"Everything was designed to make sure that this thing endured" : Processus de légitimation et la Responsabilité de protéger

L’objet de cette thèse est la « Responsabilité de protéger » (RdP), son émergence et les processus de légitimation qui ont contribué à son acceptation dans les arènes de la politique globale. Le principe d’une intervention militaire à des fins humanitaires gagne en légitimité dans les années 1990, bien qu’il soit marqué par d’intenses polémiques dans la pratique. Les situations de conflits où les civils sont brutalement persécutés et les interventions demandées et organisées pour y répondre sont maintenant largement justifiées dans les termes de la RdP. Est donc apparu d’abord un changement normatif. Ce changement s’est cristallisé dans le rapport de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) qui a forgé l’expression « responsabilité de protéger ». Le point de départ ici est cependant que la RdP marque un changement discursif dans la manière de parler et de justifier ces pratiques. Je montre comment les termes de la RdP en sont venus à être ceux qui dégagent le plus large consensus autour de la question de l’intervention à des fins humanitaires. La thèse centrale de cette recherche est que le relatif succès de la RdP tient au fait que les architectes de la CIISE et les entrepreneurs de la RdP ont déployé un sens pratique aiguisé du champ de la politique globale. Le procédé principal employé est de mettre en lumière les processus de légitimation activement mis en oeuvre pour stimuler ce changement discursif. J’avance que les agents ont su placer la RdP, et par extension le principe de l’intervention à des fins humanitaires, dans le domaine du non problématique en déployant un langage et des pratiques vus comme ne posant pas problème. Concrètement, il s’est agi de choisir les agents à qui serait accordée la reconnaissance de parler, mais qui seraient aussi en mesure de proposer une solution d’une manière considérée comme légitime dans les arènes de la politique globale. Traquer les processus de légitimation est un procédé analytique qui permet de comprendre le succès de la RdP, mais qui révèle également des éléments fondamentaux du fonctionnement formel et informel de la politique globale.

Building peace by supporting post-conflict electoral processes

Les élections post-conflit ou élections de sortie de crise organisées sous l’égide de la communauté internationale en vue de rétablir la paix dans les pays sortant de violents conflits armés ont un bilan mixte caractérisé par le succès ou l’échec selon les cas. Ce bilan mitigé représente le problème principal auquel cette recherche tente de répondre à travers les questions suivantes : l’assistance électorale étrangère est-elle efficace comme outil de rétablissement de la paix dans les sociétés post-conflit? Qu’est ce qui détermine le succès ou l’échec des élections post-conflit à contribuer efficacement au rétablissement de la paix dans les sociétés déchirées par la guerre? Pour résoudre cette problématique, cette thèse développe une théorie de l’assistance électorale en période post-conflit centrée sur les parties prenantes à la fois du conflit armé et du processus électoral. Cette théorie affirme que l’élément clé pour le succès des élections post-conflit dans le rétablissement de la paix est le renforcement de la capacité de négociation des parties prenantes à la fois dans le processus de paix et dans le processus électoral post-conflit. Dans les situations post-conflit, une assistance électorale qui se voudrait complète et efficace devra combiner à la fois le processus électoral et le processus de paix. L’assistance électorale sera inefficace si elle se concentre uniquement sur les aspects techniques du processus électoral visant à garantir des élections libres, transparentes et équitables. Pour être efficace, l’accent devra également être mis sur les facteurs supplémentaires qui peuvent empêcher la récurrence de la guerre, tels que l’habilité des individus et des groupes à négocier et à faire des compromis sur les grandes questions qui peuvent menacer le processus de paix. De fait, même des élections transparentes comme celles de 1997 au Liberia saluées par la communauté internationale n’avaient pas réussi à établir des conditions suffisantes pour éviter la reprise des hostilités. C’est pourquoi, pour être efficace, l’assistance électorale dans les situations de post-conflit doit prendre une approche globale qui priorise l’éducation civique, la sensibilisation sur les droits et responsabilités des citoyens dans une société démocratique, le débat public sur les questions qui divisent, la participation politique, la formation au dialogue politique, et toute autre activité qui pourrait aider les différentes parties à renforcer leur capacité de négociation et de compromis. Une telle assistance électorale fera une contribution à la consolidation de la paix, même dans le contexte des élections imparfaites, comme celles qui se sont détenues en Sierra Leone en 2002 ou au Libéria en 2005. Bien que la littérature sur l’assistance électorale n’ignore guère l’importance des parties prenantes aux processus électoraux post-conflit (K. Kumar, 1998, 2005), elle a fortement mis l’accent sur les mécanismes institutionnels. En effet, la recherche académique et professionnelle est abondante sur la réforme des lois électorales, la reforme constitutionnelle, et le développement des administrations électorales tels que les commissions électorales, ainsi que l’observation électorale et autres mécanismes de prévention de la fraude électorale, etc. (Carothers & Gloppen, 2007). En d’autres termes, les décideurs et les chercheurs ont attribué jusqu’à présent plus d’importance à la conception et au fonctionnement du cadre institutionnel et des procédures électorales. Cette thèse affirme qu’il est désormais temps de prendre en compte les participants eux-mêmes au processus électoral à travers des types d’assistance électorale qui favoriseraient leur capacité à participer à un débat pacifique et à trouver des compromis aux questions litigieuses. Cette approche plus globale de l’assistance électorale qui replace l’élection post-conflit dans le contexte plus englobant du processus de paix a l’avantage de transformer le processus électoral non pas seulement en une expérience d’élection de dirigeants légitimes, mais aussi, et surtout, en un processus au cours duquel les participants apprennent à régler leurs points de vue contradictoires à travers le débat politique dans un cadre institutionnel avec des moyens légaux et légitimes. Car, si le cadre institutionnel électoral est important, il reste que le résultat du processus électoral dépendra essentiellement de la volonté des participants à se conformer au cadre institutionnel et aux règles électorales.

