Règlement du brevet sportif populaire et du brevet sportif européen

Etat de collection : 1946-1977

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 La Forme du traicté de mariage de Philippe [II], prince d'Espaigne, et de Marye, derniere reyne d'Angleterre. 1554 » ; 2 « Contract de mariage d'entre le feu roy François, IIe de ce nom, et de la royne [Marie Stuart] d'Escosse, faict à Paris, le XIXe jour d'avril 1558 » ; 3 « Contract de mariage de madame de Lorrayne [Claude de France], faict et passé au chasteau du Louvre à Paris, le XIXe janvier 1558 » ; 4 « Despesches de la negotiation de la paix conclue à Castel Cambresis entre le roi Henry [II] et le roy Philippes [II] d'Espagne, où est aussy comprinse la royne d'Angleterre. 1558 » ; 5 « Traicté de paix de Castel Cambresis avec Espagne, conclüe au lieu dudict Chasteau en Cambresis, le 3e jour du mois d'avril 1559, apres Pasques » ; 6 « Traduction du traicté de paix avec la royne d'Angleterre, faict au Chasteau en Cambresis, le 11e jour d'avril 1559, apres Pasques » ; 7 « Contract de mariage de la royne catholique [Élisabeth de France], faict et passé au chasteau du Louvre à Paris, le 20e jour de juin 1559 » ; 8 « Contract de mariage de madame de Savoye... Marguerite de France, duchesse de Berry,... faict et passé à Paris, le 27e jour de juin 1559 » ; 9 « Traicté de paix entre le roy de France [Charles IX] et la royne [Élisabeth] d'Angleterre, faict et conclud à Troyes, au mois d'avril 1564 » ; 10 « Contract de mariage du roy Charles 9e avec Isabeau, 2e fille de l'empereur [Maximilien II], faict et passé à Madrid, le samedy 14e du mois de janvier 1570 » ; 11 « Pour le mariage de monseigneur le duc d'Anjou, depuis roy Henry 3e », et d'Élisabeth d'Angleterre. 1571 ; 12 « Alliance entre le roy [Charles IX] et la royne [Élisabeth d'Angleterre], conclüe le 19e avril 1572 » ; 13 Pour le mariage de « M. [François de Valois, duc] d'Alençon, et la royne d'Angleterre » ; 14 « Recueil de ce qui estoit negotié en Angleterre touchant la royne [Marie Stuart] et Estat d'Escosse. 1572 » ; 15 « Alliance entre le roy [Henry III] et la royne [Élisabeth] d'Angleterre ». Paris, avril 1575 ; 16 « Traicté faict entre le roy et les cantons de Berne et de Soleurre, pour la protection de la ville de Geneve. A Paris, au mois d'aoust 1579 » ; 17 « Pour le mariage de monseigneur d'Alençon et de la royne d'Angleterre. 1581 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Pouvoir de l'empereur FERDINAND III à??? Jean Louis, comte de Nassau, et Isaac Volmar, president de la chambre de la Haute Austriche, pour traicter en son nom de paix à Münster en Westphalie avec les plenipotentiaires du roy de France. A Vienne, l'an 1643, le 13/23 juin ». En latin ; 2 « Pouvoir de LOUIS XIV, roy de France, à monsieur le duc de Longueville et aux sieurs d'Avaux et de Servien, pour traicter de la paix à Münster avec les deputez plenipotentiaires de l'empereur, du roy, d'Espagne et leurs alliez. A Paris, le 20e septembre 1643 » ; 3 « Pouvoir de la part de [CHRISTINE], reyne de Suede, pour la conference de la paix à Munster... Dabantur in regia nostra Stockolmensi, die vigesima augusti anno 1641 ». En latin ; 4 « Les Differends de la France avec le roy d'Espagne touchant les places fortes que ce roy tient sur le duc de Savoie, touchant la principauté de Catalogne, qui a recogneu le roy de France pour son souverain, et pour le regard de la protection de la principauté de Monaco » ; 5 « Project des Espagnols au traicté de paix avec le roy, et les advantages qu'ils en veulent tirer » ; 6 « Congé pris par Mrs les ambassadeurs de France de Mrs les Estats de Holande en l'audiance tenue à La Haye, le 3 mars 1644 » ; 7 « Extraict de la lettre escrite au roy de Danemarc par les deputez des electeurs de Mayence, Colongne, Baviere et Saxe. A Francfort sur le Main, l'an 1644, le 19e avril » ; 8 « Lettre du roy [LOUIS-XIV] escrite