Le pouvoir communal et l'émancipation urbaine au XVe siècle : le cas de la ville de Liège (1400-1455)

La ville de Liège, à la fin du Moyen Âge, fut le théâtre de l’affirmation de ses bourgeois par l’entremise des corporations de métier et des institutions communales. Le XIVe siècle fut en effet marqué par des gains communaux importants au détriment, d’une part, du patriciat urbain, d’autre part, du prince-évêque de Liège. À partir de 1384, le Conseil liégeois, entièrement entre les mains des artisans, possédait des prérogatives étendues dans l’administration et la gestion de la ville. Toutefois, la progression du pouvoir bourgeois se trouva brusquement stoppée, pour une dizaine d’années, lors de la défaite liégeoise d’Othée, en 1408. Ce mémoire porte sur l’évolution du pouvoir communal liégeois dans la première moitié du XVe siècle, moins bien connue des historiens. L’étude de la chronique de Jean de Stavelot permet de mettre en lumière cette période trouble. La défaite d’Othée de même que les réformes imposées par les princes-évêques causèrent notamment de grands bouleversements. Des partis politiques entrèrent aussi en scène et la présence voisine du puissant duc de Bourgogne influença la vie des Liégeois. Ces particularités issues du contexte politique et social sont autant d’éléments qui influèrent sur la volonté d’affirmation des bourgeois et l’exercice du pouvoir communal à Liège.

La participación ciudadana en los consejos ciudadanos del ayuntamiento de León de los Aldama, Guanajuato. Un estudio desde la transparencia municipal.

Tesis (Doctor en Filosofía con orientación en Ciencias Políticas) UANL, 2014.

La percepción de los servidores públicos sobre la participación ciudadana en la gestión pública municipal y su relación con la generación de valor público; una propuesta de base para incorporar estrategias de mejora en el municipio de Monterrey, N.L.

Tesis (Doctor en Filosofía con orientación en Ciencias Políticas) UANL, 2014.

La improcedencia y el sobreseimiento contravienen la Constitución y la Convención Americana sobre derechos humanos: una dimensión de la justicia constitucional mexicana en el amparo indirecto en materia administrativa municipal.

Tesis (Doctora en Derecho con orientación en Derecho Procesal) UANL, 2014

The Obligations of Transnational Corporations in the Global Context

Dans cet article nous défendrons l'idée que la notion courante d'obligation s'avère inadéquate pour régler des problèmes globaux. Nous ferions mieux de reconnaitre des acteurs collectifs, spécialement des multinationales, comme des agents importants dans le domaine des droits de l'homme puisqu'ils sont beaucoup mieux préparés pour traiter des problèmes complexes que les individus. Deuxièmement, cet article défends l'idée que ceci n'est pas particulièrement idealiste, car elle prend sa source dans des phénomènes politiques actuels. Le droit international et les arrangements extra-juridiques peuvent être interprétés comme un cadre institutionnel suscitant une contrainte de justification. Néanmoins, toutes les initiatives d'auto-régulation privée ne sont pas souhaitables ou légitimes.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

Fiscal Convergence and Municipal Reforms in the Montreal Metropolitan Region Between 1996 and 2011.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les impacts urbains des évènements sportifs internationaux : les cas du parc municipal Américo Renné Giannetti à Belo Horizonte (Brésil) et la Coupe du monde de 2014

Cette étude a eu l’objectif d’analyser et d’identifier les différentes visions de la revitalisation du Parc Municipal Américo Renné Giannetti, à Belo Horizonte (Brésil), dans le contexte de transformations spatiales de la ville pour la Coupe du monde arrivée en 2014. Pour le développement de cette recherche, on a utilisé des démarches distinctes. La première a consisté à faire un abordage sur les projets de restructurations urbaines pour les évènements internationaux qui en transformant certains espaces (comme les parcs urbains et certaines aires historiques) tentent à dynamiser l’entrepreneuriat urbain en transformant ces espaces, les villes et les pays hôtes en « produits » consommés par un public très spécifique. Les autres étapes ont consisté à démontrer le rôle social du Parc Municipal ainsi qu’à présenter les observations de terrain et les entrevues avec les différents acteurs engagés dans la revitalisation du parc central de Belo Horizonte. L’analyse des différentes visions du projet nous a conduits à conclure que la revitalisation du parc pour la Coupe du monde a eu des enjeux politiques, touristiques, en répondant aussi les intérêts du secteur privé. Dans ce contexte les répercutions sociales sont inévitables vu qu’en répondant le besoin de certains citoyens, la transformation de l’espace entraine des exclusions et réaffirme la ségrégation dans le milieu.

Industrial Laws In Transnational Corporations And Their Impact On The Economic Conditions Of Labour: Acase Study Of Pharmaceutical Industry In India

This study proposes to verify the hypothesis relating to labour legislation in the industrial sector.Here there are as many as fifty enacments of the central government alone.These legislations indicating the growth of this branch of law over a period of more than half a centuary cover a wide spectrum of interests of workers both individuals and collective in different areas of employment.However this study relates mainly to a)trade unions act,b)industrial employment c)industrial disputes.