Aqui o nativo é o caboclo... : O processo de construção da identidade cabocla em Mirandas/RN

Ce travaille de dissertation (Master) est le résultat de trois ans de travaille auprès de Mirandas, endroit situé à 22 kilomètres de la ville de Caraúbas, région ouest de l Etat du Rio Grande do Norte. Pendant cette période, on a compris que les habitants de Mirandas se identifient et sont identifiés pour les autres comme des caboclos , catégorie de classification que dans le discours courant, soit à Mirandas ou dans la siège de la municipalité, a des rapports avec la vision que les tous premiers habitants de Mirandas sont venus de la ville du Cabo , dans l Etat de Pernambuco. Et pourtant ; l usage qu a été fait de cette version a fini pour cacher des éléments qui ont défini l identité de Mirandas, tel comme la probable descendance indigène que parfois est actionnée dans les narratives qui montrent des rapports entre les portugais et des femmes indiens qu ont été pris à casco de cavalo (cheval) . (MACÊDO, 2010; CAVIGNAC, 2003). Donc, cette ethnographie porte à la lumière des éléments que sont utilisés pour les mirandenses pour définir leur identité. Cette identité peut être bien visualisé a partir des éléments que les caboclos font des signes diacritiques (BARTH, 1998; OLIVEIRA, 1976), bien comme des rapports établis entre les habitants de Mirandas et ces de Caraúbas. Des rapports qui ont rendu possible les manifestations d affinité et de conflits et que, donc, nous aide à entendre comme cette identité se réactualise dans ces rapports d union et opposition que les mirandenses construisent avec les caraubenses. Cela arrive dans les rapports territoriaux, économiques et de façon plus marquante, dans les rapports religieux.

Le leadership dans une démarche de croissance professionnelle

Leadership... ce mot est sur toutes les lèvres. Le leadership est un phénomène mystérieux et complexe. Depuis longtemps, il fascine, inquiète et surprend. Le leadership s'exerce dans tous les domaines de l'activité humaine. L'auteure, oeuvrant dans un milieu scolaire, entreprend donc un voyage sur la route du leadership. Après avoir exprimé son intérêt pour ce parcours sur la route du leadership et les motifs et les objectifs qui l'ont incitée à entreprendre ce voyage, elle explique au lecteur la méthode utilisée pour atteindre ses objectifs. Par la suite, l'auteure présente le milieu qui a suscité le besoin d'entreprendre ce voyage et les personnages qui l'accompagnent lors de ce parcours. Par la suite, une analyse de ce contexte est entreprise. Mais afin de mieux comprendre, l'auteure explore la littérature concernant les théories sur le leadership et aussi quelques écrits sur les styles de décision et les conflits. Par après, elle peut poursuivre son analyse à la lumière des nouvelles connaissances acquises. Afin d’enrichir sa quête vers une connaissance de soi, l'auteure porte alors un regard sur elle-même à partir de différents tests en lien avec l'exercice du leadership. Enfin, l'auteure met un terme à son voyage en effectuant un bilan de ses découvertes au cours de ce voyage.

