Gouverner à plusieurs : la protection sociale au Canada et au Québec

Peu de fédérations ont autant de débats et de conflits que le Canada autour du respect de la division des pouvoirs et des revenus. La mise en œuvre de ces principes constitutionnels ne va en effet jamais de soi. Pour la protection sociale, ces interrogations mettent en cause respectivement le partage des compétences, la distribution des revenus dans la fédération, et les grandes orientations de politiques sociales à privilégier pour l’ensemble du pays et dans chaque province. C’est presque toujours le Québec qui se retrouve au cœur des tensions existentielles qui animent la fédération canadienne.

La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Construction des problèmes publics, controverse et action publique : santé publique et jeux de hasard et d'argent au Québec

Depuis la fin des années 1990, les jeux de hasard et d’argent (JHA) sèment régulièrement la controverse dans l’espace public québécois. En effet, au cours des dernières années, la question du management et de la régulation des JHA a pris une place de plus en plus importante dans les débats publics. Dans le cadre de cette thèse, qui prend la forme d’une thèse par articles, nous nous intéresserons au processus de construction du problème public que représente maintenant le jeu excessif au Québec. Pour ce faire, nous tracerons, dans un premier temps, la genèse de ce problème public en remontant à ses origines. Ce détour historique nous permettra de mettre en relief les diverses constructions par lesquelles l’action de s’adonner aux JHA et ce, de manière excessive ou non, est passée au cours du dernier siècle, soit de vice, à crime, à loisir en passant par maladie et problème de santé publique. Cette genèse nous permettra d’apporter un nouvel éclairage sur la présente controverse relative aux JHA au Québec. Nous tenterons, dans un premier temps, de mettre en relief comment la santé publique a réussi à construire ce « nouveau risque » que représente maintenant l’action de s’adonner aux JHA. Par la suite, nous tenterons de tirer des leçons pour la compréhension, l’analyse et le management des politiques publiques et ce, via une analyse de la controverse portant sur les JHA (article 1), un travail de reconceptualisation théorique (article 2) ainsi qu’une réflexion épistémologique sur des fondements de l’analyse et du management des politiques publiques (article 3).

Le traitement de la toxicomanie comme alternative à l’incarcération : un sentier rocailleux

Toxicomanie et criminalité sont des comportements fréquemment associés. Dans un objectif de réduction de la récidive, le traitement des toxicomanes apparaît dans la littérature américaine comme une solution plus efficace que l'incarcération et beaucoup moins dispendieuse. Qu'en est-il au Québec ? Pour répondre à cette question, 20 intervenants de la région de Montréal et de Trois-Rivières œuvrant dans le domaine de la justice, de la sécurité publique et de la santé et des services sociaux ont été rencontrés dans le cadre de groupes de discussion. Les résultats de la consultation montrent que si le traitement des toxicomanes judiciarisés est une idée intéressante en soi, plusieurs difficultés surgissent dans son application en raison notamment de la différence de culture des milieux impliqués. Cependant, une bonne communication, le respect des expertises de chacun, et une certaine tolérance vis-à-vis des objectifs de ses partenaires constituent des conditions qui rendraient possible, du moins sur papier, les expériences de déjudiciarisation en matière de toxicomanie.

Intervention dans le processus de réinsertion sociale au Québec : une étude du point de vue des agents de réinsertion sociale en collectivité

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l’expérience de travail des agents œuvrant en réinsertion sociale auprès de condamnés provinciaux en collectivité au Québec. Plus précisément, cette recherche souhaite saisir le rôle exercé par ces agents, dans un contexte où ils exercent un double mandat de sécurité publique et de réinsertion sociale. L’étude tente aussi de mettre en lumière leurs pratiques de travail, inscrites dans une logique de gestion efficace des risques. Enfin, ce mémoire vise à comprendre la place qu’occupe la réinsertion sociale dans le cadre de leur travail. Pour ce faire, l’approche qualitative a permis de mener quinze (15) entretiens auprès d’agents de probation et d’intervenants issus du secteur communautaire responsables de la surveillance de justiciables provinciaux en collectivité. Deux (2) thèmes principaux émergent de ces entrevues. D’une part, Le travail est décrit par les participants en regard du double rôle exercé, des responsabilités légales et cliniques qui leur incombent, et de l’intervention centrée sur le risque et la réinsertion sociale auprès des contrevenants. D’autre part, Le contexte de travail réfère au partenariat établi entre les intervenants, au recours aux outils actuariels, ainsi qu’aux instances modulant leurs pratiques de travail : les médias, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels du Québec. Il ressort de nos analyses que la sécurité publique par la gestion efficace des risques se manifeste par une forme de rationalisation des pratiques de travail et par l’intégration d’un rôle de contrôle. Il appert cependant que ces deux (2) aspects sont motivés avant tout par le désir de venir en aide à la population contrevenante. Il résulte finalement de l’étude que la réinsertion sociale ne constitue qu’un objectif de l’intervention parmi d’autres. Les participants doivent jongler avec ces diverses finalités afin de s’ajuster à l’acteur principal de leur travail : le contrevenant.

