Le prélèvement extraordinaire sur le capital dans l'Empire allemand. Historique - doctrine - situation politique, économique et financière de l'Allemagne au début de 1921 - le "Reichsnotopfer" - analyse et texte des lois des 31 décembre 1919, 22 décembre 1920 et 6 juillet 1921 - critique - application - résultats - le prélèvement et les réparations.

"Bibliographie": p. [xix]-xxxii.

Le nil argentin : étude économique et agricole sur les régions du sud Argentin ; Rio Negro, Neuquen, Confluencia.

Mode of access: Internet.

Journal des économistes, revue mensuelle de la science économique et de la statistique...

From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.

Journal des économistes, revue mensuelle de la science économique et de la statistique ...

Each number includes the section Bibliographie (later "Comptes rendus").

Les coalitions politiques et l'orientation du changement économique et politique aux États-Unis : la Grande Dépression et la Grande Récession comparées

Ce mémoire s’intéresse au concept de crise, économique et politique, comme source de changement idéologique et politique. Au travers de l’étude de l’austérité économique, il sera possible d’identifier des différences majeures entre deux épisodes de troubles économiques importants, la Grande Dépression et la Grande Récession. Alors que la Grande Dépression est caractérisée par une double crise, économique et politique, la Grande Récession, elle, demeure un choc essentiellement économique. L’absence de contagion dans le système politique explique la ténacité d’une idée comme l’austérité, de retour depuis la révolution néolibérale des années 80. L’austérité économique s’est adaptée et s’aligne maintenant aux intérêts d’une frange importante de la coalition démocrate. La persistance de l’allure des coalitions politiques depuis le dernier grand réalignement témoigne de l’absence de transformation majeure du mode d’action étatique, ce qui constitue une différence importante entre les deux crises.

Les petites pêches côtières et estuariennes Françaises du sud du golfe de Gascogne. Typologie des flottilles et approche socio-économique et commerciale

The European contract PECOSUDE (Small inshore fisheries of the south of Europe) accepted in 2000 for 2 years concerns French, Spanish and Portuguese partners. The aim is to assess the inshore and estuarine fisheries from Loire estuary to Portugal. Three levels of study are considered : fisheries (data 1999), socioeconomy and marketing (data 1999 or 2000). Exploitation in the 12 miles area for France and on continental shelf for northern Spain and Portugal (within 1000 m depth), as well as the fishing period lower than 96 hours was determined as the definition of this fishery for the study. Socioeconomic analyses are made only on boats smaller than 15 m. The fisheries part analyses the activity of the fishing vessels taking into account gears used, landed species, areas and fishing seasons. Within the 39 harbours of the south Bay of Biscay 1 799 coastal or estuarine vessels with 3 580 fishermen are located. Statics gears are predominant, and more than half of the vessels are polyvalent (using several gears). In 1999, landings were 20 6441 weight for 84 M¿ value. The fishing activity of these boats was also analysed by typology of the fleet, based on fishing gears and/or species landed. These characterisations allowed the application of stratified sampling for the implementation of socioeconomic investigations. The analysis of the information received from the fishermen allow to describe the production factors, to estimate their costs, as well as the turnover, the richness creation and the efficiency of the production means. The capital value of the south Bay of Biscay " ship " is established about 94 k¿, the average turnover amount to 83 k¿ and the average rate of added value to 70%. Products commercialisation vary from component to component, the importance of the sells in auction places depends on the landed species. Some valuable species are directly sold to particular

Estudio de caso. “el papel de los refugiados en la implementación de la política de libre circulación de la cedeao: visto desde el flujo de Liberia a Ghana”

Este estudio de caso tiene como objetivo determinar las implicaciones del flujo de población refugiada en la implementación de la política de libre circulación de la CEDEAO; tomando como referente el flujo desde Liberia hacia Ghana generado por la Guerra Civil. Esta investigación defiende que las implicaciones pueden estar relacionadas a las dinámicas que se asocian al movimiento de personas, las cuales pueden ser negativas o positivas, razón por la cual los Estados pueden reaccionar endureciendo las políticas migratorias, la obtención de permisos laborales y de residencia, y el cierre de fronteras o la expulsión de refugiados; con el fin de evitar consecuencias a nivel político, económico o en materia de seguridad. Para comprobar lo anterior se va a realizará un análisis de texto, sobre posiciones nacionales y políticas comunitarias, así como una revisión de estudios y estadísticas relacionados con el tema.

