595 resultados para Notariat -- Dictionnaires
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Le manuscrit de Paris, BNF, fr. 818 renferme dans sa première partie (fol. 1-154) l'une des plus amples collections de miracles de Notre-Dame en langue vulgaire du xiiie siècle. Composée vers 1220 dans la région de Lyon, cette compilation anonyme compte parmi les rares textes littéraires produits au Moyen Âge dans l'espace francoprovençal, domaine géographiquement intermédiaire entre le domaine d'oïl et le domaine d'oc (et englobant notam- ment la plus grande partie de la Suisse romande), mais présentant des caracté- ristiques linguistiques qui lui sont propres. Malgré son grand intérêt linguistique et thématique, la collection de miracles du ms. fr. 818 demeure à ce jour partiellement inédite et n'a fait l'objet que d'études fragmentaires. Nous nous proposons donc d'apporter une contribution aux études francoprovençales en complétant l'édition de ce « Mariale en langue vulgaire » (selon l'expression de P. Meyer) et en ana- lysant la scripta très hétérogène de ce recueil, qui se présente comme un savant mélange de formes françaises et de formes lyonnaises. Grâce à l'exa- men systématique de tous les aspects remarquables de la langue du Mariale (phonétique, morphologie, lexique), nous souhaitons porter à la connais- sance des romanistes les riches matériaux francoprovençaux offerts par ce recueil, matériaux qui demeurent en partie méconnus et se trouvent parfois répertoriés dans les dictionnaires sous la fausse étiquette « française ».
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Lors de l'apprentissage d'une langue étrangère, l'apprenant ne s'interroge guère sur la légitimité d'appréhender la langue cible via sa langue maternelle. En témoignent l'achat et l'utilisation rarement questionnés du dictionnaire bilingue. Pourtant, sur le long terme, ces pratiques sont loin d'être exemptes d'écueils. Cet article examinera quelques-uns des inconvénients d'une telle stratégie d'apprentissage.
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Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.
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Collection : Encyclopédie théologique... ; 15-17
