Recueil de pièces relatives à l'histoire de France, de 1527 à 1605.

Contient : 1 Copie de la transaction passée entre François Ier et Louise de Savoie, sa mère, relativement aux biens de la maison de Bourbon. La Fère, 25 août 1527 ; 2 Lettre de RENEE DE FRANCE « au roy, monseigneur », signée : « Votre très humble et très obeissante fille, Renée de France ». Sans date. Autographe ; 3 Lettre d'ANTOINE DE CASTELNAU, évêque de Tarbes, à François Ier, signée : « de Castelnau, É. de Tarbe ». Londres, 3 mars 1536 n. st. Orig ; 4 Lettre de GEORGES DE SELVE, évêque de Lavaur, à François Ier, signée : « de Selve, É. de Lavaur ». Venise, 6 novembre 1535. Orig ; 5 Lettre du même à M. de La Bourdaisière, signée de même. Rome, 24 décembre 1537. Orig ; 6 Lettre de M. DE LA ROCHEPOT au connétable Anne de Montmorency, signée : « La Rochepot ». 20 juillet 1548. Entre Ardres et Calais. Orig ; 7 Assemblée des députés de France et des députés de l'empereur, tenue à « Marc, terre angloise, prez d'Ardres et Gravellines, en may 1555 ». Copie ; 8 Instructions données par FRANÇOIS Ier au Sr de La Forest, envoyé en mission auprès de la duchesse de Parme, régente des Pays-Bas, signées : « Françoys » et contresignées : « de L'Aubespine ». 21 août 1559. Orig ; 9 Harangue du chancelier de L'HOPITAL aux états d'Orléans, en 1561. Copie ; 10 « Remonstranse » de CHARLES IX à messieurs du parlement, « du 12 mars 1571 » ; 11 Mémoire de CLAUDE, maréchal de LA CHATRE, sur l'« ordre qu'il fault tenir pour la conservation d'une ville, sur une entreprise descouverte sur icelle », signé : « La Chastre ». Bourges, 21 décembre 1569. Orig ; 12 État succinct du revenu de la France. Sans date ; 13 Le poids du marc servant aux monnaies, avec le rôle des villes ayant privilège de battre monnaie, et leur marque ; 14 Dépense du pain bénit en France, par an ; 15 Dénombrement des lieues et arpents de terre du royaume de France ; 16 Villes, châteaux et places fortes de France au pouvoir des protestants ; 17 Harangue de HENRI III aux états tenus à Blois en 1576-1577. Copie ; 18 États de Blois. Extrait des harangues des députés généraux des trois états : messieurs l'évêque de Lyon pour le clergé, le baron de Senecey pour la noblesse, Versoris pour le tiers état. 17 janvier 1577 ; 19 Copie d'un cri sur la retraite de la gendarmerie. Poitiers, 26 septembre 1577 ; 20 Liste de conseillers d'État ; 21 Protestation de HENRI, prince DE CONDE, duc d'Enghien, contre la résolution prise aux états de Blois, en violation de l'édit de pacification. 23 janvier. 1577 ; 22 Nouvelles de Montpellier, datées des 10 et 24 février ; 23 Nouvelles de la prise de La Charité. 1er mai 1577 ; 24 Articles pour la paix, envoyés par Henri III au roi de Navarre. 5 septembre 1577. Copie ; 25 Accord entre Catherine de Médicis et les protestants du Dauphiné. Montluel, 20 octobre 1579. Copie ; 26 « Coppie de la lettre du Grand Seigneur... AMURAT III,... escrite au roy de Navarre, traduitte de grec en françois ». Au dos on lit : « Fausse » ; 27 Liste des dames et demoiselles d'honneur de la « royne regnante » ; 28 Liste de dames d'honneur de Catherine de Médicis ; 29 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Arnauld de Pontac, evesque de Bazas, le » 3 juillet 1579 ; 30 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Nicolas Langelier, evesque de Saint-Brieu », le 3 octobre 1579 ; 31 Protestation du clergé de France, contre les contrats prétendus par l'hôtel de ville de Paris sur ledit clergé. 11 décembre 1579 ; 32 Copie d'une lettre présentée de la part de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, au parlement de Paris. 1581 ; 33 Copie d'une lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Guillaume, duc de Brunswick-Lunebourg. Nérac, 31 juillet 1583. En latin ; 34 Trois pièces, en allemand, relatives à une capitulation de reitres et fixant la montre aux environs de Thionville. 13 mars 1585. Copie ; 35 Déclaration de CHARLES, cardinal DE BOURBON, sur la prise des armes en 1585 ; 36 Requête dudit cardinal et des princes de la Ligue au roi Henri III ; 37 Articles de la paix avec messieurs de Guise. Nemours, 7 juillet 1585. Copie ; 38 Lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Henri III. Bergerac, 26 juillet 1585. Copie ; 39 Discours fait par Henri III, après la réception de la lettre du roi de Navarre. 11 août 1585 ; 40 Avis de Rome touchant l'affaire de M. de Saint-Goard, et le présent imaginaire du Turc envoyé à Philippe II, roi d'Espagne. Rome, 3 août 1585. En italien ; 41 Lettres patentes de HENRI III, relatives à la ville de Metz. Paris, 23 août 1585. Copie ; 42 Copie des derniers articles présentés à Henri III de la part des princes ; 43 « Articles de l'accord, non imprimez » ; 44 Réponse de Henri III aux derniers articles des princes ; 45 Copie d'une lettre du duc DE MAYENNE à Henri III, relative à l'enlèvement par lui effectué pour son fils de la fille de mad. de Caumont. 1586 ; 46 « Discours de ce qui c'est passé par monseigneur le duc de Mayenne, à l'endroit de la fille de » madame de Caumont, « envoyé à madame de Nemours, messieurs ses frères et madame de Montpensier, sa soeur » ; 47 Articles de la capitulation de Saint-Maixent. 12 juillet 1587 ; 48 Lettres patentes de RODOLPHE II, empereur d'Allemagne, pour la levée des reitres du roi. Prague, 30 août 1587. En allemand. Copie ; 49 Lettre signée : « PASQUIER », adressée « à monsieur mon frère, monsieur Ancel, conseiller et secretaire du roy, et son agent près l'empereur », contenant la relation des causes du voyage du roi Henri III en Berry. « Du camp de S. Aignan en Berry, le 29e septembre 1587 ». Orig ; 50 « Lettre de M. DE CHASTILLON au duc Casimir, apportée, comme on dict, par monseigneur de La Roche Chandieu ». Montpellier, 17 février 1588. Copie ; 51 Relation de « l'esmeute de Paris », en 1588, « venue par voye de Savoye » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE GUISE au roi Henri III, datée de Paris, 17 mai 1588, et extrait d'une autre lettre dudit duc « aux princes et seigneurs françois » concernant « l'esmeute de Paris » en 1588 ; 53 Mémoire pour justifier vis-à-vis de la Ligue la conduite du roi Henri III. Chartres, mai 1588. Copie ; 54 « Lettre de M. DE C... sur le fait de l'esmeute de Paris ». Mai 1588. Copie ; 55 « Narratio eorum quae mense maio Parisiis acciderunt ». 1588. En latin ; 56 Relation, en allemand, de ce qui s'est passé à Paris du 9 au 15 mai 1588 ; 57 Lettre signée : « GOURDAN », adressée au roi Henri III. Calais, 10 août 1588. « Double » ; 58 Destruction de l'Invincible Armada. Relation par le même des manoeuvres des armées de mer d'Espagne et d'Angleterre devant Calais. Juillet-août 1588 ; 59 « Discours de ce qui s'est passé de naguières au destroit de Callais entre les deux armées d'Espagne et d'Angleterre ». Août 1588. Par le même ; 60 Excuses de CHARLES EMMANUEL Ier, duc DE SAVOIE, sur l'usurpation de Saluces. Carmagnole, 27 septembre 1588. En italien. Copie ; 61 Excuses du même sur l'usurpation de Carmagnole. Carmagnole, 29 septembre 1588. En italien. Autre copie du même texte que ci-dessus ; 62 Lettre du colonel ALPHONSE CORSE à François de Mandelot, gouverneur de Lyon. Sorgues, 28 octobre 1588. Copie ; 63 Lettre de M. DE LONGLEE au même. Madrid, 15 octobre 1588. Copie ; 64 Résumé, en italien, de lettres venues de Lyon, le 30 octobre 1588, où sont relatés plusieurs événements dudit mois d'octobre ; 65 Lettre de HENRI III à Monsieur de Mandelot. 23 octobre 1588. Copie ; 66 Relation, en allemand, des causes de l'assassinat du duc de Guise par les ordres de Henri III. Décembre 1588 ; 67 « Extrait de l'instruction de Baradat sur la mort des Srs duc et cardinal de Guise » pour les « princes d'Allemagne ». 1589 ; 68 Nouvelles datées de Bourges. 7 février 1589 ; 69 Autres nouvelles datées de Bourges. 17 février 1589 ; 70 Nouvelles datées de Lyon, 12 mars 1589 ; 71 Résumé de la décision prise en Sorbonne par la Faculté de théologie, le 7 janvier 1589, contre Henri III. Le peuple français est délié du serment de fidélité et d'obéissance prêté au roi ; il peut s'unir et s'imposer pour contribuer à la défense de la religion contre les entreprises dudit roi. En latin ; 72 Extrait d'une lettre de HENRI III sur la mort des duc et cardinal de Guise, et sur la révolte du duc de Mayenne. Blois, 3 février 1589 ; 73 Relation de l'état de la France au commencement de 1589, par MANELLI, secrétaire du cardinal de Gondi, parti de France le 11, et arrivé à Prague le 22 février 1589. En italien. Copie ; 74 Nouvelles datées de Tours. 14 mars 1589 ; 75 Liste des villes qui appartiennent à la Ligue et de celles qui sont du parti royal. Après 1588. En italien ; 76 Liste de ceux qui suivent le parti du roi Henri III, de ceux qui suivent le parti du roi de Navarre, et de ceux qui suivent le parti du duc de Mayenne. 1589. En italien ; 77 Nouvelles datées de Langres, 4 août 1589 ; 78 Relation, en italien, des événements de France. 