Ancrage de l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et de l'utopie de l'Union paysanne dans des significations imaginaires sociales.

Le but de cette thèse est de découvrir l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et l'utopie de l'Union paysanne et de les interpréter à la lumière de "significations imaginaires sociales" déterminantes de notre période historique. Dans la première partie de notre thèse, nous présentons l'évolution de l'imaginaire social du syndicalisme agricole québécois de 1924 à 2005. Nous distinguons quatre périodes et notre étude s'attarde à la dernière, c'est-à-dire celle qui débute en 2001 avec la naissance de l'Union paysanne. Afin d'étudier cette période nous présentons d'abord l'imaginaire social de la société, c'est-à-dire une configuration de significations imaginaires sociales (SIS) - des "idées-valeurs" générales et "englobantes" - qui fait qu'une société est ce qu'elle est et qu'elle ne pourrait être autrement compte tenu de son noyau de SIS. Ensuite, nous constatons que les travaux d'auteurs importants nous permettent de parler de niveaux et types d'imaginaires sociaux et d'établir des relations entre ces niveaux et formes d'imaginaires sociaux. C'est par l'entremise de la problématique générale agriculture-ruralité que nous démontrons, dans la deuxième partie de cette thèse, que des imaginaires sociaux "intermédiaires" - l'idéologie de l'UPA et l'utopie de la "minorité active", l'UP - permettent, en les ancrant dans quelqu'un et dans quelque chose, d'une part de découvrir les SIS de l'imaginaire social de la société et, d'autre part, de comprendre et d'interpréter ces deux imaginaires sociaux à la lumière des SIS. La problématique agriculture-ruralité est "opérationnalisée" à l'aide des trois dimensions suivantes: rapport à soi, rapport à l'autre et rapport à la nature. Le rapport à soi dévoile que la sphère du travail de l'agriculteur-éleveur dans l'idéologie de l'UPA correspond à la "sphère de la nécessité" qui implique notamment l'hétéronomie des agriculteurs, alors que l'utopie de l'UP la souhaite à la fois comme "sphère de la nécessité" et comme sphère de l'autonomie. Le rapport à l'autre permet de découvrir une utopie préconisant l'égalité des chances entre différents types d'agriculteurs et d'agricultures et entre la relève et les agriculteurs établis ainsi que l'égalité politique en territoire rural agricole. Dans l'idéologie de l'UPA, l'inégalité des chances et l'inégalité politique sont discutables mais inéluctables. Enfin, abstraction faite des nuances, la relation agriculture et nature est à l'utopie de l'UP ce que la relation agriculture ou nature est à l'idéologie de l'UPA. La construction partielle de l'idéologie et de l'utopie, nous permet, dans la troisième et dernière partie de cette thèse, d'y découvrir les SIS et de démontrer que l'utopie trouve son sens et sa cohérence en l'interprétant par l'entremise du naturalisme-écologie, de l'"autonomie" et de l'"autolimitation" comme SIS dominantes et de l'"expansion illimitée de la maîtrise rationnelle" (technique) et du capitalisme (économique) comme SIS "secondaires". Nous découvrons l'inverse dans l'idéologie de l'UPA. Les SIS dominantes et les SIS "secondaires" de l'utopie de l'UP sont respectivement les SIS secondaires et les SIS dominantes sous-jacentes à l'idéologie de l'UPA, ce qui correspond à la configuration des SIS dominantes de l'imaginaire social des sociétés constitutives de l'Occident contemporain.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Les interventions des institutions de Bretton Woods dans la sous-région d'Afrique Centrale : les exemples du Cameroun et du Gabon (1987-2007)

