Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

Caractéristiques personnelles, traitement et récidive chez les adolescents agresseurs sexuels.

La présente étude vise à vérifier auprès d’un échantillon québécois d’adolescents agresseurs sexuels quels sont les caractéristiques personnelles et familiales avant le traitement et les caractéristiques thérapeutiques en cours de traitement associées à la récidive violente et générale. Cent quarante (140) délinquants sexuels juvéniles ayant commis au moins une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant et ayant participé à un programme de traitement spécialisé ont fait l’objet de cette recherche. L’âge moyen des participants était de 15 ans (σ=1,5). Les données concernant la récidive ont été recueillies suite à une période de suivi moyenne de cinq ans et proviennent de sources officielles des dossiers de la Chambre de la Jeunesse ainsi que du Système d’empreintes digitales de la GRC. Au total, 37 % (n=52) des sujets ont commis à nouveau des infractions criminelles dont 3% des délits sexuels, 11% des délits violents et 23% des infractions générales. Les résultats de l’étude indiquent que certaines caractéristiques personnelles avant le traitement sont associées à la récidive violente et générale. Ainsi, les émotions négatives comme stratégies d’adaptation en situation de stress augmentent les risques de récidive violente alors que la tendance à démontrer plus de symptômes liés à un traumatisme et l’obtention d’un score élevé à l’échelle d’estime de soi de la compétence athlétique augmentent les risques de récidive générale. Aucune caractéristique en cours de traitement ne permet de prédire la récidive violente et générale. Certaines de ces caractéristiques sont toutefois associées à une diminution du risque de ces deux types de récidive. En somme, les conclusions de cette étude montrent qu’une forte proportion d’adolescents auteurs d’abus sexuels poursuivra une carrière criminelle générale plutôt que de se spécialiser en délinquance sexuelle.

D’un didactisme à l’autre : étude sociocritique du roman québécois pour adolescents (1980-2000)

Alors que la critique soutient souvent que le didactisme dans la littérature québécoise pour la jeunesse est chose du passé, l’analyse sociocritique, dans le présent mémoire, de plusieurs romans pour adolescents publiés après 1980 montre plutôt qu’il y subsiste et que les thèmes (conflits entre parents et adolescents, famille, sexualité) et les formes (narration ou focalisation à partir du point de vue de personnages adolescents) souvent invoqués par la critique pour prouver sa disparition constituent précisément les dimensions d’un didactisme d’un nouveau genre. Les personnages adolescents des romans analysés proposent des portraits de parents, des jugements sur des modèles familiaux et des citations de conseils sur la sexualité qui peuvent tous être considérés comme des stratégies didactiques. En plus de mettre de l’avant certaines valeurs, ces discours tenus par les adolescents constituent un métadidactisme qui réinscrit dans les œuvres elles-mêmes la relation, qui est au cœur même de la définition de la littérature jeunesse, entre un adulte détenteur de savoir et un jeune considéré comme un être en formation.

Ethics in Health Policy for Allergy : A Practical Approach for Decision-Makers

Comme à l’approche d’un tsunami, l’incidence grandissante des allergies affecte maintenant plus de 30% de la population des pays développés. Étant la cause de nombreuses morbidités et un risque significatif de mortalité, les allergies nécessitent des dépenses exorbitantes au système de santé et constituent une des plus importantes sources d’invalidité. Cette thèse a pour but de contribuer à faciliter la prise de décision éclairée dans le développement de politiques en santé en lien avec cette maladie immunitaire chronique en utilisant des principes d’éthique comme outils pour guider le développement de politiques en santé. Le premier chapitre démontre le présent déficit d’analyses des enjeux éthiques en allergologie et démontre de quelle façon les réflexions en éthique peuvent guider le développement de politiques et l’élaboration de stratégies appliquées aux allergies. Les chapitres qui suivront présentent des applications spécifiques des principes d’éthiques ciblant des contextes précis comme des méthodes qui fournissent des outils de réflexion et des cadres théoriques qui peuvent être appliqués par les décideurs pour guider des interventions en santé concernant les allergies et les conditions de co-morbidité reliées. Le second chapitre présente un cadre théorique pour l’évaluation et la priorisation d’interventions en santé publique par la diminution des allergènes présents dans l’environnement basées sur des théories de justice sociale. Les critères entourant les politiques d’évaluation se concentrent sur les enjeux éthiques référant aux populations vulnérables, sur une distribution plus égale des bénéfices pour la santé, et sur le devoir d’éviter la stigmatisation. Le troisième chapitre offre aux administrateurs et au personnel infirmier du réseau scolaire un cadre décisionnel pour guider le développement de politiques efficaces et éthiquement justifiables concernant les allergies alimentaires pour les écoles. Dans ce contexte, les principes de base d’éthique en santé publique et en bioéthique - par exemple, l’empowerment des populations vulnérables dans la prise en charge de leur santé et la protection de la confidentialité du dossier médical - servent d’outils pour évaluer les politiques. Le dernier chapitre emploie les principes de base de recherche en éthique comme méthode pour développer un argumentaire en faveur de la réforme des réglementations entourant la production de médicaments immunothérapeutiques. La nécessité éthique d’éviter les risques de méfait à l’endroit du sujet humain dans la recherche permettra de servir de guide pour structurer de futures politiques en santé publique en égard à la production d’immunothérapeutiques à l’échelle mondiale.