A Study of Single Stage Semi‐Dry Anaerobic Digestion of Organic Fraction of Municipal Solid Waste

Solid waste generation is a natural consequence of human activity and is increasing along with population growth, urbanization and industrialization. Improper disposal of the huge amount of solid waste seriously affects the environment and contributes to climate change by the release of greenhouse gases. Practicing anaerobic digestion (AD) for the organic fraction of municipal solid waste (OFMSW) can reduce emissions to environment and thereby alleviate the environmental problems together with production of biogas, an energy source, and digestate, a soil amendment. The amenability of substrate for biogasification varies from substrate to substrate and different environmental and operating conditions such as pH, temperature, type and quality of substrate, mixing, retention time etc. Therefore, the purpose of this research work is to develop feasible semi-dry anaerobic digestion process for the treatment of OFMSW from Kerala, India for potential energy recovery and sustainable waste management. This study was carried out in three phases in order to reach the research purpose. In the first phase, batch study of anaerobic digestion of OFMSW was carried out for 100 days at 32°C (mesophilic digestion) for varying substrate concentrations. The aim of this study was to obtain the optimal conditions for biogas production using response surface methodology (RSM). The parameters studied were initial pH, substrate concentration and total organic carbon (TOC). The experimental results showed that the linear model terms of initial pH and substrate concentration and the quadratic model terms of the substrate concentration and TOC had significant individual effect (p < 0.05) on biogas yield. However, there was no interactive effect between these variables (p > 0.05). The optimum conditions for maximizing the biogas yield were a substrate concentration of 99 g/l, an initial pH of 6.5 and TOC of 20.32 g/l. AD of OFMSW with optimized substrate concentration of 99 g/l [Total Solid (TS)-10.5%] is a semi-dry digestion system .Under the optimized condition, the maximum biogas yield was 53.4 L/kg VS (volatile solid).. In the second phase, semi-dry anaerobic digestion of organic solid wastes was conducted for 45 days in a lab-scale batch experiment for substrate concentration of 100 g/l (TS-11.2%) for investigating the start-up performances under thermophilic condition (50°C). The performance of the reactor was evaluated by measuring the daily biogas production and calculating the degradation of total solids and the total volatile solids. The biogas yield at the end of the digestion was 52.9 L/kg VS for the substrate concentration of 100 g/l. About 66.7% of volatile solid degradation was obtained during the digestion. A first order model based on the availability of substrate as the limiting factor was used to perform the kinetic studies of batch anaerobic digestion system. The value of reaction rate constant, k, obtained was 0.0249 day-1. A laboratory bench scale reactor with a capacity of 36.8 litres was designed and fabricated to carry out the continuous anaerobic digestion of OFMSW in the third phase. The purpose of this study was to evaluate the performance of the digester at total solid concentration of 12% (semi-dry) under mesophlic condition (32°C). The digester was operated with different organic loading rates (OLRs) and constant retention time. The performance of the reactor was evaluated using parameters such as pH, volatile fatty acid (VFA), alkalinity, chemical oxygen demand (COD), TOC and ammonia-N as well as biogas yield. During the reactor’s start-up period, the process is stable and there is no inhibition occurred and the average biogas production was 14.7 L/day. The reactor was fed in continuous mode with different OLRs (3.1,4.2 and 5.65 kg VS/m3/d) at constant retention time of 30 days. The highest volatile solid degradation of 65.9%, with specific biogas production of 368 L/kg VS fed was achieved with OLR of 3.1 kg VS/m3/d. Modelling and simulation of anaerobic digestion of OFMSW in continuous operation is done using adapted Anaerobic Digestion Model No 1 (ADM1).The proposed model, which has 34 dynamic state variables, considers both biochemical and physicochemical processes and contains several inhibition factors including three gas components. The number of processes considered is 28. The model is implemented in Matlab® version 7.11.0.584(R2010b). The model based on adapted ADM1 was tested to simulate the behaviour of a bioreactor for the mesophilic anaerobic digestion of OFMSW at OLR of 3.1 kg VS/m3/d. ADM1 showed acceptable simulating results.