RESUME DE LA THESE Le but de cette thèse est d'analyser la réforme générale de l'Etat au Cameroun et au Gabon par les institutions de Bretton Woods sur une période de vingt ans (1987-2007). Pour ce faire, mon travail consiste à étudier le rôle majeur joué par les différentes mesures économiques impulsées dans les pays par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Il s'agit de voir si les différentes réformes d'ajustement que ces institutions ont imposé au Cameroun et au Gabon ont produit des effets positifs en vue de solution la crise économique qui s'y installait durablement et remettre ces Etats sur le sentier de la croissance et du développement. L'avènement de la crise économique qui sévissait dans les pays au milieu des années 1980 montrait que le modèle développementaliste expérimenté par ces Etats n'avait expérimenté contribué qu'à provoquer la paralysie de l'appareil de production. Les causes profondes résidaient dans l'omniprésence de l'Etat qui privilégiait une logique administrative au dépend de celle de production au point de nuire gravement aux politiques interventionnistes étatiques. A cela, s'ajoutaient d'autres facteurs endogènes et exogènes aux Etats comme la mauvaise gestion couplée à la forte corruption et au clientélisme politique, la contrebande et le dumping, l'effritement du secteur agricole dû au vieillissement des plantations et à la sous-mécanisation, l'explosion démographique, la détérioration des termes de l'échange, le chômage endémique et galopant, etc. En ayant recours aux réformes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, les gouvernements camerounais et gabonais entendaient lutter contre les rigidités institutionnelles et les distorsions structurelles qui empêchaient leurs économies de répondre aux signaux du marché et d'accroître l'offre d'une part. Et, d'autre part, les réformes d'ajustement devaient permettre de renforcer la concurrence des produits sur les marchés, accroître les capacités d'adaptation des marchés de facteurs et améliorer l'efficacité et l'efficience du secteur public. Mais avant d'analyser les réformes d'ajustement dans les pays j'ai d'abord présenté dans une première partie, l'évolution sociopolitique et économique des deux pays. Cette partie donne à l'analyse une profondeur historique indispensable et rend compte de l'évolution des politiques sectorielles des Etats marquée par une phase de croissance (1960-1984), puis par une phase de décroissance ou de crise qui commence à partir de 1985. La seconde partie met en évidence les politiques d'ajustement structurelle principalement axées sur la régulation monétaire, financière et budgétaire, la réforme de la fonction publique, la réforme agricole, le désengagement de l'Etat du secteur productif national et les privatisations. Je termine cette seconde partie par un bilan contrasté que je dresse de l'impact de ces réformes dans les économies camerounaises et gabonaises. La troisième partie met en évidence les nouvelles orientations stratégiques des institutions de Bretton Woods en partant de l'agenda politique des réformes au Cameroun et au Gabon. Elle fait intervenir une batterie de réformes portant sur l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), les Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP), l'Evaluation Politique et Institutionnelle du Pays (EPIP) et la «Bonne Gouvernance». Cette thèse s'achève par une conclusion exhaustive mettant en évidence les insuffisances des modèles théoriques et conceptuels fondant l'ajustement structurel et la remise en cause des nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté impulsées par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays d'une part. D'autre part, j'observe une faiblesse institutionnelle de l'Etat dans ces pays qui se résume à la mauvaise gouvernance ; à l'absence d'un cadre et des outils appropriés pour la gestion économique et stratégique du développement à long terme ; à l'impunité généralisée et à l'inefficacité des mesures de lutte contre la pauvreté ; à l'absence d'un Etat de droit et à l'autoritarisme des régimes en place.

Bien-être et croyance en un monde juste en ex-Yougoslavie: traces laissées par les guerres et la précarité socio-économique

