictuelles dans ces deux régions sont entretenues par l’établissement d’un programme de partage de pouvoir (power sharing), inclusif, jumelé à l’application des réformes économiques libérales. En se concentrant sur la réforme du secteur de sécurité et l’harmonisation de la politique nationale (en vue des élections post-conflictuelles de 2006), le processus de paix néglige les enjeux politiques et socio-économiques locaux. Le désengagement de l’État et la libéralisation du secteur minier accentuent le taux de corruption du gouvernement de transition et renforcent l’exploitation illégale des ressources par les groupes armés. Cette recherche soutient que l’implantation massive d’entreprises minières multinationales dans les provinces du Nord et du Sud Kivu aggrave la déformation des tissus socio-économiques locaux, accentue la dépendance des populations aux réseaux de gouvernance informelle et renforce les divers groupes armés présents sur le terrain. Par conséquent, les réformes structurelles menées dans le cadre du processus libéral de paix font perdurer les violences et occasionnent de nouvelles dynamiques conflictuelles localisées autour du contrôle des ressources locales, qu’elles soient d’ordre économique ou politique.

L'humanité et le droit international

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut.

Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.

La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis

Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs pose de nombreux problèmes. Ainsi, pour les femmes désirant dissoudre leur mariage, la reconnaissance des normes religieuses par le droit aura une incidence directe sur la réalisation de leurs droits fondamentaux. Cette étude s’attarde à la façon dont cohabitent ces ordres normatifs en droit et à l’impact de leur considération en ce qui a trait au divorce. Elle propose, plus spécifiquement, une analyse de ces questions centrée sur le droit canadien et le droit américain.

Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Desconocimiento de la propiedad colectiva en Colombia: a la luz del Sistema Interamericano de Derechos Humanos

La jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos de los últimos años, ha establecido una serie de criterios y medidas que configurarían un catálogo de disposiciones que deben emprender los Estados para garantizar la real protección del derecho de propiedad de las comunidades indígenas y tribales. Dichas medidas deben ser implementadas en los procesos de formalización y titularización de las tierras ancestrales ocupadas, en la delimitación y demarcación del terreno, en la restitución de porciones de tierra pérdida, en la estipulación de criterios para el otorgamiento de tierras alternativas; y en los estudios que tiendan a establecer políticas públicas para la satisfacción de las necesidades de las comunidades relativas a la producción y posesión de la tierra como mecanismo idóneo para el mantenimiento de condiciones de vida digna. La regulación colombiana para las tierras de las comunidades indígenas y las comunidades afrocolombianas presenta aspectos divergentes: las primeras poseen una reglamentación destinada a la ampliación, reestructuración y saneamiento de los resguardos indígenas, y las segundas están regidas bajo un estatuto general de la propiedad colectiva y adjudicación de baldíos. En los dos sistemas, los procedimientos son complejos, tardíos, confusos, requieren de sofisticados prerrequisitos, y ante todo su estructura está basada bajo criterios de una sociedad no indígena y no tribal. Adicionalmente, el compendio normativo en materia de titulación, delimitación y demarcación de tierras de comunidades afrocolombianas antes enunciado, presenta diversas lagunas normativas que se acentúan con la carencia de actualización de dicha regulación a las condiciones actuales si se tiene en cuenta que no ha existido modificación a la misma en los últimos 19 años, y que hacen necesario aplicar analógicamente las disposiciones del Código Civil en materia de propiedad individual a efectos de dar respuesta a los supuestos de hecho no contemplados.

Aportes de la Unión Europea al desarrollo sostenible de Colombia: diagnóstico de la cooperación en el cumplimiento de los Objetivos de Desarrollo del Milenio en el periodo 2006-2010

La presente investigación diagnóstica busca analizar las dinámicas de cooperación al desarrollo entre la Unión Europea y Colombia para el cumplimiento de los Objetivos de Desarrollo del Milenio, específicamente el Objetivo 7 que busca garantizar la sostenibilidad del medio ambiente.

La ambigüedad, las creencias y los estereotipos que rodean a lo que hoy en día se conoce como terrorismo: Una revisión de literatura

El terrorismo en la actualidad es considerado como uno de los conceptos más controversiales en los campos social, académico y político. El término se empieza a utilizar después de la Revolución Francesa, pero recientemente, a raíz de los atentados del 11 de septiembre de 2001, ha tomado suma relevancia y ha motivado numerosas investigaciones para tratar de entender qué es terrorismo. Aunque a la fecha existen varias revisiones sistemáticas, este trabajo tiene como propósito revisar, agrupar y concretar diferentes teorías y conceptos formulados por los autores que han trabajado sobre el concepto de “terrorismo” con el fin de entender las implicaciones de su utilización en el discurso, y cómo esto afecta la dinámica interna de las sociedades en relación con la violencia, las creencias, los estereotipos entre otros elementos. Para lograrlo, se revisaron 56 artículos, publicados entre los años 1985 y 2013; 10 fuentes secundarias entre noticias y artículos de periódicos correspondientes a los años 1995-2013 y 10 estudios estadísticos cuyos resultados nos aportan a la comprensión del tema en cuestión. La búsqueda se limitó al desarrollo histórico del terrorismo, sus diferentes dimensiones y el concepto social de la realidad de terrorismo. Los hallazgos demuestran que la palabra “terrorismo” constituye un concepto que como tal es un vehículo lingüístico que puede ser utilizado con fines, estratégicos movilizando al público conforme a través del discurso e intereses políticos, destacando la necesidad de estudiar las implicaciones psicológicas y sociales de su uso.