1589 ; 79 Lettre du pape SIXTE-QUINT à François, duc de Luxembourg. Marino, 11 oct. 1589. En latin. Copie ; 80 « Contribution des princes d'Allemagne pour le roy » de France. Octobre 1589. En allemand ; 81 Relation des affaires de France, faite à Charles Emmanuel Ier, duc de Savoie, par FRANÇOIS PANIGAROLA. Déchiffrement. Inachevé ; 82 Relation des causes qui ont été l'occasion de l'assaut donné à Paris par Henri IV, du 31 octobre au 1er novembre 1589, et des motifs de sa retraite ; 83 Relation de la prise de Vendôme par le roi Henri IV. 19 novembre 1589 ; 84 Horoscope, en allemand, du roi Henri IV ; 85 Déclaration de HENRI IV sur la venue en France du cardinal Henri Cajetan. Au camp devant Falaise, 5 janvier 1590. En italien ; 86 Lettres monitoires du pape GREGOIRE XIV, engageant le peuple français à ne pas prendre parti pour Henri de Bourbon, qui se dit roi de France et de Navarre. St Pierre de Rome, 1er mars 1590. Copie. En latin ; 87 Lettre de HENRI IV au duc de Longueville, pour lui annoncer la victoire d'Ivry. Rosny près de Mantes, 14 mars 1590. Trad. latine ; 88 Lettre du même à Guillaume Ancel, son ambassadeur auprès de l'empereur, sur la victoire d'Ivry. 14 mars 1590. Trad. latine ; 89 Défense faite par l'empereur RODOLPHE II de lever des troupes. Prague, 15 mars 1590. En allemand. Copie ; 90 « Suitte des choses passées en l'armée du roy » depuis la bataille d'Ivry ; 91 Lettre du cardinal CHARLES DE BOURBON VENDOME au duc de Luxembourg, à Rome. Tours, 6 avril 1590. Traduction en italien ; 92 Lettre de HENRI IV, datée du camp de Gonesse, 31 mai 1590. Copie ; 93 Nouvelles datées du 17 mai 1590, concernant une tentative de Henri IV contre Paris ; 94 Nouvelles du 5 juillet 1590 sur le même sujet ; 95 Nouvelles du 9 juillet 1590 sur le même sujet ; 96 Lettre du sieur DE MONTIGNY au duc Casimir. Saint-Denis, 10 juillet 1590. Copie ; 97 Lettre de HENRI IV aux « bourgmaistre, consul et eschevins de la ville et republique de Francfort... Au camp, à Aubervilliers, le 10 juillet 1590 ». Copie ; 98 Lettre du cardinal HENRI CAJETAN, légat du pape Sixte V en France, au cardinal Montalto. Paris, 31 août 1590. En italien. Copie ; 99 Discours sur les progrès autour de Paris de l'armée d'Alexandre Farnèse, duc de Parme. Du 29 août au 11 sept. 1590 ; 100 Déclaration de HENRI IV, envoyée à Paris. St-Denis, 11 août 1590. Copie ; 101 Nouvelles de Soleure sur les événements de France. 9 octobre 1590 ; 102 Nouvelles de Francfort sur le même sujet. 14 octobre 1590 ; 103 Lettre de HENRI IV sur la prise de Lagny par les ennemis. Au camp de Chelles, le 7 septembre 1590. Copie ; 104 « Sommaire discours de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV, depuis que le duc de Parme s'est joint à celle des ennemis jusques au XVe de ce mois de septembre » 1590 ; 105 « Mémoire de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV « depuis le XVe septembre jusques au IIIIe novembre 1590 » ; 106 Additions datées du 16 et du 28 novembre 1590 ; 107 « Articles accordez et convenus sur le fait de la reduction de la ville de Grenoble sous l'obeissance du roy entre le Sr Desdiguières » et les députés du parlement de Dauphiné et de la ville de Grenoble. A Saint-Laurent de Grenoble, le 22 décembre 1590. Copie ; 108 « Articles de la trefve accordée entre les gens du roy » Henri IV « estans au pais Messin, et ceus de monsieur de Lorraine ». Novéan-sur-Moselle, 28 septembre 1590 ; 109 Relation des faits de guerre arrivés en Champagne durant le mois d'octobre 1590 ; 110 Lettre du duc de Luxembourg au consistoire des cardinaux, après la mort de Sixte-Quint. Acquapendente, 26 octobre 1590. Traduction en italien ; 111 Nouvelles de France, allant du 10 décembre 1590 au 10 février 1591 ; 112 Extrait d'une lettre de HENRI IV à M. de Schomberg. Senlis, 23 décembre 1590 ; 113 Lettre du même à M. de Guitry. Harbonnières, 15 décembre 1590. Copie ; 114 Relation de la prise du Mans par Henri IV, le 2 décembre 1589 ; 115 Instructions de Philippe Il, roi d'Espagne, à Bernardin de Mendoza et à ses agents en France, pour s'emparer de l'Etat. Entre 1590 et 1591 ; 116 Substance d'une lettre écrite de Paris par Ferrante Farnèse, évêque de Plaisance « qui est à Paris pour le pape », au cardinal Henri Cajetan. En italien ; 117 Copie d'une lettre de M. DE MAISSE, ambassadeur du roi à Venise, à M. de Fresnes. Venise, 1er février 1591 ; 118 Copie d'une lettre de M. DE VULCOB au même. Padoue, 31 janvier 1591 ; 119 Copie d'une lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à son fils. Sedan, 25 février 1591 ; 120 Copie d'une lettre du sieur ROUSSART, maire de Langres, à monsieur de Sancy. Langres, 7 décembre 1590 ; 121 Copie d'une lettre du comte DE CHAMPLITTE au même. Gray, 29 avril 1591 ; 122 « Nouvelles d'Angleterre de monsieur DE BEAUVOIR ». 14 janvier 1591 ; 123 Nouvelles postérieures au 2 juin 1592 ; 124 Lettre « interceptée des ligueurs », sans adresse, date ni signature ; 125 Lettre du commandeur « DE DIOU » au « duc du Mayne, lieutenant general de l'Estat et couronne de France ». 5 avril 1591. Copie ; 126 Lettre « à M. Desportes, secretaire d'Estat », pour la Ligue. 4 avril 1591. Copie. Premiers mots : « Cousin, pour les nouvelles, vous les entendrés... » ; 127 « Coppie d'une lettre du Sr DESPORTES à monsieur du Mayne ». Rome, 6 avril 1591 ; 128 « Du mesme audit sieur du Maine ». Sans date. Copie ; 129 « Coppie d'une lettre de M. Desportes à son cousin ». 6 avril 1591 ; 130 Lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à Grégoire XIV. « Del campo sotto Sciartres » (Chartres), 8 avril 1591. Copie. En italien ; 131 Arrêt du parlement de Châlons « sur certains libelles injurieux et scandaleux, intitulez : Bulles monitorialles, et imprimées à Reins ». 10 juin 1591 ; 132 Le même, en latin ; 133 « Liste des colonelz et rittmaistres de la gendarmerie allemande qui va en France pour le service du roy très chrestien » ; 134 Autre liste, en allemand. Au dos on lit : « Liste de l'armée allemande de l'an 1591 » ; 135 Autre liste, en allemand, pour la même année ; 136 Lettre de CHRISTIAN, prince D'ANHALT, à l'évêque de Wurtzbourg, Julius Echter de Mespelbrunn. Dessau, 13 juin 1591. En allemand. Copie ; 137 « Inhibition de l'empereur » d'Allemagne, RODOLPHE II, « contre la gendarmerie qui va en France ». Prague, 2 juillet 1591. En allemand. Copie ; 138 Lettre de l'empereur Rodolphe II à Christian, prince d'Anhalt. Prague, 13 juillet 1591. En allemand. Copie ; 139 Lettre du même au même, en latin. Prague, 13 juillet 1591 ; 140 « Discours du siège et de la prinse de la ville de Noyon, faite à la veue du duc de Mayenne et de toute son armée, le 19e jour d'aoust 1591 » ; 141 Lettre dans laquelle on raconte comment Charles de Lorraine, duc de Guise, s'est évadé, le 15 août 1591, du château de Tours, et comment il est arrivé à Bourges le 18 du même mois, veille de la date de ladite lettre. Copie ; 142 Extrait d'une lettre écrite « au camp devant Noyon, ce 8 aoust 1591 » ; 143 Extrait d'une lettre « du jour susdit » ; 144 « Extrait de lettre escritte le 18 d'aoust 1591, de Dieppe » ; 145 « Extraict de lettre de monseigneur de Formentières, du 21 aoust » 1591 ; 146 Déclaration des « cardinaus, archevesques, evesques, abbez, chapitres et autres ecclesiastiques convoquez à Mante et depuis à Chartres, pour adviser et pourvoir aux affaires de l'Eglise, à tous les Estatz, ordres, villes et peuples catholiques » de France, contre les agissements du pape Grégoire XIV. Chartres, 21 septembre 1591 ; 147 Lettre de HENRI IV. Attigny, 5 octobre 1591. Copie ; 148 Relation de la prise, le 17 novembre 1591, de la ville de Saint-Esprit de Rue et de la reddition de la citadelle, le 18 dudit mois au soir ; 149 Lettre adressée aux magistrats de Cambrai par des habitants de ladite ville. Laon, 22 novembre 1591. Copie ; 150 Extrait d'une lettre datée de Sedan, 24 novembre 1591 ; 151 Extrait d'une lettre datée de Soleure, 22 novembre 1591 ; 152 Lettre de HENRI IV. Noyon, novembre 1591. Copie ; 153 Déchiffrement des « lettres de M. DE VAUDEMONT à M. de Lorraine ». La Fère, 28 décembre 1591 ; 154 Extrait d'une lettre datée de Paris, 27 décembre 1591, relative à la répression par le duc de Mayenne du meurtre du président Brisson ; 155 Copie d'une lettre envoyée à M. d'Épernon pour le réduire au service du roi. Avant 1595 ; 156 Relation du combat d'Aumale, dans lequel le roi Henri IV fut blessé. Neufchâtel, 6 février 1592 ; 157 Lettre de HENRI IV à Charles II de Luxembourg, comte de Brienne. 26 février 1592. Copie ; 158 Extrait d'une lettre de Henri IV, datée de Dieppe, 18 avril 1592 ; 159 Relation datée « du camp de France à Gouy », 24 avril 1592, concernant les mouvements de Henri IV et du duc de Parme autour de Rouen ; 160 Copie d'une lettre de HENRI IV à « monseigneur de Beauvoir », ambassadeur en Angleterre. Yvetot, 28 avril 1592 ; 161 Copie, destinée à « monsieur Ancell », d'une lettre adressée par le roi HENRI IV à Elisabeth, reine d'Angleterre, le 1er mai 1592 ; 162 Traduction d'une lettre du « B. de Z. », datée « de l'armée du roy, à Varicarville, le 3 may 1592 » ; 163 La même lettre, en allemand. Copie ; 164 Copie d'une lettre datée de Francfort, 27 mai 1592. En allemand ; 165 Lettre de HENRI IV au cardinal Charles de Bourbon Condé, son cousin. Varicarville, 5 mai 1592. Copie ; 166 Lettre du même au même. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 167 Lettre du même à Catherine de Bourbon, sa tante, abbesse de Soissons. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 168 « Discours de ce qui s'est passé depuis le partement du roy », Henri IV, « de Gouy, pour venir rencontrer le duc de Parme, jusques au deuxiesme may » 1592 ; 169 Le même, en allemand ; 170 « Continuation des discours » des bons succès qu'il a plu à Dieu donner au roi Henri IV sur l'armée ennemie, depuis qu'il l'a approchée. 10 mai 1592. En allemand ; 171 Extrait d'une lettre de Henri IV. Devant Yvetot, 11 mai 1592. En allemand ; 172 Lettre adressée aux états généraux des Pays-Bas par leur agent monseigneur DE LA PRE. Outeville, 17 mai 1592. En allemand. Copie ; 173 Copie d'une lettre du gouverneur d'Evreux, monseigneur DE LARCHANT, au roi Henri IV. 15 mai 1592. En allemand ; 174 Même pièce que le n° 170 du présent recueil, en français ; 175 Même pièce que le n° 172 du présent recueil, en français ; 176 Même pièce que le n° 173 du présent recueil, en français ; 177 Copie d'une lettre écrite à Châlons, le 27 mai 1592 ; 178 « Mémoire de ce qui s'est passé entre l'armée du roy et celle du duc de Parme », Alexandre Farnèse, du 10 au 24 mai 1592 ; 179 Copie d'une lettre écrite de Caen par le premier président à M. de Saldaigne, le 28 mai 1592 ; 180 Extrait d'une lettre datée du 29 mai 1592, relative à la conférence projetée de Suresnes ; 181 Copie d'une lettre adressée par M. DE SALDAIGNE à M. de Buzanval, ambassadeur pour le roi aux Pays-Bas. Dieppe, 11 mai-juin 1592. Au dos on lit : « Pour monseigneur Ancell » ; 182 Lettre orig. signée : « REVOL » et datée « du camp de Pendé, près St Vallery, ce 10... juing 1592 ». Au bas on lit : « Monseigneur Ancel » ; 183 Lettre du Sr « DE COMMENGE », datée de la citadelle de Metz, 23 juillet 1592. Au dos on lit : « Copie de lectre de Mr DE SOBOLLES à un prince d'Allemagne » ; 184 « Brief discours de ce qui s'est passé en Piedmont, depuis » que l'armée de Henri IV, commandée par Lesdiguières, y est entrée, le 26 septembre 1592. jusqu'au 5 octobre de la même année ; 185 Copie d'une lettre adressée à Henri IV par HENRI Ier DE MONTMORENCY, « le 25e octobre 1592 », concernant la défaite et la mort de « M. de Joyeuse » devant Villemur ; 186 Mandement de HENRI IV envoyé par lettres de cachet à ses cours de parlement, « pour surseance contre la bulle electorale ». Étampes, 22 novembre 1592 ; 187 « Arrest de la court de parlement seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bule adressé au cardinal de Plaisance, publié par les rebelles de Paris au mois d'octobre dernier ». 