Étude descriptive des perceptions des directions d’écoles, des enseignants en regard des facteurs de motivation chez le personnel enseignant

Dans le milieu scolaire ou j'enseigne, j'ai constaté au fil des ans une diminution de la motivation au travail de mes consoeurs et confrères de travail. Ces enseignants éprouvent de moins en moins de satisfaction dans leur travail, les relations interpersonnelles sont de plus en plus tendues, voire même intolérables, les communications sont difficiles, les comportements envers la direction sont marqués d'indifférence, enfin bref, un état d'esprit et des attitudes qui manifestent un désintéressement progressif à la tâche. On ne s'attarde plus qu'au strict minimum et la qualité de vie au travail s'en trouve fortement diminuée. Ce qui demeure incroyable c'est l'inconscience qu'ont ces individus de la situation. Tous seront d'accord pour reconnaître un malaise dans leur milieu de travail mais peu oseront affirmer leur manque de motivation. Les conflits sont de plus en plus fréquents, les causes sont très variables et les manifestations parfois difficiles à percevoir. Le manque de cohésion et de solidarité favorise et amplifie ces situations conflictuelles. Le type de gestion établi dans les écoles est difficile à décrire et à évaluer car il est très souvent inexistant. Nous observons tout de même une gestion autocratique, gestion qui exécute en grande partie les décisions prises par la commission scolaire pour ensuite en transmettre le contenu aux enseignants. Même si des mécanismes de consultation existent pour connaître les idées, les opinions et les valeurs des enseignants, la majorité de ceux-ci ne se retrouvent pas dans les décisions prises par la commission scolaire. [...]

Le dépassement des paradoxes dans "Le bel immonde" de Valentin-Yves Mudimbe

Ce mémoire vise à examiner la représentation des tensions entre l’être et le social dans le roman Le bel immonde de Valentin-Yves Mudimbe. Prenant pour prétexte les rébellions des années 1960 au Zaïre, l’oeuvre met en scène la relation d’un couple de classes et d’allégeances politiques opposées. L’expérience de l’écart semble incessamment reproduite chez des protagonistes aux identités multiples, qui font face à une altérité insaisissable et à un monde qui leur échappe. Cette distance entre le même et l’autre paraît symptomatique de celle qui s’observe entre l’individu et le collectif : l’univers social agit comme le déclencheur de contradictions chez les personnages, prisonniers de leur classe sociale qui détermine leur rapport à l’autre. La mise en scène d’une collectivité en crise apparaît dans les nombreux dialogues où les personnages semblent en quête de réponse, de vérité. Par l’énonciation, ils fouillent dans les mots de l’autre et les conversations deviennent des interrogatoires. Notre objectif est de montrer comment les jeux langagiers, à travers la banalité du quotidien et des dialogues, traduisent la cruauté des rapports sociaux et construisent le tragique du vécu social et du climat de survie. Dans Le bel immonde, la représentation du social passe par une mise en scène du langage. Nous tenterons de démontrer comment les conflits sociaux se retrouvent au coeur du mot, dans une fiction qui s’annule à mesure qu’elle se dit. Ce faisant, le mémoire s’efforce d’examiner la manière dont le langage, en affichant son propre pouvoir d’illusion, permet d’articuler le dépassement des paradoxes, conçu comme dépassement d’une conception dichotomique appréhendée en termes d’oppositions inconciliables, au profit d’une vision qui intègre la présence de contradictions intrinsèques à l’être humain et à son monde.