Profils des toxicomanes judiciarisés en traitement dans deux centres de réadaptation publics au Québec

L’objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux connaître la population judiciarisée qui se présente en traitement pour des problèmes de toxicomanies. Deux cent seize clients admis en traitement dans deux centres de réadaptation en toxicomanie du Québec constituent l’échantillon. Ces sujets ont répondu à l’Indice de gravité d’une toxicomanie (IGT-ASI), au Millon Clinical Multiaxial Inventory (MCMI), à l’Inventaire de personnalité Jesness, et au University of Rhodes Island Change Assessment Scale (URICA). Ces outils nous serviront à décrire la popula~tion étudiée. L’analyse des données nous entraîne dans une réflexion à deux niveaux. D’une part, l’observation de problématiques multiples dans la population à l’étude nous questionne sur les possibilités de mettre en place des services de traitement adéquats pour ces personnes qui apparaissent éprouver des problèmes d’adaptation à plusieurs niveaux. D’autre part, le niveau des problèmes de toxicomanie des personnes référées par le système de justice nous interroge sur la pertinence de certaines de ces références.

Prévention de la maladie de Lyme : facteurs sociaux et priorisation des interventions

La maladie de Lyme est la maladie vectorielle la plus fréquente dans les pays tempérés et est en émergence dans plusieurs régions du monde. Plusieurs stratégies de prévention existent et comprennent des interventions qui visent les individus, comme le port de vêtements protecteurs, et d’autres qui sont implantées au niveau collectif, dont des interventions de contrôle des tiques dans l’environnement. L’efficacité de ces stratégies peut être influencée par divers facteurs, dont des facteurs sociaux tels que les connaissances, les perceptions et les comportements de la population ciblée. Elles peuvent également avoir des impacts parallèles non désirés, par exemple sur l’environnement et l’économie, et ces derniers peuvent s’opposer aux bénéfices des interventions jusqu’à remettre en cause la pertinence de leur mise en œuvre. Aussi, ces facteurs sociaux et les impacts des interventions sont susceptibles de varier selon la population ciblée et en fonction du contexte épidémiologique et social. L’objectif de cette thèse était donc d’étudier les principaux facteurs sociaux et enjeux d’importance à considérer pour évaluer l’efficacité et prioriser des interventions de prévention pour la maladie de Lyme dans deux populations exposées à des contextes différents, notamment en ce qui concerne leur situation épidémiologique, soient au Québec, où l’incidence de la maladie de Lyme est faible mais en émergence, et en Suisse, où elle est élevée et endémique depuis plus de trois décennies. L’approche choisie et le devis général de l’étude sont basés sur deux modèles théoriques principaux, soient le modèle des croyances relatives à la santé et celui de l’aide à la décision multicritère. Dans un premier temps, les facteurs associés à la perception du risque pour la maladie de Lyme, c’est-à-dire l’évaluation cognitive d’une personne face au risque auquel elle fait face, ont été étudiés. Les résultats suggèrent que les facteurs significatifs sont différents dans les deux régions à l’étude. Ensuite, l’impact des connaissances, de l’exposition, et des perceptions sur l’adoption de comportements préventifs individuels et sur l’acceptabilité des interventions de contrôle des tiques (acaricides, modifications de l’habitat, contrôle des cervidés) a été comparé. Les résultats suggèrent que l’impact des facteurs varierait en fonction du type du comportement et des interventions, mais que la perception de l’efficacité est un facteur commun fortement associé à ces deux aspects, et pourrait être un facteur-clé à cibler lors de campagnes de communication. Les résultats montrent également que les enjeux relatifs aux interventions de contrôle des tiques tels que perçus par la population générale seraient communs dans les deux contextes de l’étude, et partagés par les intervenants impliqués dans la prévention de la maladie de Lyme. Finalement, un modèle d’analyse multicritère a été développé à l’aide d’une approche participative pour le contexte du Québec puis adapté pour le contexte suisse et a permis d’évaluer et de prioriser les interventions préventives selon les différentes perspectives des intervenants. Les rangements produits par les modèles au Québec et en Suisse ont priorisé les interventions qui ciblent principalement les populations humaines, devant les interventions de contrôle des tiques. L’application de l’aide à la décision multicritère dans le contexte de la prévention de la maladie de Lyme a permis de développer un modèle décisionnel polyvalent et adaptable à différents contextes, dont la situation épidémiologique. Ces travaux démontrent que cette approche peut intégrer de façon rigoureuse et transparente les multiples perspectives des intervenants et les enjeux de la prévention relatifs à la santé publique, à la santé animale et environnementale, aux impacts sociaux, ainsi qu’aux considérations économiques, opérationnelles et stratégiques. L’utilisation de ces modèles en santé publique favoriserait l’adoption d’une approche « Une seule santé » pour la prévention de la maladie de Lyme et des zoonoses en général. Mots-clés : maladie de Lyme, prévention, facteurs sociaux, perception du risque, comportements préventifs, acceptabilité, priorisation des interventions, contrôle des tiques, aide à la décision multicritère, analyse multicritère, Québec, Suisse, « Une seule santé »

