Impact quantitatif des normes IAS/IFRS sur la pression fiscale des sociétés belges

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Economic well-being and poverty among the elderly: an analysis based on a collective consumption model

We apply the collective consumption model of Browning, Chiappori and Lewbel (2006) to analyse economic well-being and poverty among the elderly. The model focuses on individual preferences, a consumption technology that captures the economies of scale of living in a couple, and a sharing rule that governs the intra-household allocation of resources. The model is applied to a time series of Dutch consumption expenditure surveys. Our empirical results indicate substantial economies of scale and a wifeís share that is increasing in total expenditures. We further calculated poverty rates by means of the collective consumption model. Collective poverty rates of widows and widowers turn out to be slightly lower than traditional ones based on a standard equivalence scale. Poverty among women (men) in elderly couples, however, seems to be heavily underestimated (overestimated) by the traditional approach. Finally, we analysed the impact of becoming a widow(er). Based on cross-sectional evidence, we find that the drop (increase) in material well-being following the husbandís death is substantial for women in high (low) expenditure couples. For men, the picture is reversed.

An Afriat theorem for the collective model of household consumption

We provide a nonparametric 'revealed preference’ characterization of rational household behavior in terms of the collective consumption model, while accounting for general (possibly non-convex) individual preferences. We establish a Collective Axiom of Revealed Preference (CARP), which provides a necessary and sufficient condition for data consistency with collective rationality. Our main result takes the form of a ‘collective’ version of the Afriat Theorem for rational behavior in terms of the unitary model. This theorem has some interesting implications. With only a finite set of observations, the nature of consumption externalities (positive or negative) in the intra-household allocation process is non-testable. The same non-testability conclusion holds for privateness (with or without externalities) or publicness of consumption. By contrast, concavity of individual utility functions (representing convex preferences) turns out to be testable. In addition, monotonicity is testable for the model that assumes all household consumption is public.

O esverdeamento da economia e os tributos verdes : um duro caminho rumo à sustentabilidade da gestão dos resíduos sólidos urbanos (RSU)

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Centro de Desenvolvimento Sustentável, 2013.

Reputational risk of banks : a study on the effects of regulatory sanctions for major european banks

Mestrado em Finanças

Economies d'echelle et rantabilité dand l'industrie de l' assurance: l'exemple portugais.

Doutoramento em Gestão.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Expérimentation d’un outil de validation de l’épreuve synthèse d’un programme d’études collégiales

La mise en oeuvre de l’approche par compétences (APC) dans les programmes de formation au Québec a suscité un lot de changements dans les pratiques d’enseignement et d’évaluation durant les deux dernières décennies. Cette approche a occasionné un renouvellement des programmes d’études. Maintenant, les programmes d’études ciblent le développement des compétences. Le renouveau de l’enseignement est accompagné par la modification de certains articles du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), on y ajoute une nouvelle exigence de sanction des études pour les programmes collégiaux. Chacun des programmes d’études collégiales doit désormais mettre en place une activité synthèse d’évaluation des apprentissages. Cette activité doit se situer à la fin du parcours de formation et témoigner de l’intégration des compétences et des apprentissages essentiels réalisés dans l’ensemble du programme d’études. L’épreuve synthèse de programme (ÉSP) est sous la responsabilité des collèges et elle est encadrée par la politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) de chaque établissement. Cette imposition ministérielle est toutefois peu documentée et laisse une grande latitude aux programmes d’études quant aux choix de la stratégie, aux modalités de passation et d’évaluation. Ceci amène le programme Technologie de radio-oncologie du collège Ahuntsic à se questionner sur la validité de leur ÉSP. Cette recherche porte sur le thème de l’ÉSP d’études collégiales. La problématique s’articule autour du fait qu’il est possible de créer une ÉSP qui s’appuie sur les principes de l’évaluation certificative des apprentissages, mais qui ne permet pas d’attester de l’atteinte des compétences de l’ensemble du programme d’études. Par conséquent, le premier objectif de cette recherche vise l’expérimentation d’un outil de validation de l’ÉSP. Le deuxième objectif consiste à analyser les résultats d’expérimentation et de bonifier l’outil de validation au regard des commentaires des participantes et des participants. Dans le cadre du présent essai, un outil de validation de l’ÉSP a été mis au point et mis à l’essai à travers une recherche-expérimentation, qui repose sur une approche méthodologique qualitative et une posture épistémologique de recherche. L’outil de validation de l’ÉSP est inspiré des travaux du Pôle de l’Est (1996). Il propose une série de questions regroupées selon cinq thématiques pour que les enseignantes et les enseignants du cours porteur de l’ÉSP puissent poser un diagnostic sur l’ÉSP de leur programme d’études. Chaque thématique est accompagnée d’une grille d’évaluation à échelle descriptive pour faciliter la réflexion sur les forces, les limites et reconnaître les correctifs devant être apportés à l’ÉSP. Un plan de travail est également suggéré, facilitant ainsi les travaux à entrevoir pour assurer l’amélioration de l’ÉSP. L’expérimentation de l’outil de validation de l’ÉSP par quatre équipes enseignantes a permis de recueillir des résultats à partir des réponses à un questionnaire électronique et à une entrevue téléphonique semi-dirigée, ceci en tenant compte des considérations éthiques. Ces résultats ont été analysés, compilés et comparés pour aider à concevoir une version finale de l’outil de validation de l’ÉSP. La version finale de l’outil de validation de l’ÉSP intègre les propositions d’amélioration émises par les quatre équipes d’enseignantes et d’enseignants qui ont accepté d’expérimenter l’outil. La triangulation des méthodes de collecte de données a été utilisée afin d’assurer la rigueur des travaux. Les commentaires tels que l’ajout d’une piste de réflexion concernant la charge de travail associé à la réalisation de l’ÉSP, l’ajout d’une définition concernant une caractéristique de l’évaluation certificative ainsi que la correction de deux critères d’évaluation inscrits dans la grille d’évaluation à échelle descriptive, ont favorisé la conception d’un outil de validation de l’ÉSP qui répond davantage aux besoins des programmes d’études collégiales. Les résultats obtenus portent à croire que l’outil de validation de l’ÉSP est complet et utile. Il peut être utilisé autant par les programmes préuniversitaires que les programmes techniques. Bien qu’il propose une démarche simple, il nécessite une concertation en équipe programme et il peut s’avérer aidant que cette démarche soit soutenue par une conseillère ou un conseiller pédagogique. De cette recherche-expérimentation sont ressorties des pistes de recherches future notamment la conception d’un outil de validation pour les épreuves terminales de cours. De plus, une connaissance plus approfondie des notions concernant l’évaluation certificative peut soulever également des questionnements concernant les différentes stratégies d’évaluation à envisager dans le cadre d’une ÉSP.