à divers princes d'Alemagne, lors du voyage du sieur Stella en Alemagne... A Paris, 1644 » ; 9 « Le Demembrement d'Alemagne et la diminution de la puissance de la maison d'Austriche » ; 10 « Ce qui a esté representé par les plenipotentiaires de France à ceux des provinces unies des Pays Bas sur le traicté de trefve entre les dictes provinces et le roy d'Espagne. Faict et signé à Münster, le 1er novembre 1646 » ; 11 « Estat present de ce qui se passe à Münster, contenant les difficultez qui se rencontrent avant que de parvenir à la conference pour la paix entre la France et la Suede, d'une part, et l'empereur et le roy d'Espagne, d'autre, l'an 1644, aux mois d'aoust, de septembre et d'octobre » ; 12 « Pouvoir de [PHILIPPE IV], roy d'Espagne, à ses cinq plenipotentiaires. Du 5 janvier 1645 ». En espagnol ; 13 « Convocation des Estats de l'empire à la conference pour la paix... Monasterii Westphalorum, die vigesimo januarii 1645 ». En latin ; 14 « Points desquels les plenipotentiaires de l'empereur demeurent d'accord. A Münster, le 19e avril 1645 » ; 15 « Proposition et offres des plenipotentiaires d'Espagne à ceulx de France, pour traicter de paix avec la couronne de France. Le 21 mars 1646 » ; 16 « Sommaire de la remonstrance de la part de Charles, duc de Lorraine, et de son frere le prince François de Lorraine, evesque de Verdun, delivrée en latin aux deputez des princes et estats de l'Empire. A Münster, l'an 1646, en juillet » ; 17 « Escript portant l'obligation de faire venir de part et d'autre les pouvoirs en la forme dont on est convenu, et pour auctoriser ce qui se pourra faire pendant qu'ils viendront... Münster, a 20 novembre anno 1644 ». En italien ; 18 « Traicté de trefve entre le roy d'Espagne et les Estats generaux des Pays Bas. Faict à Münster en Westphalie et conclud le 1er novembre 1646 » ; 19 « Neutralité pour vingt neuf ans, à commencer du douzieme decembre 1610, entre le roy Louis 13 et les archiducz de Flandres, pour les duché et comté de Bourgongne et pays adjacens » ; 20 « Lettre patente, en forme de manifeste, du duc CHARLES DE LORRAINE, à ce que l'on ait esgard à ses interests au traicté de la paix generale. A Bruxelles, l'an 1646, le 10 may » ; 21 « Proposition[s] des imperiaux touchant quelques difficultez qui restent aux affaires de France, declarée[s] verbalement et reduites en un memoire par Mrs les mediateurs, en juillet 1646 ». En italien ; 22 « Le Project du traicté faict à Münster en Westphalie, l'an 1646, le 13 septembre, entre les plenipotentiaires de l'empereur Ferdinand III et ceux de Louis 14, roy de France » ; 23 « Les Noms et qualitez des mediateurs, ambassadeurs, residens et deputez pour la paix à l'assemblée de Münster et en celle d'Osnabruc, l'an 1646 ». En latin ; 24 « Declaration des plenipotentiaires de France, portant consentement d'estre signé[s] par les plenipotentiaires des Estatz des Provinces Unies les 78 articles de paix dont ils sont convenus avec ceux d'Espagne... A Münster, le 8e janvier 1647 » ; 25 « De la Convocation de tous les princes et Estats de l'empire par les ambassadeurs de France et de Suede à Münster et à Osnabruc, pour y deliberer de la paix avec l'empereur et avec les dits ambassadeurs » ; 26 « Harangue d'[ABEL] SERVIENT, faicte à Mrs les Estats generaux des provinces unies des Pays Bas, le 14 janvier 1647 » ; 27 « Resolution prise par Mrs les Estats generaux des provinces unies du Pays Bas sur le projet de la ligue garentie, le 28 juillet 1647 » ; 28 « Traicté de garentie entre la France et les provinces unies des Pays Bas, le 29 jour de juillet 1647... A La Haye en Hollande » ; 29 « Resolution prise par les Estats generaux des provinces unies du Pays Bas sur le project de la ligue garentie le 28 jour de juillet 1647 » ; 30 « Traicté de garentie entre la France et les provinces unies du Pays Bas... A La Haye en Hollande, ce 29 juillet 1647 »