18 novembre 1592. Imprimé ; 188 Même pièce, manuscrite, en latin ; 189 Mandement de HENRI IV à ses parlements. Etampes, 22 novembre 1592. Traduction en latin de la pièce indiquée plus haut sous le n° 186 ; 190 « Discours de la défaitte » des princes de Conti et de Dombes au siège de Craon en Bretagne. Mai 1592 ; 191 « Copie d'une lettre escrite en latin par un gentilhomme françois au sieur Hermand Vineberg, jurisconsulte, traduite en françois », contenant la « justification de M. le duc de Bouillon sur l'entreprise de Stenay » ; 192 « Du 25e » juillet 1591. Nouvelles du siège de Noyon ; 193 Lettre sur la prise de Dun en Lorraine, par M. le duc de Bouillon, en 1592. Copie ; 194 « Discours de la deffaite d'Amblise, mareschal de Lorraine, par Monseigneur le duc et mareschal de Bouillon », près de Beaumont, en Lorraine, le 14 octobre 1592 ; 195 Résumé d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à son agent à Rome. 1592 ; 196 Dialogue entre « messieurs de Rosne et Revol,... en un jardin du village de Suresne », recueilli par un « clerc des vivres ». 1592 ; 197 « Lettre du duc DE MAYNE » à Philippe II, roi d'Espagne. Paris, 26 novembre 1592. Copie ; 198 « Copie d'une instruction... envoyée à M. le marquis de Pisany,... à Rome... Fait au camp... 1592 ». Ont souscrit : « CHARLES, cardinal DE BOURBON, LUDOVIC GONZAGUE, CHIVERNY, CHARLES DE MONTMORANCY, FRANÇOIS D'O, et plus bas, Revol » ; 199 « Procuration de la noblesse de France pour M. le marquis de Pisany ». Décembre 1592. Formule. Copie ; 200 Lettre de créance auprès des états généraux de France pour le duc de Féria, écrite par PHILIPPE II, roi D'ESPAGNE. Madrid, 2 janvier 1593. En espagnol. Copie ; 201 Lettre du duc DE MAYENNE à M. de Monpezat, « estant en Espagne ». Paris, 4 février 1594. Copie ; 202 Lettre de M. DE LA CHATRE à M. de Mayenne. Février 1594. Copie ; 203 Lettre du même à « M. de Guise ». Février 1594. Copie ; 204 « Replicque à la responce envoyé[e] soubz le nom de mons. le duc de Mayenne et aultres princes, prelatz, sieurs et aultres personnages assemblés à Paris, sur la proposition à eulx faicte de la part des princes, prelatz, officiers de la coronne et principaux seigneurs catholiques suyvans le party du roy de Navarre, affin de parvenir au repos tant necessaire à ce royaume, pour la conservation de la religion catholicque et de l'Estat. Avec la responce à la susdite replicque. A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinayre du roy. 1593 ». Copie manuscrite ; 205 Lettre interceptée, « à monseigneur de Dyou, ambassadeur de France à Rome » pour la Ligue, et datée : « C'est du camp de Han, le 9e jour d'avril 1593 ». Copie ; 206 « Convocation des prelats pour l'instruction du roy... Mantes, le ... jour de may 1593 ». Copie d'une lettre circulaire du roi HENRI IV, pour être instruit de la religion catholique ; 207 « Convocation du tiers estat pour l'instruction du roy ». Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de La Court, premier président en sa cour de parlement de Normandie, Mantes, 18 mai 1593 ; 208 « Proposition » faite par l'archevêque de Bourges, RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, à l'assemblée de Suresnes, le 17 mai 1593. Copie ; 209 Copie d'une lettre interceptée du duc DE MAYENNE au duc de Mercoeur. 21 mai 1593 ; 210 Répétition du n° 202 du présent recueil ; 211 Répétition du n° 203 du présent recueil ; 212 Réponse des députés de l'assemblée de Paris en 1593, concernant les dispositions du roi Henri IV à « se faire instruire et rendre bon et vray catholicque dans peu de jours ». Copie ; 213 Lettre de HENRI IV à « M. de Buzanval », touchant les manoeuvres de l'Espagne pour faire élire le duc de Guise roi de France. Mantes, 17 juillet 1593. Extrait ; 214 « Articles accordez pour la trefve generale ». Saint-Denis, 31 juillet 1593 ; 215 Pièce imprimée contenant une lettre de HENRI IV, datée de Saint-Denis, 25 juillet 1593, dans laquelle il annonce sa conversion aux gens de sa chambre de justice et parlement à Châlons-sur-Marne, et l'enregistrement par ladite chambre et parlement, le 29 juillet 1593, de ladite lettre ; 216 Note relative à la conversion de Henri IV, contenant copie d'une lettre à lui adressée par ELISABETH D'ANGLETERRE ; 217 Relation de l'emprisonnement du duc de Nemours à Lyon, en 1593. En allemand ; 218 Récit des événements qui se sont passés à Paris depuis le 26 oct. jusqu'au 5 nov. 1593, événements provoqués par le mécontentement du peuple contre le duc de Mayenne et les menées du parti espagnol ; 219 Réponse faite par le duc DE MAYENNE en l'assemblée générale tenue à Paris en la maison de ville, le jeudi 5 novembre 1593, et ce qui s'en est suivi ; 220 Réponse des princes et seigneurs catholiques à la dernière. lettre du duc de Mayenne, dans laquelle ils déclarent qu'ils acceptent de se trouver quatre des principaux députés catholiques, au 1er avril, en l'abbaye de Montmartre, pour traiter de la paix. 1593 ; 221 Copie d'une lettre de M. DE VILLEROY à M. de Mayenne. Pontoise, 2 janvier 1594 ; 222 Répétition du n° 201 du présent recueil ; 223 Répétition des nos 202 et 210 du présent recueil ; 224 Répétitions des nos 203 et 211 du présent recueil ; 225 Arrêt de la cour du parlement en faveur du roi. Paris, 3 janvier 1594. Au dos on lit : 13 février 1594. Copie ; 226 Déclaration de la ville de Meaux à MM. les prévôts des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris. 1594. Copie ; 227 Récit de ce qui s'est passé lors de la prise de Lyon pour Henri IV, en février 1594. En allemand. Copie ; 228 Lettre d'ALPHONSE CORSO, souscrite : « Alfonse de Dornano », à Henri IV, concernant le retour de Lyon à l'obéissance envers le roi. Lyon, 9 février 1594. Copie ; 229 Arrêt du parlement de Paris, ordonnant la sortie de Paris des garnisons étrangères. 14 janvier 1594. Copie ; 230 Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de Sobolle, gouverneur de Metz, sur la reddition de Paris en son obéissance. Paris, 22 mars 1594 ; 231 Particularités de la reddition de Paris et des événements qui l'ont suivie. 25 mars 1594 ; 232 Arrêt du parlement de Paris, du 30 mars 1594, « sur ce qu'il s'est passé durant les... troubles » de la Ligue, et « contenant la revocation de ce qui a esté fait au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume ». Copie ; 233 Règlement du conseil des finances. St-Germain, 25 et 26 novembre 1594 ; 234 Liste des chevaliers du Saint-Esprit. 1596 ; 235 Liste des maîtres d'hôtel du roi ayant gages et quartier ; 236 Harangue de HENRI IV en l'assemblée de Rouen. 1596 ; 237 Avis donné sur l'état des affaires du roi en l'assemblée tenue à Rouen en 1596 ; 238 « Mémoire de monseigneur DE FRESNE FORGET, pour l'assemblée de Rouen. 1596 ». Double modifié de l'Avis précédent ; 239 « Copie d'un memoire retrouvé au logis du Lion d'or à Monbelliard, qui a esté laissé et oublié par un gentilhomme du duché de Bourgogne venant d'Italie. La Resolution de l'assemblée de Rouan... » 1597 ; 240 Nouvelles datées « du camp devant Amiens, le 16 septembre 1597. Aussy tost arrivé, aussy tost je fus employé... » ; 241 « Articles accordez par » Henri IV « au marquis de Montenegre, commandant en la ville d'Amyens, et aux autres capitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amyens, le 19... septembre 1597 ». Copie ; 242 Liste des principaux évèques et gouverneurs de France. 1597 ; 243 Lettre du cardinal ALBERT D'AUTRICHE au « maistre de camp Hernan Tello », lui annonçant qu'il arrivera au secours d'Amiens vers la fin d'août. Bruxelles, 18 août 1597. Copie ; 244 Lettre de HENRI IV à M. de Marcoussis, gouverneur d'Orléans. Au camp devant Amiens, 17 septembre 1597. Copie ; 245 « Conditions sous lesquelles » Henri IV « a esté absous par le pape » ; 246 Traité de Vervins entre Henri IV, roi de France, Philippe II, roi d'Espagne, et Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, et pièces accessoires. 2 mai 1598. Copie, accompagnée de corrections ; 247 Promesse de HENRI IV de tenir le précédent traité. Paris, 21 juin 1598. Au dos on lit : « Serment non presté sur la paix » ; 248 « Conseil tenu à Saint-Germain-en-Laye... sur ce qu'il semble ... le plus necessaire à executer pour le service du roy... Avec le resultat d'iceluy » en marge. « Juillet 1598 ». Copie ; 249 « Discours de HENRI IV au parlement. 7 janvier 1599 ; 250 « Discours de ce qui est arrivé à Marseille, le jeudi saint, 19 avril 1601. Découverte d'un complot tramé par les Srs Maurizé de L'Isle, Pierre Bonnet et Cresel, pour livrer Marseille au roi d'Espagne et au duc de Savoie ; 251 « C'est ce que contient le grand carcant que le roy » Henri IV « a fait faire pour donner à la royne » Marie de Médicis ; 252 Description d'un « buffet d'argent tout vermeil doré » destiné sans doute par Henri IV à ladite reine ; 253 Copie d'une lettre relative à la consommation du mariage de Henri IV et de Marie de Médicis. Lyon, la nuit du 9 au 10 décembre 1600 ; 254 Relation de l'attentat de « Desisles, pratticien de Sanlis », sur la personne de Henri IV. « Paris, 19 decembre 1605 »

