Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont

[Acte. 1753-05-25. Paris]

(Lettres patentes de Philippe IV roi d'Espagne, portant) cession de 350 mesures de terre et érection en seigneurie au profit des entrepreneurs des moëres

[Acte. 1628-04-12. Bruxelles]

[Lettre autographe signée d'Adrien Bernheim au Ministre des Beaux-Arts, Paris (sans date)]

Brouillon

[Lettre autographe signée d'Adrien Bernheim au Ministre des Beaux-Arts, Paris (sans date)]

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[Note d'Adrien Bernheim au Ministre des Beaux-Arts, Paris, 7 avril (année?)]

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« Ce qui s'est passé au Parlement sur le subject des thèses touchant l'infaillibilité du pape, et de son pouvoir au-dessus des conciles, où sont aussi des harangues de messrs Talon, advocat général, et de Harlay,... tant en ladicte cour qu'en Sorbonne, depuis le XIXe janvier 1663 jusques au 30e may ensuivant, comme aussi l'enregistrement de l'arrest de la cour par toutes les Universitez ».

Contient : « Receuil de ce qui c'est passé au Parlement touchant les thèzes de Mr Gabriel de Villeneufve, bachelier en théologie, et frère Laurens Desplantes, Bernardin, en l'année 1663 »

Inventaire, dressé en 1634, par Michel MARESCOT et Nicolas FOUQUET, conseillers au Parlement de Metz, des titres et papiers concernant l'évêché de Metz et l'abbaye de Gorze conservés au Trésor des Chartes de Vic, en vertu de lettres patentes du roi, du 9 décembre 1633.

Contient : Inventaire des Layettes [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 167, et 4467, fol. 2, incomplet] ; Inventaire des Registres [autre exemplaire, ms. français 2730, fol. 205] ; Table alphabétique des noms de lieux contenus dans l'inventaire des Layettes : Aboncourt-Zincourt [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 1 ; 2730, fol. 209 ; 18911, fol. 5]