Histoire d'Espagne (Nouvelle édition) / par le Cte Victor Du Hamel

Collection : Bibliothèque de la jeunesse chrétienne

Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en Droit des Technologies de l'Information"

Développement durable : Quelques points litigieux

Le développement durable a pour objectif de concilier des exigences diverses,sinon antagoniques :l’économique, le social,l’environnemental.On peut donc se demander s’il répond vraiment aux intuitions qui sont au point de départ de la conscience écologique. Nous en dégageons trois, dans trois domaines : l’exigence de protection de la nature, la conviction que la solution à la crise environnementale ne peut pas être purement technique, et l’insistance sur la dimension sociale, et pas seulement naturelle, de la crise environnementale. Chacune de ces exigences donne lieu à des débats conflictuels : préservation contre conservation,souci éthique contre optimisme technologique,exigence sociale et politique contre traitement scientiste des questions environnementales. De l’examen de ces litiges,il ressort que l’avenir du développement durable passe par une reformulation du concept de nature.

Intervenir auprès des jeunes au Québec: sociologies implicites

Parmi les pratiques d’intervention sociale qui se produisent quotidiennement dans les milieux institutionnel et associatif au Québec, une catégorie est particulièrement ciblée depuis quelques décennies, les jeunes ou la jeunesse. En s’inscrivant dans une démarche réflexive et exploratoire sur les fondements des pratiques d’intervention auprès des jeunes, le présent mémoire propose d’explorer le sens et la pertinence sociale de ces dernières à travers les perspectives des intervenants eux-mêmes. Pour ce faire, nous effectuons des études de cas selon une approche clinique et critique en sociologie. En allant chercher dans les témoignages d’un certain nombre d’intervenants des milieux institutionnel, communautaire et de l’employabilité leur connaissance expérientielle concernant la pratique d’intervention auprès des jeunes, nous dégageons des conceptions du social ou des sociologies implicites particulières. Se dégagent quatre idéaux-types - systémique, informationnel, normatif et clinique – qui visent respectivement l’émancipation, l’aide à l’insertion, la socialisation aux normes et le soutien humain. Notre analyse en termes de sociologie implicite explore la double question du sens selon les agents et de la fonction selon les processus engendrés. Elle permet d’articuler les conceptions que les agents sociaux se font de leur pratique avec son inscription dans le monde social. Ainsi, nous concluons que les pratiques d’intervention auprès des jeunes participent non seulement à la transformation sociale par l’ouverture d’espaces de liberté et de compréhension et par le soutien humain offert mais aussi à la normalisation et au contrôle par la constitution du marché du travail et/ou du monde adulte comme réalités auxquelles les jeunes doivent s’adapter.

Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices

L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la localisation et position géographiquement d'appareils sans-fil Cette habileté permet d'offrir aux utilisateurs de sans-fil de nouveaux services bases sur la localisation et la position géographique de leur appareil. Le développement des services basés sur la localisation des utilisateurs de sans-fil soulevé certains problèmes relatifs à la protection de la vie privée qui doivent être considérés. En effet, l'appareil sans-fil qui suit et enregistre les mouvements de I 'utilisateur permet un système qui enregistre et entrepose tous les mouvements et activités d'un tel utilisateur ou encore qui permet l'envoi de messages non anticipes à ce dernier. Pour ce motif et afin de protéger la vie privée des utilisateurs de sans-fil, une compagnie désirant développer ou déployer une technologie permettant d'offrir ce genre de services personnalisés devra analyser l'encadrement légal touchant la protection des données personnelles--lequel est dans certains cas vague et non approprié à ce nouveau contexte--ainsi que la position de l'industrie dans ce domaine, et ce, afin d'être en mesure de traduire cet encadrement en pratiques commerciales. Cette analyse permettra d'éclairer le fournisseur de ces services sur la façon d'établir son modèle d'affaires et sur le type de technologie à développer afin d'être en mesure de remédier aux nouveaux problèmes touchant la vie privée tout en offrant ces nouveaux services aux utilisateurs de sans-fil.