Recueil de copies de pièces contenant les dépêches et mémoires adressés et reçus par le duc de Rohan, « lieutenant general du roy, en son armée, aux Grisons », du 19 juillet 1635 au 30 décembre 1636.

Contient : 1-3 Lettres du duc DE ROHAN, envoyées « par le Sr de La Perche » et datées « du camp de Tiran, le 2e jour d'aoust 1635 : à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. le cardinal ;... à M. Servien » ; 4-5 « Instructions » du roi LOUIS XIII « à M. de La Thuillerye, du 19 juillet 1635 », envoyées « par Isaac » à M. de Rohan, avec une lettre « de M. BOUTHILLIER, dud. jour » ; 6 « Lectre du roy [Louis XIII], dud. jour » 19 juillet 1635, au duc de Rohan ; 7-10 Lettres du duc de Rohan, datées la première et la deuxième du 3 août 1635, la troisième du 9 « par le jeune La Fontan », et la quatrième du 10 août 1635, du camp de Tiran : « à M. Bouthillier le fils ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. Servien,... à M. Bouthillier, surintendant » ; 11 « Lectre de M. BOUTHILLIER fils... du 24 juillet ... 1635 » au duc de Rohan ; 12-13 Lettres du duc de Rohan, la première « à Mrs les surintendans, du 17 aoust 1635, du camp de Tiran », la seconde « à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat », dud. jour ; 14-16 Lettres du « cardinal » DE RICHELIEU, de « M. Bouthillier, surintendant », de « M. SERVIEN », au duc de Rohan, du 26 juillet 1635 ; 17-20 Lettres du duc de Rohan « à M. Servien ;,... à messrs les surintendants ;... à M. Bouthillier, surintendant ». Du camp de Tiran, 20 et 25 août 1635 ; 21-24 Lettres « du roy [Louis XIII] ;... de M. le cardinal de Richelieu] ;... du père JOSEPH ;... de M. Bouthillier ». Des 13 et 14 août 1635 ; 25 « Memoire du roy sur les affaires de la Valtelline... Chantilly, le 13e du moys d'aoust 1635. Signé : Louis ». Au duc de Rohan ; 26-28 Lettres « du Sr DE LA BARDE ;... du roy [Louis XIII] ;... de M. DE BULLION ». Du 9 août 1635 ; 29-34 Lettres du duc de Rohan « au roy ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat ;... à M. Servien ;... au père Joseph,... Du 1er septembre 1635. Du camp de Tiran » ; 35 « Memoire au roy, touchant l'estat des affaires de ce pays... Faict au camp de Tiran, le 1er de septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 36 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 21 aoust 1635 », au duc de Rohan ; 37 « Memoire touchant les affaires de ce pays. Du camp de Tiran, le 7e septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 38 Lettre « à M. Bouthillier, du 15 septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 39-41 Lettres de « M. Bouthillier fils ;... M. Bouthillier, secretaire d'Estat ;... M. Bouthillier fils ». 4 et 7 septembre 1635. Au duc de Rohan ; 42-48 Lettres du duc de Rohan « touchant le Sr Du Landé et La Salinière : au roy ;... à M. Servien ;... au père Joseph ;... à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Boutheiller (sic) père ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. de Chavigny ». Du 26 septembre 1635 ; 49-51 Mémoires du duc de Rohan ; 49 « pour M. le vicomte de Melun, s'en allant en court, dud. jour 26e septembre » 1635 ; 50 « touchant le Sr Du Landé et La Saliniere », dudit jour ; 51 « touchant les empeschemens qu'on peut donner au passage des Allemands par le S. Gotard » ; 52-56 Lettres au duc de Rohan « du roy [Louis XIII], touchant le Sr d'Antremeaux, du 27 aoust 1635 » ; de « M. de Bullion, du 15 septembre » ; de « M. Servien, dudit jour ;... du Sr de La Barde, du 18 septembre ;... du roy, en faveur de Carlo Marin, resident pour la couronne de Suède en Suisse, du 2e juillet » ; 57-60 Lettres du duc de Rohan « au roy [Louis XIII] ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. de Bullion, surintendant ». Du 30 septembre 1635 ; 61 « Coppie de lettre de CLAUZEL, escripte de Lucerne, du 14 septembre 1635 » ; 62-64 Lettres du duc de Rohan « à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Servien ». Du 7 octobre 1635 ; 65-66 Mémoires du même ; 63 « des choses necessaires pour ceste armée » ; 64 « à M. Servien,... du 7 octobre 1635 » ; 67 Lettre du même « à M. de Bullion, surintendant, du 9e octobre 1635 » ; 68 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 2 octobre... 1635 », au duc de Rohan ; 69-74 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans, du 19 octobre 1635 ;... à M. Bouthillier, surintendant », même date ; au même, « du 26 octobre » 1635 ; « à M. Servien », même date ; « au roy... du 5e nov. 1635 ;... à M. le cardinal », même date ; 75 « Avis pour presenter à M. le cardinal » de Richelieu. 5 novembre 1635. Du duc de Rohan ; 76-79 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier le filz ;... à M. Servien ;... au père Joseph ». 5 novembre 1635 ; 80 « Relation de ce qui s'est passé au Val de Fresle, le 31e octobre 1635 ». Du duc de Rohan ; 81-86 Lettres « du roy [Louis XIII], du 18 oct.;... de M. Bouthillier, surintendant... du 19 octobre 1635 ;... de M. le cardinal [de Richelieu], du 20 octobre ;... de M. de Bullion, surintendant, du 21 octobre ;... de Mrs les surintendans, du 21 octobre 1635 ;... du roy [Louis XIII]... du 24 oct. 1635 ». Au duc de Rohan ; 87 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general du roy en son armée aux Grisons... Faict à S. Germain en Laye, le 26e octobre 1635. Signé : Louis » ; 88 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 28 octobre 1635 ». Au duc de Rohan ; 89-91 Lettres du duc de Rohan « au roy... du camp de Tiran... 14 novembre 1635 ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs (sic) Bouthillier père ; à M. Bouthillier fils ; à M. Servien ; à M. de Bullion, surintendant ; au père Joseph » ; 92 « Relation de ce qui s'est passé en la deffaite du comte de Serbellon, le 10e novembre 1635 » ; 93-98 « Despesche en court, par M. Lasnier, du 18e novembre 1635, du camp de Tiran » : au roi ; « à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien ;... à père Joseph ». Du duc de Rohan ; 99 « Lettre du roy [Louis XIII], par la voye de M. le duc de Savoye, du dernier d'octobre, receue par le Sr de Lusançon, le 21 novembre 1635 », au duc de Rohan ; 100-105 « Despeche » du duc de Rohan « en court, par le Sr de Bachevilier, du 23 novembre 1635, du camp de Tiran : au roy ;... à M. le cardinal ;... à père Joseph ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien » ; 106 « Coppie du Memoire et instruction de M. DE SAVOYE au Sr de Lusançon, envoyé vers M. le duc de Rohan, du 10 novembre » 1635 ; 107 « Responce au susdit Memoire » par le duc de Rohan. « Fait au camp de Tiran, ce 23 novembre 1635 » ; 108-109 « Despeche en court, par la voye ordinaire, du 7e decembre 1635, du camp de Tiran : à M. Servien ;... à Mrs les surintendans ». Du duc de Rohan ; 110 « Lettre de M. de Bullion par le Sr Bourguignon, du 3e novembre » 1635. Au duc de Rohan ; 111-113 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du 14e decembre 1635 : à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Bouthillier le père ;... à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 114-120 « Despeches de la cour, par le Sr Prioleau : Lettre du roy [Louis XIII] pour faire recognoistre M. de Lecques mareschal ... de camp... Escrit à S. Germain en Laye, le 30e nov. 1635 » ; autre « du roy, pour faire recognoistre M. de La Frezelière, mareschal de camp, dud. jour » ; autre « du roy... », datée « à S. Germain en Laye, le 5e jour de decembre 1635 » ; lettre « de M. Servien, du 4e decembre 1635 » ; autre « de M. Bouthillier père, dud. jour » ; autre « de M. Bouthillier fils, dud. jour » ; autre « du roy, du 11e decembre » 1635. Au duc de Rohan ; 121 « Memoire du roy. Le Sr duc de Rohan verra par le present memoire les intentions de S. M. sur les propositions qui lui ont esté faites par le Sr de Prioleau, suivant l'ordre dudit Sr duc... Fait à S. Germain en Laye, le 3 decembre 1635 » ; 122-124 « Despesche en court, par le Sr Gaillan, du 3e janvier 1636, du camp de Morbeigno : à M. Bouthillier ;... à M. Servien ;... au P. Joseph ». Du duc de Rohan ; 125-130 « Despesche en court par le Sr Magnan, du 5e janvier 1636, du camp de Morbeingne : au roy ;... à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans... à M. Servien,... à M. de Chavigny;... au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 131 « Memoire » du duc de Rohan ; 132-136 « Despeches de la court » au duc de Rohan, « apportées par le Sr de La Houdinière et receues le 10 janvier 1636 : de Mrs les surintendans, du 21 novembre 1635;... de M. Bouthillier le père, du 10e decembre » 1635; « de M. le cardinal, du 27 novembre;... de M. le cardinal, du 7 decembre;... du roy, du 10e decembre » 1635 ; 137 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general de l'armée du roy aux Grisons, du 11e decembre » 1635 : « Sa Maté a esté bien contente de veoir par la despesche dud. Sr duc, du 23e du moys passé, que M. le duc de Savoye ait pris soing de luy despescher le Sr de Luzançon, afin de concerter avec luy des moyens de faire progrez sur les ennemis dans le Milanois... ». Du roi Louis XIII ; 138-140 Lettres au duc de Rohan : « de M. le cardinal, du 11e decembre 1635;... du père Joseph, du 11e decembre 1635;... du roy, du 12 decembre 1635 » ; 141 « Memoire des choses necessaires pour la subsistance de l'armée du roy dans la Valteline. Donné par le Sr PRIOLEAU, secretaire de M. le duc de Rohan » ; 142 « Responces au memoire cy dessus. Pour le premier article est à considerer qu'on fait estat que l'armée est composée de 13 500 hommes, dont il y en a 7 000 Grisons et Suisses et 6 000 Françoys effectifz, ausquelz seuls convient fournir ledit pain... Fait à Paris, le 13e decembre 1635. Signé : Bullion et Bouthillier » ; 143-144 Lettres « de M. Servien, du 12,... de Mrs les surintendans, du 13 decembre 1635 ». Au duc de Rohan ; 144 bis « Instruction du roy au Sr de La Houdinière, touchant les fortiffications de la Valteline, du XIe dec. 1635 » ; 145 « Instruction au Sr de La Houdinière, touchant les affaires de la Valteline et du Milanois. Le roy aiant consideré combien il est important au bien de ses affaires de garentir la Valteline des continuelles entreprises des Espagnols... Fait à S. Germain en Laye, le 11e decembre 1635 » ; 146-147 « Despesche » du duc de Rohan « en court, par M. de Canisy, du 21 janvier 1636 » : au roi; « à M. le cardinal » ; 148 « Memoire » du duc de Rohan, envoyé au roi « par M. de Canisy, mareschal de ses camps et armées, sur les affaires de la Valteline, et du dessein proposé pour le Milanois, du 21 janvier 1636. Les Espagnols voyans les Allemands retirez du Tirol, ont bien jugé l'importance de conserver Como et Lecco... » ; 149-152 Lettres du duc de Rohan : « à messrs les surintendans;... au P. Joseph;... à M. de Chavigny;... à M. Servien ». 