Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés

[Acte. 1716-12-07]

Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés

[Acte. 1717-01-07]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716...

[Acte. 1716-05-26]

Réponse à "L'exposition des principes sur la constitution civile du clergé, par les évêques députés à l'Assemblée nationale" ([Reprod.]) / par Simon E. Monnel,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.711

Examen des principes de la constitution civile du clergé, ou du Réglement décrété par l'Assemblée nationale de France sur les formes extérieures du culte catholique ([Reprod.]) / par M. l'Evêque de Viviers

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.875

Examen des principes de la Constitution civile du clergé, ou du Règlement décrété par l'Assemblée nationale de France sur les formes extérieures du culte catholique ([Reprod.]) / par M. l'évêque de Viviers

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.873

Nouvelle défense de la constitution civile du clergé contre les auteurs de l'exposition des principes... ([Reprod.]) / par Simon-E. Monnel, curé de Valdelancourt,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.56

Les vrais principes de l'église, de la morale et de la raison, sur la constitution civile du clergé, renversés par les faux évêques des départemens, membres de l'Assemblée nationale, prétendue constituante ([Reprod.]) / [par G. N. Maultrot]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1417

L'apêchêmie, ou Discordance entre les principes de l'église et ceux qu'établissent les évêques constitutionnels, dans l'accord des principes ([Reprod.]) / par M. Litda,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1272

Report on the Iowa Department of Justice for the year ended June 30, 2014

Report on the Iowa Department of Justice for the year ended June 30, 2014