Le processus d’élaboration des politiques publiques de retraite au Canada et au Québec de 2003 à 2008

Les recherches en relations industrielles portent rarement sur les politiques publiques du marché du travail. Lorsqu’elles existent, ces recherches s’intéressent généralement à l’efficacité de ces politiques. Or, cette thèse illustre l’importance de comprendre comment se forment les lois et les règlements. Afin de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques publiques, une étude de cas a été réalisée dans le domaine des retraites au Québec et au Canada entre 2003 et 2008. Les retraites ont été ciblées en raison des bouleversements socio-économiques que connaissait le Canada à l’époque, notamment le vieillissement de la population et les fluctuations des rendements des fonds de retraite. Ce sujet a également été retenu car il s’agit d’une compétence partagée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provinciaux ainsi que partagée entre le secteur public et privé.Afin d’étudier la question, des théories en relations industrielles et en sciences économiques ont été considérées. C’est toutefois la théorie des courants multiples du politologue américain John Kingdon qui a été retenu comme fondement théorique de cette thèse. Cette théorie, qui postulait que les acteurs voulant influencer les politiques publiques devaient attirer l’attention sur des problèmes, contrôler le débat sur les politiques considérées et se faire des appuis, a été confirmée. La contribution majeure de cette thèse a été d’identifier les différents types d’acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de politiques publiques de retraite, les stratégies qu’ils ont employées pour y parvenir et les résultats de leurs efforts.

Las visiones y los mundos: depredación, transformación y equilibrio en discursos de la Amazonía occidental

Ce travail se veut d’un rapprochement aux pratiques et savoirs des peuples amazoniens à partir de discours produits par ces nations. Nous y interpréterons des chants sacrés, des narrations ancestrales et des textes académiques de penseurs autochtones. Ce travail indique que les pratiques amazoniennes s’inscrivent dans un contexte de significations qui considèrent que tout être vivant possède des pensées et un esprit; qu’il existe des êtres spirituels qui défendent ces êtres vivants contre les abus possibles. Les êtres humains doivent transcender leur état de conscience, se déplacer vers les mondes invisibles et initier la communication avec ces esprits, pour ainsi maintenir l’équilibre existentiel. Selon les pensées de l’Amazonie, les communautés humaines ne peuvent pas se concevoir comme autosuffisantes; elles doivent plutôt maintenir de constantes relations avec les multiples êtres qui peuplent leur environnement visible et les mondes invisibles. Les trois concepts clés qui permettent de rendre compte des pratiques des peuples amazoniens sont la déprédation, la transformation et l’équilibre. Par déprédation, nous entendons les pratiques amazoniennes qui impliquent une destruction des autres êtres afin de sustenter la vie de la communauté. Selon les pensées de l’Amazonie, cette déprédation devrait être mesurée, dans le but de ne pas tuer plus que nécessaire à la survie. La déprédation est régulée par les êtres spirituels. Les pratiques amazoniennes de transformation sont destinées à la sauvegarde des liens de la communauté, en transfigurant tout ce qui entre ou sort de cette dernière, de manière à ce qu’aucun agent externe ne mette en péril les liens affectifs. Les pratiques de déprédation et de transformation sont complémentaires et elles requièrent toutes les deux de se produire de manière équilibrée, en respectant les savoirs ancestraux et les lois cosmiques établies par les esprits supérieurs. En ce qui a trait à la méthode d’analyse, nous aborderons les discours de l’Amazonie à partir leur propre logique culturelle, sans imposer des méthodologies préétablies, ce qui donne comme résultat un travail académique qui approfondie la production intellectuelle interculturelle, puisque ce sont les voix indigènes qui expriment elles-mêmes leurs conceptions et le sens de leurs pratiques. Dans son ensemble, le travail engage un dialogue critique avec son champ d’étude en discutant ou en approfondissant certaines conceptions forgées par la littérature anthropologique consacrée à l’étude de la région, à partir des savoirs ancestraux amazoniens qui nourrissent les pratiques de ces nations.

Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence au cours des dernières années. Une distinction est établie entre les niveaux européen et allemand. La nouvelle Directive sur le commerce électronique a été adoptée le 8 juin 2000 et doit être transposée dans la loi nationale avant le 17 janvier 2002. Elle sera décrite et succinctement analysée avant d’aborder la nouvelle loi allemande portant sur les contrats à distance qui vient d’être adoptée par le Parlement allemand pour transposer la Directive sur les contrats à distance de 1997. Le cadre juridique existant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats à distance sera également exposée en tenant compte de la protection des consommateurs. Alors que l’Union européenne vient de créer une nouvelle Directive sur le commerce électronique, les États membres sont encore occupés à transformer celle de 1997 en loi nationale. En comparant la législation européenne et allemande, nous soulignerons donc le point faible de la législation européenne : le temps nécessaire pour établir un cadre juridique efficace et fonctionnel peut facilement atteindre plusieurs années. L’article s’achèvera sur une courte présentation du « powershopping » ou « community shopping », en passe de devenir un nouveau modèle pour le consommateur européen, qui a fait l’objet de décisions restrictives ces derniers temps.

La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, tels que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l’homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse une protection adéquate de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu’une règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points, soit l’étude du développement d’une obligation légale de sécurité et l’encadrement juridique de la mise en place d’un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux.

La néolithisation dans la région de Montréal depuis le Sylvicole moyen tardif : apport archéopalynologique

Des preuves archéopalynologiques directes appuient maintenant l’hypothèse d’une lente adaptation horticole durant la néolithisation amérindienne de la région de Montréal. Les sites archéologiques Hector-Trudel (BhFl-1a) de Pointe-du-Buisson et Séminaire de Saint-Sulpice (BjFj-18) dans le Vieux-Montréal ont été retenus pour élaborer une méthodologie archéopalynologique d’étude des sols archéologiques. Cela a permis de caractériser l’impact de la présence humaine sur l'environnement végétal des sites et d’identifier des indices de culture et de gestion de plantes allogènes et indigènes. Un complexe horticole de production à petite échelle de maïs (Zea mays), de tournesol (Helianthus annuus) et de petit tabac (Nicotiana rustica) et une forme de gestion des arbustes à petits fruits sont identifiés au site Hector-Trudel durant le Sylvicole moyen tardif (500 à 1000 A.D.). Ces cultigènes sont aussi identifiés au site du Séminaire pour la fin du Sylvicole supérieur ancien (1200 à 1300 A.D.), dans des proportions toutefois plus importantes, et une activité de gestion forestière au profit des arbres à noix et du tilleul d’Amérique (Tilia americana), reflet des pratiques d’entretien des champs cultivés, témoignent d’une évolution dans les comportements

Dilemmas in Military Medical Ethics: A Call for Conceptual Clarity

Article

Inherent Powers of the High Court under Section 482 of the Code of Criminal Procedure 1973

This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice

“Documentary Credit Law : An Indian Perspective"

This is a study in international trade law. Documentary credits are the most common method of payment for goods in international trade. In India also these instruments are used both in national and international trade. The law governing these transactions remains haphazard. This study identifies the deficiencies in the regulatory framework for documentary credits in India. It primarily focuses on those areas which exhibits a lack of equality and justice in its operation. An attempt has also been made to identify the rights and duties of parties involved in the transaction. The reasons for the increase of fraudulent activities associated with the documents executed in the documentary credit transactions are also examined. How far the law in India is sufficient to ensure fair business practice in international trade financing is also examined. Methodology adopted for the study is analytical. The statutory provisions, rules and case laws under these provisions have been examined. An empirical study by personal interview with the bankers is also made to ascertain the practice of bankers in India.

