Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

[7-8-20, bassin de la Villette], championnat de France militaire [de natation], Duravanel [i. e. Henri Duvanel], Mayaud [nageur de Joinville, ex-aequo du] 300 m [nage libre] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60397