RÉSUMÉ En combinant la perspective du parcours de vie à la théorie du stress et selon une approche psychosociale, cette thèse montre comment les expériences individuelles et collectives de victimisation ont marqué les parcours de vie, les croyances et le bien-être d'une cohorte de jeunes adultes ayant traversé les guerres en ex-Yougoslavie. Le premier article applique des analyses de courbes de croissance à classes latentes et dégage différentes trajectoires d'exclusion entre 1990 et 2006. L'analyse de ces trajectoires met en évidence les intersections entre vies individuelles, contexte et temps socio-historique et démontre que les expériences de guerre et les périodes d'exclusion socio-économique laissent des traces sur le bien-être à long terme. Les deuxième et troisième articles montrent que la croyance en un monde juste est ébranlée suite à des expériences de précarité socio-économique et de victimisation dues à la guerre au niveau individuel et contextuel. Un effet curvilinéaire et des interactions entre les niveaux indiquent que ces relations varient en fonction de l'intensité de la victimisation au niveau contextuel. Des effets de récence sont aussi relevés. Le quatrième article démontre que l'impact négatif de la victimisation sur le bien-être est en partie expliqué par un effritement de la croyance en un monde juste. De plus, si les individus qui croient davantage en un monde juste sont plus satisfaits de leur vie, la force de ce lien varie en fonction du niveau de victimisation dans certains contextes. Cette thèse présente un modèle multiniveaux dynamique dans lequel la croyance en un monde juste n'exerce plus le rôle de ressource personnelle stable mais s'érode face à la victimisation, entraînant ainsi un bien-être moindre. Ce travail souligne l'importance d'articuler les niveaux individuels et contextuels et de considérer la dimension temporelle pour expliquer les liens entre victimisation, croyance en un monde juste et bien-être. ABSTRACT By combining a life course perspective to stress theory and according to a psychosocial approach, this thesis shows how individual and collective victimisation experiences marked the life course, beliefs and well-being of a cohort of young adults who lived through the wars in former Yugoslavia. In the first article, latent class growth analyses were applied to identify different exclusion trajectories between 1990 and 2006. The analysis of these trajectories highlighted the intersections between individual lives, socio-historical context and time and demonstrated that experiences of war and socio-economic exclusion leave traces on well-being in the long term. The second and third articles showed that the belief in a just world was shattered due to socio-economic precariousness and war victimisation at individual and contextual levels. A curvilinear effect and cross-level interactions indicated that these relations varied according to the intensity of victimisation at the contextual level. Time effects were also noted. The fourth article showed that the negative impact of victimisation on well-being was partly explained by an erosion of the belief in a just world. Furthermore, if high believers were more satisfied with their lives, the strength of this relation varied depending on the level of victimisation in particular contexts. This thesis presents a multilevel dynamic model in which the belief in a just world no longer exercises the role of a stable personal resource but erodes in the face of victimisation, leading to a lower well-being. This work stresses the importance of articulating individual and contextual levels as well as considering the temporal dimension to explain the links between victimisation, belief in a just world and well-being.

L'Union littéraire des poètes et des prosateurs : journal bi-mensuel... / Jean-Bernard, rédacteur en chef ; D. Jacques, secrétaire de la rédaction

Variante(s) de titre : L'Union littéraire et le Sonnettiste réunis

Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs.

La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?

Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), une deuxième Convention a été organisée. La dernière a proposé le projet de Constitution pour l'Union européenne qui par la suite a été rejeté dans deux referenda nationaux et a soulevé de nombreuses questions sur la légitimité de l'Union et son avenir. Récemment, le Conseil de l'Union Européenne a décidé d'abandonner le projet de Constitution pour l'Union européenne et a ouvert la voie vers le traité modificatif. À part la légitimité de l'Union en tant que organisation internationale ou ordre juridique international et tous les problèmes auxiliaires que la constitutionnalisation implique, ce processus est inextricablement lié au sujet très controversé de la politique des droits de l'homme. Conformément au traité constitutionnel, la Charte d'un côté et la Convention européenne des droits de l'Homme de l'autre seraient devenu parties intégrantes du système constitutionnel européen. Par contre, le nouveau traité modificatif comprendra juste un renvoi à la Charte. Néanmoins, le problème de l'Union européenne demeure l'absence d'une politique cohérente avec toutes ses éléments - des instruments écrits contraignants, l'efficacité des voies de recours, une agence des droits de l'homme, un budget et un plan horizontal. Tandis que le traité constitutionnel sans pour autant résoudre tous ces problèmes a représenté un grand pas en avant dans cette direction, le nouveau traité semble être un compromis.