L’engagement militant des jeunes dans le contexte du syndicalisme contemporain

La jeune génération de salariés est souvent accusée d’être moins militante, moins solidaire que les générations précédentes. L’objectif général de cette recherche est de démystifier les préjugés entourant l’engagement militant chez les jeunes syndiqués québécois d’aujourd’hui. Pour ce faire, divers concepts sont présentés, comme celui de jeunesse, de génération et d’engagement militant. Une synthèse de l’évolution historique de l’engagement militant ainsi que la situation particulière de la jeunesse contemporaine dans l’action syndicale permettent de dresser un portrait général. Notre cadre théorique repose sur les concepts d’individualisme et de conflit. L’approche qualitative et l’entrevue semi-dirigée ont été privilégiées. Le résultat de notre enquête menée auprès de dix-sept facteurs et factrices du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes nous révèle que l’engagement militant des jeunes est à la fois le reflet d’une distanciation et une manière différente de concevoir l’engagement militant. Les jeunes syndiqués ne sont pas plus individualistes que les autres générations, mais ils connaissent peu le syndicalisme. D’une part, les jeunes adoptent une position de recul afin de mieux s’approprier la chose syndicale. Il est possible d’affirmer que l’engagement militant n’est pas un phénomène statique, il évolue en acquérant l’expérience. D’autre part, faiblement socialisés au syndicalisme et fortement socialisés au droit, au dialogue et au respect, les jeunes syndiqués appréhendent les conduites violentes et les discours martiaux. Ces derniers ont une vision modérée sans être pour autant passive, car ils valorisent l’action collective et ont plus de facilités à déposer des griefs.

Personnes âgées, peur du crime et expériences de victimisation criminelle

Cette étude propose d’explorer, parmi un ensemble de variables propres à la vulnérabilité des personnes, celles qui expliquent le mieux les inquiétudes face à la victimisation criminelle chez les aînés. L’utilisation d’un instrument de mesure validé en français et adapté à une population âgée québécoise, le WAV (Worry About Victimization), nous aura permis d’étudier la peur du crime en précisant ses dimensions émotionnelles, cognitives et béhaviorale. L’échantillon est constitué de 387 répondants âgés entre 60 et 98 ans résidant dans les centres urbains de Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières. Les résultats suggèrent, qu’en somme, la préoccupation envers le crime en général, les préoccupations envers certains crimes plus spécifiquement définis, de même que les précautions prises contre le crime sont expliquées par des caractéristiques se rapportant à la vulnérabilité des personnes. Pour ces trois dimensions, le sexe représente le meilleur facteur explicatif. Les autres dimensions : perception générale du risque de victimisation, inquiétude diffuse face à l’éventualité d’être victime d’un crime, et recours à des mesures de protection s’expliquent à la fois par des caractéristiques de vulnérabilité et la recherche de protection. Il est à noter que pour ces autres dimensions, le sexe n’est pas au rang de facteurs explicatifs. Des analyses selon le sexe montrent par ailleurs que les inquiétudes des hommes sont moins fonction des caractéristiques de vulnérabilité que pour les femmes. À l’inverse, les expériences de victimisation criminelle de même que les caractéristiques définissant le réseau social, sa disponibilité, l’utilisation qui en est faite et la satisfaction qu’on en tire expliquent davantage l’inquiétude des hommes que celle des femmes. Cette étude conclut que la considération d’autres théories, en complémentarité avec celle de la vulnérabilité, pourrait être bénéfique selon la dimension des inquiétudes étudiée et le sexe des répondants. Cela dit, l’utilisation du WAV apparaît être le premier pas vers l’obtention de connaissances plus nuancées et ainsi plus cohérentes en regard des différentes dimensions de l’inquiétude liée à la victimisation exprimée notamment par les personnes âgées.