Land Use Controls with Special Reference to Wetlands

This is a study of land use law in India. Land use Controls has been a subject of controversy since the human settlement. Gamut of control increased with human development. Now the controls are for many purposes.Nuisance created through various land use was tried to be avoidedthrough the common law controls7. Whether the utility of the activity outweighs the environmental consideration was the consideration before the court. A standard definition8 of nuisance could meet most of the problems relating to land use. Later on, planning and zoning laws brought in major changes. Health, safety and facilities of others attracted land use controls9. After the Stockholm the sphere of government interference increased. Several legislations were enacted. Existing legislations were modified. These come in conflict with the interests of different sections of society. Coastal Regulations10 and high range protection11 are manifestations of such unrest. A systematic study on these issues is of current interest. Exploring of some areas in this respect is also relevant in this respect.

China's Labor Question

The Honda workers’ strike in 2010 attracted world wide attention. It was one of thousands of labor disputes that happen every year in China, but it was the first major calling for the right of workers to represent themselves in collective bargaining. The question of representation is therefore the main topic of the book. The various contributors to this volume share the view that the Chinese party-state takes the protest against social inequality seriously. It has enacted many laws aimed at channeling dissatisfaction into safe channels. The implementation of these laws, however, lags behind and these laws do not include the right of freedom of association. Without this right, super-exploitation will persist and the system of labor relations will remain prone to eruptive forms of protest. The first part of the book provides an overview of the economic context of Chinese labor relations, the transformation of class-relations, the evolution of labor law, and government policies intended to set a wage floor. Based on extensive field research, the second part looks at the evolution of labor relations at the industry level. In the third part, the focus shifts to the Corporate Social Responsibility agenda in China. The final part looks at the connection between land reform and social inequality.

Thanatos Empresarial : muerte empresarial en el sector minero causas y consecuencias

Este trabajo hace parte del proyecto de investigación de Thanatos Empresarial, el propósito del tema fue seleccionado con el fin de encontrar un factor o patrón común existente entre las empresas del sector minero colombiano, teniendo en cuenta aquellas que hayan sido liquidadas, estén cursando un proceso de liquidación obligatoria o aun estén desarrollando actividades. El trabajo fue dividido en tres partes principales. En la primera expresamos la problemática que cursa el país por la mortalidad prematura de empresas en el país, problemática que en lugar de disminuir sigue aumentando, pese a que desde hace más de cuatro décadas se han venido creando y modernizando leyes que buscan fomentar la creación de empresas sostenibles y de la misma manera ayudar a aquellas que se vean en la necesidad de entrar en un proceso de liquidación. La segunda parte de la investigación esta nutrida de datos recogidos por entidades, principalmente del estado, durante los últimos 15 años, por medio de los cuales se puede ver detalladamente las cifras de empresas que han venido entrando a procesos de liquidación, concordato, reorganización etc. y como pese a las leyes, muy pocas son las que logran sobrevivir a este proceso. Los resultados obtenidos mediante el análisis de estos datos corroboran de manera precisa esta premisa, las leyes existentes no están siendo suficientes para frenar la mortalidad de empresas en lo que respecta al sector minero nacional. Las empresas no toman decisiones por si solas, al mando de ellas están diferentes personas que como capitanes de un barco dirigen el rumbo de la misma, dependiendo de qué decisiones se tomen desde la dirección y la gerencia la empresa lograra recorrer el camino del éxito o del fracaso. Lamentablemente muchos de los emprendedores colombianos deciden dirigir su compañía sin buscar ayuda de algunos estamentos que fueron creados para ayudarlos y evitar la crisis de las empresas, tales como las cámaras de comercio, y por lo mismo debido a su inexperiencia o al abuso de toma de decisiones arriesgadas terminan por echar por la borda la empresa y poniendo en dificultades a todos los que de una u otra forma interactuaban con esta. Esta investigación cobra importancia cuando aquellas personas que desean crear empresa, buscan informarse con anterioridad sobre los problemas pueden cursar cuando entren en el mercado, encontrando en este trabajo una herramienta valiosísima en la gestión de la crisis la cual hace las veces de guía para evitar repetir el patrón que causa la muerte prematura de muchas empresas en el sector minero y en general en la economía Colombiana.