Analyse du rôle de l'IFREMER dans l'instruction du dossier Salmor

This report describes the contribution made by IFREMER in the various stages of installation of a new salmon culture in barge's tanks moored in Morlaix Bay. Tacking into account the opposition to this project, including direct criticism of the role of IFREMER, a considerable effort is made to provide detailed environmental impact data to the appropriate Government office

O papel do turismo nos conflitos urbanos da cidade do Natal/RN: a história que ninguém quer contar

La présente étude a comme objectif comprendre la relation entre l implantation et le développement du Tourisme à Natal et les conflits urbains établits entre 2006 et 2010 et publiés par les médias imprimés, élaborant ses impacts dans le quotidien des résidents. Tandis qu une relecture partielle de la méthode régressive-progressive développée par le philosophe français Henri Lefebvre, cherche à recouper du présent, des contradictions qui promeuvent des réactions dans le quotidien de la ville; ainsi qu identifier des moments du passé qui puissent contribuer à sa compréhension. Aujourd hui, nous avons les médias, comme principale source pour observer la perception locale des problèmes causés par l espace conçu, à partir des actions de l État référentes à l activité. Par rapport au passé, ces situations sont recherchées dans des sources secondaires, mettant en évidence le dialogue avec le Relatório Conflitos Urbanos (Rapport Conflits Urbains) à Natal-1976-1986 (ANDRADE et al.,1986), qui présente les conflits existants à des moments qui ont précédé ou ont acompagné le début du développement de l activité au RN, spécialement à Natal. Alors que dans la contribution à la compréhension du rôle du Tourisme dans l apparition de conflits urbains de la ville sont aussi inclues nos coupures vécues, des actions de l État par rapport à la consolidation, ainsi comme pour les conflits qui se sont plus demarqués ou qui ont conduit à la réaction de la population de la ville pendant les périodes analysées. Au final, on cherche à démontrer les limites de la responsabilité de l activité touristique dans l urgence des principaux conflits urbains dans la ville. L analyse des données de la recherche, avec l identification des conflits urbains de Natal et sa relation avec le Tourisme; la présentation des conflits par rapport à la localisation, fréquence et son encadrement dans les catégories de l analyse adoptée; l identification des agents intéressés et la relation entre eux; ont amené à la confirmation de l hypothèse proposée. De cette façon, en prenant en compte les coupures temporelles et spatiales, la source de recherche et la méthodologie adoptées, nous arrivons à la conclusion que l activité touristique à Natal n est pas directement responsable de l apparition des conflits urbains de la ville

Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910

Au cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]

L'influence de la relation enseignant-élève sur les problèmes de comportement d'adolescentes hébergées en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté.

Ce mémoire s'inscrit dans une étude longitudinale de plus grande envergure sur la délinquance féminine. Plus précisément il s'attarde à évaluer l'impact des dimensions positive et négative de la relation enseignant-élève auprès d'adolescentes qui vivent des problèmes de comportement sur les plans de la rébellion scolaire, des comportements de violence ou engagées dans la consommation de drogues et d'alcool. Les résultats sur nos trois temps de mesure, soutiennent globalement, que seuls les conflits entre l'élève et l'enseignant jouent un rôle dans la persistance des problèmes de comportement 6 mois plus tard chez les adolescentes en centre d'hébergement.

Prédicteurs sociaux et scolaires des symptômes dépressifs chez les enfants du primaire ayant des problèmes de comportement extériorisés

Le modèle de Patterson et Capaldi (1990) stipule que les problèmes de comportement extériorisés (PCE) chez les enfants entrainent des échecs sociaux et scolaires qui, ensuite, augmentent le risque de dépression. Ce modèle a seulement été testé auprès d’enfants qui n’avaient pas nécessairement de PCE. La présente étude teste ce modèle auprès de 281 enfants (48 % de filles) dont le niveau de PCE atteint un seuil clinique. Les symptômes dépressifs ont été mesurés à l’entrée dans l’étude puis trois ans plus tard. Les prédicteurs sont la coercition parentale, les conflits avec l’enseignant, la victimisation par les pairs et les compétences scolaires. Les résultats des analyses de régression montrent que seules les compétences scolaires prédisent une hausse du score de dépression. Ce lien n’est pas modéré par le genre. Ces résultats suggèrent d’accorder une importance aux compétences scolaires pour la prévention ou la réduction des symptômes dépressifs.

Política do sinaes: significados e efeitos em IES privadas de minas gerais

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Educação, Programa de Pós-graduação em Educação, 2015.

Les relations entre chrétiens orthodoxes et musulmans en Europe du sud-est durant le XIVe et XVe siècle.