"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"

Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue de son succès (ou de son échec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occupés est un problème qui continue de faire l’objet de bien des débats et de recherches académiques. À cet égard, il a été suggéré que, malgré l’absence de constitution écrite et l’existence d’un état d’urgence prolongé en Israël, la Haute Cour de justice a réussi à adopter une approche « judiciairement active » quant à la protection et la promotion des droits de l’homme de manière générale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. Dans cette perspective, le débat sur le processus d’examen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion qu’Israël est une démocratie. Ainsi, cet article cherche à examiner cette hypothèse. Premièrement, en adoptant la position que le processus de révision judiciaire est compatible avec la démocratie et la règle de loi. Deuxièmement, il examine l’approche « judiciairement active » de la Cour et soumet un bref aperçu du processus, des outils et des principes légaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorités israéliennes, y compris l’armée, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. L’article argumente également que le contrôle prolongé des territoires occupés par Israël a eu des conséquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la sécurité du pouvoir israélien. La conclusion à laquelle on arrive ici dépend de la façon dont on qualifie ce contrôle: une occupation à long terme ou une annexion (ce qui n’est pas réglementaire par rapport à loi internationale), ce qui n’est pas sans conséquence sur le rôle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occupés.

The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables sources d’information. Cependant, la navigation sur Internet permet également la création de bases de données détaillées décrivant les habitudes de chaque utilisateur, informations ensuite utilisées par des tiers afin de cerner le profil de leur clientèle cible, ce qui inquiète plusieurs intervenants. Les informations concernant un individu peuvent être récoltées par l’interception de données transactionnelles, par l’espionnage en ligne, ainsi que par l’enregistrement d’adresses IP. Afin de résoudre les problèmes de vie privée et de s’assurer que les commerçants respectent la législation applicable en la matière, ainsi que les exigences mises de l’avant par la Commission européenne, plusieurs entreprises comme Zero-knowledge Systems Inc. et Anonymizer.com offrent des logiciels permettant la protection de la vie privée en ligne (privacy-enhancing technologies ou PETs). Ces programmes utilisent le cryptage d’information, une méthode rendant les données illisibles pour tous à l’exception du destinataire. L’objectif de la technologie utilisée a été de créer des systèmes mathématiques rigoureux pouvant empêcher la découverte de l’identité de l’auteur même par le plus déterminé des pirates, diminuant ainsi les risques de vol d’information ou la divulgation accidentelle de données confidentielles. Malgré le fait que ces logiciels de protection de la vie privée permettent un plus grand respect des Directives européennes en la matière, une analyse plus approfondie du sujet témoigne du fait que ces technologies pourraient être contraires aux lois concernant le cryptage en droit canadien, américain et français.

Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien

Aujourd’hui, on parle du Web social. Facebook par exemple, porte bien la marque de son époque ; il est devenu le réseau social le plus convoité dans le monde. Toutefois, l’entreprise a été souvent critiquée en raison de sa politique qui porte atteinte à la vie privée des personnes. Par le truchement de ses modules sociaux, Facebook a le potentiel de collecter et d’utiliser des informations considérables sur les internautes à leur insu et sans leur consentement. Ce fait est malheureusement méconnu de la majorité d’entre eux. Certes, l’entreprise doit vivre économiquement et l’exploitation des renseignements personnels constitue pour elle une source de revenu. Toutefois, cette quête de subsistance ne doit pas se faire au détriment de la vie privée des gens. En dépit des outils juridiques dont le Canada dispose en matière de protection de la vie privée, des entreprises du Web à l’image de Facebook réussissent à les contourner.

Le cinéma des Premières Nations du Québec et des Inuit du Nunavut : réappropriation culturelle et esthétique du sacré.

