Catéchisme élémentaire de morale, propre à l'éducation des enfans de l'un et de l'autre sexe : pour servir de suite au "Catéchisme constitutionnel" ([Reprod.]) / par le citoyen Richer,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.1212

Droit d'auteur sur internet: le cadre juridique actuel est-il suffisant?

Selon un rapport du Conseil fédéral publié en novembre 2011, le droit d'auteur actuel serait adapté à l'ère numérique. Un examen critique de cette conclusion montre qu'il n'en est rien. En effet, le droit positif ne peut pas être mis en oeuvre, pour des raisons qui dépassent de loin la problématique de la protection des données ayant fait l'objet de l'arrêt Logistep. D'une part, il est difficile de prouver les atteintes au droit d'auteur sur internet. D'autre part, les sanctions civiles pécuniaires d'infractions au droit d'auteur sont peu adaptées lorsque des oeuvres sont mises en ligne à titre gratuit.

Les Olim, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe Le Hardi, de Philippe Le Bel, de Louis Le Hutin et de Philippe Le Long. Tome 2 / publiés par le comte Beugnot,...

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France