21 janvier 1636 ; 153-154 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du dernier decembre, reccue le 24 janvier 1636;... de M. de Chavigny, dud. jour » ; 155-156 « Despesche en court, par la voye de M. Meliand, du 26 janvier 1636, du camp de Tiran : au roy;... à M. de Chavigny ». Du duc de Rohan ; 157 « Propositions de Künig, collonel », presentées par « REGNAULT, fils du capitaine Regnault, qui commande les Suisses au fort de Barreaux » ; 158-160 « Despesche de la court, par la voye ordinaire, du 29e decembre, receue le 28e janvier 1636 » : lettre « du roy;... coppie du memoire envoié au Sr d'Hemery, ambassadeur du roy en Piemont » ; lettre « de M. DE CHAVIGNY, dud. 29 decembre ». Au duc de Rohan ; 161-162 Lettres au duc de Rohan : « de M. de Chavigny, par l'ordinaire du 7 janvier » 1636, « receue le 28;... de M. Bouthillier, du 8 janvier, receue comme devant » ; 163-170 « Despeche en court » du duc de Rohan « par le Sr de La Houdinière, de l'unziesme febvrier 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal ;... memoire à M. le cardinal, touchant le traitté projetté entre les Grisons et Valtelins » ; lettre « au P. Joseph » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. Servien » ; autre « à M. de Chavigny;... memoire des despenses necessaires pour fortiffier et munir les Grisons et la Valteline » ; 171-172 « Lettre, en chiffre, de M. D'EMERY, du 25e janvier, receue le 8e febvrier 1636;... Responce à M. d'Emery, par M. de Rohan » ; 173 Lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal... De Chiavennes, le 11e febvrier 1636 » ; 174 « Despeche en court, par l'ordinaire du 15 febvrier 1636, à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 175 « Lettre du roy, par M. Lanier, du 29 décembre 1635, receue le 25 febvrier 1636 » ; 176 « Lettre » du duc de Rohan « à M. le cardinal, par la voye ordinaire, du dernier febvrier 1636 ». Cette lettre est datée à la fin : « Du camp de Trabonne, le 1er de mars 1636 » ; 177-181 « Despesche de la court » au duc de Rohan « par Isaac, receues (sic) le 19e dud. moys » : lettre « du roy » ; autre « de M. Servien, du mesme jour » ; autre « du roy... du 2e mars 1636 » ; autre « de Mrs les surintendans, du 6e mars 1636 » ; autre « de M. de Chavigny, dud. jour » ; 182-186 « Despesche en court, par un courrier de M. Lanier, du 24e mars 1636 », du duc de Rohan : lettre « au roy... du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de Noyers » ; 187 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par le Sr Prioleau, du 12e avril 1636 : relation du combat de La Francesque, advenu le quatriesme d'avril 1636 et jours suivans » ; 188-189 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du 26 febvrier, receue le 12 avril 1636;... de M. DE NOYERS, dud. jour » ; 190 « Lettre à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 19 avril 1636 ». Du duc de Rohan ; 191-198 « Despesche en court, par Isaac, du 27 avril 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à M. de Noyers » ; autre « au P. Joseph » ; autre « à M. Bouthillier » ; autre « au roy, portées (sic) par les depputez de la cavalerie et de l'infanterie de l'armée du roy en Valteline ». Du duc de Rohan ; 199 « Lettre de M. Bouthillier, du 15 avril 1636 », au duc de Rohan ; 200-202 Lettres du duc de Rohan : lettre « à M. Boutheiller (sic), surintendant, par la voye ordinaire, du 3 mai 1636... du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 10e may 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal, par l'ordinaire, du 10e mai 1636 » ; 203 « Coppie de lettre de M. d'Emery » au duc de Rohan, « de Cazal, du 25 avril, receue le 10e may 1636 » ; 204 « Responce du 10e de may à la susd. lettre » ; 205-206 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du camp de Trahonne, le 17 may 1636 » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. Bouthillier, surintendant » ; 207 « Lettre de M. de Noyers, du 10e may, receue par Isaac, le 25e 1636 » ; 208 « Lettre de M. de Rohan à M. de Noyers, par l'ordinaire, du 28e may 1636 » ; 209-210 « Lettre de M. Bouthillier, par M. le vicomte de Melun, du 15e may, receue le 5e juin 1636 » ; autre « du roy, du 27e febvrier 1636, par le comte de Vineuil, receue le may 1636 ». Au duc de Rohan ; 211-212 Lettre de M. le duc de Rohan « à M. de Noyers,... par la voye ordinaire, du 6° juin 1636 » ; autre du même, de même date, « à M. Bouthillier, surintendant » ; 213 « Relation de ce qui s'est passé au voyage que j'ay fait jusques à Lecco. M. de Savoye m'a faict sçavoir le 24e de may... ». Du duc de Rohan, qui l'adresse à M. Bouthillier, le 6 juin 1636 ; 214-215 Au duc de Rohan : « lettre, en chiffre, de M. de Savoye, du 27 may 1636, receue le 6 juin » ; autre, « en chiffre, de M. DE CANISY, dud. jour 27 may 1636, receue le 6 juin » ; 216-226 Du duc de Rohan : « Responce à la despesche de M. de Savoye, du 27 may, faite le 7e juin 1636 » ; lettre « à M. de Canisy » ; autre « à M. de Savoye » ; autre « à M. d'Hemery » ; autre « à M. le cardinal... du 15e juin 1636 » ; autre « à M. de Noyers, dud. jour » ; autre « à M. Bouthillier, dud. jour » ; autre « à M. de Noyers,... du 21e juin 1636 » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; autre « à M. de Noyers,... du 27e juin 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; 227-234 « Despesche de la cour, par le Sr Priolleau », au duc de Rohan, « receues (sic) le 3e juillet 1636 » : lettre « du roy, de Fontainebleau, du 11e juin 1636 » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 15, de Fontainebleau » ; autre « du roy, de Fontainebleau, le 16e » ; autre « du père Joseph, de Conflens, le 16 juin » ; autre « de M. de Noyers, de Conflens, ce 16 juin » ; autre « de M. de Chavigny, du 12 juin, de Paris » ; 235-236 Du duc de Rohan : lettre « à M. de Noyers,... du 6e juillet 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny, dud. jour » et du même endroit ; 237-239 « Despeche en court, par le Sr Prioleau, du 8 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 240-241 Au duc de Rohan : « lettre de M. de Savoye, du 28 juin 1636, du camp du Tesin » ; autre « de M. de Hemery,... du 28 juin 1636 ». Ces lettres, dont les originaux étaient en chiffre, sont données ici déchiffrées ; 242-243 Réponses du duc de Rohan aux deux letres qui précèdent. 6 juillet 1636 ; 244 Du duc de Rohan : « Memoire au Sr Prioleau, pour representer en court ce qui est de mes sentimens sur la depéche de M. de Savoye et de M. d'Hemery,... Fait au camp de Trahonne, ce 8 juillet 1636 » ; 245-249 « Depeche en court, par la voye ordinaire, du 12 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye à M. de Rohan,... au camp du Tesin, ce 3 juillet 1636 » ; elle est suivie de « la responce » de M. de Rohan, « du camp de Trahonne, 9 juillet 1636 » ; 250-252 « Depesche en court par l'ordinaire, du 26 juillet 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. des Noyers » ; lettre « de M. le duc DE PARME » au duc de Rohan, « du 12e juillet, receue le 24e dud. mois 1636 » ; 253-254 « Despesche en court par l'ordinaire, du 2e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de (sic) Noyers » ; 255-256 « Despesche en court, par le Sr de Beaulieu, du 9 aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; 257-259 « Depesche en court par courrier extraordinaire, du 13e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye, du camp de Castelet, du 21 juillet 1636, receue le 10 aoust » par le duc de Rohan ; autre, déchiffrée, « de M. d'Hemery à M. le duc de Rohan, du camp de Castelet, le 22e juillet 1636 » ; 260-263 « Despesche de la court, du 3e aoust 1636, apportée par le Sr Prioleau, le 28e dud. mois » : lettre du roi-au duc de Rohan, datée du « chasteau de Boulongne, le 3 aoust » ; lettre de M. « de Chavigny, du 3e » août, au mème ; lettre « de M. le cardinal » au même, « du 3e aoust, de Paris » ; lettre « du roy », datée « du chasteau de Boulongne, le 4e aoust 1636 », au même ; 264 Lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny, par l'ordinaire du 20e septembre » 1636 ; 265-266 « Despesche en court, par l'ordinaire du 13e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 267-274 Lettres adressées au duc de Rohan par « M. de Chavigny, du 2e septembre, receue le 19 » ; par « M. Bouthillier, du 26 aous (sic), receue le 12 sept. 1636 » ; par « M. de Noiers » ; par le « roy,.. de Senlis... 17 aoust, receue le 5 sept. 1636 » ; par « M. Bouthillier, dud. jour » ; par le « roy... à Madrid », le « 2 aoust, receue le 3 sept. 1636 » ; par « M. de Noyers, dud. jour » ; par « M. Bouthiller (sic), du 8 sept., receue le 26 dud » ; 275 Lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, du 27e septembre 1636, du camp de Sondrio, par l'ordinaire » ; 276-278 « Despesche de la court, du 26 septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue par Isaac, le 14e d'octobre 1636 : lettre du roy, du camp de Roye » ; autre « de M. de Noyers, de Maignelay, le 24e septembre » ; « ordonnance... de par le roy... pour refformer les compagnies qui ne seront de plus de 30 hommes, du 26 septembre... au camp de Roye » ; 279-284 « Depesche en court » du duc de Rohan, « par lsaac, du 6 oct. 1636 » : lettre « au roy... de Coire »; lettre « à M. le cardinal » ; lettre « à M. de Noyers » ; lettre « à M. de Chavigny » ; lettre « au père Joseph » ; « memoire au roy, touchant l'estat des affaires des Grisons, fait à Coire, le 17e octobre 1636. S. M. se trouvant sollicitée par les vives instances des Grisons de les remettre en possession de la Valteline, me commenda, par sa despesche du 3e decembre 1635, de tascher par toute sorte de moyens d'adjuster les differends desd. Grisons et Valtelins... » ; 285-287 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par l'ordinaire, du 21e octobre 1636, de Coire » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de La Melleraye » ; 288 « Lettre du roy, du 28e septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue le 20e octobre, escripte du camp devant Roye » ; 289-291 « Autre despesche en court du 21 d'octobre, envoyée par le mesme ordinaire, en responce de la lettre du roy du 28e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 292 « Lettre de M. Bouthillier, escrite d'Amiens, le 13e octobre 1636 », au duc de Rohan ; 293 « Lettre à M. Bouthillier, surintendant, par l'ordinaire, du 4e nov. 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 294-297 « Despesche en court du 11e nov. 1636, de Coire, par l'ordinaire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre » à M. de Noyers » ; « coppie de lettre en chiffre », dont nous n'avons ici que le déchiffrement, « de M. d'Hemery, du 20e d'octobre, receue le 8e novembre 1636 », au duc de Rohan, dont la réponse suit « du 11e nov. 1636 » ; 298-299 Au duc de Rohan : « lettre de M. Bouthillier, du 20e octobre 1636, receue le 17 novembre » ; « autre lettre dud. Sr Bouthillier, du 27 octobre, receue led. jour 17 novembre » ; 300 « Lettre à M. Bouthillier, surinten dant, par l'ordinaire du 18 novembre 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 301-305 « Despesche de la court, par le retour d'Isaac, du 27e octobre, receue le 20e novembre 1636 » : lettre « du roy... Escript au camp de Demuin, le 27e oct. 1636 » ; autre « de M. de Noyers, d'Abeville, du dernier oct. 1636, receue aussy par Isaac, le 20e nov. » ; lettre « de M. Bouthillier, d'Amiens, le 2e nov., par Isaac » ; autre « de M. le cardinal, du 3e nov. 1636, receue par Isaac, escripte d'Amiens »; lettre « de M. Bouthillier, du 4e nov., escripte d'Amiens, receue par Isaac » ; 306 Lettre du roi Louis XIII « à nos très chers grands amis, alliez et confederez les landrichter, bourgmaistre, amans et conseil des troys ligues grises... Escrit à Chantilly, le IIIIe jour de novembre 1636 » ; 307 Lettre « de M. Bouthillier » au duc de Rohan, « par le courrier de M. le cardinal de Lyon, du 9e novembre 1636, receue le 20e dud. moys 1636, escrite d'Amiens », et concernant « la prise de Corbie » sur les Espagnols ; 308 « Traitté faict à Chiavennes entre Mrs des troys ligues et les Valtelins et Comtois leurs subjects, ratiffié à Tosane, en apvril 1636, et par le roy, le 28e octobre aud. an » ; 309-313 « Despesche en court, par l'ordinaire, du 25 novembre 1636, de Coire, en responce de celle d'Isaac » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoire » du même « au roy » ; 314-316 « Despesche en court, par le vicomte de Melun, du 29 novembre 1636, de Coire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « au Sr Garnier, envoyée en court » ; 317 « Lettre » du duc de Rohan « à M. de Noyers, par l'ordinaire du 9 decembre 1636, de Coire » ; 318 « Despesche de la court, du 16e novembre, par l'ordinaire, receue le 9e decembre 1636 » : lettre du roi au duc de Rohan. « Escript à Chantilly, le XVIe novembre 1636 » ; 319-320 Lettres de M. Bouthillier : la première de Paris, 25 novembre 1636 ; la seconde, du 16 (sic) novembre, toutes deux au duc de Rohan ; 321-329 « Despeche en court, par le Sr Colbert, du 15e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « au père Joseph » ; autre du même « à M. de Bulion, surintendant » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; « memoire » du même « à Mrs les surintendans » ; « memoire » du même « pour M. Colbert, s'en retournant en court, du 15e decembre 1636 » ; 330-331 Lettres « de M. de Noyers » : la première sans date indiquée, la seconde « du 26 novembre », au duc de Rohan, reçues toutes deux le 15e décembre 1636 ; 332-335 « Despesches en court, par Isaac, du 27e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, surintendant » ; autre du même « à M. de Bullion, surintendant » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoyre » du même « au roy » ; 336 « Lettre de M. Bouthiller (sic) » au duc de Rohan, « du 15 decembre, receue le 29e » décembre 1636 ; 337 « Lettre » du duc de Rohan « à M. Bouthillier, par la voye ordinaire, du 30e décembre » 1636