Résumé Cette thèse de doctorat porte sur le cinéma envisagé comme un agent de réappropriation culturelle pour les Premières Nations du Québec et les Inuit du Nunavut. De manière plus spécifique, nous avons cherché à comprendre comment les peuples autochtones et inuit se servent d’un médium contemporain pour prendre la parole, revendiquer leurs droits politiques et réécrire une histoire ayant été jusqu’à récemment racontée selon le point du vue de médiateurs externes. À cet effet, l’emprunt d’éléments propres aux méthodologies autochtones, autant dans la forme que dans le contenu, auront permis de faire ressortir un aspect particulier des cultures autochtones, soit la manifestation d’une pensée orale centrée autour de la notion du sacré. La première partie de cette recherche est ainsi consacrée à la théorisation d’un sacré autochtone omniprésent dans toutes les sphères de leur quotidien, et qui se transpose à l’écran sous la forme d’une esthétique particulière, que nous nommons esthétique du sacré. En outre, le visionnement et l’analyse de courts et de long-métrages autochtones et inuit ont fait ressortir avec force les principaux éléments d’une esthétique du sacré qui s’exprime entre autres à travers une éthique de travail privilégiant la collaboration communautaire et une écoute attentive de la parole de l’interlocuteur, ainsi qu’à travers la remédiation des récits issus de la tradition orale. Ainsi, l’exploration de l’œuvre documentaire d’Alanis Obomsawin met de l’avant l’importance du rôle joué par les femmes autochtones au sein de leurs communautés, celles-ci se présentant comme les principaux agents de changement et médiatrices de leur culture. Dans la même veine, l’étude du projet Wapikoni Mobile nous a permis d’esquisser un portrait nouveau de la jeunesse autochtone, les œuvres réalisées par ces cinéastes néophytes reflétant l’importance pour eux de réactualiser la tradition tout en nourrissant des liens de confiance avec leurs aînés, ces gardiens de la mémoire. Enfin, le dernier chapitre portant sur l’élaboration d’une nouvelle cinématographie inuit démontre comment le cinéma est un outil apte à traduire avec justesse les subtilités présentes dans les récits issus de la tradition orale.

Une culture du pluralisme religieux chez les jeunes au Collège Saint-Viateur de Ouagadougou comme prophylaxie contre l’intégrisme religieux au Burkina Faso

Le Collège Saint-Viateur de Ouagadougou est une école catholique dont la mission est d’évangéliser les jeunes qui le fréquentent tout en leur assurant une éducation chrétienne de qualité. Or, en plus des catholiques, beaucoup de ses élèves sont musulmans, chrétiens protestants et animistes. Alors, on est en présence d’une diversité religieuse au sein de cette communauté éducative. Comme cette situation est acceptée et reconnue, on peut parler de pluralisme religieux. Dans ce contexte, jaillit la question de savoir s’il est toujours pertinent d’évangéliser les jeunes catholiques et membres des autres religions ou s’il faut simplement les éduquer afin qu’ils soient de meilleurs humains dans leur propre religion. Autour cette question se déroule une aventure de recherche en cinq chapitres correspondant aux cinq étapes de la praxéologie pastorale. Le premier chapitre campe le portrait de la communauté éducative du Collège Saint-Viateur dans le contexte pluriel du Burkina Faso et dégage les forces et faiblesses de la manière dont est gérée la diversité religieuse en son sein. Le deuxième pose la problématique de la pertinence de l’évangélisation des jeunes de religions différentes en assurant leur éducation chrétienne. Le troisième expose une herméneutique de l’acte d’évangéliser des jeunes en tenant compte de la perspective théologique positive du pluralisme religieux mise en rapport avec le magistère de l’Église sur l’éducation chrétienne des jeunes. Le quatrième formule quatre propositions pour que l’évangélisation de la jeunesse en ce contexte de pluralité religieuse ait le sens d’une éducation intégrale pour amener les jeunes à devenir de meilleurs humains dans leur propre foi. Le cinquième, enfin, émet les espérances et dégage les effets bénéfiques d’une culture du pluralisme religieux chez les jeunes au Collège Saint-Viateur de Ouagadougou. Cette culture constituerait en même temps une prophylaxie évangélique contre l’intégrisme religieux au sein de la communauté éducative et dans la société burkinabè.