Legislación y atención medicalizada al nacimiento en el ejercicio de la maternidad y la paternidad en Cuba

El nacimiento de un hijo o una hija constituye un momento transcendental en la vida personal y familiar, en el que se desarticulan o consolidan aspectos de la feminidad y la masculinidad. Objetivo: desde esta perspectiva se realizó una investigación con el fin de comprender la formacomo influyen la representación de la maternidad, el sistema médico en el que se inserta la atención al parto y las legislaciones relacionadas con la maternidad en la concepción y en el ejercicio de la maternidad y la paternidad durante el embarazo, el parto y el puerperio. Metodología: se utilizaron varias técnicas cualitativas de investigación (entrevistas y observación participante) a mujeres atendidas en tres hospitales de maternidad de La Habana y sus compañeros (esposos legales o consensuales). Resultados: los hallazgos develan roles de género en los cuales la mujeres la cuidadora por excelencia y la responsable de la reproducción y los hombres son relegados de ella; se refuerzan y consolidan institucionalmente desde lo legislado y desde la atención médica al proceso. Paralelo a esto, deja al descubierto la emergencia de una nueva masculinidad mediante la mayor implicación de los hombres en este proceso, de su mayor inserción en el espacio privado y de la exteriorización de sentimientos asociados con el nacimiento de su bebé. Conclusión: surge la necesidad de generar políticas orientadas a desmontar la cultura patriarcal en aras de construir relaciones de pareja más igualitarias y democráticas en la sociedad cubana.

Preguntas a la desigualdad. Ensayos sobre análisis de clase, socialismo y marxismo

Este texto comienza con un ensayo autobiográfico que explora los retos y beneficios de lo que implica ser un académico marxista en este tiempo. A este ensayo le sigue una discusión sobre varios temas del análisis de clase, con particular énfasis en dos temas: las clases y la desigualdad, y la relación entre clase y poder. La segunda sección aborda el tema del socialismo como posible futuro del capitalismo. Su autor procura clarificar el estatus conceptual del socialismo y discute las razones por las que ciertas reformas, tales como los subsidios básicos universales, en últimas no podrían realizarse por completo sin la introducción de alguna forma de socialismo. Preguntas a la desigualdad concluye con un examen del problema general del marxismo, en tanto que tradición radical de la teoría social. Allí se discuten tres temas en particular: los principios fundamentales del marxismo analítico como estrategia para reconstruir el marxismo como teoría social científica; la relación entre el marxismo y el feminismo como teorías sociales emancipadoras y las perspectivas del marxismo tras el colapso de los regímenes comunistas.

Políticas de inmigración en América Latina: el extranjero indeseable en las normas nacionales, de la Independencia hasta los años de 1930 (Estudios)

El artículo explora el surgimiento de la figura del extranjero indeseable en las legislaciones nacionales latinoamericanas, desde la Independencia hasta finales de la década de 1930, aproximadamente, de forma paralela a la política de inmigración en los Estados Unidos. Las restricciones sobre la entrada libre de extranjeros que establecieron las repúblicas, durante las primeras décadas de la Independencia, estaban relacionadas con el modelo del ciudadano idealizado. El análisis de los impedimentos para la entrada de extranjeros muestra cómo, durante el siglo XIX, el extranjero “deseado” fue definido cada vez más en contraste con los rasgos negativos de los “indeseables”, bajo el supuesto objetivo de “defender la nación”.

Building the foundations for a market-oriented planning system in Bulgaria

Planning is highly conditioned by the relationships between the market, state and politics. This becomes particularly clear in looking at the changes taking place in the countries of the former Communist block as they attempt to establish a new set of relationships. The old power structures have been dislodged and old laws discarded. This paper examines the situation in Bulgaria and explores the preconditions for setting up a new planning system there. The first section outlines the political changes since 1989 and shows how political instability has effected the pace of change. The establishment of a market in land and property is a second precondition for the planning system there and moves in this direction are presented, including restitution policies. Finally the issues raised by the early attempts towards a new planning system are discussed. This paper is the first of a series looking at the countries of Eastern Europe and the author would welcome comments from others working in this field.