La necesidad de establecer una condición jurídica para quienes deben migrar por causa de los desastres naturales : una realidad que atender desde la perspectiva de los derechos humanos

El incremento desmedido en el número de desastres naturales, sumado a la frecuencia con que estos ocurren a lo largo del mundo entero, ha evidenciado una de las mayores preocupaciones de los Estados: el desplazamiento forzado de la población por esta causa y la delicada situación de derechos humanos que esto implica, por lo cual los Organismos Internacionales han instado en reiteradas oportunidades a los Estados para actuar conjunta y prontamente para evitar que esta siga siendo una de las causas más altas de desplazamiento. Esta migración forzada pone de presente una problemática al no existir una posición universalmente aceptada sobre cuál es la condición jurídica de las personas que, por causa de los desastres naturales, deben dejarlo todo; la ausencia de esta categorización conlleva a la inexistencia de un marco legal internacional aplicable y con ello, a un vacío en la regulación interna de los Estados. Esta investigación pretende analizar los conceptos de migración existentes en el derecho internacional y establecer si la condición jurídica de quienes deben dejarlo todo por causa de los desastres naturales encaja dentro de alguna de estas categorías o si se hace necesario crear una nueva categoría que atienda las particularidades del contexto de este fenómeno migratorio, desde una perspectiva de derechos humanos. Para esto, se realizan reflexiones sobre tales conceptos así como un análisis de algunos casos de referencia, incluyendo la situación vivida en Colombia con la Ola Invernal de 2010, buscando realizar algunas propuestas de posibles soluciones jurídicamente viables.

Análisis del Espacio Schengen en materia de seguridad como base para la implementación del Protocolo sobre la Facilitación del Movimiento de Personas de la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC)

El fin de la Guerra Fría supuso no sólo el triunfo del capitalismo y de la democracia liberal, sino un cambio significativo en el Sistema Internacional; siendo menos centralizado y más regionalizado, como consecuencia de la proximidad y relaciones de interdependencia entre sus actores (no sólo Estados) y permitiendo la formación de Complejos Regionales de Seguridad (CRS). Los CRS son una forma efectiva de relacionarse y aproximarse a la arena internacional pues a través de sus procesos de securitización y desecuritización consiguen lograr objetivos específicos. Partiendo de ello, tanto la Unión Europea (UE) como la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC) iniciaron varios procesos de securitización relacionados con la integración regional; siendo un ejemplo de ello la eliminación de los controles en sus fronteras interiores o libre circulación de personas; pues consideraron que de no hacerse realidad, ello generaría amenazas políticas (su influencia y capacidad de actuación estaban amenazadas), económicas (en cuanto a su competitividad y niveles básicos de bienestar) y societales (en cuanto a la identidad de la comunidad como indispensable para la integración) que pondrían en riesgo la existencia misma de sus CRS. En esta medida, la UE creó el Espacio Schengen, que fue producto de un proceso de securitización desde inicios de la década de los 80 hasta mediados de la década de los 90; y la SADC se encuentra inmersa en tal proceso de securitización desde 1992 hasta la actualidad y espera la ratificación del Protocolo para la Facilitación del Movimiento de personas como primer paso para lograr la eliminación de controles en sus fronteras interiores. Si bien tanto la UE como la SADC consideraron que de no permitir la libre circulación de personas, su integración y por lo tanto, sus CRS estaban en riesgo; la SADC no lo ha logrado. Ello hace indispensable hacer un análisis más profundo de sus procesos de securitización para así encontrar sus falencias con respecto al éxito de la UE. El análisis está basado en la Teoría de los Complejos de Seguridad de Barry Buzan, plasmada en la obra Security a New Framework for Analysis (1998) de Barry Buzan, Ole Waever y Jaap de Wilde y será dividido en cada una de las etapas del proceso de securitización: la identificación de una amenaza existencial a un objeto referente a través de un acto discursivo, la aceptación de una amenaza por parte de una audiencia relevante y las acciones de emergencia para hacer frente a las amenazas existenciales; reconociendo las diferencias y similitudes de un proceso de securitización exitoso frente a otro que aún no lo ha sido.

Dinámicas de externalización entre las ONG locales y las ONG extranjeras (terceros actores) presentes en Egipto: 2004-2009 (TERCEROS ACTORES) PRESENTES EN EGIPTO: 2004-2009

El propósito de la presente monografía es evaluar el papel de las ONG internacionales en la apertura de espacios de participación política para la sociedad civil en Egipto. En ese sentido, se analiza el contexto de oportunidades políticas locales y transnacionales del país, así como los procesos de articulación entre la política local e internacional a través de los niveles de integración entre sus actores. Mediante una investigación de tipo cualitativa basada en los desarrollos sobre teorías de la acción colectiva planteados por Sidney Tarrow, Charles Tilly, Robert Benford y David Snow, y las teorías sobre redes transnacionales de defensa desarrolladas por Margaret Keck y Kathryn Sikkink, se avanza hacia la identificación del desarrollo de procesos de externalización como medio para el fortalecimiento de organizaciones locales como alternativa de oposición política.

International Activity 2008

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