Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE

"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer avant la mise en œuvre d'un tel processus, à savoir : La nécessité de tenir compte des coûts associés à la formation des avocats, des juges, ainsi que du personnel juridique; L'attachement au document "" papier "" et le manque d'unanimité quant à la valeur du document électronique; et L'impact négatif que peut avoir l'informatisation des données sur la vie privée des contribuables. L'auteur conclu en ventant l'aspect centralisé du projet de dépôt électronique proposé par la Cour suprême en soulignant toutefois qu'un tel projet devra nécessairement évaluer les besoins des utilisateurs du système afin d'en tenir compte lors de sa conception."

Mainmise sur la gouvernance? Le contrôle territorial des bidonvilles par les gangs de rue et la réponse étatique au Brésil et au Salvador

This dissertation compares the activities of street gangs operating in Brazil's favelas and the barrios of El Salvador to determine the extent of the threat they pose to national security and state legitimacy. In analyzing the conditions of inequality and violence plaguing these marginal urban agglomerations we suggest that the gangs have effectively taken control of the territory by filling the void left by an absentee state. In response to the impact of organized street gangs that disrupt social order and the rule of law, the governments have respectively applied radical solutions that serve only to exacerbate the situation and do not lead to the expected results. Finally, the evolution of MS-13 in the Americas and the police interventions in the favelas of Rio in preparation for the World Cup have situated the power struggle between gangs and state at the heart of political debate.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Le jeu vidéo : élément oublié du patrimoine numérique au Québec

Travail réalisé à l'EBSI, Université de Montréal, sous la direction de M. Yvon Lemay dans le cadre du cours SCI6112 - Évaluation des archives, à l'hiver 2014.

L’adhérence au traitement pharmacologique comme élément de la gestion du risque chez les détenus présentant des troubles de santé mentale

Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) En criminologie option stage – profil intervention clinique

Les immunoglobulines intraveineuses et la réponse spécifique des cellules T dans la prévention de la maladie lymphoproliférative post-greffe associée au virus Epstein-Barr chez les enfants greffés de cellules souches hématopoïétiques.

La maladie lymphoproliférative post-greffe (MLP) est une complication grave chez les greffés (d’organes solides ou de cellules souches hématopoïétiques) immunosupprimés suite à l'infection par le virus Epstein-Barr (VEB). En l’absence d'une réponse efficace des lymphocytes T cytotoxiques, les cellules B infectées par le VEB peuvent proliférer et donner lieu à la MLP. Dans le cas des receveurs de greffe immunosupprimés, les cellules B infectées par le VEB de façon lytique, produisent activement de nouveaux virions. Ces derniers infectent les cellules B voisines, entraînant leur expansion polyclonale. La gp350, une protéine du cycle lytique située dans l'enveloppe virale, joue un rôle important dans l'infection par le VEB. Elle interagit avec le récepteur CD21 exprimée à la surface des cellules B pour permettre l’entrée du virus. Ainsi, des anticorps neutralisants anti-gp350 sont considérés être des acteurs clés dans le blocage de l'infection, empêchant ainsi le développement de la MLP. L'effet protecteur des immunoglobulines intraveineuses (IgIV) à titre prophylactique contre le VEB et la MLP chez les greffés de cellules souches hématopoïétiques n’est pas clairement démontré. Par conséquent, le premier objectif de cette thèse a proposé d'évaluer l'efficacité des IgIV contre l'infection par le VEB et la MLP chez les receveurs de cellules souches hématopoïétiques. Le deuxième objectif a proposé de déterminer, en utilisant la technique ELISpot, si la présence d'une réponse forte des lymphocytes T contre l'antigène précoce BMLF1 du cycle lytique du VEB pourrait constituer un marqueur de protection contre la MLP chez les greffés de cellules souches hématopoïétiques. Les résultats ont montré d'une part que, si les IgIV peuvent neutraliser efficacement l'infection par le VEB in vitro, ils ne protègent pas efficacement les patients greffés contre l'infection par le VEB in vivo. D'autre part, l'étude de la réponse des lymphocytes T contre des antigènes du VEB a démontré que les cellules T de certains patients sont capables de reconnaître l'antigène lytique BMLF1. Cette réponse spécifique des lymphocytes T peut s’avérer un bon marqueur de la protection contre la MLP. Les résultats de cette thèse démontrent que l’infection lytique au VEB joue un rôle fondamental dans le développement de la MLP. Les données indiquent également que la présence d'une réponse spécifique des lymphocytes T contre un antigène du cycle lytique du VEB peut constituer un bon marqueur de la protection contre la MLP. Cependant, le traitement des patients recevant des greffes de cellules souches hématopoïétiques avec les IgIV n’apparaît pas efficace dans la prévention de la MLP.

Lettre a M. *** , professeur d'anatomie [et] de chirurgie, dans l'Université de ***, ou Réponse à une lettre anonyme insérée dans le Journal de Médecine du mois de juin, au sujet d'une prétendue invention de M. Bauve, maître en chirurgie de Paris.

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Réponse a un écrit anonyme, au sujet d'un nouvel instrument de chirurgie : : propre à extraire les Corps Etrangers engagés dans l'aesophage & à faire passer dans l'estomac les alimens & les médicamens liquides dans les difficultés d'avaler /

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Relevé des conclusions adoptées par la Conference en réponse aux questions de son programme : (annexe au procès-verbal n ?44) : précédé d'un prologue.

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Lettre d'envoi au président de la Délégation allemande de la réponse des Puissances alliées et associées = Letter to the president of the German delegation covering the reply to the Allied and Associated Powers.

Bound with the author's Réponse des Puissances alliées et associées aux remarques de la Délégation allemande sur les conditions de paix. [Paris?, 1919?]

Réponse à M. Méhée de la Touche, dénonçant au roi les actes et procédés des Ministres attentatoires à la constitution.

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Les maximes de l'église gallicane, victorieuses des attaques des modernes ultramontains, ou Réponse à deux écrits imprimés à Lyon, dont l'un est intitulé: Réflexions sur le respect du au pape et à ses décisions dogmatiques,

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Réponse d'un français catholique, au terrible adversaire de M. le comte Lanjuinais.

Attributed to J.A. Blanqui by Bibliothèque Nationale.