Identification, Weak Instruments and Statistical Inference in Econometrics

We discuss statistical inference problems associated with identification and testability in econometrics, and we emphasize the common nature of the two issues. After reviewing the relevant statistical notions, we consider in turn inference in nonparametric models and recent developments on weakly identified models (or weak instruments). We point out that many hypotheses, for which test procedures are commonly proposed, are not testable at all, while some frequently used econometric methods are fundamentally inappropriate for the models considered. Such situations lead to ill-defined statistical problems and are often associated with a misguided use of asymptotic distributional results. Concerning nonparametric hypotheses, we discuss three basic problems for which such difficulties occur: (1) testing a mean (or a moment) under (too) weak distributional assumptions; (2) inference under heteroskedasticity of unknown form; (3) inference in dynamic models with an unlimited number of parameters. Concerning weakly identified models, we stress that valid inference should be based on proper pivotal functions —a condition not satisfied by standard Wald-type methods based on standard errors — and we discuss recent developments in this field, mainly from the viewpoint of building valid tests and confidence sets. The techniques discussed include alternative proposed statistics, bounds, projection, split-sampling, conditioning, Monte Carlo tests. The possibility of deriving a finite-sample distributional theory, robustness to the presence of weak instruments, and robustness to the specification of a model for endogenous explanatory variables are stressed as important criteria assessing alternative procedures.

L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle

Un résumé en anglais est également disponible.

La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"

La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

On the Scope of Egalitarian Justice.

article

Caractérisation de la SERPINA1, une antiprotéase différentiellement exprimée dans le cancer épithélial de l’ovaire

Le cancer épithélial de l’ovaire est le cancer gynécologique le plus létal. La survie à 5 ans est de 30-40% chez les patientes atteintes d’une tumeur invasive (TOV), comparativement à 95% chez les patientes diagnostiquées pour une tumeur à faible potentiel de malignité ou borderline (LMP). Au laboratoire, l’analyse de l’expression des gènes de la micropuce à ADN U133 d’Affymetrix a révélé que la SERPINA1 est un gène dont l’expression varie entre les tumeurs LMP et TOV. La validation par Q-PCR nous a confirmé que cette antiprotéase est majoritairement surexprimée dans les tumeurs LMP, par rapport aux tumeurs bénignes (BOV) et aux tumeurs TOV. Nous avons donc surexprimé la SERPINA1 dans les lignées cellulaires invasives TOV 112D et TOV 1946 du cancer de l’ovaire et dérivé des clones stables. Les résultats obtenus nous indiquent que la surexpression de la SERPINA1 a un effet sur la capacité d’invasion et de migration cellulaire et non au niveau de la croissance cellulaire et la formation de structures tridimensionnelles. Les résultats issus de l’étude in vivo dans les souris SCID nous permettront de déterminer si la surexpression de la SERPINA1 a un effet sur la tumorigénèse ovarienne. Ainsi, la SERPINA1 demeure à notre avis un candidat d’intérêt pour tenter de mieux comprendre les différences biologiques entre les tumeurs LMP et TOV, ainsi que le rôle des protéases et de leurs inhibiteurs dans la progression tumorale du cancer de l’ovaire.

The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules

Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au départ la pratique voulait qu'un transporteur maritime puisse échapper à presque toute responsabilité. L'application des coutumes du domaine et du droit contractuel avait laissé place aux abus et aux inégalités de pouvoir entre transporteurs maritimes et chargeurs/propriétaires de marchandises. La venue du vingtième siècle changea tout. L'adoption des Règles de la Haye, Haye / Nisby et Hambourg a transforme Ie système de transport de marchandise par mer tel qu'on Ie connaissait jusqu'à date. Ainsi une évolution graduelle marqua l'industrie maritime, parallèlement Ie droit maritime se développa considérablement avec une participation judiciaire plus active. De nos jours, les transporteurs maritimes sont plus responsables, or cela n'empêche pas qu'ils ne sont pas toujours capables de livrer leurs cargaisons en bonne condition. Chaque fois qu'un bateau quitte Ie port lui et sa cargaison sont en danger. De par ce fait, des biens sont perdus ou endommages en cours de route sous la responsabilité du transporteur. Malgré les changements et l'évolution dans les opérations marines et l'administration du domaine la réalité demeure telle que Ie transport de marchandise par mer n' est pas garanti it. cent pour cent. Dans les premiers temps, un transporteur maritime encourait toutes sortes de périls durant son voyage. Conséquemment les marchandises étaient exposées aux pertes et dangers en cours de route. Chaque année un grand nombre de navires sont perdu en mer et avec eux la cargaison qu'ils transportent. Toute la modernisation au monde ne peut éliminer les hauts risques auxquels sont exposes les transporteurs et leurs marchandises. Vers la fin des années soixante-dix avec la venue de la convention de Hambourg on pouvait encore constater que Ie nombre de navires qui sont perdus en mer était en croissance. Ainsi même en temps moderne on n'échappe pas aux problèmes du passe. "En moyenne chaque jour un navire de plus de 100 tonneaux se perd corps et biens (ceci veut dire: navire et cargaison) et Ie chiffre croit: 473 en 1978. Aces sinistres majeurs viennent s'ajouter les multiples avaries dues au mauvais temps et les pertes pour de multiples raisons (marquage insuffisant, erreurs de destination...). Ces périls expliquent : (1) le système de responsabilité des transporteurs ; (2) la limitation de responsabilité des propriétaires de navires; ... " L'historique légal du système de responsabilité et d'indemnité des armateurs démontre la difficulté encourue par les cours en essayant d'atteindre un consensus et uniformité en traitant ses notions. Pour mieux comprendre les différentes facettes du commerce maritime il faut avoir une compréhension du rôle des armateurs dans ce domaine. Les armateurs représentent Ie moyen par lequel le transport de marchandises par mer est possible. Leur rôle est d'une importance centrale. Par conséquent, le droit maritime se retrouve face à des questions complexes de responsabilités et d'indemnités. En particulier, la validité de l'insertion de clauses d'exonérations par les transporteurs pour se libérer d'une partie ou de toutes leurs responsabilités. A travers les années cette pratique a atteint un tel point d'injustice et de flagrant abus qu'il n'est plus possible d'ignorer Ie problème. L'industrie en crise se trouve obliger d'affronter ces questions et promouvoir Ie changement. En droit commun, l'armateur pouvait modifier son obligation prima facie autant qu'il le voulait. Au cours des ans, ces clauses d'exception augmentaient en nombre et en complexité au point qu'il devenait difficile de percevoir quel droit on pouvait avoir contre Ie transporteur. Les propriétaires de marchandise, exportateurs et importateurs de marchandises i.e. chargeurs, transporteurs, juristes et auteurs sont d'avis qu'il faut trouver une solution relative aux questions des clauses d'exonérations insérées dans les contrats de transport sous connaissement. Plus précisément ces clauses qui favorisent beaucoup plus les armateurs que les chargeurs. De plus, depuis longtemps la notion du fardeau de preuve était obscure. Il était primordial pour les pays de chargeurs d'atteindre une solution concernant cette question, citant qu'en pratique un fardeau très lourd leur était impose. Leur désir était de trouver une solution juste et équitable pour toutes les parties concernées, et non une solution favorisant les intérêts d’un coté seulement. Le transport par mer étant en grande partie international il était évident qu'une solution viable ne pouvait être laissée aux mains d'un pays. La solution idéale devait inclure toutes les parties concernées. Malgré le désir de trouver une solution globale, le consensus général fut long à atteindre. Le besoin urgent d'uniformité entre les pays donna naissance à plusieurs essais au niveau prive, national et international. Au cours des ans, on tint un grand nombre de conférences traitant des questions de responsabilités et d'indemnités des transporteurs maritimes. Aucun succès n'est atteint dans la poursuite de l'uniformité. Conséquemment, en 1893 les États Unis prennent la situation en mains pour régler le problème et adopte une loi nationale. Ainsi: «Les réactions sont venues des États Unis, pays de chargeurs qui supportent mal un système qui les désavantage au profit des armateurs traditionnels, anglais, norvégiens, grecs... Le Harter Act de 1893 établit un système transactionnel, mais impératif... »2 On constate qu'aux États Unis la question des clauses d'exonérations était enfin régie et par conséquent en grande partie leur application limitée. L'application du Harter Act n'étant pas au niveau international son degré de succès avait des limites. Sur Ie plan international la situation demeure la même et Ie besoin de trouver une solution acceptable pour tous persiste. Au début du vingtième siècle, I'utilisation des contrats de transport sous connaissement pour Ie transport de marchandise par mer est pratique courante. Au coeur du problème les contrats de transport sous connaissement dans lesquels les armateurs insèrent toutes sortes de clauses d'exonérations controversées. II devient évident qu'une solution au problème des clauses d'exonérations abusives tourne autour d'une règlementation de l'utilisation des contrats de transport sous connaissement. Ainsi, tout compromis qu'on peut envisager doit nécessairement régir la pratique des armateurs dans leurs utilisations des contrats de transport sous connaissement. Les années antérieures et postérieures à la première guerre mondiale furent marquées par I'utilisation croissante et injuste des contrats de transport sous connaissement. Le besoin de standardiser la pratique devenait alors pressant et les pays chargeurs s'impatientaient et réclamaient l'adoption d'une législation semblable au Harter Act des États Unis. Une chose était certaine, tous les intérêts en cause aspiraient au même objectif, atteindre une acceptation, certitude et unanimité dans les pratiques courantes et légales. Les Règles de la Haye furent la solution tant recherchée. Ils représentaient un nouveau régime pour gouverner les obligations et responsabilités des transporteurs. Leur but était de promouvoir un système bien balance entre les parties en cause. De plus elles visaient à partager équitablement la responsabilité entre transporteurs et chargeurs pour toute perte ou dommage causes aux biens transportes. Par conséquent, l'applicabilité des Règles de la Haye était limitée aux contrats de transport sous connaissement. Avec le temps on a reconnu aux Règles un caractère international et on a accepte leur place centrale sur Ie plan global en tant que base des relations entre chargeurs et transporteurs. Au départ, la réception du nouveau régime ne fut pas chaleureuse. La convention de la Haye de 1924 fut ainsi sujette à une opposition massive de la part des transporteurs maritimes, qui refusaient l'imposition d'un compromis affectant l'utilisation des clauses d'exonérations. Finalement Ie besoin d'uniformité sur Ie plan international stimula son adoption en grand nombre. Les règles de la Haye furent pour leur temps une vraie innovation une catalyse pour les reformes futures et un modèle de réussite globale. Pour la première fois dans 1'histoire du droit maritime une convention internationale régira et limitera les pratiques abusives des transporteurs maritimes. Les règles ne laissent pas place aux incertitudes ils stipulent clairement que les clauses d'exonération contraire aux règles de la Haye seront nulles et sans valeur. De plus les règles énoncent sans équivoque les droits, obligations et responsabilités des transporteurs. Néanmoins, Ie commerce maritime suivant son cours est marque par le modernisme de son temps. La pratique courante exige des reformes pour s'adapter aux changements de l'industrie mettant ainsi fin à la période d'harmonisation. Les règles de la Haye sous leur forme originale ne répondent plus aux besoins de l'industrie maritime. Par conséquent à la fin des années soixante on adopte les Règles de Visby. Malgré leur succès les règles n'ont pu échapper aux nombreuses critiques exprimant l'opinion, qu'elles étaient plutôt favorables aux intérêts des transporteurs et au détriment des chargeurs. Répondant aux pressions montantes on amende les Règles de la Haye, et Ie 23 février 1968 elles sont modifiées par Ie protocole de Visby. Essayant de complaire à l'insatisfaction des pays chargeurs, l'adoption des Règles de Visby est loin d'être une réussite. Leur adoption ne remplace pas le régime de la Haye mais simplement met en place un supplément pour combler les lacunes du système existant. Les changements qu'on retrouve dans Visby n'étant pas d'une grande envergure, la reforme fut critiquée par tous. Donnant naissance à des nouveaux débats et enfin à une nouvelle convention. Visby étant un échec, en 1978 la réponse arrive avec l'instauration d'un nouveau régime, différent de son prédécesseur (Hay/Haye-Visby). Les Règles de XI Hambourg sont Ie résultat de beaucoup d'efforts sur Ie plan international. Sous une pression croissante des pays chargeurs et plus particulièrement des pays en voie de développement la venue d'un nouveau régime était inévitables. Le bon fonctionnement de l'industrie et la satisfaction de toutes les parties intéressées nécessitaient un compromis qui répond aux intérêts de tous. Avec l'aide des Nations Unis et la participation de toutes les parties concernées les Règles de Hambourg furent adoptées. Accepter ce nouveau régime impliqua le début d'un nouveau système et la fin d'une époque centrée autour des règles de la Haye. II n'y a aucun doute que les nouvelles règles coupent les liens avec Ie passe et changent Ie système de responsabilité qui gouverne les transporteurs maritimes. L'article 4(2) de la Haye et sa liste d'exception est éliminé. Un demi-siècle de pratique est mis de coté, on tourne la page sur les expériences du passe et on se tourne vers une nouvelle future. Il est clair que les deux systèmes régissant Ie droit maritime visent Ie même but, une conformité internationale. Cette thèse traitera la notion de responsabilité, obligation et indemnisation des transporteurs maritimes sous les règles de la Haye et Hambourg. En particulier les difficultés face aux questions d'exonérations et d'indemnités. Chaque régime a une approche distincte pour résoudre les questions et les inquiétudes du domaine. D’un coté, la thèse démontrera les différentes facettes de chaque système, par la suite on mettra l'accent sur les points faibles et les points forts de chaque régime. Chaque pays fait face au dilemme de savoir quel régime devrait gouverner son transport maritime. La question primordiale est de savoir comment briser les liens du passe et laisser les Règles de la Haye dans leur place, comme prédécesseur et modèle pour Ie nouveau système. Il est sûr qu'un grand nombre de pays ne veulent pas se départir des règles de la Haye et continuent de les appliquer. Un grand nombre d'auteurs expriment leurs désaccords et indiquent qu'il serait regrettable de tourner le dos à tant d'années de travail. Pour se départir des Règles de la Haye, il serait une erreur ainsi qu'une perte de temps et d'argent. Pendant plus de 50 ans les cours à travers Ie monde ont réussi à instaurer une certaine certitude et harmonisation sur Ie plan juridique. Tout changer maintenant ne semble pas logique. Tout de même l'évident ne peut être ignorer, les Règles de la Haye ne répondent plus aux besoins du domaine maritime moderne. Les questions de responsabilité, immunité, fardeau de preuve et conflit juridictionnel demeurent floues. La législation internationale nécessite des reformes qui vont avec les changements qui marque l'évolution du domaine. Les précurseurs du changement décrivent les Règles de la Haye comme archaïques, injustes et non conforme au progrès. Elles sont connues comme Ie produit des pays industrialises sans l'accord ou la participation des pays chargeurs ou en voie de développement. Ainsi I'adoption des Règles de Hambourg signifie Ie remplacement du système précédent et non pas sa reforme. L'article 5(1) du nouveau système décrit un régime de responsabilité base sur la présomption de faute sans recours à une liste d'exonération, de plus les nouvelles règles étendent la période de responsabilité du transporteur. Les Règles de Hambourg ne sont peut être pas la solution idéale mais pour la première fois elle représente les intérêts de toutes les parties concernées et mieux encore un compromis accepte par tous. Cela dit, il est vrai que Ie futur prochain demeure incertain. II est clair que la plupart des pays ne sont pas presses de joindre ce nouveau régime aussi merveilleux soit-il. Le débat demeure ouvert Ie verdict délibère encore. Une chose demeure sure, l'analyse détaillée du fonctionnement de Hambourg avec ses défauts et mérites est loin d'être achevée. Seulement avec Ie recul on peut chanter les louanges, la réussite ou I'insuccès d'un nouveau système. Par conséquent, Ie nombre restreint des parties y adhérents rend l'analyse difficile et seulement théorique. Néanmoins il y'a de l'espoir qu'avec Ie temps l'objectif recherche sera atteint et qu'un commerce maritime régi par des règles et coutumes uniformes it. travers Ie globe sera pratique courante. Entre temps la réalité du domaine nous expose it. un monde divise et régi par deux systèmes.

