975 resultados para charge

Observations au conseil des Anciens, sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes

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Observations sur le rapport de la commission de la chambre des députés, chargée d'examiner la proposition de M. Barthélemy

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Note sur la pairie, adressée à la commission chargée d'examiner le projet de loi , par M. le comte de***

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Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons, par suite de l'affranchissement des esclaves, par M. A. Pécoul

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De la responsabilité des chambres syndicales d'agents de change : faits de charge, transmission d'un office / par Éd. Badon-Pascal, ...

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Rentes dites cinq pour cent sur l'État, remboursement, conversion, retranchement. Observations sur le rapport de M. Lacave-Laplagne,... fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition du remboursement ou de la conversion de la rente dite cinq pour cent (par Bailleul). Séance du 14 mars 1836

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Pétition adressée à la chambre des pairs et à la commission de cette chambre chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris ; par les habitants de la banlieue, commune de [ ]. (Mars.)

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République occidentale. Ordre et progrès. Rapport à la Société positiviste par la commission chargée d'examiner la question du travail. (24 mai.)

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Observations du conseil des colonies, adressées à la Chambre des Députés, au sujet du Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les attributions des conseils coloniaux en matière de finance. (23 mai.)

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Rapport fait au nom de la sous-commission chargée d'examiner le projet de loi proposé par le Gouvernement tunisien, relativement à la constitution de la propriété foncière et des droits réels immobiliers en Tunisie, par M. Pontois,...

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Note établie pour MM. les membres de la délégation française à la conférence chargée de l'établissement d'une convention relative aux expositions internationales , Paris, novembre 1928

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Quelques observations sur le rapport fait, par le citoyen Duviquet, au nom de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, chargée d'examiner les opérations électorales du département de l'Escaut, adressées au Conseil des Anciens , par le citoyen Beyens le jeune, de Gand

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Observations présentées à la commission de l'Assemblée Nationale chargée de l'examen du projet de convention littéraire avec la Sardaigne par le cercle de la librairie...

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Procès-verbaux des séances tenues par la Commission chargée de la vérification et de l'annulation des titres non émis de l'emprunt d'Haïti de 1875

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Rapport de la sous-commission chargée de l'examen des articles de la convention principale et du règlement d'exécution de la convention principale concernant le transit des dépêches et des correspondances. [Signé : Pop..., Herman...]

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