Les occupations clericalles durant les vaccations, extraordinaires du Palais de l'année mil six cent quarante neuf. Elegie.

[Mazarinade. 1649]

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et ordonnances rendues par les quatre services du Chatelet au sujet de la condamnation d'un écrit ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de *** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement.)

[Acte. 1752-11-12. Versailles]

Abbregé chronologique de l'histoire universelle, depuis les premiers empires du monde, jusqu'à l'année 1725 de l'ere chrétienne

Titre original : De quatuor summis imperiis. Adaptation

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'Hôtel qui juge que les selliers privilégiés du prévôt de l'Hôtel qui veuillent gagner la maîtrise de Paris par la faculté accordée à la Trinité sont tenus de se renfermer dans l'enceinte de la dite Trinité pendant le temps prescrit pour acquérir ladite maîtrise

[Acte. 1734-04-17. Paris]