Culture du corps et technosciences : vers une « mise à niveau » technique de l’humain? Analyse des représentations du corps soutenues par le mouvement transhumaniste

L’intérêt marqué porté actuellement aux recherches NBIC (nano-bio-info-cognitivo technologies) visant l’optimisation des capacités humaines augure d’un profond bouleversement dans nos représentations du corps humain et du rapport humain-machine. Tour à tour, des travaux issus des domaines du génie génétique, de la pharmacologie, des biotechnologies ou des nanotechnologies nous promettent un corps moins sujet à la maladie, mieux « adapté » et surtout plus malléable. Cette construction en laboratoire d’un corps amélioré fait amplement écho aux préoccupations contemporaines concernant la santé parfaite, le processus de vieillissement, l’inaptitude, l’apparence, la performance, etc. En vue d’analyser les transformations qu’induisent ces recherches sur les représentations du corps, nous avons construit un modèle théorique appuyé, d’une part, sur des travaux en sociologie du corps et, d’autre part, sur des travaux en épistémologie des sciences. Puis, en scrutant différents textes de vulgarisation scientifique produits par des chercheurs transhumanistes – militant ouvertement en faveur d’une optimisation radicale des capacités humaines par le biais des technosciences –, il a été observé que les représentations du corps s’organisent autour de trois principaux noyaux. Le corps humain est présenté, dans ce discours, comme étant à la fois informationnel, technologiquement perfectible et obsolète. Cette représentation tripartite du corps permet aux transhumanistes d’ériger leur modèle d’action (i.e. amélioration des capacités physiques, intellectuelles, sensitives, émotionnelles, etc.) à titre de nécessité anthropologique. À leurs yeux, l’amélioration des conditions humaines doit passer par une mutation contrôlée de la biologie (i.e. une hybridation avec la machine) du fait que le corps serait « inadapté » au monde contemporain. Ainsi, les promesses NBIC, une fois récupérées par les chercheurs transhumanistes, se voient exacerbées et prennent une tonalité péremptoire. Ceci contribue vivement à la promotion du posthumain ou du cyborg, soit d’un individu transformé dans l’optique d’être plus robuste et intelligent, de moduler sa sensitivité et ses états émotifs et de vivre plus longtemps, voire indéfiniment. Enfin, situé à mi-chemin entre la science et la science-fiction, ce projet est qualifié de techno-prophétie en ce qu’il produit d’innombrables prévisions basées sur les avancées technoscientifiques actuelles et potentielles. Afin d’accroître l’acceptabilité sociale de leur modèle d’action, les transhumanistes ne font pas uniquement appel à la (potentielle) faisabilité technique; ils s’appuient également sur des valeurs socialement partagées, telles que l’autodétermination, la perfectibilité humaine, l’égalité, la liberté ou la dignité. Néanmoins, la lecture qu’ils en font est parfois surprenante et rompt très souvent avec les conceptions issues de la modernité. À leur avis, le perfectionnement humain doit s’opérer par le biais des technosciences (non des institutions sociales), sur le corps même des individus (non sur l’environnement) et en vertu de leur « droit » à l’autodétermination compris comme un droit individuel d’optimiser ses capacités. De même, les technosciences doivent, disent-ils, être démocratisées afin d’en garantir l’accessibilité, de réduire les inégalités biologiques et de permettre à chacun de renforcer son sentiment d’identité et d’accomplissement. L’analyse du discours transhumaniste nous a donc permis d’observer leurs représentations du corps de même que la résonance culturelle du projet qu’ils proposent.

L’écologie, réponse à la crise de sens? : le défi philosophique de la crise écologique selon la perspective de Hans Jonas

La plupart des philosophes s’entendent aujourd’hui pour affirmer qu’il y a une crise de sens en Occident. J.-F. Mattéi l’a démontré sans équivoque dans son ouvrage intitulé La crise de sens (2006). Selon lui, la crise se traduirait par cinq aspects: crise spirituelle, crise religieuse, crise de l’art, crise économique et finalement, crise de la culture. À notre avis, cela est exact, mais incomplet, car Mattéi néglige d’évoquer la crise la plus importante : la crise écologique. L’argument qui nous amène à en postuler la plus haute importance est simple : s’il n’y a plus d’environnement favorable au maintien de la vie humaine, c’est la fin de l’humanité. L’aspect environnemental de la crise ne peut donc pas être occulté de la réflexion concernant son ensemble, car pour nous, elle est l’occasion d’un questionnement philosophique appelé à répondre à cette crise. Dans un livre intitulé Écologie, éthique et création (1994), Dominique Jacquemin nous oriente en ce sens en y posant les trois questions suivantes : 1. Est-il possible de qualifier éthiquement ce à quoi nous convie aujourd’hui la préoccupation écologique? 2. Quel rapport au monde et à l’avenir la préoccupation écologique est-elle à même d’instaurer? 3. Quelles sont les possibilités pour que la démarche écologique devienne un lieu éthique à même d’instaurer un rapport homme-nature dans le présent et l’avenir? Ainsi, le questionnement que soulève la crise écologique amène à réfléchir sur le sens et la finalité de la vie humaine et sur la conception même de l’être humain dans son rapport au monde. Le propos de ce mémoire est de répondre à ces dernières questions en nous inspirant des principes éthiques mis en avant dans Le Principe Responsabilité (1990) de Hans Jonas, et cela, dans le but d’en faire ressortir sa pertinence face au défi environnemental actuel. En d’autres termes, nous tâcherons de répondre à la question suivante : Pour la société actuelle et son prolongement, quels sont les aspects les plus pertinents de la thèse de Hans Jonas (1903 – 1993) dans son Principe Responsabilité (1990) concernant la résolution de la crise de sens? À cette fin, le mémoire comporte deux chapitres dont le premier, qui forme le cœur du mémoire, comporte trois parties principales liées aux trois questions posées précédemment. Le deuxième et dernier chapitre comporte premièrement une analyse critique du Principe responsabilité et par la suite son appréciation critique. Méthodologiquement, nous entendons éclairer la nécessité de la responsabilité éthique face à la crise écologique en mettant l’accent sur les thèmes de l’altérité et de la solidarité. C’est de cette manière que nous espérons montrer que la crise écologique actuelle ouvre des avenues possibles à la résolution, au moins partielle, de la crise de sens à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