Résistances des Innu.es de Pessamit face aux violences systémiques

La colonisation sur les terres autochtones a eu des effets considérables sur l’organisation politique et sociale, le mode de vie et la culture des Innu.es, notamment en les dépossédant de leurs territoires et en leur imposant un système politico-économique fondé sur le capitalisme et l’étatisme. Ce mémoire explore les différentes stratégies de résistance adoptées par les Innu.es de la communauté de Pessamit pour faire face à ces impositions coloniales qui n’ont jamais cessé et interroge la capacité de ces luttes à se situer à l’extérieur de l’idéologie dominante. D’une part, des résistances ouvertes et déclarées confrontent publiquement les structures dominantes tout en pouvant paraître s’inscrire à l’intérieur des balises imposées par l’idéologie dominante, c'est-à-dire incapables de s’en extraire. D’autre part, certaines résistances sont plus discrètes, cachées, internes à la communauté et à sa vie quotidienne : l’infrapolitique. Il s’agit d’espaces politiques et sociaux de la communauté qui favorisent la protection de la culture innue (notamment sa langue), la valorisation d’un renouveau spirituel, la guérison de la population, l’occupation quotidienne des terres. Ainsi, l’enquête de terrain a révélé que les formes de luttes à Pessamit sont multiples, hétérogènes et parfois interdépendantes en tant qu’elles se complètent les unes les autres.

Le partage de photographies sur Facebook : s’écrire, esthétiser sa vie

Depuis sa création, en 2004, le réseau social Facebook a reçu une attention médiatique dont l’ampleur est phénoménale. Avec des millions d’utilisateurs à son actif, le site est aussi devenu, dans certains milieux, presqu’incontournable. Malgré les appels à la prudence et à la vigilance dans l’utilisation de Facebook qui se multiplient – notamment concernant des enjeux de surveillance et de protection de la vie privée – nombre d’utilisateurs continuent d’y archiver des contenus, dont les photographies personnelles constituent une part importante. Ce mémoire propose d’explorer dans quelle mesure les pratiques associées à la photographie personnelle pourraient être comprises dans les processus de formation d’« éthiques de l’existence » (Foucault, 1984a; 1984b). Ces éthiques proposent aux individus des codes de conduite et des ensembles de valeurs à partir desquels le sujet s’adonne à un travail sur lui-même et se constitue en être « éthique » menant une existence « esthétique » (idem). Le terrain a pris la forme de séries de rencontres effectuées auprès de trois participantes. À la lumière de leurs pratiques photographiques, je suggère d’envisager la photographie personnelle comme un lieu où s’effectue la mise en oeuvre de techniques de soi. J’avance que de tels procédés favorisent la production d’un sujet se comprenant comme unifié et cohérent, tout comme ils participent à l’esthétisation de ce sujet et de son existence.

L'épuisement professionnel des enseignants : l'indiscipline des élèves et le rôle modérateur du sentiment d'autoefficacité

Cette étude cherche à identifier les types de comportements d’indiscipline qui ont des relations significatives avec les composantes de l'épuisement professionnel et à déterminer le rôle du sentiment d'autoefficacité des enseignants dans la relation entre l'indiscipline scolaire et l'épuisement professionnel. Nous avons fait parvenir des questionnaires, en début et fin d'année scolaire, à des enseignants d'écoles secondaires publiques francophones de la région de Lanaudière et de Québec. Nous avons procédé à des analyses statistiques longitudinales. Les résultats des régressions multiples (n=98) montrent que les actes d'hostilité à l'endroit des enseignants et la non-préparation des élèves sont associés positivement à l'épuisement professionnel et qu'un haut niveau du sentiment d'autoefficacité joue un rôle modérateur en regard des retards injustifiés de élèves et des actes d'hostilité. Les résultats des analyses qualitatives (n=449) confirment que la gestion de l'indiscipline est l'aspect le plus anxiogène de la profession enseignante et que, plus particulièrement, les actes d'hostilité des élèves à l'endroit des enseignants représentent les événements les plus stressants. La principale contribution de cette recherche se situe au niveau de la compréhension du rôle du sentiment d'autoefficacité des enseignants: un sentiment d'autoefficacité élevé représente un facteur de protection dans la relation entre l'indiscipline scolaire et l'épuisement professionnel.

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.