Immigration et insertion professionnelle : le cas des Haïtiens arrivés au Québec après le tremblement de terre de 2010.

Ce mémoire porte sur la question de l’insertion sur le marché du travail, des Haïtiens arrivés au Québec après le tremblement de terre désastreux qui frappa Haïti le 12 janvier 2010. Notre objectif est d'analyser la trajectoire professionnelle de ce groupe et de déterminer les difficultés rencontrées au cours de leur projet d'insertion en emploi. Notre projet s’inscrit dans le cadre de l'approche plurielle développée par Victor Piché qui propose de porter attention à la fois aux facteurs macro-structurels, micro-individuels et à la force du réseau, dans l'étude du phénomène migratoire et du processus d'intégration de la personne immigrante au sein du pays d'accueil. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons choisi de réaliser des entretiens avec douze immigrants haïtiens. Cela nous a permis de recueillir des informations de première main sur les différents éléments qui les ont amenés à la décision d'immigrer au Québec et sur leurs parcours sur le marché du travail dans le pays d’accueil. Il ressort des entretiens que l'évaluation que font les répondants du bon déroulement de leur intégration socio-professionnelle dépend particulièrement de facteurs micro-individuels tels que : la maitrise des langues officielles, la connaissance des stratégies favorisant l'insertion en emploi, la connaissance des pratiques locales et du fonctionnement du marché du travail et le statut d'immigration. Très peu des immigrants haïtiens que nous avons rencontrés ont abordé la question de la discrimination, notamment parce qu’ils semblent avoir intégré le discours sur la compétition et l'individualisation et ramènent à des facteurs individuels les succès et les échecs qu'ils ont connus lors de la recherche d'emploi. En d’autres mots, les personnes interrogées semblent avoir intériorisé le discours sur « la lutte des places » les enjoignant à ne pas se contenter « d'être bon », mais d’être « le/la meilleur(e) » pour pouvoir concurrencer les "Québécois de souche" sur le marché de l'emploi.

Modélisation de répartition d’espèces aviaires et de feux en forêt boréale du Québec dans un contexte de changement climatique