Analyse quantitative des cyanotoxines d'eau douce par LDTD-APCI-MS/MS

Avec la hausse mondiale de la fréquence des floraisons de cyanobactéries (CB), dont certaines produisent des cyanotoxines (CT), le développement d’une méthode de détection/quantification rapide d’un maximum de CT s’impose. Cette méthode permettrait de faire un suivi quotidien de la toxicité de plans d’eau contaminés par des CB et ainsi d’émettre rapidement des avis d’alerte appropriés afin de protéger la santé publique. Une nouvelle technologie utilisant la désorption thermique induite par diode laser (LDTD) couplée à l’ionisation chimique sous pression atmosphérique (APCI) et reliée à la spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) a déjà fait ses preuves avec des temps d'analyse de l’ordre de quelques secondes. Les analytes sont désorbés par la LDTD, ionisés en phase gazeuse par APCI et détectés par la MS/MS. Il n’y a donc pas de séparation chromatographique, et la préparation de l’échantillon avant l’analyse est minimale selon la complexité de la matrice contenant les analytes. Parmi les quatre CT testées (microcystine-LR, cylindrospermopsine, saxitoxine et anatoxine-a (ANA-a)), seule l’ANA-a a généré une désorption significative nécessaire au développement d’une méthode analytique avec l’interface LDTD-APCI. La forte polarité ou le poids moléculaire élevé des autres CT empêche probablement leur désorption. L’optimisation des paramètres instrumentaux, tout en tenant compte de l’interférence isobarique de l’acide aminé phénylalanine (PHE) lors de la détection de l’ANA-a par MS/MS, a généré une limite de détection d’ANA-a de l’ordre de 1 ug/L. Celle-ci a été évaluée à partir d’une matrice apparentée à une matrice réelle, démontrant qu’il serait possible d’utiliser la LDTD pour effectuer le suivi de l’ANA-a dans les eaux naturelles selon les normes environnementales applicables (1 à 12 ug/L). Il a été possible d’éviter l’interférence isobarique de la PHE en raison de sa très faible désorption avec l’interface LDTD-APCI. En effet, il a été démontré qu’une concentration aussi élevée que 500 ug/L de PHE ne causait aucune interférence sur le signal de l’ANA-a.

Résilience familiale en tant que processus au sein de couples dont la femme est atteinte d'insuffisance cardiaque

Le but de cette étude est de proposer une conceptualisation de la résilience familiale en tant que processus au sein de couples dont la femme est atteinte d’insuffisance cardiaque (IC). D’année en année, cette maladie cardiaque chronique afflige non seulement un nombre croissant de femmes mais tout autant leur partenaire de vie. On reconnaît de plus en plus que l’expérience de ces femmes diffère de celle de leur homologue masculin. Quant à l’expérience de leur conjoint et celle en tant que couple, ces dernières demeurent toujours peu abordées dans les écrits. Les couples constitués d’une femme atteinte d’IC doivent affronter de nombreuses difficultés inhérentes à l’IC qui peuvent les amener à faire preuve de résilience familiale. Pour atteindre notre but, une approche par théorisation ancrée a été utilisée. Les données ont été recueillies à l’aide d’entrevues semi-structurées conjointes auprès de 12 couples, d’un questionnaire sociodémographique et de notes de terrain. L’analyse de ces données a permis de proposer cette conceptualisation de la résilience familiale en tant que processus au sein de ces couples. L’IC au féminin est une expérience empreinte de difficultés pour les couples. Ils font face au choc encouru par le lot de bouleversements liés à l’IC qui perturbent à jamais tous les plans de leur vie conjugale. Devant une telle situation de vie aussi déplorable, ils sont appelés à s’engager dans un processus de résilience familiale. Cet engagement s’actualise par la mise en place de maintes stratégies en majorité conjugales, sauf quelques-unes qui relèvent de chaque membre des couples, et ce, selon deux perspectives de la résilience familiale. En effet, les couples rebondissent, selon la première perspective, en faisant face au choc de façons individuelle et conjugale. Sur le plan individuel, les membres tendent à se prendre en main tout en conservant leur propre autonomie. Pour ce faire, les femmes atteintes d’IC prennent, d’une part, le contrôle de l’IC et de ses manifestations et, d’autre part, soin de leur personne sur les plans physique et psychologique. Prendre ce contrôle devient possible en gérant leur énergie, en découvrant des astuces et en se responsabilisant face à l’IC. Parallèlement, les conjoints privilégient une seule et unique stratégie individuelle, soit de s’ouvrir à d’autres façons de faire. Quant au plan conjugal, les couples tendent à préserver à la fois leur autonomie et leur complicité à travers l’expérience liée à l’IC. A cette fin, ils font place à la réciprocité du prendre soin et s’activent à solidifier et réitérer leur autonomie conjugale en s’ouvrant aux ressources familiales et communautaires et en dosant la place laissée à l’IC au sein de leur couple. Selon la seconde perspective, les couples rebondissent, cette fois, en ressortant grandis, et ce, en découvrant de nouvelles façons de faire et en donnant un sens à leur expérience liée à l’IC. Pour découvrir de nouvelles façons, ils s’adonnent ensemble à des activités revisitées. Pour donner un sens, ils relativisent les bouleversements liés à l’IC qui s’actualisent par ces stratégies : dresser un bilan de la vie conjugale/familiale, adopter des leitmotive propices, et finalement, découvrir et se laisser porter par la magie des petits-enfants. À notre avis, les connaissances qui découlent de cette conceptualisation de la résilience familiale en tant que processus contribuent à l’avancement de connaissances dans le domaine des sciences infirmières. Cet apport de connaissances devrait aider les infirmières à mieux comprendre ce processus et contribuer au renouvellement des pratiques infirmières auprès des couples aux prises avec l’IC au féminin.

Les déterminants de l’intégration pédagogique des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) par les enseignants à l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso)

L’objectif général de cette recherche doctorale est l’étude des déterminants de l’intégration pédagogique des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les professeurs à l’Université de Ouagadougou (UO). Cela nous a conduit à étudier respectivement les compétences technologiques des professeurs, les facteurs de résistance contraignant l’intégration pédagogique des TIC par ces professeurs, l’acceptation et les usages spécifiques des TIC par les professeurs. Ce travail s’est bâti autour des concepts théoriques sur les usages éducatifs des TIC, les compétences technopédagogiques, les facteurs de résistance, l’acceptation des TIC et l’intégration pédagogique des TIC. Ces concepts se sont inscrits dans les cadres d’analyses des modèles d’intégration des TIC par les professeurs et des modèles d’acceptation et d’utilisation d’une nouvelle technologie. La stratégie d’analyse des données s’est construite autour des approches descriptives et analytiques notamment au moyen de l’utilisation de la psychométrie et/ou de l’économétrie des modèles à variables dépendantes limitées. Utilisant la recherche quantitative, le recrutement de 82 professeurs par avis de consentement à participer, a permis de collecter les données sur la base de questionnaires dont la majeure partie est bâtie autour de questions à échelle de Likert. L’étude des compétences technologiques des professeurs a permis d’une part, de dresser un portrait des usages des TIC par les professeurs. En effet, les usages les plus répandus des TIC dans cette université sont les logiciels de bureautique, les logiciels de messagerie électronique et de navigation dans Internet. Elle a aussi permis de faire un portrait des compétences technologiques des professeurs. Ceux-ci utilisent à la fois plusieurs logiciels et reconnaissent l’importance des TIC pour leurs tâches pédagogiques et de recherche même si leur degré de maîtrise perçue sur certaines des applications télématiques reste à des niveaux très bas. Par rapport à certaines compétences comme celles destinées à exploiter les TIC dans des situations de communication et de collaboration et celles destinée à rechercher et à traiter des informations à l’aide des TIC, les niveaux de maîtrise par les professeurs de ces compétences ont été très élevés. Les professeurs ont eu des niveaux de maîtrise très faibles sur les compétences destinées à créer des situations d’apprentissage à l’aide des TIC et sur celles destinées à développer et à diffuser des ressources d’apprentissage à l’aide des TIC malgré la grande importance que ceux-ci ont accordée à ces compétences avancées essentielles pour une intégration efficace et efficiente des TIC à leurs pratiques pédagogiques. L’étude des facteurs de résistance a permis d’ériger une typologie de ces facteurs. Ces facteurs vont des contraintes matérielles et infrastructurelles à celles liées aux compétences informatiques et à des contraintes liées à la motivation et à l’engagement personnel des professeurs, facteurs pouvant susciter des comportements de refus de la technologie. Ces facteurs sont entre autres, la compatibilité des TIC d’avec les tâches pédagogiques et de recherche des professeurs, l’utilité perçue des TIC pour les activités pédagogiques et de recherche, les facilités d’utilisation des TIC et la motivation ou l’engagement personnel des professeurs aux usages des TIC. Il y a aussi les coûts engendrés par l’accès aux TIC et le manque de soutien et d’assistance technique au plan institutionnel qui se sont révelés enfreindre le développement de ces usages parmi les professeurs. Les estimations des déterminants de l’acceptation et des usages éducatifs des TIC par les professeurs ont montré que c’est surtout « l’intention comportementale » d’aller aux TIC des professeurs, « l’expérience d’Internet » qui affectent positivement les usages éducatifs des TIC. Les « conditions de facilitation » qui représentent non seulement la qualité de l’infrastructure technologique, mais aussi l’existence d’un soutien institutionnel aux usages des TIC, ont affecté négativement ces usages. Des éléments de recommandation issus de ce travail s’orientent vers la formation des professeurs sur des compétences précises identifiées, l’amélioration de la qualité de l’infrastructure technologique existante, la création d’un logithèque, la mise en œuvre d’incitations institutionnelles adéquates telles que l’assistance technique régulière aux professeurs, l’allègement des volumes horaires statutaires des professeurs novateurs, la reconnaissance des efforts déjà réalisés par ces novateurs en matière d’usages éducatifs des TIC dans leur institution.

Discours et politique du répertoire public de délinquants sexuels : la « Loi de Megan » au New Jersey

Le 29 juillet 1994, Megan Kanka, une jeune fille de sept ans de la municipalité de Hamilton au New Jersey, est enlevée, agressée sexuellement et tuée par ce qui se révélera être son voisin d’en face, Jesse Timmendequas. À l’époque, l’assaillant de Megan avait déjà fait l’objet de deux condamnations pour agression sexuelle. Suite à cette tragédie, les parents de Megan luttèrent pour la création d’une loi qui révélerait automatiquement au public l’identité et le lieu de résidence des délinquants sexuels. Moins de trois mois plus tard, la « Loi de Megan » était ratifiée. Ainsi un répertoire étatique centralisé de délinquants sexuels en partie disponible au public fut créé. Notre étude se centre sur ce cas et tente de comprendre comment une construction particulière de la délinquance sexuelle comme problème social mena à la réponse pénale spécifique qu’était la Loi de Megan. Pour ce faire, nous analysons les discours et argumentaires politiques en lien avec l’affaire. Huit entretiens avec différents acteurs impliqués dans le débat politique menant à la création de la loi de Megan furent effectués. Une analyse de plus de 150 articles de journaux et de quelques projets et textes de lois fut également effectuée. Nos résultats soulignent d’abord le rôle primordial qu’avait le contexte sociopolitique autant sur la construction du problème social de la délinquance sexuelle que sur la solution qui lui était liée. L’analyse du cas nous indique également que la dyade problème-solution s’élabora en conjonction, dans un cadre temporel uniforme, dont les seules étapes détectables sont celles du narratif de la mort de Megan et de l’élaboration concrète de la loi. En d’autres mots, la mort de Megan ne constituait qu’un point focal qui permit à des acteurs de mettre en pratique des concepts déjà largement partagés. L’étude conclue en liant le contexte sociopolitique du Canada à celui retrouvé dans notre étude de cas et suggère qu’une construction similaire de la délinquance sexuelle comme problème peut facilement être envisageable chez nous. Si personne ne souhaite l’occurrence d’une situation comparable à celle vécue par Megan Kanka et sa famille, cet élément nous apparaît comme étant celui qui propulserait réellement cette construction sur la place publique, à condition bien évidemment qu’une personne ou un groupe de personnes en fassent une question à débattre.