Polymeric micelles as versatile carriers for drugs and nucleic acids

Le cancer est la principale cause de mortalité au Canada. Les taxanes (e.g. le paclitaxel et le docétaxel (DCTX)) constituent des remèdes efficaces contre une série de tumeurs solides telles que les cancers du sein, du poumon et de l’ovaire. Par ailleurs, des acides nucléiques (e.g. les oligonucléotides antisens (AON) ou les petits ARN interférents (siRNAs)), capables de supprimer sélectivement certains oncogènes impliqués dans la carcinogénèse, sont actuellement étudiés pour traiter une large gamme de cancers. Bien que l’activité des taxanes et des acides nucléiques soit bien établie sur des modèles humains et/ou animaux, plusieurs aspects physico-chimiques et cliniques restent encore à améliorer. Leur solubilité limitée (pour les taxanes), leur dégradation rapide dans le sang (pour les acides nucléiques), leur élimination précoce, leur absence de sélectivité et leur toxicité envers les tissus sains sont les principaux facteurs limitant leur efficacité. C’est pourquoi de nombreux efforts ont porté sur l’élaboration de systèmes de vectorisation ciblés à base de polymères, dans le but de surmonter les problèmes associés aux thérapies actuelles. Dans cette thèse, deux types de micelles polymères ont été développés pour la vectorisation de DCTX et d’acides nucléiques. D’une part, des micelles de poly(oxyde d’éthylène)-bloc-poly(oxyde de butylène/styrène) ont été étudiées pour la première fois pour solubiliser le DCTX et le protéger de l’hydrolyse. Ces polymères se sont révélés moins toxiques que le surfactant utilisé commercialement pour solubiliser le DCTX (i.e. polysorbate 80) et ont permis une libération prolongée du principe actif. D’autre part, deux systèmes différents de micelles polyioniques (PICM) ont été mis au point pour la vectorisation d’acides nucléiques. De nouveaux conjugués de poly(éthylène glycol) (PEG)-oligonucléotide ont été proposés pour la protection et la libération contrôlée d’AON. Lorsque ces conjugués ont été formulés avec des dendrimères de poly(amidoamine) (PAMAM), des complexes de taille homogène ont été obtenus. Ces PICM ont permis de prolonger la libération de l’AON et de le protéger efficacement contre la dégradation enzymatique. De plus, des polymères de poly(oxyde d’éthylène)-bloc-poly(méthacrylate de propyle-co-acide méthacrylique) ont été incorporés afin de conférer des propriétés acido-sensibles aux PICM. Dans ces micelles, formées de ce dernier polymère formulé avec le dendrimère PAMAM, des oligonucléotides (AON et siRNA) ciblant l’oncogène Bcl-2 ont été encapsulés. L’internalisation cellulaire fut assurée par un fragment d’anticorps monoclonal (Fab’) situé à l’extrémité de la couronne de PEG. Après l’internalisation cellulaire et la protonation des unités d’acide méthacrylique sous l’effet de l’acidification des endosomes, les micelles se sont affranchies de leur couronne. Elles ont ainsi exposé leur cœur composé d’acide nucléique et de dendrimère PAMAM, qui possède une charge positive et des propriétés endosomolytiques. En effet, ces PICM acido-sensibles ciblées ont permis d’augmenter la biodisponibilité des acides nucléiques vectorisés et se sont avérées plus efficaces pour silencer l’oncoprotéine Bcl-2 que les micelles non ciblées ou que le dendrimère de PAMAM commercial seul. Finalement, les nanovecteurs polymères présentés dans cette thèse se révèlent être des systèmes prometteurs pour la vectorisation des anticancéreux et des acides nucléiques.