Hegemony, Private Actors, and International Institutions: Transnational Corporations as the agents of transformation of the trade regime from GATT to the WTO

Diese Dissertation hat das Ziel, zum einen die Transformation des Handelssystems von der GATT zur Welthandelsorganisation (WTO) im Kontext einer veränderten Weltordnung und zum anderen die Rollen von transnationalen Unternehmen im Rahmen dieser Transformation zu untersuchen und zu verstehen. Die Arbeit wird theoretisch vom Neogramscianismus angeleitet, da die etablierten Ansätzen in den Internationalen Beziehungen und der International Politischen Ökonomie nur unzureichend die intersubjektive Natur von Regimen und nicht-staatlichen Akteuren darstellen. Für Anhänger des Neogramscianismus sind internationale Regime intersubjektive Einheiten, deren Zusammenspiel von Ideen und Machtkonfigurationen historische Strukturen prägen. Die Hegemonie ist ein Konzept, das soziale Einflüsse als Agenten historischen Wandels in international Regimen und der Weltordnung zusammenbindet. Mit dem Konzept der Hegemonie wird eine Machtsituation beschrieben, in der politische Macht in legitime Autorität übersetzt wird, indem die Zustimmung subalterner Akteure eingeholt wird. Hegemonie beinhaltet die konsensuellen Aspekte von Machtausübung in einer jeweiligen Weltordnung. Diese Dissertation argumentiert vor allem, dass die Transformation des Handelssystems als hegemonisch bezeichnet werden kann, da sie parallel mit der Transformation der Weltordnung von einer von den USA dominierten Nachkriegszeit zu einer neoliberalen Hegemonie stattfand. Mit der Transformation zur Welthandlungsorganisation wird der legale Rahmen des Handelssystems neu strukturiert und ihre normative Grundlagen neu definiert, wodurch der ethische Rahmen des Neoliberalismus reflektiert wird. Diese Änderungen werden in der neuartigen Anerkennung der legitimen Autorität des Marktes gegenüber Nationalstaaten und der Anerkennung von der Notwendigkeit von bindenden Disziplinen, die Regierungen übergeordnet sind, reflektiert. Diese Dissertation analysiert zwei Fälle, um die Rolle von transnationalen Unternehmen innerhalb diese Transformationsprozesses zu erklären. Dabei wird der Fokus vor allem auf die Aktivitäten und Fähigkeiten der Unternehmen gerichtet, die Ausrichtung des Handelsregimes zu bestimmen. Die erste Studie untersucht die Eingliederung von Dienstleistungen in das GATT Regime vor und während der Uruguay-Runde (1986 – 1994) und argumentiert, dass diese Eingliederung zu einer Neudefinierung von Liberalisierung und Normen der Nichtdiskriminierung führte. Die zweite Studie analysiert den gescheiterten Versuch, ausländische Direktinvestitionen noch bevor und während der 2001 begonnenen Doha Runde in die Welthandelsorganisation zu integrieren. Letztendlich wird in dieser Dissertation argumentiert, dass transnationale Unternehmen, die in den Vereinigten Staaten ansässig sind, hegemonische Agenten der Regimetransformation waren und eine wichtige Rolle dabei gespielt haben, Dienstleistungen in das GATT einzubinden. Und zwar gelang ihnen dies durch eine in den späten 1970er Jahren begonnenen Kampagne. Auf der einen Seite war die Kampagne darin erfolgreich, etablierte Denkstrukturen zu Handelsthemen systematisch im Sinne des Neoliberalismus zu verändern – und zwar sowohl hinsichtlich der normativen Inhalte als auch der intersubjektiven Bedeutungen des Regimes. Auf der anderen Seite deutet der Fall des Investitionsabkommens die Grenzen der hegemonischen Ideen, Institutionen, und Strömungen seit den frühen 90er Jahren an. Transnationale Unternehmen, die in Europa ansässig waren, sind mit ihren Bemühungen gescheitert, das Regime weiter zu transformieren und das Thema Investitionen in die legalen und normativen Rahmenbedingungen der WTO zu integrieren. Die Prioritäten und Strategien der transnationalen Unternehmen, die Agenda der WTO zu beeinflussen, waren beschränkt und wurden im Kontext einer angefochtenen neoliberalen Hegemonie geformt, die wiederum von dem Widerstand und anti-hegemonischen Kampagnen der Zivilgesellschaft beeinflusst wurden. Die Analyse in dieser Dissertation wurde durch eine qualitative Diskursanalyse von Sekundär- und Primärquellen durchgeführt: Regierungsvorschläge, Verhandlungstexte, Konferenzzusammenfassungen und Statements von Unternehmen.

Programa municipal de Educación Vial. Cuaderno de actividades del alumno.

Cuaderno de actividades dirigido a alumnos de Educación Primaria. El objetivo del cuaderno es formar y mejorar el comportamiento de los niños como peatones, viajeros y futuros conductores, con el fin de intentar disminuir los accidentes. Mediante la realización de actividades se pretende que los alumnos conozcan mejor todo lo relacionado con el tráfico (normas de circulación, señales de tráfico, etc.), a la vez que reflexionan sobre la conducta más adecuada y segura cuando circulan por las calles y carreteras, para modificarla si es necesario. El cuaderno incluye cinco fichas que tratan sobre el peatón en la ciudad, el peatón en carretera, el comportamiento del viajero, señales de circulación y la conducta en bicicleta. Las fichas van acompañadas de cuestionarios, selección de vocabulario básico y pasatiempos.