Le sujet de cette thèse est les relations interreligieuses entre les chrétiens orthodoxes et les musulmans en Europe du Sud-Est durant le XIVe et XVe siècle. La thèse réalise une réinterprétation de l’histoire prisonnière des interprétations idéologiques et religieuses grâce à une méthodologie faisant appel à la démythologisation et à la démythification. Les différents religieux entre le christianisme et l'islam ont servi comme une justification aux conflits politiques et nationaux dans cette région européenne et cela même jusqu’au XXIe siècle. En relisant les grands moments de cette histoire dans diverses régions des Balkans et la thèse s’attarde à des aspects positifs de leurs relations, leur coopération, leur coexistence et c'est qui est le plus important, le dialogue interreligieux avec les représentants de l'Église orthodoxe de Constantinople et de l'Empire byzantin avant et après la chute de Constantinople en 1453. La chute de la capitale byzantine, qui avait l'importance d'un centre ecclésiastique et spirituel de l'Église orthodoxe, est un fait historique qui est devenu le symbole de la conquête ottomane et musulmane en Europe dans les sources et les interprétations. La démythification de cette histoire laisse poindre d’autres lectures possibles des relations qui se sont construites à cette époque, ce qui a un impact sur la situation actuelle de cette région du monde.

Élaboration d’un matériel pédagogique pour l’éducation à la paix basé sur des modèles de paix

L’éducation à la paix s’est développée juste après la Deuxième Guerre mondiale, notamment avec la création de l’UNESCO. D’ailleurs, son Acte constitutif commence avec l’énoncé du principe suivant: « Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. » (Unesco, 1945, 2014, p. 5) Après des recherches sur l’idéal de paix et sur les conceptions de l’éducation à la paix, nous avons posé quelques questions: Quelles sont les différentes stratégies d’éducation à la paix formelles, informelles et non formelles mises en place à travers le monde? À partir de l’inventaire des stratégies d’éducation à la paix, quelles sont celles qui participent le plus à l’objectif de construire un artisan de paix en chaque individu, peu importe son âge, sa classe sociale, sa culture et sa société? La recension des écrits a permis de mettre en évidence quelques pratiques: le dialogue pour la réconciliation, l’éducation interculturelle et aux droits humains, la médiation des conflits. Mais on ne relève pas de pratiques d’éducation à la paix basée sur les modèles. C’est pourquoi, nous avons énoncé la question générale de recherche en ces termes: En quoi les vies des figures de paix en tant que modèles de paix peuvent-elles contribuer à l’éducation à la paix? Nous avons mis en relief le lien possible entre le modèle de paix et la pédagogie basée sur le modèle (Gardner, 1999) dans le but de faire de l’éducation à la paix. Puis, nous avons pu poser deux objectifs de recherche: 1. Élaborer un matériel pédagogique à partir de la vie de modèles de paix pour servir à l’éducation à la paix dans des contextes éducatifs non formels; 2. Faire valider le matériel par des experts. Selon la démarche méthodologique de la recherche de développement (Van der Maren, 2014), nous avons élaboré le prototype du matériel pédagogique. Pour cela, nous avons sélectionné cinq modèles de paix: le Mahatma Gandhi, Mère Teresa, Martin Luther King, Wangari Maathai et Cheikh Ahmadou Bamba. Pour chaque modèle, nous avons créé des scénarios pédagogiques et élaboré du matériel d’accompagnement en fonction d’événements marquants dans leurs vies. Sept experts ont évalué le matériel produit et ont fait des suggestions pour l’améliorer. L’analyse de leur évaluation et leurs recommandations nous a permis de rédiger une nouvelle version que nous avons appelée la version validée du matériel. Le matériel pédagogique produit est intitulé La vie de modèles de paix: Outils d’éducation à la paix. La visée de ce matériel est de donner la possibilité à l’être humain d’identifier son potentiel en tant qu’artisan de paix et de l’amener à développer la paix en lui-même afin de semer la paix autour de lui. Les retombées de cette recherche concernent tant la communauté scientifique que la communauté professionnelle. Nous avons développé une approche pédagogique nouvelle pour faire de l’éducation à la paix et avons dégagé ses fondements théoriques, en plus de produire pour des intervenants socioéducatifs un matériel pédagogique qui a fait l’objet d’une évaluation rigoureuse.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.