Essai de morale à l'usage de l'Eglise gallicane non-assermentée ou Questions & réponses sur la conduite des ecclésiastiques & des fidèles, par rapport aux circonstances présentes ([Reprod.]) / par M. Bacth

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1589

Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]