Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure ... /

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Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction /

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Supplément au traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil /

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Lois de la procédure criminelle et lois pénales du Royaume des Deux-Siciles /

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Vie de Joseph Balsamo, connu sous le nom de Comte Cagliostro : extraite de la procédure instruite contre lui à Rome en 1790 /

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Traité des actions, ou, Théorie de la procédure privée chez les Romains, exposé historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

Bibliography: p. 1-2.

Dictionnaire domestique portatif : contenant toutes les connoissances relatives à l'œconomie domestique & rurale; où l'on détaille les différentes branches de l'agriculture, la manière de soigner les chevaux, celle de nourrir & de conserver toute sorte de bestiaux, celle d'élever les abeilles, les vers à soie; & dans lequel on trouve les instructions nécessaires sur la chasse, la pêche, les arts, le commerce, la procédure, l'office, la cuisine, &c ; ouvrage également utile à ceux qui vivent de leurs rentes ou qui ont des terres, comme aux fermiers, aux jardiniers, aux commerçans, & aux artistes /

Cagle, W.R. Matter of taste. 2nd ed.,

Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris, sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789.

Goldsmiths'-Kress no. 14479.

Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Loi pénale hongroise de 1908 concernant les deĺinquants mineurs et ordonnances y relatives. Hommage du Ministére royal de las justice de Hongrie aux membres do Congrés.

At head of title: Congrés pénitentiare international de Washington,1910.

Transportation et colonisation pénale à la Nouvelle-Calédonie,

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Vivre avec un statut « dangereux » : l’expérience pénale d’hommes déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler »

Cette recherche qualitative a comme objectif de comprendre et d’analyser l’expérience pénale d’individus ayant été déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler », en vertu des dispositions légales prévues à la Partie XXIV (articles 752 et suivantes) du Code criminel canadien. Plus spécifiquement, nous avons voulu mettre en lumière comment se vit l’apposition de ce statut « dangereux » au plan personnel et social au moment des procédures judiciaires, lors de l’exécution de leur peine d’incarcération et dans le cadre de leur liberté surveillée, le cas échéant. Pour ce faire, nous avons rencontré dix-neuf hommes visés par ces dispositions légales afin de restituer en profondeur leur expérience pénale par rapport à ce « statut » légalement imposé, et ce, à partir de leur point de vue. Il en ressort que les individus faisant l’objet d’une déclaration spéciale traversent un grand bouleversement émotif, d’une part, en lien avec les délits qu’ils ont commis et d’autre part, relativement à la peine leur ayant été imposée. Ces sentiments complexes semblent se positionner en paradoxe entre un sentiment de culpabilité pour les gestes commis et l’impression d’avoir été traités injustement. Les hommes rencontrés partagent également un parcours pénal difficile marqué par de l’exclusion, du rejet ainsi que des mauvais traitements physiques ou psychologiques. Ils rapportent beaucoup d’impuissance à pouvoir faire évoluer leur situation, soit de se défaire de leur statut « dangereux ». Enfin, l’analyse des propos rapportés montre que l’imposition d’une déclaration spéciale ne constitue pas une « simple » peine puisqu’elle induit un processus de stigmatisation immédiat, discréditant et permanent qui a des implications importantes au niveau social et personnel. Ces implications ont de fait, engendré une transformation à l’égard de la perception qu’ils ont d’eux-mêmes ainsi que dans leurs façons de se comporter socialement.

L'intégration des principes de la procédure applicables aux modes de prévention et de règlement des différends dans le nouveau "Code de procédure civile"- les effets envisagés sur l'accès à la justice civile au Québec

La problématique liée au manque d’accès à la justice se pose dans toutes les régions du monde. Afin de résoudre celle-ci, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 février 2014, le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, 1e sess, 40e lég. À cet égard, la disposition préliminaire indique que le nouveau Code de procédure civile (ci-après : « NCPC »), qui régit dorénavant la procédure applicable aux modes de prévention et de règlement des différends (ci-après : « modes de PRD »), vise à « assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile […] ». Au-delà de ces mots, qui ont une grande valeur interprétative, ce mémoire analyse dans quelle mesure l’intégration des principes de la procédure applicables aux modes de PRD dans le NCPC est réellement susceptible d’améliorer l’accessibilité de la justice civile au Québec.

Vivre avec un statut « dangereux » : l’expérience pénale d’hommes déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler »

Cette recherche qualitative a comme objectif de comprendre et d’analyser l’expérience pénale d’individus ayant été déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler », en vertu des dispositions légales prévues à la Partie XXIV (articles 752 et suivantes) du Code criminel canadien. Plus spécifiquement, nous avons voulu mettre en lumière comment se vit l’apposition de ce statut « dangereux » au plan personnel et social au moment des procédures judiciaires, lors de l’exécution de leur peine d’incarcération et dans le cadre de leur liberté surveillée, le cas échéant. Pour ce faire, nous avons rencontré dix-neuf hommes visés par ces dispositions légales afin de restituer en profondeur leur expérience pénale par rapport à ce « statut » légalement imposé, et ce, à partir de leur point de vue. Il en ressort que les individus faisant l’objet d’une déclaration spéciale traversent un grand bouleversement émotif, d’une part, en lien avec les délits qu’ils ont commis et d’autre part, relativement à la peine leur ayant été imposée. Ces sentiments complexes semblent se positionner en paradoxe entre un sentiment de culpabilité pour les gestes commis et l’impression d’avoir été traités injustement. Les hommes rencontrés partagent également un parcours pénal difficile marqué par de l’exclusion, du rejet ainsi que des mauvais traitements physiques ou psychologiques. Ils rapportent beaucoup d’impuissance à pouvoir faire évoluer leur situation, soit de se défaire de leur statut « dangereux ». Enfin, l’analyse des propos rapportés montre que l’imposition d’une déclaration spéciale ne constitue pas une « simple » peine puisqu’elle induit un processus de stigmatisation immédiat, discréditant et permanent qui a des implications importantes au niveau social et personnel. Ces implications ont de fait, engendré une transformation à l’égard de la perception qu’ils ont d’eux-mêmes ainsi que dans leurs façons de se comporter socialement.

Análises do matching de identidade generalizado por contingências de três e quatro termos: implicações para equivalência de estímulos

A expansão da tríplice continência em unidades com quatro ou mais elementos abriu novas perspectivas para a compreensão de comportamentos complexos, como a emergência de respostas que derivam da formação de classes de estímulos equivalentes e que modelam comportamentos simbólicos e conceituais. Na investigação experimental, o procedimento de matching to sample tem sido frequentemente empregado para estabelecer discriminações condicionais. Em particular, a obtenção do matching de identidade generalizado é considerada demonstrativa da aquisição dos conceitos de igualdade e diferença. Segundo argumentamos, o fato de se buscar a compreensão desses conceitos a partir de processos discriminativos condicionais pode ter sido responsável pelos frequentes fracassos em demonstrá-los em sujeitos não humanos. A falta de correspondência entre os processos discriminativos responsáveis por estabelecer a relação de reflexividade entre estímulos que formam classes equivalentes e o matching de identidade generalizado, nesse sentido, é aqui revista ao longo de estudos empíricos e discutida com respeito às suas implicações.