Le Banquet de Platon : l'apologie d'Alcibiade ou les paradoxes d'Éros

Ce mémoire cherche à évaluer la culpabilité de Socrate face à l’échec et à la corruption d’Alcibiade, telle que la question se pose dans le Banquet de Platon. Il comprend quatre chapitres. Le premier démontre que le cadre dramatique lui-même fait occuper une place centrale à la vie et au déclin d’Alcibiade et au problème de la responsabilité de Socrate face aux accusations de corruption de la jeunesse qui ont pesé sur lui. Le deuxième chapitre interprète le discours d’Alcibiade comme une tentative de disculpation qui repose sur une critique acerbe du comportement de Socrate. Il se serait détourné de Socrate et de ses enseignements en raison de son ironie, de son arrogance et de son indifférence – de son hybris. Le troisième chapitre étudie le discours de Socrate sur l’accession à la beauté intelligible. Il expose la nature particulière de son éros, qui repose sur l’ironie et l’inversion des rôles comme moyens d’exhorter à la philosophie. Le quatrième chapitre pose la question de l’efficacité de ce type de pédagogie et de la responsabilité du philosophe vis-à-vis de ses disciples. L’étude conclut que l’amour et l’ironie de Socrate sont essentiellement des moyens d’inviter l’autre à se remettre lui-même en question et à prendre soin de son âme. Socrate n’est donc pas coupable d’avoir corrompu Alcibiade. La faute est entièrement celle du jeune homme. Il s’est montré incapable, par égocentrisme et fierté excessive, de réagir correctement à l’énigme posée par le comportement érotique de Socrate.

Le secret bancaire et l'entraide internationale

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives.

Au-delà du principe de précaution

La thèse centrale de mon texte est conceptuelle. Le vrai problème du principe de précaution, au moins dans ses versions les plus fortes, est son incohérence : il prétend être un guide, mais il échoue dans cette entreprise, en condamnant la démarche même qu’il exige. La réglementation exigée par le principe fait toujours surgir ses propres risques, et le principe interdit donc en même temps ce qu’il prescrit. En conséquence, je vise à mettre à l’épreuve le principe de précaution non parce qu’il conduit dans de mauvaises directions, mais parce que si l’on estime à sa juste valeur, il ne conduit simplement dans aucune direction. Le principe menace d’être paralysant, d’interdire les réglementations, de provoquer l’inaction et tout ce qui peut constituer une étape intermédiaire entre ces points. La protection de l’environnement et de la nature sont souvent des entreprises très sensées, mais le principe de précaution n’est pas un moyen utile pour identifier quand, et dans quelle mesure, cette protection de la nature constitue une question judicieuse.

Contribution de l’éthique théologique du caractère à l’accompagnement pastoral des jeunes adultes

Ce projet doctoral cherche à élaborer une approche éthique d’accompagnement des jeunes adultes (20-35 ans) en milieu pastoral. Prenant son point de départ dans la méthode praxéologique, il déploie une observation de la pratique d’un certain type d’accompagnement pastoral, puis réfléchit sur des traits de la jeunesse actuelle, surtout québécoise. Bien que cherchant à affirmer leur autonomie, les jeunes qui consultent ponctuellement un prêtre cherchent souvent des réponses à leurs dilemmes moraux. La thèse s’inspire des théoéthiciens nord-américains, Stanley Hauerwas et Craig Dykstra pour dépasser la préoccupation du « quoi faire ». En effet, ces auteurs principaux de la thèse se centrent sur la personne, la réalisation de son soi et le type d’homme ou de femme qu’elle veut être. L’accent est donc mis sur l’être, la totalité de la personne, et non seulement sur le faire. Une surenchère de l’importance du « faire » et de l’« action » renvoie à la fois à notre société post-technologique, centrée sur la productivité de la personne et à une morale catholique prescriptive. Néanmoins, l’éthique du caractère propose un chemin de conversion de la question de savoir « quoi faire » dans celle de savoir « comment vivre ». Sur le plan théologique, elle recentre et réinterprète des aspects essentiels du christianisme, soit les récits, la tradition comme histoire, communauté et imagination. Cette approche revitalise le paysage éthique et le style d’accompagnement pastoral auprès des jeunes adultes. En tant que prêtre catholique souvent consulté par des gens de cette catégorie d’âge (20-35 ans), notre projet de thèse se veut inspirateur d’une nouvelle pratique d’accompagnement éthico-pastoral.