Procedimiento sancionatorio de alimentos en el ámbito territorial

El Estado colombiano tiene una capacidad de sanción que ha sido diseñada para ser ejercida por el presidente de la república. En algunas ocasiones gracias a la figura de la delegación se les entregan estas facultades de sanción a los gobernadores, los alcaldes de los distritos y los alcaldes de los municipios, quienes actúan como representantes legales de estas entidades territoriales que hasta la fecha son las únicas que existen en Colombia. El presente trabajo evaluará esa capacidad de sanción en un tema especifico como es el procedimiento sancionatorio de alimentos, procedimiento que es similar en su estructura legal en todas las entidades territoriales, pero que en su aplicación presenta características diferentes, estas diferencias permiten demostrar la hipótesis planteada que los procedimientos sancionatorios en alimentos en las entidades territoriales son débiles, no obstante contar con toda la facultad sancionadora delegada para ejercer esta actividad.

El Diálogo Competitivo como instrumento para la maduración de proyectos de infraestructura vial

En Colombia, mediante la Ley 1508 de 2102, se estableció el régimen jurídico de las Asociaciones Público Privadas (APP) y con la aprobación de la Ley 1682 de 2013, se regularon los proyectos de infraestructura de transporte. Con la presente tesis se pretende demostrar la figura del Diálogo Competitivo como procedimiento incompleto e insuficiente, apropiado así por nuestro régimen jurídico en la Ley de APP, visto desde la perspectiva de la Unión Europea, especialmente de los modelos español, inglés y francés, porque carece de la mayoría de sus elementos característicos. Posteriormente se realiza una crítica al Diálogo Competitivo colombiano desde la perspectiva de la Unión Europea, ya que se evidencia en la figura interna su precariedad frente a un procedimiento debidamente definido y organizado como el de la Unión Europea. Entre las instituciones jurídicas adoptadas por la Ley de APP, se encuentra el Diálogo Competitivo, que es un procedimiento, verificado en la etapa de estructuración de los contratos APP de iniciativa pública, cuyos antecedentes registran el mayor reconocimiento internacional en la Unión Europea (UE). Ésta introdujo esa figura a su régimen jurídico, a través de la Directiva 2004/18/CE, a su vez derogada por la Directiva 2014/24/UCE. La tesis culmina con una serie de conclusiones y recomendaciones que se estiman útiles para repensar y reestructurar el Diálogo Competitivo en los proyectos de infraestructura vial en Colombia, tarea que le corresponde al Congreso Nacional, pues así lo ha dispuesta la jurisprudencia del Consejo de Estado.

Las reformas emprendidas en Túnez de la mano del FMI y el BM ¿Precedente para la revolución de los Jazmines?”(1987-2010)

El estallido de la “Revolución de los Jazmines” cuestionó el éxito de un país que por más de dos décadas fue exaltado por el Banco Mundial (BM) y el Fondo Monetario Internacional (FMI) por los logros alcanzados gracias a un programa de restructuración económica. Las exigencias e inconformidades de los manifestantes, que iban más allá de la falta de garantías democráticas, permitieron ver que el país sufría de problemas estructurales relacionados a los altos niveles de desempleo, la precariedad de la situación laboral y la desigualdad. Esta monografía pretende evaluar el papel que tuvieron las reformas económicas y en general el modelo de desarrollo que siguió Túnez de la mano del FMI y el BM, en el surgimiento y consolidación de las condiciones que dieron lugar a la Revolución de los Jazmines a finales del año 2010.

La semilla de la discordia: un estudio de la influencia del Régimen Alimentario Corporativo en la construcción de políticas públicas alimentarias en Colombia

El hambre es un tema fundamental dentro de la agenda política internacional en la actualidad. Diariamente, según la FAO, mueren alrededor de 24.000 personas a causa de no ingerir alimentos. Las estrategias planteadas por parte de las empresas y los gobiernos están enfocadas a generar una mayor producción de alimentos para disminuir el hambre y garantizar la seguridad alimentaria. Este artículo explica cómo el significado del alimento se transformó para ser entendido como mercancía, a partir del establecimiento del régimen alimentario corporativo. Las normas aquí creadas influyen en la construcción de las políticas públicas nacionales. Este estudio de caso evidencia la relación entre ambas en Colombia a partir del 2008 y el nivel de dependencia alimentaria y de insumos químicos del país hacia actores internacionales, analizado a partir de la importación y producción de alimentos. Finalmente, este trabajo investigativo permitirá determinar el estado de la soberanía alimentaria en Colombia.