Les changements climatiques prennent une importance grandissante dans l’étude des phénomènes spatiaux à grande échelle. Plusieurs experts affirment que les changements climatiques seront un des principaux moteurs de changement écologique dans les prochaines décennies et que leurs conséquences seront inévitables. Ces changements se manifesteront sur le milieu physique par la fonte des calottes glaciaires, le dégel du pergélisol, l’instabilité des versants montagneux en zone de pergélisol, l’augmentation de l’intensité, de la sévérité et de la fréquence des événements climatiques extrêmes tels les feux de forêt. Les changements climatiques se manifesteront aussi sur le milieu biologique, tel la modification de la durée de la saison végétative, l’augmentation des espèces exotiques invasives et les changements dans la distribution en espèces vivantes. Deux aspects sont couverts par cette étude : 1) les changements dans la répartition spatiale de 39 espèces d’oiseaux et 2) les modifications dans les patrons spatiaux des feux, en forêt boréale québécoise, tous deux dans l’horizon climatique de 2100. Une approche de modélisation statistique démontre que la répartition spatiale des oiseaux de la forêt boréale est fortement liée à des variables bioclimatiques (R2adj = 0.53). Ces résultats permettent d’effectuer des modélisations bioclimatiques pour le gros-bec errant et la mésange à tête noire quivoient une augmentation de la limite nordique de distribution de l’espèce suivant l’intensité du réchauffement climatique. Finalement, une modélisation spatialement explicite par automate cellulaire permet de démontrer comment les changements climatiques induiront une augmentation dans la fréquence de feux de forêt et dans la superficie brûlée en forêt boréale du Québec.

Étude longitudinale à propos de l’espace occupé par les pseudosciences dans les librairies du Québec

Dans cet article, nous présentons les résultats d’une étude longitudinale concernant la proportion d’espace consacrée d’une part aux ouvrages de pseudosciences (paranormal, ésotérisme, nouvel âge, arts divinatoires, etc.) et de sciences pour adultes et, d’autre part, aux ouvrages de spiritualité et de sciences pour enfants dans les librairies du Québec. Deux mesures ont été prises, l’une en 2001 dans 55 librairies et l’autre, en 2011 dans 72 librairies. Des analyses statistiques ont été réalisées à partir des mesures prises uniquement dans les librairies visitées aux deux temps de mesure. Les résultats des analyses corrélationnelles montrent que les librairies qui consacrent davantage d’espaces aux ouvrages de pseudosciences destinés aux adultes (n = 40) et aux ouvrages de spiritualité destinés aux enfants (n = 38) sont les mêmes en 2001 et en 2011. Par ailleurs, une ANOVA à mesures répétées montre que la proportion d’espace dévolue aux ouvrages de pseudosciences destinés aux adultes a diminué au deuxième temps de mesure, ce qui n’est pas le cas des livres de spiritualité offerts aux enfants. Après un bref retour sur la méthode utilisée et les résultats, nous invoquons quatre raisons susceptibles d’expliquer la popularité des pseudosciences ainsi que quelques conséquences éthiques et sociales de leur vogue. En conclusion, nous proposons deux solutions pour valoriser la démarche scientifique aux yeux des adolescents et des enfants.

Redrawing Identity Boundaries through Integration Policies: Strategies of Inclusion/Exclusion of Immigrants in Québec and South Tyrol. EDAP Paper 01/2013

Following the research agenda introduced by Will Kymlicka, this qualitative study offers an interpretation of how the sub-national elites of Québec and South Tyrol police the integration of immigrants. For these national minority groups, which are constantly undergoing a process of redefinition of their collective identities by differentiating themselves from the Others who do not belong to the in-group, immigrants have progressively become the most significant Others as they are not part of the original system of compromises. This article questions how sub-national elites are handling this relatively new kind of ethnocultural diversity brought about by large-scale permanent immigration on two levels: first, the political narrative of the ruling sub-national parties, their electoral appeals, manifestos and speeches; second, the policy arrangements for the integration of immigrants in education, language and social policy. The initial approach of the article is pessimistic, as it assumes that sub-national elites will marginalize immigrants to please core nationalist supporters. In fact, the hypotheses to be tested are whether the national minority groups of Québec and South Tyrol engage in a process of reconstruction of their ethnic identity bounded by opposition to real or imagined Others – the newcomers; and whether they adopt practical measures that force newcomers to be assimilated into the group or to be marginalized. The comparison between Québec and South Tyrol provides a basic understanding of the impact of immigration in two sub-national polities that are very different, but still adopt similar political narratives and policy strategies with regard to the integration of newcomers.

La conduite avec facultés affaiblies : les contrevenants et les services offerts dans les établissements de détention du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) en criminologie Option stage en analyse criminologique

Les variations spatiales du comportement policier: l'exemple de la Sûreté du Québec

Travail dirigé présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise en criminologie option sécurité intérieure

La conduite avec facultés affaiblies : les contrevenants et les services offerts dans les établissements de détention du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) en criminologie Option stage en analyse criminologique

Les variations spatiales du comportement policier: l'exemple de la Sûreté du Québec

Travail dirigé présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise en criminologie option sécurité intérieure